DOAD 5039-0, Langues officielles

Identification

Date de publication : 1998-01-30

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Document annulé : OAFC 2-15, Langues officielles, paragraphes 1, 2, 4, 5 et 14

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Personnel) (SMA(Per)).

Renseignements : Directeur ? Langues officielles (DLO)


Définitions

Anglophone (anglophone)
Un anglophone désigne une personne dont la première langue officielle est l'anglais, quelle que soit son origine ethnique ou sa langue maternelle.
Francophone (francophone)
Un francophone désigne une personne dont la première langue officielle est le français, quelle que soit son origine ethnique ou sa langue maternelle.
Public (public)
Le public inclut toute personne, tout groupe de personnes (associations professionnelles ou autres), toute organisation ou entreprise (autre qu'une société d'État) au Canada ou à l'étranger, ou tout représentant d'un autre palier de gouvernement qui communique avec une institution fédérale ou en reçoit un service. Font exception les employés des institutions fédérales et des Fonds non publics et les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes dans l'exercice de leurs fonctions.

Orientation de la politique 

Contexte

Le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada. En vertu de la Loi sur les langues officielles, la composition et le fonctionnement du MDN et des FC doivent refléter cette réalité.

Le programme des langues officielles du MDN et des FC découle de la Loi sur les langues officielles de 1988 et de la nécessité pour le MDN et les FC d'accroître rapidement leurs effectifs en période de tension ou de crise. Ce programme vise à fournir une infrastructure qui leur permette d'employer des Canadiens et des Canadiennes unilingues, soit d'expression anglaise, soit d'expression française.

Toutes les dispositions de la Loi sur les langues officielles s'appliquent au MDN, à la Force régulière et à la Force de Réserve. Cependant, certains éléments de politiques émanant du Conseil du Trésor (CT) ne s'appliquent qu'aux institutions dont le CT est l'employeur (le personnel civil du MDN). Il est donc nécessaire d'élaborer des politiques et directives particulières aux FC.

Énoncé de politique

Afin de mettre en oeuvre la lettre et l'esprit de la Loi sur les langues officielles, le MDN et les FC sont tenus d'appliquer cette loi à toutes leurs composantes et ils s'engagent à :

Délégation de pouvoirs

Tableau de délégation de pouvoirs

Le tableau suivant présente la délégation des pouvoirs pour la mise en oeuvre de la politique.

Le ou les … a ou ont le pouvoir de …

SMA(Per)

formuler les politiques et d'assurer la supervision et l'application du programme des langues officielles du MDN et des FC.

DLO

au nom du SMA (Per) :

  • élaborer et interpréter les politiques;
  • élaborer et administrer le programme de sensibilisation aux langues officielles;
  • traiter les plaintes externes;
  • agir comme point de liaison entre le MDN et les agences et organismes externes.

commandants et cadres

assurer le respect de la Loi sur les langues officielles et des politiques connexes publiées par le MDN et les FC dans leur domaine de responsabilité respectif.

Nota - Le DLO est chargé de faire rapport sur le programme des langues officielles et d'élaborer la planification stratégique en matière de langues officielles.

Références

Références principales

Références supplémentaires