Questions conçernant l'indexation
On pose souvent des questions sur le droit à la pension de retraite en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Vous trouverez ci-dessous les questions posées le plus souvent au sujet des différents aspects de l'administration de cette pension. Les questions et les réponses portent sur les
- pensions militaires et
- les réductions qui s'appliquent aux pensions militaires en raison de la réception des prestations du régime de pensions du Canada à 65 ans (ou plus tôt si le membre recevait une pension d'invalidité de RPC/RPQ.)
- Quand une pension des Forces canadiennes sera-t-elle indexée pour la première fois ?
- Qui d'autre a droit à une indexation ?
Quand une pension des Forces canadiennes sera-t-elle indexée pour la première fois ?
Normalement, l'indexation se fera le 1er jour du mois de l'anniversaire de naissance du pensionné, entre 55 et 60 ans, suivant le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension que le pensionné a à son crédit.
- Si l'ancien membre a 30 années complètes ou plus de service ouvrant droit à pension, la 1ère augmentation commence au cours du mois où le pensionné parvient à 55 ans
- Si l'ancien membre a 29 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 56 ans
- Si l'ancien membre a 28 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 57 ans
- Si l'ancien membre a 27 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 58 ans
- Si l'ancien membre a 26 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 59 ans
- Si l'ancien membre a moins de 26 années, l'indexation commence à l'âge de 60 ans
La première augmentation ne commence jamais après 60 ans. Avant l'âge normal de la retraite du pensionné, si ce dernier devient incapable au point où le pensionné est «incapable d'occuper un poste rémunérateur raisonnable», le pensionné peut communiquer avec DSPFC, pour poser ses questions concernant le moment où s'appliquera l'indexation pour cause d'incapacité.
Qui d'autre a droit à une indexation ?
Toute personne qui reçoit une pension mensuelle en vertu de la LPRFC ou de la Loi sur la continuation de la pension du service de la Défense (LCPSD) et au moins 60 ans a droit à une indexation, y compris ce qui suit :
- Toute personne qui reçoit une pension mensuelle en vertu de la LPRFC ou de la Loi sur la continuation de la pension du service de la Défense (LCPSD) et au moins 60 ans a droit à une indexation, y compris ce qui suit :
- Tous les récipiendaires d'indemnités de survie, y compris les enfants, peu importe leur âge.
- Les personnes handicapées de mois de 60 ans et qui ont été libérées en vertu des IRAS 15.01, point 3(a) (point 3(b) si la libération s'est faite après le 1er avril 1991).
