DOAD - Avis des modificatifs 1999

Modificatif 11/99, 1999-12-01

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469

DOAD à ajouter

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Numéro Titre – DOAD Cocher
5031-3

Modalités de remboursement dans le cadre du programme d’enrichissement personnel des Forces canadiennes

  • (remplace OAFC 9-2, Remboursement des frais applicables aux cours de perfectionnement et aux programmes de formation en vertu des dispositions prévues par le service de préparation à une seconde carrière (SPSC))
 

Correction à la main

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Numéro Page Date de publication Rayer Inscrire Cocher
6003-0 1 1998-03-31 Dans Renseignements rayer Direction Électronique, communications et spectre des fréquences (Services) (DECSS). Dans Renseignements ajouter Directeur – Génie et soutien des télécommunications et du spectre (DSGTS).  
  3   Dans le Tableau de délégation de pouvoirs rayer DECSFS Dans le Tableau de délégation de pouvoirs ajouter DSGTS  

Pages à remplacer

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Numéro Repérer le document Retirer les pages Insérer les pages Cocher
- Table des matières 1 et 2 1 et 2  
- Index 1 à 5 1 à 5  

Modificatif - OAFC

Les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) qui ont été annulées sont indiquées au Modificatif 7/99, 1999-12-01, des OAFC.