DOAD 4003-1, Gestion des matières dangereuses

Identification

Date de publication : 1998-01-30

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Document annulé : OAFC 36-55, Manipulation des matières dangereuses

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement ) (SMA(IE)).

Renseignements : Directeur - Protection de l'environnement (DP Env)


Définitions

Matières dangereuses (hazardous material (HAZMAT))
Les matières dangereuses désignent toute matière qui peut, dans le cas de manipulations inadéquates, mettre en danger la santé et le bien-être d'une personne, ou causer des dommages à l'environnement ou au matériel. Les substances toxiques, les agents corrosifs, les substances inflammables, les munitions et les explosifs en sont des exemples.
Autorité déléguée en matière d'achat (delegated procurement authority)
L'autorité déléguée en matière d'achat désigne la personne chargée de l'acquisition des matières dangereuses.
Autorité de contrôle des matières dangereuses (HAZMAT control authority)
L'autorité de contrôle des matières dangereuses désigne une personne qui agit au nom du commandant dans le but d'approuver l'introduction ou l'utilisation continue de matières dangereuses données.
Autorité fonctionnelle (technical authority)
L'autorité fonctionnelle désigne la personne chargée de fournir des renseignements, des lignes directrices et des conseils sur l'aspect technique d'un produit.

Principes directeurs

Contexte

Si les matières dangereuses sont mal utilisées ou mal manipulées, elles peuvent nuire à l'environnement et à la santé du personnel ou endommager du matériel militaire vital. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont votés des lois et des règlements touchant l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des matières dangereuses.

Dans le cadre des activités liées à la gestion des matières dangereuses au sein du MDN et des FC, il faut respecter, sinon dépasser, la lettre et l'esprit des lois, règlements, politiques et directives du gouvernement fédéral, et, s'il y lieu, se conformer aux lois, aux règlements et aux directives des provinces, ainsi qu'aux normes municipales et internationales.

Directive principale

Les activités liées aux matières dangereuses (la sélection, l'acquisition, l'utilisation, la manipulation, l'entreposage, le transport et l'élimination) doivent être effectuées de façon à protéger la santé, l'environnement et le matériel, et à satisfaire aux prescriptions de la loi. Il faut exercer une diligence raisonnable quant aux tâches et aux responsabilités associées à une telle protection.

Haut de la page

Diligence raisonnable

Au cours de leurs activités ou dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes doivent faire preuve d'un degré de prudence raisonnable à l'égard de l'environnement. Ce degré de prudence est ce qu'on appelle la diligence raisonnable. Faire preuve de diligence raisonnable implique que les personnes ont le devoir de :

Acquisition

Dans la mesure du possible, l'acquisition des matières dangereuses doit être décentralisée et déléguée à l'échelon approprié.

Utilisation et entreposage

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour :

Cycle de vie du matériel

Les aspects du cycle de vie en matière de gestion des matières dangereuses (sélection initiale, acquisition, utilisation, manipulation, entreposage, transport et élimination) doivent être considérés comme des facteurs essentiels à toute planification au sein du MDN et des FC. Il faut plus particulièrement déterminer si l'acquisition de ces matières est vraiment nécessaire étant donné leurs caractéristiques.

Le recours au système d'information de la gestion du matériel du MDN est obligatoire.

Organisations, unités et autres éléments

Les organisations, les unités et les autres éléments qui s'occupent des matières dangereuses doivent :

Haut de la page

Responsabilités

Aperçu

À chacune des activités suivantes liées aux matières dangereuses correspondent des responsabilités particulières assumées par des personnes données :

Sélection initiale

Durant l'étape de sélection initiale des matières dangereuses, l'autorité de contrôle, l'autorité fonctionnelle et les utilisateurs sont tenus d'assumer les tâches suivantes :

Acquisition

Durant l'étape d'acquisition des matières dangereuses, l'autorité fonctionnelle et l'autorité déléguée en matière d'achat sont tenus d'assumer les tâches suivantes :

Utilisation

Durant l'étape d'utilisation des matières dangereuses, les utilisateurs et les superviseurs sont tenus d'assumer les tâches suivantes :

Transport

Durant le transport des matières dangereuses, les transporteurs, les expéditeurs et les destinataires sont tenus d'assumer les tâches suivantes :

Nota - Le transport des matières dangereuses doit se faire conformément à la Loi sur le transport des matières dangereuses et le règlement à ce sujet.

Manutention, entreposage et élimination

Les responsables et les propriétaires des matières dangereuses sont tenus d'assumer les tâches suivantes conformément aux directives en vigueur :

Manutention

Entreposage

Élimination

Responsabilité légale

Une personne qui cause des dommages à l'environnement et qui contrevient à la législation fédérale ou provinciale, ou qui met en danger la santé des gens est passible, sur déclaration de culpabilité devant les tribunaux civils, d'une amende ou, selon l'infraction, d'une peine d'emprisonnement, ou des deux.

Références

Références principales

Références supplémentaires