DOAD 3014-1, Gestion des carburants et des lubrifiants

Identification

Date de publication : 2009-05-19

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Renseignements : Directeur – Carburants et lubrifiants (DC&L)


Définitions

Carburant (fuel)
Carburant désigne toute matière qui est brûlée ou oxydée pour la production d’énergie de propulsion, d’électricité ou de chaleur, notamment le carburéacteur d’avion, le carburant marine distillé, le diesel pour automobile, l’essence et le mazout. Voir la publication C-82-007-001/AF-000, Ouvrage de référence sur le pétrole et les produits connexes, pour obtenir des précisions.
Carburant de remplacement (alternative fuel)
Carburant de remplacement désigne, selon le cas, tout :
  • produit utilisé à la place de l’essence classique ou du carburant diesel, y compris le gaz naturel comprimé, le gaz naturel liquéfié, le gaz propane, l’hydrogène, l’électricité accumulée chimiquement, le méthanol ou l’éthanol;
  • hydrocarbure liquide ayant été reformulé, mélangé avec des composants riches en oxygène ou autrement modifié pour respecter les règlements en matière d’environnement, y compris tout carburant reformulé, carburant à l’éthanol (p. ex. E10 à E85), carburant synthétique ou biodiesel que l’on peut utiliser dans un moteur.


Nota – Certains carburants de remplacement ne peuvent être utilisés directement dans un moteur à essence ou diesel, à moins que le moteur n’ait été modifié ou remplacé.
Énergie de remplacement (alternative energy)
Énergie de remplacement désigne l’énergie éolienne, solaire ou thermique ou l’énergie de la biomasse.

Nota – L’énergie de remplacement sert à réduire l’utilisation des produits pétroliers.
Équipement pétrolier (petroleum handling equipment)
Équipement pétrolier désigne le réservoir souple, le raccord, le tuyau, la pompe, le filtre, le bidon à carburant ou tout autre article connexe qui est nécessaire à la manutention des carburants et lubrifiants (C&L).
Lubrifiant (lubricant)
Lubrifiant désigne une graisse, un liquide hydraulique, une huile, un enduit anti-corrosion ou tout produit spécialisé connexe.

Aperçu

Contexte

Les activités ayant trait aux C&L sont intégrées, le plus possible, aux processus d’acquisition et de soutien du matériel (ASM) et d’achats écologiques du MDN et des FC. Cette intégration favorise la réalisation d’autres programmes et objectifs du MDN et des FC, y compris :

Voir les documents suivants pour obtenir de plus amples renseignements :

But

La présente DOAD a pour but :

Haut de la page

Accords

Accords d’échange de carburant et de remplacement en nature

Pour assurer l’avitaillement en carburant d’aéronefs, de navires, de véhicules et d’équipement, le Canada conclut des accords avec d’autres pays, y compris leurs organismes ou subdivisions politiques, ainsi qu’avec des organisations internationales. Ces accords visent :

La différence à recouvrer est normalement remplacée en nature ou conformément à un accord.

Politique du carburant unique

Voir le chapitre 10, Produits pétroliers, du Manuel logistique de l’OTAN pour obtenir des précisions concernant la politique du carburant unique (PCU).

Accords de normalisation de l’OTAN

Les principes et procédures relatifs aux C&L doivent être appliqués en conformité avec les accords de normalisation de l’OTAN (STANAG).

Sources commerciales, pays hôtes et soutien latéral

Les sources commerciales, les pays hôtes et le soutien latéral doivent être exploitées au maximum afin :

Haut de la page

Administration des achats et de l’approvisionnement

Généralités

L’administration des achats et de l’approvisionnement vise notamment :

Contrats de mise à bord de carburant

Un contrat de mise à bord de carburant est un contrat négocié entre le gouvernement du Canada et un entrepreneur en vue de l’avitaillement en carburant de navires, d’aéronefs, de véhicules et d’équipement militaires au moyen de ressources commerciales.

L’entrepreneur fournit les C&L ainsi que l’équipement nécessaire à l’avitaillement en carburant, p. ex. les réservoirs, les véhicules et l’équipement de stockage.

L’utilisation de camions, d’équipement et de réservoirs souples gouvernementaux pour l’avitaillement en carburant est interdit à moins que le contrat de mise à bord ne l’autorise.

Les plates-formes commerciales affrétées par le gouvernement ou qui font l’objet d’un contrat gouvernemental peuvent bénéficier des contrats de mise à bord de carburant.

Cartes de carburant

Une carte de carburant est une la carte de crédit commerciale servant à l’achat de carburant commercial, de produits pétroliers et de services d’urgence connexes, au Canada et partout dans le monde.

