DOAD 5025-0, Classification des postes civils

Identification

Date de publication : 2005-11-10

Date de modification : 2008-03-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires », qui agissent à titre de gestionnaires ou de superviseurs à l'égard d'employés du MDN.

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA[RH-Civ])

Renseignements : Directeur - Organisation et classification civiles (DOCC)


Définitions

administrateur général (deputy head)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
conseiller en ressources humaines (CRH) (human resources officer (HRO))
le terme a le même sens que le terme « conseiller en ressources humaines/classification » dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
description de travail (work description)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
emploi (job)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
groupe professionnel (occupational group)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
niveau (level)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
norme de classification (classification standard)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
poste (position)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
système de classification (classification system)
le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.
domaine de travail (work domain)
Domaine de travail désigne la catégorisation la plus vaste de la structure d'emploi ou de la notion d'emploi au MDN.
notion de travail (concept of work)
Notion de travail désigne la répartition des rôles et des responsabilités ainsi que leur rapport dans la prestation d'un mandat ministériel et la mise en œuvre de plans d'activités organisationnels.

Orientation de la politique

Contexte

Le Conseil du Trésor a délégué au sous-ministre de la Défense nationale (SM) l'autorité de classifier les postes ministériels occupés par les employés du MDN.

En juillet 2004, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada a publié une politique révisée sur la classification et des lignes directrices selon lesquelles :

Nota - La présente DOAD ne s'applique pas aux groupes professionnels et aux niveaux visés dans les directives suivantes du SCT :

Énoncé de la politique

Le MDN et les FC s'engagent à prendre les décisions de classification pour tous les groupes professionnels du Ministère, et leurs niveaux, d'une manière équitable, cohérente, efficiente et efficace, conformément :

Exigences

Le MDN et les FC doivent :

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Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les … a ou ont l'autorité de ou d' …

Comité des ressources humaines civiles (CRHC)

  • approuver les plans et les priorités pour l'élaboration des notions de travail, de même que pour l'élaboration et la mise en place des DTC par domaine fonctionnel ou profession;

  • déterminer les autorités fonctionnelles des différents domaines de travail au sein du MDN, quand celles-ci ne sont pas clairement définies pour les parties intéressées;

  • approuver l'analyse de rentabilisation pour la reclassification des DTC, au besoin.

conseillers de niveau un

  • promouvoir le concept d'un milieu organisationnel de DTC au MDN;

  • approuver le rôle de leurs leaders fonctionnels en ce qui a trait aux DTC;

  • déterminer les autorités appropriées des DTC pour des secteurs de travail précis;

  • rendre l'utilisation des DTC obligatoire à mesure qu'elles sont créées;

  • établir des conditions et des critères pour l'utilisation des postes uniques, en veillant à ce que celle-ci n'affecte pas la relativité des postes du Ministère ou de la fonction publique.

DOCC

  • superviser la mise en application des politiques, des plans et des programmes ministériels concernant la classification des postes occupés par les employés du MDN;

  • déterminer si les gestionnaires et les CRH répondent aux critères de l'autorité déléguée en matière de classification.

gestionnaires et CRH

  • prendre des décisions de classification pour autant qu'ils aient été dûment autorisés à le faire par le SM;

  • élaborer les descriptions de travail des postes occupés par les employés du MDN qui relèvent de leur secteur de responsabilité.

Références

Références principales

Références supplémentaires