DOAD 5061-0, Recherche avec des sujets humains

Identification

Date de publication : 1998-08-20

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires) (SMA(RH - Mil)).

Renseignements : Directeur - Service de santé (Opérations) (DSSO)


Définitions

Comité d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains (Human Research Ethics Committee)
Un comité d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains désigne un comité créé pour examiner le protocole d'un projet de recherche avant le début du projet.
Consentement éclairé (informed consent)
Un consentement éclairé désigne l'accord volontaire d'une personne à participer à un projet de recherche comme sujet d'expérience en toute connaissance de cause du projet, c'est-à-dire les mesures prévues pour respecter le secret professionnel, le fondement scientifique, la marche à suivre, les risques, les avantages, les résultats escomptés, les études de suivi prévues, la rétention de données, la durée approximative de la participation ainsi qu'à qui seront divulgués les résultats. Il faut obtenir le consentement du sujet dans le cas d'usage secondaire des données qui le touchent.
Projet de recherche (research project)
Un projet de recherche désigne toute étude qui vise à contribuer à l'accroissement des connaissances générales.
Protocole de recherche (research protocol)
Un protocole de recherche désigne le plan détaillé suivant lequel l'étude sera réalisée.
Risque (risk)
Un risque désigne la possibilité de subir des torts sur les plans physique, psychologique, financier ou social.
Sujet humain (human subject)
Un sujet humain désigne une personne vivante qui participe volontairement à une étude et de qui un chercheur obtient des données par son interaction avec elle ou en consultant le dossier de cette personne avec son consentement.

Orientation de la politique

Contexte

Les types de recherche avec des sujets humains comprennent :

Les types de recherche avec des sujets humains ne comprennent pas :

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Énoncé de politique

Le MDN et les FC peuvent seulement financer, appuyer ou mener des projets de recherche sur des sujets humains selon les modalités suivantes :

Exigences

Un comité d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains doit approuver, avant le début du projet, le protocole de tout projet de recherche ainsi que la participation, à titre de sujets, des membres des FC ou des employés du MDN à des études que le MDN et les FC financent, appuient ou mènent.

Tous les contrats de recherche du ministère doivent être conformes aux lignes de conduite énoncées dans la série des DOAD 5061.

Les directeurs généraux responsables de la conduite des recherches et le Conseil de recherche sur les services de santé doivent constituer des comités d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains afin d'examiner les projets de recherche dans leur domaine respectif. Ces comités doivent se conformer au Guide d'éthique de la recherche avec des sujets humains des trois conseils, à la présente politique et aux instructions connexes.

Délégation de pouvoirs

Tableau de délégation de pouvoirs

Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en œuvre de cette politique.

Le ou les … est ou sont autorisés à …

directeur général des Services de santé

examiner les lignes directrices, les mandats, le mode de fonctionnement des comités d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains, créés pour examiner les projets dans leur secteur de responsabilités.

chef de la Recherche et du développement

directeur général du Personnel militaire

directeur général des Services de santé

approuver la participation, à titre de sujets d'expérience, des militaires qui suivent leur entraînement de base.

directeur général du Personnel militaire

directeurs généraux des Centres de recherches pour la défense

  • nommer les membres de leur comité d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains, créé pour examiner les projets dans leur secteur de responsabilités;
  • renverser les approbations qui touchent les projets de recherche;
  • conseiller le président de leur comité d'éthique en matière d'étude sur des sujets humains.

Conseil de recherche sur les services de santé

directeur du Personnel (Politique)

directeur du Personnel (Équipe de recherche)

directeur du Service de santé (Opérations)

élaborer des instructions pour la mise en œuvre de cette politique.

directeur du Personnel (Politique)

directeur du Personnel (Équipe de recherche)

Références

Références principales

Références supplémentaires