DOAD 5003-0, Restrictions applicables au service militaire et limitations individuelles

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Date de publication : 2004-08-20

Date de modification : 2007-09-07

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés "militaires".

Autorité approbatrice : Chef de personnel militaire (CPM)

Renseignements : Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM)


Orientation de la politique

Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FC ont pour mission de défendre le Canada ainsi que ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

Les tâches que doivent accomplir les militaires dans l'exercice de la mission du MDN et des FC sont modulées par l'exigence de :

Énoncé de la politique

À la lumière des droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne, les FC s'engagent à :

Autorité

Le CPM a l'autorité d'élaborer et d'approuver des politiques concernant les restrictions applicables au service militaire et les limitations individuelles.

Références

Références principales

Références supplémentaires