DOAD 4007-5, Première intervention des pompiers lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Identification

Date de publication : 2006-07-28

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation de la sous-ministre adjointe (Infrastructure et Environnement) (SMA[IE]).

Renseignements : Service des incendies (Forces canadiennes) (SIFC)


Abréviations

Tableau des abréviations

La présente DOAD contient les abréviations suivantes :

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

AAM

Accord d'aide mutuelle

BPR

Bureau de première responsabilité

CATAIR

Catastrophe aérienne

CBRN

Chimique, biologique, radiologique ou nucléaire

CCIFC

Centre de commandement intégré des Forces canadiennes

CEMA

Chefs d'état-major des armées

CIDNBC

Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique

CIDNBC FC

Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique des Forces canadiennes

CLI

Commandant du lieu de l'incident

CMDT

Commandant

COM Canada

Le Commandement Canada

COMFEC

Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

COMFOSCAN

Le Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada

CPM

Chef de personnel militaire

DART

Équipe d'intervention en cas de catastrophe

DNBC

Défense nucléaire, biologique et chimique

DSON

Directives sur les opérations nationales du SCEMD

EACE

Expérience acquise en cours d'emploi

ED

Directive environnementale

EPI

Équipement de protection individuelle

EPIU

Équipe de planification d'intervention d'urgence

Gp Svcs S FC

Groupe des services de santé des Forces canadiennes

HAZMAT

Matière dangereuse

IFSAC

International Fire Service Accreditation Congress

J3

État-major interarmées 3 (Opérations et instruction)

NBC

Nucléaire, biologique et chimique

NEM

Neutralisation des explosifs et munitions

NFPA

National Fire Protection Association

NQ

Niveau de qualification

PIU

Plans d'intervention d'urgence

PM

Police militaire

RII

Rapports d'incident d'importance

RN

Rayonnement et énergie nucléaire

SIFC

Service des incendies (Forces canadiennes)

SLIA

Sauvegarde et lutte contre les incendies d'aéronefs

SMA (AP)

Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

SMA (IE)

Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

SMA (Mat)

Sous-ministre adjoint (Matériel)

SMA (RH-Civ)

Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

SNE

Service national des enquêtes

Définitions

Incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (chemical, biological, radiological or nuclear incident)
Un incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire désigne tout acte criminel dans lequel du matériel chimique, biologique, radiologique ou nucléaire, transformé ou non en arme, cause, ou peut potentiellement causer des dommages considérables.
Incident mettant en cause des matières dangereuses (hazardous material incident)
Un incident mettant en cause des matières dangereuses désigne un déversement, un rejet accidentel, une fuite ou la perte d'une matière dangereuse causé par une erreur humaine ou causé par des éléments naturels ou technologiques.
Matière dangereuse (hazardous material)
L'expression « matière dangereuse » désigne un poison, un agent corrosif, une substance inflammable, des munitions, des explosifs ou tout autre matériel qui, s'il n'est pas manipulé correctement, peut mettre en danger la santé, nuire à l'environnement ou causer des dommages à la propriété.

Haut de la page

Aperçu

Contexte

Intervenir dans le cadre d'un incident CBRN constitue le pire scénario pour un pompier, particulièrement à titre de premier intervenant, puisque de tels incidents sont provoqués dans le but précis de causer des dommages. De plus, la véritable nature de l'urgence peut être délibérément gardée secrète.

Bien qu'un incident mettant en cause des HAZMAT ne soit pas causé de façon intentionnelle, il est possible qu'il soit aussi dommageable qu'un incident CBRN. Il peut entraîner les mêmes risques pour les intervenants puisque les HAZMAT en question peuvent présenter les mêmes dangers.

Assurer une première intervention efficace des services des incendies du MDN et des FC lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou des incidents CBRN exige de la planification, de la formation, de l'équipement approprié et du personnel qualifié.

Application

La présente DOAD établit les normes minimums et les capacités requises pour les services des incendies du MDN et des FC dans les bases, les escadres et les unités afin d'assurer la première intervention d'urgence dans le cadre d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN.

