DOAD 7005-0, Conduite des militaires faits prisonniers de guerre

Identification

Date de publication : 1997-09-26

Date de modification : 1997-11-28

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC).

Document annulé : OAFC 1-3, Conduite - Prisonniers de guerre

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du juge-avocat général (JAG).

Renseignements : Directeur juridique - Droit international (DJDI) ou un représentant du JAG le plus proche.


Définition

Prisonnier de guerre (prisoner of war)
Un prisonnier de guerre (PG) est un militaire qui est tombé entre les mains de l'ennemi.

Orientation de la politique

Contexte

Tout militaire fait PG demeure assujetti aux dispositions de la Loi sur la défense nationale et des Ordonnances et règlements royaux applicables aux FC.

Énoncé de politique

Tout militaire fait PG, même lorsqu'il est soumis à la violence, doit, jusqu'à la limite de ses forces :

Délégation de pouvoirs

sans objet

Références

Références principales

Références supplémentaires