La directive cadre de la Défense du MDN et des FC est établie dans la collection exhaustive des DOAD, lesquelles sont :

• publiées avec l’autorisation du SM et du CEMD;
• distribuées par le dépôt des publications du DOCA sous le titre A-PP-005-000/AA-002;
• disponibles sous forme électronique par souci de commodité pour les utilisateurs.

Nota 1 – Pour des raisons juridiques, la copie papier publiée au titre de A-PP-005-000/AA-002 est la version officielle.

Nota 2 – Chaque copie électronique du présent site sera convertie conformément aux Normes sur la normalisation des sites Internet et ce, au fur et à mesure qu’elle fera l’objet d’une nouvelle publication. À cet égard, sa présentation peut différer de celle de la copie papier.

Nota 3 – À compter du 2011-12-01, le format des DOAD en vigueur sera remplacé par la désignation numérique.