DOAD 6110-1, Programme de terminologie de la Défense
Identification
Date de publication : 2010-01-29
Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».
Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI])
Renseignements : Directeur – Politique et normes (Gestion de l’information) (DPNGI)
Définitions
- Gestion de la terminologie (terminology management)
- Gestion de la terminologie désigne les activités qui ont trait à la planification, la cueillette, l’élaboration, l’exploitation, la classification, la publication, la mise à jour, la conservation et la protection de la terminologie à titre de ressource ministérielle dans le but d’assurer son utilisation précise et uniforme.
- Normalisation de la terminologie (terminology standardization)
- Normalisation de la terminologie désigne l’application de procédures d’approbation de la terminologie par des autorités représentant l’ensemble d’un domaine d’expertise pour atteindre et conserver le niveau requis de communité et d’uniformisation de la terminologie dans ce domaine.
- Terminologie (terminology)
- Terminologie désigne l’ensemble des termes, abréviations, acronymes, codes, symboles et définitions utilisés dans un domaine donné.
- Terminologie de la défense (defence terminology)
- Terminologie de la défense désigne la terminologie normalisée de nature générale, doctrinale, opérationnelle, organisationnelle, technique, procédurale et administrative touchant les activités du MDN et des FC.
Aperçue
Objectif
La présente DOAD a pour objectif d’assurer une gestion efficiente et efficace de la terminologie de la défense afin que celle-ci :
- soit utilisée de façon précise et uniforme, contribuant ainsi à accroître l’interopérabilité au sein du MDN et des FC ainsi qu’avec les alliés ;
- appuie la prestation des programmes et des services;
- favorise la prise de décisions éclairées;
- protège et assure l’accès à l’information et aux dossiers dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
Principes de fonctionnement
Le Programme de terminologie de la Défense (PTD) apporte une rigueur et une reconnaissance officielle à bon nombre d’activités terminologiques officieuses ou ponctuelles déjà en place. Cette officialisation :
- accorde une plus grande visibilité au travail accompli;
- permet d’arriver à des produits terminologiques de plus grande autorité;
- améliore le rendement grâce à une meilleure coordination et à des méthodes d’approbation claires;
- fournit des mécanismes de soutien et une assurance de la qualité centralisés.
Intégration du PTDs
Le PTD est intégré :
- au niveau du MDN et des FC, par la Section de terminologie de la Défense (STD) :
- au Programme OTAN de terminologie;
- aux programmes de terminologie du Conseil fédéral de terminologie (CFT), des ministères fédéraux ou provinciaux et autres organismes gouvernementaux des principaux alliés du Canada qui ne sont pas membres de l’OTAN;
- au niveau des conseillers de niveau un (CN1) et des experts en la matière, dans leurs domaines fonctionnels, aux programmes de terminologie :
- des principaux alliés du Canada;
- de certains ministères fédéraux et d’autres organismes gouvernementaux.
Conséquences du défaut de se conformer à la DOAD
Le défaut d’un employé du MDN ou d’un militaire de se conformer à la présente DOAD peut entraîner la prise de mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux.
Gestion du Programme de terminologie de la défense
Section de terminologie de la Défense
La STD, à titre d’expert en matière de terminologie de la défense du MDN et des FC, doit :
- publier une politique, des instructions et des lignes directrices en matière de terminologie de la défense pour le MDN et les FC;
- élaborer les lignes directrices requises pour le PTD, y compris :
- la politique de gestion de la terminologie, de normalisation de la terminologie et d’utilisation de la terminologie de la défense;
- les mécanismes contractuels pour protéger les intérêts du MDN et des FC en matière de propriété intellectuelle en ce qui a trait à la terminologie de la défense;
- coordonner les activités de gestion de la terminologie et de normalisation de la terminologie du MDN et des FC;
- veiller à la protection et à la qualité des dossiers terminologiques contenus dans la Banque de terminologie de la Défense (BTD) et à l’accessibilité à la BTD à l’échelle mondiale, sous réserve des questions de sécurité et de propriété intellectuelle;
- veiller à :
- coordonner de façon centrale toutes les activités du PTD;
- fournir des services de secrétariat au Conseil de normalisation de terminologie de la Défense (CNTD);
- assurer la qualité linguistique et terminologique à l’échelle du MDN et des FC pour la terminologie de la défense;
- représenter les intérêts du MDN et des FC en matière de terminologie dans les forums de terminologie avec les alliés, ainsi que les ministères et organismes fédéraux;
- maintenir la hiérarchie des glossaires du MDN et des FC;
- gérer et contrôler de façon centralisée le Système de gestion de la terminologie de la Défense (SGTD) et ses mécanismes de soutien, y compris son élément principal, la BTD;
- promouvoir l’intégration de la terminologie de la défense dans les nouveaux systèmes d’information acquis pour le MDN et les FC;
- superviser l’utilisation de la terminologie de la défense dans la rédaction de la correspondance et des publications produites par ou pour le MDN et les FC, et en faire rapport.
