DOAD 4007-3, Mesures d’urgence pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d’aéronefs

Identification

Date de publication : 2010-03-19

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Renseignements : Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)

Définition

Mesures d’urgence pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d’aéronefs (SLIA) (emergency aircraft rescue and fire fighting (ARFF) operations)
Mesures d’urgence pour le SLIA désignent les opérations de sauvetage et d’extinction des incendies, les soins médicaux d’urgence et les autres opérations menées sur les lieux d’un accident ou incident d’aéronef, y compris les mesures de prévention, de contrôle et d’extinction d’un incendie ayant pour but de tenir les voies d’évacuation dégagées afin de permettre aux occupants d’évacuer l’appareil par les issues habituelles et de secours.

Aperçu

Objet

La présente DOAD a pour objet :

Plans locaux

En consultation avec le chef du service des incendies de la base ou de l’escadre, le commandant de la base ou escadre doit élaborer des plans à l’échelle locale permettant de fournir aux premiers intervenants du personnel et d’autres ressources supplémentaires lors de la prise de mesures d’urgence pour le SLIA à l’occasion d’un accident ou incident d’aéronef susceptible d’entraîner des pertes humaines ou matérielles importantes.

Principes de fonctionnement

Ressources minimales requises en personnel

En ce qui a trait aux mesures d’urgence pour le SLIA, le commandant de la base ou de l’escadre doit prendre les mesures nécessaires pour disposer du nombre et du type de pompiers qualifiés suivants :

Poste Nombre minimal Grade ou qualifications minimums, selon le cas

Superviseur

1
  • militaire appartenant au groupe professionnel militaire des pompiers et détenant le grade de sergent ou un grade supérieur;
  • employé du MDN ayant terminé avec succès le cours du niveau de qualification (NQ) 6A destiné aux pompiers;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • officier pompier de niveau I au sens de la norme 1021 de la National Fire Protection Association (NFPA);
    • pompier d’aéroport au sens de la norme 1003 de la NFPA.

Compagnon

Un pompier par véhicule de SLIA à titre de conducteur-opérateur
  • employé du MDN ou militaire ayant terminé avec succès le cours du NQ5A destiné aux pompiers;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • pompier de niveau II au sens de la norme 1001 de la NFPA;
    • conducteur-opérateur de véhicule d’incendie au sens de la norme 1002 de la NFPA;
    • pompier d’aéroport au sens de la norme 1003 de la NFPA.

Apprenti

2
  • employé du MDN ou militaire ayant terminé avec succès le cours du NQ3 destiné aux pompiers;
  • un employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • pompiers de niveau II au sens de la norme 1001 de la NFPA;
    • pompiers d’aéroport au sens de la norme 1003 de la NFPA.

Nombre minimal de véhicules et quantité minimale d’agents extincteurs requis

En ce qui a trait aux mesures d’urgence pour le SLIA, le commandant de la base ou de l’escadre doit prendre les mesures nécessaires pour disposer du nombre minimal de véhicules de SLIA et de la quantité minimale d’agents extincteurs requis en fonction de la catégorie d’aéroport et du type d’aéronef des FC, conformément à l’annexe A des lignes directrices 2003 du DSIFC, Catégories d’aéroports et constitution de l’équipe d’intervention de lutte contre les incendies (exigences minimales).

Ressources minimales requises pour le SLIA

Les ressources minimales requises pour le SLIA (personnel, véhicules et agents extincteurs) afin de soutenir les opérations aériennes d’une base ou d’une escadre doivent être établies en fonction du plus gros aéronef qui y est basé. Lorsqu’une base ou une escadre connaît une augmentation temporaire du nombre d’opérations ou d’activités de formation ou accueille temporairement des types d’aéronefs différents de ceux qui y sont basés, le commandant de la base ou de l’escadre doit procéder à une évaluation des risques pour établir si des ressources supplémentaires sont requises.

Si les ressources minimales requises pour le SLIA ne peuvent être fournies en raison de véhicules inutilisables ou d’une pénurie de personnel, le centre des opérations de la base ou de l’escadre ainsi que le commissaire aux incendies du commandement concerné doivent en être immédiatement avisés. Dans de telles circonstances, l’approbation préalable du centre des opérations de la 1re Division aérienne du Canada est requise pour poursuivre les opérations aériennes.

Si pour tout autre motif, les ressources minimales requises pour le SLIA ne peuvent être fournies, le commandant de la base ou de l’escadre doit demander au DSIFC de procéder à une évaluation pour identifier les mesures d’atténuation de risques de décès, de blessures, de pertes ou de dommages.

Début des mesures d’urgence pour le SLIA

Dans la mesure du raisonnable, et sauf en cas d’intempéries ou de conditions routières périlleuses, en période d’entraînement ou autres cas de force majeure, le commandant de la base ou de l’escadre doit faire en sorte que le service des incendies sous son commandement puisse déployer les mesures d’urgence pour le SLIA sur les lieux d’un accident ou incident d’aéronef se produisant à la base ou à l’escadre dans les délais ci-après :

Si le commandant de la base ou de l’escadre conclut que les mesures d’urgence pour le SLIA ne peuvent raisonnablement pas être initiées dans les délais mentionnés ci-dessus, il doit demander au DSIFC de procéder à une évaluation des risques pour identifier les mesures d’atténuation de risques de décès, de blessures, de pertes ou de dommages.

Responsabilités

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD ::

Le … est chargé de ou d’ …

commandant de commandement
  • veiller à ce que les commandants de bases et d’escadres se conforment aux dispositions de la présente DOAD;
  • affecter les ressources appropriées pour satisfaire aux exigences des mesures d’urgence pour le SLIA que prévoit la présente DOAD.

commandant de la base ou de l’escadre
  • maintenir les ressources appropriées pour satisfaire aux exigences des mesures d’urgence pour le SLIA que prévoit la présente DOAD.

DSIFC
  • fournir un soutien spécialisé au niveau national, de procéder aux évaluations des risques et de donner des conseils en matière de SLIA.

chef du service des incendies de la base et de l’escadre
  • veiller à ce que les pompiers du MDN et des FC possèdent les qualifications minimales exigées aux termes de la présente DOAD;
  • entretenir les ressources nécessaires aux mesures d’urgence pour le SLIA.

Références

Références principales

Références supplémentaires