DOAD 5046-0, Mode alternatif de résolution des conflits

Identification

Date de publication : 2005-05-13

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : CANFORGEN 064/03, Programme de gestion des conflits

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du :

Renseignements : Directeur général - Mode alternatif de résolution des conflits (DGMARC)


Définition

Mode alternatif de résolution des conflits (alternative dispute resolution)
L'expression « mode alternatif de résolution des conflits » désigne un mode de solution des conflits autre que les modes plus officiels et traditionnels ou que les modes judiciaires de règlement des conflits, tels que :
  • le règlement judiciaire;
  • le recours aux tribunaux;
  • les procédures de règlement des griefs du MDN et des FC;
  • les procédures de règlement des plaintes de harcèlement du MDN et des FC.
Les modes alternatifs de résolution des conflits incluent notamment :
  • la conciliation (règlement par les parties elles-mêmes);
  • la médiation (les parties tentent d'en arriver à une entente avec l'aide d'un tiers);
  • le coaching (des parties à un conflit).

Orientation de la politique

Contexte

Le MDN et les FC encouragent l'établissement d'un milieu de travail qui respecte l'éthique et les valeurs, renforce le moral et favorise le maintien d'un haut niveau de capacité opérationnelle. Ils reconnaissent qu'il leur faut disposer, à cette fin, de divers modes de solution des conflits afin de régler ceux qui surgiront inévitablement.

Parmi cette gamme de modes de solution des conflits, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) :

L'objectif derrière l'application des MARC est dans la mesure du possible, d'empêcher les conflits de survenir ou de s'envenimer. Lorsque ces derniers surgissent, les MARC facilitent leur solution rapide dans un cadre non officiel. Les avantages liés à ces modes de solutions des conflits incluent notamment :

Les MARC ne remplacent pas les modes judiciaires officiels et traditionnels de résolution des conflits. Les employés du MDN et les militaires conservent le droit de recourir aux autres modes de résolution des conflits à leur disposition et sont libres d'y revenir même après avoir eu recours au MARC.

Des renseignements détaillés sur les MARC et leur utilisation se trouvent dans le Programme de gestion des conflits - Directives sur l'utilisation du mode alternatif de résolution des conflits.

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Énoncé de politique

Le MDN et les FC s'engagent à :

Exigences

Le MDN et les FC doivent :

Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives aux MARC :

Le ou les … a ou ont l'autorité de ou d' …
  • SMA(RH-Mil);
  • SMA(RH-Civ)
  • approuver la politique relative aux MARC et déléguer l'application des procédures au DGMARC.
  • DGMARC
  • approuver les procédures liées aux MARC;
  • mettre en oeuvre le Programme de gestion des conflits;
  • superviser les activités des centres de résolution des conflits;
  • agir en qualité d'autorité ministérielle pour tout ce qui touche les activités liées aux MARC.
  • conseillers de niveau un
  • mettre en œuvre, au sein de leurs organisations, des politiques et des processus de résolution des conflits qui sont conformes à la présente DOAD.
  • gestionnaires;
  • superviseurs
  • veiller à ce que leurs subordonnés puissent examiner les diverses options offertes par les MARC pour résoudre leurs conflits.

Références

Références principales

Références supplémentaires