Conseil de normalisation de terminologie de la Défense
Le CNTD :
- se compose de représentants des CN1;
- siège de manière continue;
- exerce ses activités par correspondance et au moyen de réunions.
Le CNTD doit :
- normaliser la terminologie de la défense afin qu’elle soit cohérente avec les définitions de la Loi sur la défense nationale, les autres lois fédérales, les ORFC et les DOAD;
- sous l’autorité du SMA(GI), faire des recommandations :
- sur la normalisation, l’adoption et l’utilisation de la terminologie de la défense à l’échelle du MDN et des FC;
- sur la terminologie de la défense commune à tout le MDN et les FC;
- sur la terminologie de la défense qui relève de plus d’un CN1 ou qui est d’importance pour l’ensemble du MDN et des FC;
- sur la normalisation, la coordination et l’utilisation de la terminologie de la défense, conformément à la politique, aux instructions et aux lignes directrices du PTD;
- fournir des lignes directrices sur les positions officielles du MDN et des FC concernant les propositions de normalisation de la terminologie en provenance :
- de la Conférence de terminologie du Comité militaire de l’OTAN;
- de la Commission de terminologie du Comité OTAN de normalisation;
- du CFT.
La terminologie de la défense qui est acceptée lors d’une réunion du CNTD ou à la suite d’une consultation écrite des membres du CNTD est envoyée au SMA(GI) pour approbation et publication au nom du MDN et des FC.
Gestion au niveau des CN1
Chaque CN1 doit :
- établir un comité de normalisation terminologique (CNT), ou désigner comme bureau de première responsabilité (BPR) en matière de terminologie une personne bilingue ayant les pouvoirs nécessaires pour gérer et promouvoir une terminologie de la défense précise et uniforme, en conformité avec la politique, les instructions et les lignes directrices du PTD;
- désigner un employé senior du MDN ou un militaire senior pour l’approbation et la publication, au nom du CN1, de la terminologie de la défense pour son organisation.
Les CNT, les BPR en matière de terminologie et les groupes de travail d’experts en la matière au niveau des CN1 doivent :
- veiller à la gestion de la terminologie de la défense et à la normalisation de la terminologie de la défense dans les domaines fonctionnels relevant de leur organisation de niveau un respective, en conformité avec la politique, les instructions et les lignes directrices du PTD;
- veiller à l’intégration d’une terminologie de la défense précise et uniforme dans tous les systèmes d’information, la correspondance et la documentation au sein de leur organisation de niveau un respective;
- collaborer avec la STD pour veiller à ce que leur terminologie de la défense soit :
- cohérente avec la terminologie de la défense actuelle, y compris les définitions de la Loi sur la défense nationale, les autres lois fédérales, les ORFC et les DOAD;
- d’une qualité terminologique et linguistique équivalente dans les deux langues officielles.
Les CNT et les BPR en matière de terminologie participent aux travaux du CNTD en plus de fournir les lignes directrices sur les positions officielles de leur CN1 concernant les propositions terminologiques en provenance des groupes de travail :
- d’experts de l’OTAN en la matière;
- d’experts militaires multilatéraux en la matière;
- d’experts interministériels et inter-institutions en la matière.
Hiérarchie des CNT
La terminologie de la défense qui est normalisée par le CNTD a préséance sur celle des CNT ou des BPR en matière de terminologie au niveau des CN1.
Responsabilités
Tableau des responsabilités
Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives au PTD :
| Le, la ou les… | est chargé ou chargée ou sont chargés ou chargées de ou d … |
|---|---|
|
SMA(GI) |
|
|
CN1 |
|
| STD |
|
| commandants de commandement, de formation et d’unité |
|
| gestionnaires de projets |
|
| employés du MDN et les militaires |
|
Références
Référence principale
- DOAD 6110-0, Terminologie de la défense
Références supplémentaires
- Loi sur l’aéronautique, article 3
- Loi sur la continuation de la pension des services de défense, article 2
- Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, article 2
- Loi sur la défense nationale, article 2
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, article 2
- Article 1.02 des ORFC, Définitions
- Charte, Conseil fédéral de terminologie
- Façonner l’avenir de la défense canadienne : une stratégie pour l’an 2020
- Mandat du CNTD, Conseil de normalisation terminologique de la Défense
- Stratégie de la gestion de l’information de la Défense 2020
- Politique OTAN de normalisation de la terminologie, site intranet du SMA(GI)
- Publication administrative interalliée – 6, Glossaire OTAN de termes et définitions (anglais et français)
