DOAD 5039-7, Éducation et formation en seconde langue officielle pour les militaires

Identification

Date de publication : 2009-06-19

Date d’entrée en vigueur : 2009-06-04

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 9-21, Enseignement des langues, connaissances linguistiques et administration de tests dans les Forces canadiennes – Langues officielles, section 1

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Renseignements : Directeur – Langues officielles (DLO)


Abréviations

Tableau des abréviations

La présente DOAD contient les abréviations suivantes :

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

ACD

Académie canadienne de la Défense

CEMA

chef d’état-major d’armée

CFP

Commission de la fonction publique

CN1

conseiller de niveau un

CPM

chef du personnel militaire

DGCM

directeur général – Carrières militaires

DLO

directeur – Langues officielles

EFSLO

éducation et formation en seconde langue officielle

ESLO

évaluation de la seconde langue officielle

II et E

instruction individuelle et éducation

LLO

Loi sur les langues officielles

LO

langue officielle

OSP

officier de sélection du personnel

PAI

plan d’apprentissage individuel

PMELS

Programme militaire d’enseignement des langues secondes

SLO

seconde langue officielle

Définitions

Instruction individuelle et éducation (instruction individuelle et éducation)
II et E a le même sens que dans le document A-P9-050-000/PT-001, Manuel de l’instruction individuelle et de l’éducation, volume 1, Introduction/Description.
Langue officielle (official language)
LO désigne soit le français ou l’anglais.
Seconde langue officielle (second official language)
SLO désigne la LO dans laquelle le militaire est généralement moins compétent.

Aperçu

Contexte

L’EFSLO est une composante importante de l’II et E. Les FC offrent aux militaires de l’EFSLO ainsi que la possibilité de maintenir leur acquis en SLO et de subir une évaluation linguistique afin de leur permettre :

Objet

La présente DOAD :

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Cadre de gestion

Le PMELS

Le PMELS offre de l’EFSLO aux militaires, ainsi que la possibilité de maintenir leur acquis en SLO afin qu’ils puissent développer des compétences linguistiques tant générales que propres au travail. L’apprentissage peut se faire en classe ou non. Le PMELS vise surtout à améliorer les compétences suivantes :

Compétence dans la SLO

Pour de nombreux militaires, leur compétence dans la SLO est essentielle à la progression de leur carrière; elle fait partie des aptitudes reconnues dans le cadre du développement organisationnel et des systèmes d’évaluation du rendement. Par conséquent, les responsabilités liées à l’EFSLO et au maintien des compétences acquises dans la SLO sont assumées à la fois par les militaires et par les FC, de façon à optimiser les investissements consacrés à l’EFSLO.

Pour déterminer la compétence des militaires dans leur SLO, les FC ne peuvent utiliser que l’ESLO de la CFP. Le profil linguistique obtenu grâce à l’ESLO de la CFP résume les compétences dans la SLO quant à chacune des habiletés linguistiques suivantes :

Prise de mesures d’adaptation

Lorsqu’un militaire est atteint d’un handicap pouvant nuire à son apprentissage dans sa SLO mais qu’il satisfait aux critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service, l’ACD fait prendre les mesures nécessaires pour adapter à ses besoins les méthodes d’enseignement et autres démarches pédagogiques, l’établissement du calendrier, la durée de la formation, les processus d’évaluation liés à la formation, les locaux et le matériel utilisé.

Accès à l’éducation et la formation en seconde langue officielle

Accès à l’EFSLO

L’accès à l’EFSLO dépend des obligations qui découlent de la LLO et des besoins opérationnels des FC. Ces obligations et ces besoins font chaque année l’objet d’un classement par ordre de priorité par les CEMA et le DLO.

L’EFSLO à l’extérieur du Canada

Les militaires travaillant à l’extérieur du Canada doivent avoir accès à l’EFSLO selon les ressources disponibles. La priorité leur est accordée lorsque leurs attributions actuelles ou futures ou d’autres besoins opérationnels des FC exigent l’usage des deux LO.

Réservistes

Les CEMA doivent autoriser l’accès des militaires de la Force de réserve à l’EFSLO, selon les ressources disponibles, lorsque ces réservistes sont tenus de respecter les obligations de la LLO ou que leurs attributions ou d’autres besoins opérationnels des FC exigent l’usage des deux LO.

Élèves-officiers auprès d’un collège militaire royal

L’EFSLO doit être offerte aux élèves-officiers qui sont inscrits au Programme de formation des officiers – Force régulière auprès d’un collège militaire royal, à titre d’exigence fondamentale dans le cadre de leur formation.

Autres élèves-officiers

L’accès à l’EFSLO des autres élèves-officiers doit être accordé conformément aux priorités annuelles des FC.

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Possibilités concernant l’éducation et la formation en seconde langue officielle

Possibilités concernant l’EFSLO

L’EFSLO peut être offerte à temps plein ou à temps partiel :

Les militaires qui, au cours d’une année donnée, n’ont pas été choisis pour participer à l’EFSLO à temps plein peuvent s’inscrire à des cours d’apprentissage à distance ou en ligne. Ces cours d’auto-apprentissage offrent aux militaires qui sont motivés et désireux d’apprendre la possibilité de progresser dans leur apprentissage de la SLO.

Programmes et activités de développement dans la SLO et de maintien de l’acquis

Les FC doivent assurer aux militaires qui viennent de suivre des cours de langue, ainsi qu’à ceux qui recherchent des possibilités d’EFSLO, l’accès à des programmes et à des activités de développement dans la SLO ou de maintien de l’acquis. Le type et la disponibilité des cours offerts varient selon les ressources disponibles, les priorités, et les directives établies chaque année par les CEMA et le DLO.