Conformément à la DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies, le SIFC est autorisé à publier des ordres, des directives et des instructions visant la mise en œuvre de la politique des services de protection contre les incendies pour le MDN et les FC. Le SIFC a désigné la norme 471 de la NFPA, Standard on Recommended Practice for Responding to Hazardous Materials Incidents et la norme 472, Standard on Professional Competence of Responders to Hazardous Materials Incidents à titre de normes obligatoires pour tous les services des incendies et tous les pompiers du MDN et des FC. L'application des normes NFPA 471 et 472 aux incidents mettant en cause des HAZMAT et aux incidents CBRN est décrite de façon plus détaillée dans la présente DOAD.

Le Code canadien du travail, Partie II, constitue la principale loi sur la santé et la sécurité au travail qui régit les milieux de travail fédéraux. Le Code et son règlement s'appliquent aux employés du MDN. Le Code et son règlement ne s'appliquent qu'aux militaires qui assument des responsabilités directes de gestion et de supervision des employés du MDN.

Il s'agit d'une politique du MDN et des FC destinée aux militaires afin que ceux-ci respectent la politique en matière de sécurité générale établie dans le document A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN et dans les publications connexes. Les normes de sécurité générale prévues dans le programme s'inspirent grandement du Code canadien du travail et de son règlement en matière de santé et de sécurité au travail. Par conséquent, les commandants devraient appliquer les normes du Programme de sécurité générale et les dispositions de cette DOAD pour la protection de tous les militaires, autres que les pompiers, qui pourraient participer à une intervention d'urgence initiale lors d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN.

Préoccupations municipales

Si le MDN et les CF ont conclu des ententes avec les services des incendies municipaux afin d'assurer les services de protection contre les incendies pour les personnes et les biens des établissements de défense, les commandants qui ont pris de tels arrangements doivent s'assurer que le niveau d'intervention offert par la municipalité est le même que celui exigé en vertu de la présente DOAD.

Des unités CBRN nationales autorisées sont désignées afin d'aider les municipalités à gérer les conséquences liées à un incident mettant en cause des HAZMAT ou à un incident CBRN. Par conséquent, à moins qu'il existe un AAM, les commandants des bases, des escadres ou des unités responsables des services des incendies du MDN et des FC ne doivent pas offrir ou créer de capacité en matière de HAZMAT ou de CBRN relativement à une aide possible en matière d'intervention pour les municipalités locales. En ce qui concerne les incidents mettant en cause des HAZMAT ou les incidents CBRN qui se produisent hors des dispositions d'un AAM existant, la DSON détermine les procédures qui doivent être respectées afin que le MDN et les FC aident une municipalité locale ou un autre organisme externe.

Principes directeurs

Ressources minimums requises

En ce qui a trait aux incidents mettant en cause des HAZMAT ou aux incidents CBRN, les services des incendies du MDN et des FC doivent disposer du nombre minimum de pompiers en service et de l'équipement disponibles qui suit 24 heures par jour, 7 jours par semaine :

Tableau de qualification minimum de l'équipe d'incendie

Ce tableau comprend les nombres minimums de pompiers et les qualifications en ce qui a trait à la première intervention lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou lors d'incidents CBRN conformément à la norme 472 de la NFPA :

Poste Qualifications minimums requises pour les pompiers Nombre minimum requis Qualification HAZMAT minimum (norme NFPA 472)

Superviseur

  • NQ6; ou
    • Officier pompier de niveau II - NFPA 1021; et
    • Instructeur du service des incendies de niveau II - NFPA 1041; et
    • SLIA - NFPA 1003
      (s'il y a lieu).

1

CLI - HAZMAT

Compagnon

  • NQ5; ou
    • Pompier de niveau II - NFPA 1001; et
    • Conducteur/opérateur d'engin d'incendie - NFPA 1002; et
    • SLIA - NFPA 1003
      (s'il y a lieu).

