DOAD 6110-1, Programme de terminologie de la Défense

Identification

Date de publication : 2010-01-29

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI])

Renseignements : Directeur – Politique et normes (Gestion de l’information) (DPNGI)


Définitions

Gestion de la terminologie (terminology management)
Gestion de la terminologie désigne les activités qui ont trait à la planification, la cueillette, l’élaboration, l’exploitation, la classification, la publication, la mise à jour, la conservation et la protection de la terminologie à titre de ressource ministérielle dans le but d’assurer son utilisation précise et uniforme.
Normalisation de la terminologie (terminology standardization)
Normalisation de la terminologie désigne l’application de procédures d’approbation de la terminologie par des autorités représentant l’ensemble d’un domaine d’expertise pour atteindre et conserver le niveau requis de communité et d’uniformisation de la terminologie dans ce domaine.
Terminologie (terminology)
Terminologie désigne l’ensemble des termes, abréviations, acronymes, codes, symboles et définitions utilisés dans un domaine donné.
Terminologie de la défense (defence terminology)
Terminologie de la défense désigne la terminologie normalisée de nature générale, doctrinale, opérationnelle, organisationnelle, technique, procédurale et administrative touchant les activités du MDN et des FC.

Aperçue

Objectif

La présente DOAD a pour objectif d’assurer une gestion efficiente et efficace de la terminologie de la défense afin que celle-ci :

Principes de fonctionnement

Le Programme de terminologie de la Défense (PTD) apporte une rigueur et une reconnaissance officielle à bon nombre d’activités terminologiques officieuses ou ponctuelles déjà en place. Cette officialisation :

Intégration du PTDs

Le PTD est intégré :

Conséquences du défaut de se conformer à la DOAD

Le défaut d’un employé du MDN ou d’un militaire de se conformer à la présente DOAD peut entraîner la prise de mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux.

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Gestion du Programme de terminologie de la défense

Section de terminologie de la Défense

La STD, à titre d’expert en matière de terminologie de la défense du MDN et des FC, doit :

Conseil de normalisation de terminologie de la Défense

Le CNTD :

Le CNTD doit :

La terminologie de la défense qui est acceptée lors d’une réunion du CNTD ou à la suite d’une consultation écrite des membres du CNTD est envoyée au SMA(GI) pour approbation et publication au nom du MDN et des FC.

Gestion au niveau des CN1

Chaque CN1 doit :

Les CNT, les BPR en matière de terminologie et les groupes de travail d’experts en la matière au niveau des CN1 doivent :

Les CNT et les BPR en matière de terminologie participent aux travaux du CNTD en plus de fournir les lignes directrices sur les positions officielles de leur CN1 concernant les propositions terminologiques en provenance des groupes de travail :

Hiérarchie des CNT

La terminologie de la défense qui est normalisée par le CNTD a préséance sur celle des CNT ou des BPR en matière de terminologie au niveau des CN1.

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Responsabilités

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives au PTD :

Le, la ou les… est chargé ou chargée ou sont chargés ou chargées de ou d …

SMA(GI)

  • mettre le PTD à exécution;
  • surveiller et de faire observer la conformité au PTD.

CN1

  • gérer la terminologie de la défense qui relève de leurs domaines fonctionnels respectifs;
  • veiller à être représentés de façon appropriée au CNTD;
  • fournir des conseils d’expert et des recommandations au CNTD concernant leurs domaines fonctionnels respectifs;
  • veiller à ce que leur organisation respective se conforme au PTD.
STD
  • mettre en œuvre et surveiller le PTD au quotidien.
commandants de commandement, de formation et d’unité
  • encourager l’utilisation précise et uniforme de la terminologie de la défense;
  • faire en sorte que la terminologie de la défense soit utilisée de façon précise et uniforme dans la correspondance, les documents et les systèmes d’information du MDN et des FC au sein de leur organisation respective.
gestionnaires de projets
  • veiller à ce que les entrepreneurs utilisent dans leurs produits destinés au MDN et aux FC une terminologie de la défense précise et uniforme dans les deux langues officielles.
employés du MDN et les militaires
  • utiliser de manière précise et uniforme la terminologie de la défense dans la correspondance, les documents et les systèmes d’information du MDN et des FC.

Références

Référence principale

Références supplémentaires