DOAD 5060-0, Congés
Identification
Date de publication : 2009-02-20
Date d'entrée en vigueur : 2009-01-13
Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».
Document annulé : OAFC 16-1, Congés
Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)
Renseignements : Directeur – Politique et développement (Solde) (DPDS)
Orientation de la politique
Contexte
Les FC reconnaissent les conditions particulières de la vie militaire et les pressions que cette dernière exerce sur les militaires et leur famille. Les congés contribuent au :
- maintien du moral des militaires;
- bien-être des militaires et de leur famille.
Le chapitre 16 des ORFC, Congé, énonce les droits aux congés des militaires, qui ont reçu l’approbation du ministre de la Défense nationale.
Énoncé de politique
Les FC s’engagent à améliorer la qualité de vie des militaires et de leur famille au moyen de la politique de congés des FC.
Exigences
Les FC doivent :
- établir une politique répondant aux besoins de congé du militaire qui sont associés :
- à son service dans les FC;
- à sa situation personnelle;
- mettre en place un système de vérification des relevés de congé;
- gérer les congés conformément au A-PP-005-LVE/AG-001, Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes ;
- effectuer l’examen périodique de la politique sur les congés pour :
- évaluer sa pertinence;
- envisager les besoins en matière d’élaboration de politiques;
- assurer sa conformité à toute direction fonctionnelle.
Autorités
Tableau des autorités
Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :
| Le … | a l’autorité de ou d’ … |
|---|---|
| CPM | élaborer et d’approuver la politique sur les congés. |
| Directeur général – Rémunération et avantages sociaux | obtenir l’approbation pour les indemnités et les avantages sociaux liés à la politique sur les congés. |
Références
Référence principale
- Chapitre 16 des ORFC, Congé
Référence supplémentaire
- A-PP-005-LVE/AG-001, Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes
