DOAD 5018-0, Militaires blessés et pertes militaires

Identification

Date de publication : 2001-06-26

Date d'entrée en vigueur : 2001-06-26

Application : Le présent document est une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces canadiennes (FC).

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l’autorisation du Chef de personnel militaire (CPM).

Renseignements : Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)


Définition

Militaire blessé (injured member)
Un militaire blessé désigne un membre des FC qui a subi un dommage physique ou psychologique, qui peut être temporaire ou permanent.
Militaire gravement malade ou grièvement blessé (seriously ill or injured member)
Un militaire gravement malade ou grièvement blessé signifie qu’un membre des FC souffre d’une maladie ou d’une blessure assez grave pour qu’on doive s’occuper de lui immédiatement, sans pour autant que sa vie soit en danger.
Militaire très gravement malade ou très grièvement blessé (very seriously ill or seriously injured member)
Un militaire très gravement malade ou très grièvement blessé signifie qu’un membre des FC souffre d’une maladie ou d’une blessure dont la gravité est telle que sa vie est en danger.
Perte militaire (military casualty)
Une perte militaire désigne :
  • un militaire qui est gravement malade ou grièvement blessé;
  • un militaire qui est très gravement malade ou très grièvement blessé;
  • un militaire qui est porté disparu;
  • un militaire qui est tué;
  • un militaire qui meurt.

Orientation de la politique

Contexte

Les FC demandent à leurs membres de servir dans des circonstances extraordinaires et dans différents milieux présentant des dangers qui peuvent entraîner des blessures ou des pertes militaires.

Énoncé de la politique

Les FC adoptent des politiques et des procédures dans le but de fournir :

Exigences

Les FC doivent s’assurer :

Délégation de pouvoirs

Tableau de délégation de pouvoirs

Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique.

Le... a le pouvoir...

CPM

  • d’approuver la politique relative aux militaires blessés et aux pertes militaires.

D Gest SB

  • de coordonner l’élaboration de la politique relative aux militaires blessés et aux pertes militaires;
  • formuler les instructions nécessaires pour la mise en œuvre de la politique;
  • d’évaluer l’efficacité de la politique et les instructions pertinentes.

Références

Références principales

Références supplémentaires