2

Technicien en HAZMAT

Apprenti

  • NQ3; ou
    • Pompier de niveau I - NFPA 1001; et
    • Programme EACE du MDN et des FC terminé (apprenti qualifié); et
    • SLIA - NFPA 1003
      (s'il y a lieu).

2

niveau opérationnel

Haut de la page

Formation HAZMAT et CBRN

Les pompiers du MDN et des FC doivent posséder les compétences nécessaires et avoir été formés en matière de première intervention d'urgence lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou lors d'incidents CBRN, conformément à la norme NFPA 472. L'établissement de formation devrait être reconnu par l'IFSAC ou par le DSIFC.

PIU

Tous les commandants des bases, des escadres et des unités responsables des services des incendies du MDN et des FC doivent former une EPIU. Les EPIU doivent établir des PIU qui décrivent en détail les mesures et les rôles précis devant être assumés par tous les membres du personnel qui interviennent dans le cadre d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN.

Les PIU qui traitent des incidents mettant en cause des HAZMAT ou des incidents CBRN représentant une urgence environnementale doivent :

Conformément à la norme NFPA 471, les EPIU des bases, des escadres ou des unités doivent procéder annuellement à l'étude et à la mise à jour de leurs PIU afin de déterminer :

En plus d'élaborer des PIU, les commandants des bases, des escadres et des unités responsables des services des incendies du MDN et des FC doivent s'assurer :

Zones de contrôle des HAZMAT et CBRN

Lorsqu'un incident mettant en cause des HAZMAT ou qu'un incident CBRN se produit, le site est séparé en trois zones de contrôle, selon les niveaux de risque présents.

La « zone à risque », également appelée la « zone d'exclusion » ou la « zone de contamination », représente la zone qui entoure immédiatement le site d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN où le niveau de risque est élevé. La limite de la zone à risque - la « frontière à risque » - doit être clairement délimitée à l'aide de ruban à bannière ou de tous autres dispositifs afin de signaler aux intervenants que le risque est élevé. Ce type de marquage doit être suffisamment long pour éviter que les personnes qui se trouvent à l'extérieur de la zone à risque subissent les effets néfastes causés par le rejet de matière HAZMAT.

La « zone chaude » entoure la zone à risque. Cette zone ne présente qu'un minimum de risque pour le personnel. C'est dans la zone chaude que la décontamination est effectuée. La limite de la zone chaude - la « ligne de suppression de la contamination » - doit être indiquée par des moyens appropriés afin de signaler le risque potentiel pour toute personne qui entre dans cette zone.

La « zone froide » entoure la zone chaude. Cette zone ne présente aucun risque imminent pour le personnel et l'équipement des services d'urgence. Dans cette zone, on peut conserver l'équipement requis par les intervenants (comme l'équipement nécessaire lors du changement des bouteilles d'air et du remplacement des EPI usés ou endommagés).

Tableau sur l'accès aux zones contrôlées

Le tableau qui suit présente les trois zones de risque et le personnel autorisé qui doit accéder à chacune des zones :

S'il s'agit d'une zone... le niveau de risque est donc... et les seuls membres du personnel autorisés à y entrer sont...

« À risque »

élevé

  • les techniciens formés en matière de HAZMAT;
  • les personnes qui possèdent des connaissances en matière de CBRN relativement au problème ou à la situation, dans des conditions contrôlées.

« Chaude »

potentiel

  • seules les personnes désignées par le CLI.

« Froide »

nul

  • les membres du personnel du niveau opérationnel formés en matière de HAZMAT;
  • les membres du personnel des services d'urgence (p. ex., poste de commandement, triage, liaison avec les organismes, médias, etc.).

Haut de la page

Intervention lors d'incidents mettant en cause des matières dangereuses ou d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Premiers intervenants

Les premiers intervenants qui arrivent sur les lieux d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN sont généralement :

Rôle du CLI

Le chef de l'équipe du service des incendies présent sur place, qui est généralement le chef de peloton, assume habituellement les fonctions de CLI. Le CLI doit déterminer les éléments suivants :

Le CLI doit également :

Procédures de gestion des incidents

Les services des incendies du MDN et des FC doivent être en mesure d'exécuter les manœuvres de première intervention dans le cadre des incidents mettant en cause des HAZMAT ou des incidents CBRN sans compromettre leur capacité à assumer leurs rôles premiers, c'est-à-dire sauver des vies et lutter contre les incendies d'aéronefs et les incendies de bâtiments.

Toutes les opérations d'urgence doivent être exécutées conformément à la norme NFPA 471.

Tableau des procédures de gestion des incidents

Le tableau suivant décrit les étapes qui doivent, à tout le moins, être exécutées par les pompiers dans le cadre des procédures reconnues de gestion des incidents :

Étape Action

1

Isoler la zone d'incident et y empêcher l'accès (il s'agit généralement d'une fonction assumée par la PM, selon les distances déterminées par le CLI).

2

Détecter l'agent HAZMAT ou CBRN.

3

Si cette tâche relève de l'expertise de l'intervenant …
aider à identifier la menace.

Si cette tâche ne relève pas de l'expertise de l'intervenant …
poursuivre en suivant les procédures ci-dessous.

4

Évaluer les dangers et les risques immédiats.

5

Déterminer et identifier les trois zones de risque.

6

Choisir les vêtements et l'équipement de protection.

7

Exécuter des opérations de sauvetage des personnes et de sécurité, s'il y a lieu, en étant conscient du danger et de la capacité minimum requise.

8

Coordonner les renseignements et les ressources, y compris lorsqu'une intervention de suivi est nécessaire.

9

Neutraliser et contenir l'agent HAZMAT ou CBRN, si cela est possible.

Soupçon d'un acte criminel

Si le CLI soupçonne que l'incident mettant en cause des HAZMAT découle d'un acte criminel, (de ce fait constituant un incident CBRN), il doit aviser immédiatement la PM ou les services de police ayant l'autorité d'intervenir où l'incident s'est produit. Dans de telles circonstances, une fois que les pompiers auront mis en place des mesures immédiates visant à contenir l'incident CBRN et la menace pour les personnes ou la propriété qui en découle, le service de police pourra alors mener l'enquête.

Lors d'un incident CBRN, les pompiers du MDN et des FC doivent :

Les services de police militaire et de police civile peuvent avoir besoin de l'expertise des pompiers pour recueillir les éléments de preuve et les conserver de façon sécuritaire.

Intervenants responsables du suivi

Parmi les intervenants responsables du suivi qui peuvent être nécessaires dans le cas d'un incident mettant en cause des HAZMAT ou d'un incident CBRN figurent les éléments suivants :

Dans le cas de scénarios extrêmes, les intervenants responsables du suivi peuvent comprendre les éléments suivants :

Capacité d'intervention de suivi

Les commandants des bases, des escadres et des unités qui sont responsables des services des incendies du MDN et des FC doivent s'assurer que le CLI responsable de la première intervention dispose des ressources nécessaires disponibles pour entreprendre une intervention de suivi d'un incident, selon les circonstances.

Les commandants des bases, des escadres et des unités qui sont responsables des services des incendies du MDN et des FC doivent s'assurer, à tout le moins, que la planification des mesures d'urgence a été entreprise relativement à la capacité de suivi d'intervention lors d'incident mettant en cause des HAZMAT et d'incident CBRN afin de :

Signalement d'un incident

Les commandants doivent soumettre des RII par l'entremise de leur chaîne de commandement aux CEMA, CCIFC et au SMA(AP) pertinents. Ils doivent également les soumettre aux autres organisations (p. ex. quartier général des opérations) qui peuvent avoir besoin de tels renseignements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire et le contenu des RII, voir la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

Tous les incidents dans le cadre desquels des pompiers du MDN et des FC sont intervenus, y compris les services de protection contre les incendies contractuels, doivent être signalés en utilisant le Système intégré de signalement et de gestion des services d'incendie. Les incendies doivent être signalés conformément à la DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie ou d’incident. Les incidents qui ne sont pas liés à un incendie doivent être signalés conformément aux blocs Transmission des rapports initiaux et Format des rapports initiaux de la DOAD 4007-1.