Les militaires devraient chercher activement des possibilités d’EFSLO afin d’améliorer leur niveau de compétence dans la SLO ou de maintenir leur acquis. Les militaires peuvent communiquer avec l’ACD par l’entremise de la chaîne de commandement pour connaître les ressources à leur disposition. Si le commandant ou le superviseur l’exige, les militaires doivent élaborer et présenter un PAI pour l’EFSLO, dont un modèle en format électronique se trouve sur le site Web de l’ACD.

Les militaires qui, comme composante de leur perfectionnement professionnel, veulent suivre des cours d’EFSLO menant à l’évaluation de leurs compétences linguistiques dans la SLO doivent élaborer un PAI pour l’EFSLO et le présenter par l’entremise de la chaîne de commandement en vue d’obtenir l’approbation de l’ACD.

Remboursement des dépenses en EFSLO

Pour obtenir l’approbation préalable du remboursement des frais liés à l’EFSLO, les militaires doivent :

En cas de modification du PAI, les frais afférents aux nouveaux cours qui y sont proposés ne peuvent être remboursés que si le PAI modifié est déposé et approuvé avant le début de ces cours.

L’ACD doit recevoir un avis par l’entremise de l’OSP lorsqu’un militaire ne termine pas l’un des cours figurant à son PAI.

Un militaire ne peut être remboursé pour les cours achevés avant que son PAI n’ait été approuvé.

Responsabilités

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les … est chargé ou sont chargés de ou d’ …

CPM

  • donner l’orientation fonctionnelle et les directives et d’établir les exigences en matière de responsabilisation relativement à l’EFSLO.

CEMA

  • gérer et de coordonner la prestation de l’EFSLO qui relève de leurs organisations, en fonction des exigences qui découlent de la LLO, des opérations des FC et d’autres priorités;
  • offrir des programmes et des services efficaces d’EFSLO et de maintien de l’acquis dans la SLO qui soient conformes aux normes établies par l’ACD;
  • désigner des militaires qui participeront à l’EFSLO et, en consultation avec le DLO et le DGCM, de fournir au DLO des renseignements sur les besoins quantitatifs et qualitatifs annuels en matière d’EFSLO;
  • participer à des recherches dans les domaines de l’apprentissage et de l’enseignement des langues, ainsi que de la gestion de programmes linguistiques;
  • faire rapport à l’ACD sur les activités d’EFSLO.

ACD

  • élaborer et de tenir à jour le PMELS ainsi que toutes les normes et tous les programmes d’études relatifs à la prestation du programme d’EFSLO;
  • évaluer et d’optimiser la gestion de ses capacités opérationnelles relativement à la prestation du programme d’EFSLO;
  • gérer et de coordonner la prestation du programme d’EFSLO à l’échelle des FC;
  • fournir de l’EFSLO aux militaires;
  • faire des recherches dans les domaines de l’apprentissage et de l’enseignement des langues, ainsi que de la gestion des programmes linguistiques;
  • faire rapport au DLO sur l’EFSLO.

DGCM

  • choisir chaque année les militaires qui seront ajoutés à la liste Effectifs en formation avancée en vue d’obtenir de la formation dans la SLO, en tenant compte des priorités des CEMA et des directives établies par le DLO;
  • voir à ce que les militaires chez lesquels on a reconnu le besoin d’avoir des compétences dans la SLO pour exercer leurs attributions soient autorisés à suivre des cours d’EFSLO;
  • affecter, dans la mesure du possible, les militaires qui ont terminé un programme d’EFSLO à des unités où ils auront la possibilité d’utiliser leurs nouvelles compétences dans la SLO.

DLO

  • donner de l’orientation et des directives sur l’EFSLO;
  • élaborer et de mettre à jour les spécifications relatives à l’EFSLO ainsi que les instructions et documents connexes;
  • définir les besoins stratégiques annuels des FC en matière d’EFSLO et de fournir aux CEMA des directives stratégiques pour cerner les besoins annuels de leur organisation, tant quantitatifs que qualitatifs, en matière d’EFSLO;
  • donner aux CN1 et aux gestionnaires des conseils et des directives concernant l’EFSLO;
  • établir et de tenir à jour des protocoles et directives de vérification du programme d’EFSLO;
  • repérer les mécanismes d’établissement de rapports appropriés et de préciser les renseignements requis pour contrôler l’efficacité de l’EFSLO et assurer le respect de la présente DOAD;
  • veiller à ce que les FC respectent la LLO.

coordonnateurs des langues officielles

  • agir à titre d’experts en matière d’EFSLO et de conseiller les CN1 et les militaires au sujet de la mise en œuvre de la présente DOAD;
  • agir comme point de contact afin d’assurer la coordination des activités d’EFSLO;
  • aider les militaires à élaborer leur plan d’EFSLO;
  • participer à des recherches dans le domaine de l’apprentissage et de l’enseignement de la SLO.

militaires

  • acquérir ou d’améliorer les compétences dans la SLO requises, ou de maintenir leur acquis, pour satisfaire aux exigences de leurs attributions ainsi que pour respecter la LLO;
  • établir leur PAI afin d’améliorer leurs compétences dans la SLO ou de maintenir leur acquis;
  • chercher des occasions d’apprentissage et de développement dans la SLO.

Références

Référence principale

Références supplémentaires