Produits pétroliers en vrac

Les produits pétroliers en vrac sont les produits pétroliers :

Jour d’approvisionnement

Jour d’approvisionnement représente la quantité totale de matériel et de carburant nécessaire pour soutenir une journée d’opérations moyenne à une cadence opérationnelle donnée.

Rendement énergétique du carburant

Le rendement énergétique du carburant est atteint par l’application des meilleures pratiques et procédures afin d’améliorer l’économie de carburant, d’optimiser la performance du carburant, de réduire les émissions et de réduire au minimum les coûts du carburant pendant le cycle de vie de la plate-forme..

Produits pétroliers conditionnés

Les produits pétroliers doivent être conditionnés dans des récipients de 208 litres (55 gallons américains) ou moins.

Plates-formes à propulsion classique

Les plates-formes à propulsion classique fonctionnent au mazout léger ou autres carburants de remplacement approuvés pour leur propulsion.

Les commandants (cmdt) opérationnels doivent examiner les formes possibles d’énergie de remplacement et préciser le type de carburant qui convient aux plates-formes du champ de bataille, selon la disponibilité et l’équipement qui sera utilisé sur le théâtre d'opérations.

Haut de la page

Administration des stocks et des réserves

Généralités

Les niveaux et types de stocks en C&L suivants sont optimisés par le MDN et les FC, selon les besoins en temps de paix et les besoins de contingence des FC :

Stocks fonctionnels

Les stocks fonctionnels de C&L sont maintenus localement pour soutenir les opérations régulières. La quantité des stocks fonctionnels :

Les chefs d’état-major d'armée (CEMA) doivent approuver la quantité des stocks fonctionnels.

Réserves locales

Les réserves locales sont des stocks maintenus localement en sus des stocks fonctionnels. La quantité des réserves locales :

Les CEMA doivent approuver la quantité des réserves locales.

Réserves stratégiques

Les réserves stratégiques sont maintenues pour soutenir les opérations qui ont une incidence sur la sécurité nationale.

Le DC&L recommande la quantité et la nature des réserves stratégiques à maintenir d’après les conseils donnés par les cmdt du Commandement Canada (COM Canada), du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) et du Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN).

Le chef d’état-major de la défense approuve les niveaux de stockage des réserves stratégiques.

Soutien en carburant pour le matériel au sol des FC

Aux termes de la PCU, le carburant unique recommandé pour le matériel au sol des FC est le carburéacteur. Lorsqu’il n’est pas pratique ou rentable de s’approvisionner en carburéacteur, le carburant diesel offert sur le marché commercial peut être utilisé.

Soutien en carburant principal pour les aéronefs basés en mer

Le carburant principal à utiliser pour les aéronefs basés en mer est le carburant kérosène à point d’éclair élevé, soit le F-44 (JP-5).

En déploiement, lorsque le carburant sert principalement à soutenir des opérations navales, le carburant F-44 (JP-5) peut remplacer le F-34 (JP-8), avec l'approbation du cmdt opérationnel.

Conception et acquisition de systèmes d’armes, de matériel de soutien et de véhicules

Le SMA(Mat) et les CEMA doivent concevoir et acquérir des systèmes d’armes, du matériel de soutien et des véhicules utilisant du carburant à kérosène unique comme combustible principal à l’appui des plates‑formes terrestres, aériennes et basées au sol des FC sur tous les théâtres (déploiements et opérations nationales), dans l’ordre de préséance suivant :

Nota – Le terme « additif » désigne, entre autres, antigel à carburant, l’inhibiteur de corrosion, le lubrifiant perfectionnant et l’additif de dissipation statique.

Haut de la page

Utilisation des services de gestion

Généralités

Les services de gestion des C&L visent notamment :

Système d’approvisionnement des Forces canadiennes

Le SAFC sert de principal système de référence pour les C&L et il permet d’enregistrer :

Les transactions relatives au carburrant enregistrées dans le SAFC doivent respecter le document A-LM-007-014/AG-001, Manuel d’approvisionnement des Forces canadiennes.

Système de gestion de la flotte

Le SGF sert à consigner la consommation de C&L par certains types de matériel mobile de soutien (MMS) et de matériel de servitude au sol (GSE). Les données de niveau 3 sur les transactions de carburant sont consignées en conformité avec les publications suivantes :

Les données consignées relatives aux transactions incluent :

Données sur les transactions de carburant

Les données sur les transactions de carburant dans les systèmes de technologie de l’information comme le SAFC et le SGF servent à compiler des rapports destinés :

Offres à commandes de carburant en vrac

Les offres à commandes de carburant en vrac sont utilisées dans la mesure du possible. Le produit ou service de C&L le plus écologique doit être choisi.