Selon la DOAD 2008-3 et la ED 4003 1/2003, Signalement d'un déversement, les déversements ou les rejets qui respectent les critères de signalement doivent être entrés dans SPILLNET, le logiciel ministériel de signalement lié aux déversements de HAZMAT.

Haut de la page

Responsabilités

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à cette DOAD :

Le ou les... est chargé ou sont chargés de ou d'...

CPM
SMA(RH-Civ)

  • établir et de maintenir les normes de qualification, les plans et le matériel de formation;
  • permettre aux pompiers du MDN et des FC de suivre les cours appropriés en ce qui a trait à la première intervention lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN.

CEMA et autres conseillers de niveau 1 (comme énoncé dans le Plan de la Défense en ligne)

  • fournir aux commandants des bases, des escadres ou des unités subordonnées responsables des services des incendies du MDN et des FC les ressources, les instructions et la surveillance périodique nécessaires pour permettre aux intervenants lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN de jouer leur rôle de façon efficace.

COM Canada/COMFEC/COMFOSCAN

  • mettre en œuvre l'intervention CBRN liée aux opérations d'urgence ou aux incidents qui sont au-delà de la capacité locale.

Gp Svcs S FC

  • élaborer et maintenir les politiques et les procédures médicales préventives pour les opérations d'intervention lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT ou d'incidents CBRN.

J3 Génie

  • donner des conseils en matière de génie sur des sujets liés aux éléments CBRN.

SIFC

  • établir les normes et les capacités requises pour les services des incendies du MDN et des FC afin d'offrir la première intervention lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT et d'incidents CBRN.

Commandants des bases ou des escadres responsables des services des incendies du MDN et des FC

  • maintenir les ressources minimums nécessaires pour les interventions lors d'incidents mettant en cause des HAZMAT et d'incidents CBRN limités, y compris les ressources initiales et les ressources disponibles pour les interventions de suivi;
  • communiquer les instructions relatives à la gestion des incidents mettant en cause des HAZMAT et des incidents CBRN, et désignation d'une EPIU, au besoin;
  • s'assurer que les EPIU produisent des PIU pour les employés du MDN et les militaires ainsi que pour les installations sous la responsabilité des commandants des bases, des escadres et des unités;
  • prévoir une capacité d'intervention de rechange lorsqu'une base, une escadre ou une unité ne peut fournir les ressources minimums nécessaires en utilisant les biens du service des incendies sur place ou pour les emplacements qui ne disposent pas de service des incendies du MDN et des FC.

Chefs des pompiers

  • s'assurer que les pompiers du MDN et des FC respectent les qualifications minimums requises;
  • comprendre les rôles des pompiers comme l'indique le PIU de la base, de l'escadre et de l'unité;
  • conserver et entretenir les ressources nécessaires et faire participer leur personnel aux exercices d'entraînement de leur escadre, leur base ou de leur unités avec les autres intervenants qui pourraient aussi à avoir à intervenir à des incidents mettant en cause des HAZMAT ou à des incidents CBRN;
  • déterminer les biens disponibles à même leur service des incendies ainsi que les biens issus d'autres organismes locaux ou régionaux d'intervention en cas d'urgence;
  • suivre les exercices et les procédures de réadaptation post-événement à l'intention des pompiers.

PM

  • diriger l'enquête relative à tout incident CBRN se produisant dans un établissement de la Défense ou dans le cadre des opérations des FC;
  • maintenir un lien étroit avec les autres premiers intervenants afin d'assurer l'identification, la préservation, la collecte, la sécurité et le transport adéquats de la preuve;
  • offrir un soutien supplémentaire, au besoin.

Références

Références principales

Références supplémentaires