DOAD 5018-0, Militaires blessés et pertes militaires
Identification
Date de publication : 2001-06-26
Date d'entrée en vigueur : 2001-06-26
Application : Le présent document est une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces canadiennes (FC).
Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l’autorisation du Chef de personnel militaire (CPM).
Renseignements : Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)
Définition
- Militaire blessé (injured member)
- Un militaire blessé désigne un membre des FC qui a subi un dommage physique ou psychologique, qui peut être temporaire ou permanent.
- Militaire gravement malade ou grièvement blessé (seriously ill or injured member)
- Un militaire gravement malade ou grièvement blessé signifie qu’un membre des FC souffre d’une maladie ou d’une blessure assez grave pour qu’on doive s’occuper de lui immédiatement, sans pour autant que sa vie soit en danger.
- Militaire très gravement malade ou très grièvement blessé (very seriously ill or seriously injured member)
- Un militaire très gravement malade ou très grièvement blessé signifie qu’un membre des FC souffre d’une maladie ou d’une blessure dont la gravité est telle que sa vie est en danger.
- Perte militaire (military casualty)
- Une perte militaire désigne :
- un militaire qui est gravement malade ou grièvement blessé;
- un militaire qui est très gravement malade ou très grièvement blessé;
- un militaire qui est porté disparu;
- un militaire qui est tué;
- un militaire qui meurt.
Orientation de la politique
Contexte
Les FC demandent à leurs membres de servir dans des circonstances extraordinaires et dans différents milieux présentant des dangers qui peuvent entraîner des blessures ou des pertes militaires.
Énoncé de la politique
Les FC adoptent des politiques et des procédures dans le but de fournir :
- les soins et le soutien appropriés dans les cas de militaires blessés ou de pertes militaires;
- le soutien nécessaire aux familles immédiates.
Exigences
Les FC doivent s’assurer :
- que tous les cas de militaires blessés ou de pertes militaires sont signalés de façon appropriée et avec preuves à l’appui;
- que les personnes à contacter en cas de pertes militaires peuvent facilement être identifiées par les autorités des FC;
- que les membres des FC et leur famille sont mis au courant des ressources disponibles dans les cas de militaires blessés ou de pertes militaires;
- qu’un guide sur le soutien en matière de pertes militaires est élaboré et mis à la disposition des officiers qui s’occupent du soutien à cet égard;
- que de l’aide est fournie pendant la période de transition dans les cas où un militaire est libéré pour des raisons de santé découlant de ses blessures.
Délégation de pouvoirs
Tableau de délégation de pouvoirs
Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique.
| Le... | a le pouvoir... |
|---|---|
|
CPM |
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|
D Gest SB |
|
Références
Références principales
- Chapitre 21 des ORFC, Enquêtes sommaires et commissions d'enquêtes
- Chapitre 24 des ORFC, Pertes et funérailles
Références supplémentaires
- DAOD 5044-2, Avis en cas de décès, de maladie ou de blessure dans la famille
- OAFC 24-1, Pertes – Rapports et mesures administratives
- OAFC 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès
- OAFC 26-18, Avis d’urgence personnelle