Formation

La formation nécessaire à la réalisation des objectifs de la politique de C&L est dispensée :

Suivi et rapports

Le suivi du rendement des politiques en matière de C&L et les rapports correspondants sont établis au moyen du Rapport annuel sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, plus particulièrement dans la section Développement durable, le cas échéant.

Soutien et collaboration

Le soutien des objectifs en matière de politiques sur les C&L et la collaboration apportée à cet égard sont pris en compte dans les évaluations de rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel et de la gestion des projets qui ont trait aux C&L, selon le cas.

Haut de la page

Responsabilitiés

Tableau des responsabilités

The following table identifies the responsibilitLe tableau qui suit énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les … est chargé ou sont chargés de ou d’ …

SMA (Mat)

  • gérer le programme des C&L;
  • offrir la formation en C&L aux employés du MDN et aux militaires qui participent à des activités liées aux C&L;
  • intégrer le rendement énergétique du carburant aux processus d’ASM;
  • élaborer des plans visant à réduire au minimum les types de carburants nécessaires aux opérations interarmées;
  • fournir le soutien en matière de C&L à tous les plans d’urgence et les plans opérationnels;
  • mettre en œuvre les politiques et directives du Conseil du Trésor sur l’acquisition des C&L;
  • aider les commandements et les CEMA à élaborer le concept du soutien en matière de carburant dans les plans d’urgence et les plans opérationnels.

SMA (Infrastructure et environnement) et Directeur général – Environnement

  • coordonner l’exécution des initiatives stratégiques sur le développement durable en matière de C&L, conformément à lasection Développement durable du Rapport ministériel annuel sur le rendement.

SMA (Science et technologie)

  • soutenir les initiatives sur l’emploi de carburants de remplacement et d’additifs, le rendement énergétique du carburant et la normalisation des C&L.

SMA (Gestion de l’information)

  • fournir au programme des C&L du soutien, des directives, des conseils, des connaissances et une orientation en matière de gestion de l’information (GI) et de technologies de l’information (TI);
  • élaborer, approuver, mettre en œuvre, tenir à jour et administrer des instruments de politique en matière de GI et de TI à l’appui des services de C&L.

SMA (Mat) et CEMA

  • veiller, dans la mesure du possible, à la normalisation de l’équipement pétrolier;
  • gérer toutes les opérations d’ASM qui relèvent du MDN et des FC et qui sont liées aux C&L;
  • assurer la gestion du cycle de vie des C&L, notamment les politiques sur le transport, la manutention et l’élimination des matières dangereuses.

CEMA

  • intégrer le rendement énergétique du carburant comme facteur dans le processus de définition des besoins;
  • élaborer des procédures qui encouragent et appuient le rendement énergétique du carburant dans les opérations et de mettre en œuvre la PCU;
  • préciser les concepts de soutien du carburant dans les plans d’urgence et les plans opérationnels;
  • préciser la quantité nécessaire de C&L et le financement requis;
  • mettre en œuvre les politiques et directives qui régissent le stockage, la distribution, l’inspection, l’attribution, l’emploi et l’élimination des C&L.

cmdt du COM Canada, COMFEC, COMFOSCAN, COMSOCAN et organismes de service spécial

  • élaborer des hypothèses relatives à la quantité et aux sources d’approvisionnement des réserves stratégiques.

cmdt opérationnels, cmdt de commandement ou de formation et cmdt d’unité

  • maximiser l’utilisation des sources d’approvisionnement commerciales et du pays hôte afin de respecter les besoins de C&L en déploiement.

Directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement

  • gérer le cadre de l’ASM des C&L;
  • optimiser la livraison des C&L à l’appui des opérations des FC;
  • surveiller et analyser les données sur les transactions de carburant dans les systèmes de gestion.

DC&L

  • fournir des C&L et le soutien du matériel connexe à l’appui des opérations du MDN et des FC;
  • coordonner tous les éléments du programme des C&L au nom du SMA(Mat);
  • fournir une connaissance de la situation sur les questions de nature stratégique et opérationnelle en matière de carburant;
  • maintenir une connaissance de la situation pertinente dans une perspective nationale (capacités nationales, etc.).

employés du MDN et militaires qui participent aux activités liées aux C&L

  • respecter les :
    • dispositions de la présente DOAD;
    • lois, règlements, instructions permanentes d’opération et autres ordonnances et directives relatives aux C&L.

Références

Références principales

Références supplémentaires