Divulgation des contrats

Vue d'ensemble

Rapports

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Tous les efforts ont été déployés afin de refléter l'activité des contracts émis par ou au nom du département.

Selon le Q3 2008-09, les articles suivants ont été ajoutés au rapport proactif :

  1. Les modifications aux contrats dont la valeur est supérieure à $10K, ou qui fait monter la valeur originale d’un contrat à plus de $10K, s’il a été octroyé le 1er octobre 2008 ou avant;
  2. Les offres permanentes et les ententes en matière d’approvisionnement mises en place pour le ministère le 1er octobre 2008 ou avant (comme ce ne sont pas des contrats, on leur attache une valeur de $0);
  3. L’information indique si le contrat est compétitif, de source unique, le résultat d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC), ou une commande subséquente à un instrument d’approvisionnement de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC).