DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies

Identification

Date de publication : 1998-05-29

Date de modification : 2009-07-24

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci‑après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 30-1, Services de protection contre les incendies

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Renseignements : Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)


Définitions

Infrastructure (infrastructure)
Infrastructure désigne les installations fixes et permanentes – notamment les usines, les bâtiments, les ouvrages, les immeubles et les biens réels – ainsi que l’environnement naturel et culturel.
Mesures d’urgence de lutte contre les incendies (emergency fire operations)
Mesures d’urgence de lutte contre les incendies désignent les opérations de sauvetage et d’extinction des incendies, les soins médicaux d’urgence et les autres opérations qui sont menées sur les lieux d’un incendie touchant des infrastructures du MDN ou des FC.
Sécurité des personnes (life safety)
Sécurité des personnes désigne la protection des personnes exposées à des risques particuliers liés aux incendies ou à la conception ou l’entretien des bâtiments ou d’autres structures.

Orientation de la politique

Contexte

Le MDN et les FC sont tenus de protéger leurs infrastructures, leur personnel et leur équipement des risques d’incendie et de veiller au respect des normes relatives à la santé et à la sécurité des personnes établies dans les documents suivants :

Énoncé de politique

Le MDN et les FC doivent :

Exigences

Le plan d’ensemble des services de protection contre les incendies doit inclure les éléments suivants :

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Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les … a ou ont l’autorité de ou d’ …
SMA(IE)
  • surveiller l’élaboration et la publication des politiques ainsi que l’établissement des normes concernant les services de protection contre les incendies et les mesures d’urgence de lutte contre les incendies.
commandants de commandements
  • surveiller les services de protection contre les incendies et les mesures d’urgence de lutte contre les incendies dans leurs organisations.
DSIFC
  • établir les politiques et les normes relatives aux services de protection contre les incendies et aux mesures d’urgence de lutte contre les incendies au nom du SMA(IE);
  • vérifier que le programme de protection contre les incendies est respecté par les commandants des bases, des escadres et des unités et de faire part de ses constatations aux chefs d’état-major des armées.

Références

Références principales

Références supplémentaires