DOAD 3014-0, Carburants et lubrifiants

Identification

Date de publication : 2009-05-19

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Renseignements : Directeur – Carburants et lubrifiants (DC&L)


Définitions

Carburant (fuel)
Carburant désigne toute matière qui est brûlée ou oxydée pour la production d’énergie de propulsion, d’électricité ou de chaleur, notamment le carburéacteur d’avion, le carburant marine distillé, le diesel pour automobile, l’essence et le mazout. Voir la publication C-82-007-001/AF-000, Ouvrage de référence sur le pétrole et les produits connexes, pour obtenir des précisions.
Carburant de remplacement (alternative fuel)
Carburant de remplacement désigne tout:
  • produit utilisé à la place de l’essence classique ou du carburant diesel, y compris le gaz naturel comprimé, le gaz naturel liquéfié, le gaz propane, l’hydrogène, l’électricité accumulée chimiquement, le méthanol ou l’éthanol;
  • hydrocarbure liquide ayant été reformulé, mélangé avec des composants riches en oxygène ou autrement modifié pour respecter les règlements en matière d’environnement, y compris tout carburant reformulé, carburant à l’éthanol (p. ex., E10 à E85), carburant synthétique ou biodiesel que l’on peut utiliser dans un moteur.


Nota – Certains carburants de remplacement ne peuvent être utilisés directement dans un moteur à essence ou diesel, à moins que le moteur n’ait été modifié ou remplacé.
Énergie de remplacement (alternative energy)
Énergie de remplacement désigne l’énergie éolienne, solaire ou thermique ou l’énergie de la biomasse.

Nota – L’énergie de remplacement sert à réduire l’utilisation des produits pétroliers.
Équipement pétrolier (petroleum handling equipment)
Équipement pétrolier désigne le réservoir souple, le raccord, le tuyau, la pompe, le filtre, le bidon à carburant ou tout autre article connexe qui est nécessaire à la manutention des carburants et lubrifiants (C&L).
Lubrifiant (lubricant)
Lubrifiant désigne une graisse, un liquide hydraulique, une huile, un enduit anti-corrosion ou tout produit spécialisé connexe.

Orientation de la politique

Contexte

Les C&L constituent des ressources stratégiques pour le MDN et les FC. Le fait d’intégrer l’utilisation rationnelle de ces ressources aux systèmes d’armes, à l’acquisition et au soutien du matériel (ASM) ainsi qu’au processus d’achats écologiques :

Les accords de normalisation de l’OTAN (STANAG) qui régissent les C&L comprennent la normalisation des domaines suivants :

Voir les documents suivants pour obtenir de plus amples renseignements :

Énoncé de politique

Le MDN et les FC s’engagent à administrer les C&L de manière à :

Exigences

Le MDN et les FC doivent :

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Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les …

a ou ont l’autorité de ou d’ …

chef d’état-major de la Défense

  • établir les niveaux de stocks pour les réserves stratégiques de carburant;
  • approuver les hypothèses en matière de quantité et de sources d’approvisionnement.

SMA(Mat)

  • approuver les politiques sur les C&L;
  • approuver l’affectation des fonds à la gestion du programme des C&L;
  • désigner une autorité unique pour le programme des C&L au sein du groupe SMA(Mat);
  • établir un plan de mise en œuvre en matière de C&L;
  • assurer la supervision de la formation en C&L;
  • diriger les mécanismes de rapport et les autres outils relatifs aux C&L.

SMA (Infrastructure et environnement)

  • établir des normes et des directives et conseils techniques sur l’ingénierie, la construction et l’entretien des installations de stockage des C&L;
  • fournir des directives et conseils techniques sur l’impact environnemental du stockage, de l’utilisation et de l’élimination des C&L, conformément à la DOAD 4003-2, Évaluation environnementale;
  • approuver l’utilisation du carburant pour les besoins de la formation en lutte contre les incendies.

SMA (Gestion de l’information)

  • publier des instruments de politique qui régissent la gestion de l’information et les technologies de l’information du programme des C&L, et contrôler la conformité du programme à ces instruments;
  • approuver la politique du MDN et des FC sur le spectre des radiofréquences à l’égard des dangers du rayonnement électromagnétique pour les munitions, le carburant et le personnel.

SMA(Mat) et les chefs d’état-major d’armée (CEMA)

  • mener des initiatives qui visent l’utilisation de carburants de remplacement et d’additifs, le rendement énergétique et la normalisation des C&L, notamment la formation, l’énergie et l’environnement (achats écologiques), la variation d’éléments standard et l’intégration des politiques de l’OTAN (p. ex. la PCU).

CEMA

  • approuver la quantité des réserves locales;
  • autoriser l’affectation des fonds à l’utilisation et à la gestion locales des C&L;
  • rationaliser l’infrastructure du carburant au MDN et dans les FC, exception faite des ressources nécessaires pour des raisons de sécurité particulière ou lorsque les produits commerciaux s’avèrent peu rentables.

commandants opérationnels, commandants de commandement et de formation et, commandants d’unités

  • émettre les ordonnances, les procédures et les directives locales relatives au contrôle et à la réglementation des C&L.

DC&L

  • fournir des conseils sur les hypothèses relatives à la quantité et aux sources d’approvisionnement;
  • diriger tous les éléments du programme des C&L pour le compte du SMA(Mat);
  • servir d’organisme principal dans la conclusion de contrats de carburant pour le compte du MDN.

Directeur – Politiques et procédures (Matériel)

  • superviser le développement et la publication de la politique sur la gestion du matériel relatif aux C&L.

Références

Références principales

Références supplémentaires