DOAD 6002-4, Gestion du spectre des radiofréquences

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Responsabilités
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2012-06-11

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DOAD 6112-0, Gestion du spectre de radiofréquences

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI])

Demandes de renseignements : J6 Coordination (J6 Coord)

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2. Définitions

autorité technique (technical authority)
A le même sens que dans la DOAD 6002-0, Technologies de l’information.
gestion du spectre (spectrum management)
La gestion de l’utilisation conjointe du spectre des radiofréquences, y compris la planification et la coordination par l’entremise de procédures opérationnelles, techniques et administratives afin de permettre aux systèmes électroniques d’exercer leurs fonctions au sein d’environnements prévus sans engendrer ni subir d’interférence intolérable.
spectre des radiofréquences (radio frequency spectrum)
La gamme de radiofréquences utilisables, variant entre 3 kilohertz et 300 gigahertz, habituellement utilisées pour les radios, les téléphones cellulaires, les satellites, les radars et autres formes de télécommunications civiles et de systèmes militaires tactiques de télécommunication et d’armes.

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3. Aperçu

Contexte

3.1 Le spectre des radiofréquences (RF) est une ressource stratégique extrêmement précieuse et un outil habilitant essentiel pour les capacités des communications militaires et des systèmes militaires de détection, de navigation et d’armes.

3.2 Le concept d’opérations relatif au spectre des RF du MDN et des FC prévoit :

  1. la gestion, de façon centralisée, de l’attribution et l’utilisation du spectre des RF;
  2. la coordination de toutes les exigences d’accès au spectre des RF par l’intermédiaire du Quartier général de la Défense nationale pour approbation à l’échelle nationale et internationale;
  3. l’utilisation de tous les systèmes du MDN et des FC, dont le fonctionnement est fondé sur le spectre des RF, conformément aux lois nationales et internationales ainsi qu’aux politiques, aux instructions, aux directives et aux normes du MDN et des FC.

3.3 Le Règlement des radiocommunications est un traité international couvrant les questions juridiques et techniques concernant la gestion internationale du spectre des RF. La Loi sur la radiocommunication réglemente l’utilisation du spectre des RF au Canada. Pour fonctionner légalement, tout l’équipement du MDN et des FC dont le fonctionnement est fondé sur le spectre des RF doit être autorisé par une licence ou son utilisation doit être autorisée.

3.4 Industrie Canada est l’autorité nationale canadienne pour la gestion du spectre et délègue au MDN et aux FC certaines autorités et responsabilités en matière de gestion du spectre.

3.5 La présente DOAD fait partie du Cadre stratégique de la GI et de la TI du MDN et des FC et devrait être lue conjointement avec les autres politiques, instructions, directives, normes et conseils pertinents du SMA(GI).

Objectif

3.6 La présente DOAD vise à établir les responsabilités nécessaires pour la gestion, la prestation et le soutien du spectre des RF touchant le MDN et les FC.

Résultat prévu

3.7 La présente DOAD vise à réduire le nombre d’incidents liés à l’interférence du spectre des RF à l’interne et à l’externe.

Descriptions et normes

3.8 Le document B-GT-D35-001/AG-000, Gestion du spectre des fréquences radioélectriques (PMDN 35) :

  1. établit les procédures visant à obtenir l’accès au spectre des RF et l’habilitation afférente au Canada et à l’étranger;
  2. veille aux capacités de soutien du spectre des RF quant à la planification et à l’achat d’équipement à l’acquisition de licences ou à l’autorisation d’opérations.

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4. Responsabilités

Tableau des responsabilités

4.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d’…
chef de section de la Gestion du spectre de fréquences du MDN (GSFM) au sein du J6 Coord
  • agir à titre d’autorité technique pour la gestion du spectre pour le MDN et les FC;
  • élaborer et de mettre en oeuvre, en collaboration avec Industrie Canada, les commandants de la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne, les chefs de groupe et d’autres intervenants clés :
    • les politiques, les instructions et les procédures relatives au spectre des RF afin d’en garantir une utilisation efficace par le MDN et les FC;
    • des solutions aux problèmes d’interférence, de partage et d’attribution des RF entre les utilisateurs civils et militaires;
    • des solutions en vue de répondre aux exigences nouvelles et prévues concernant les attributions du spectre des RF;
    • des postes militaires au sein des organisations nationales et internationales qui gèrent les changements du spectre des RF en vue de défendre et de promouvoir les intérêts militaires dans le spectre des RF;
  • représenter les intérêts du MDN et des FC dans le spectre des RF à l’échelle nationale et internationale;
  • contrôler le respect du Règlement des radiocommunications, de la Loi sur la radiocommunication, du Règlement sur la radiocommunication, des instructions relatives à la GSFM et des licences radio par le MDN et les FC.
commandants de formation et d’unité
  • veiller au respect, au sein de leurs organisations, du Règlement des radiocommunications, de la Loi sur la radiocommunication, du Règlement sur la radiocommunication, des instructions relatives à la GSFM et des licences radio;
  • nommer, en conformité avec la publication PMDN 35, un gestionnaire de la fréquence pour leur zone de responsabilité.
gestionnaires de la fréquence de la formation et de l’unité
  • exercer leurs fonctions conformément à la publication PMDN 35.
bureau de gestion des projets, gestionnaires du cycle de vie du matériel et planificateurs des capacités
  • consulter, conformément au PMDN 35, la section de la GSFM avant de s’engager à acheter de l’équipement et des systèmes dont le fonctionnement est basé sur le spectre des RF.
utilisateurs du spectre des RF
  • communiquer, en temps opportun, les exigences en matière de RF au gestionnaire de la fréquence de leur unité ou de leur formation afin d’optimiser leurs chances d’obtenir la quantité de ressources spectrales nécessaires au bon endroit et au bon moment;
  • communiquer les exigences en matière de RF à la section de la GSFM par l’entremise du gestionnaire de la fréquence de leur formation ou de leur unité pour tout exercice, entraînement ou opération prévus se déroulant à l’extérieur du Canada, en fournissant un préavis minimum de 60 jours;
  • utiliser l’équipement dont le fonctionnement est fondé sur le spectre des RF en conformité avec le Règlement des radiocommunications, la Loi sur la radiocommunication, le Règlement sur la radiocommunication, les instructions relatives à la GSFM et les licences radio.

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5. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références