DOAD 3002-6, Pièces pyrotechniques à grand déploiement

Identification

Date de publication : 2010-12-17

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés : OAFC 36‑51, Feux d’artifice

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels)

Renseignements : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)


Définitions

Autorité compétente (authority having jurisdiction)
A le même sens que dans le Glossaire du Manuel de l’artificier, publié par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs.
Explosif (explosive)
A le même sens que dans l’article 2 de la Loi sur les explosifs.
Fabrique agréée (licensed factory)
A le même sens que dans l’article 2 de la Loi sur les explosifs.
Munitions (ammunition)
Les dispositifs chargés d’explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d’amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs.
Pièce pyrotechnique (firework)
A le même sens que dans le Glossaire du Manuel de l’artificier, publié par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs.
Pièce pyrotechnique à grand déploiement (display firework)
A le même sens que dans le Glossaire du Manuel de l’artificier, publié par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs.
Poudrière agréée (licensed magazine)
A le même sens que dans l’article 2 de la Loi sur les explosifs.

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Aperçu

Objet

La présente DOAD énonce les instructions concernant les spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement organisés et présentés par :

Généralités

Étant donné que les pièces pyrotechniques ne sont ni fabriquées, ni emballées selon des normes aussi strictes que les munitions ou les explosifs militaires, leur rendement n’est pas aussi prévisible. La mise à feu ou la manipulation incorrectes de pièces pyrotechniques peut causer des incendies, des blessures ou la mort.

Catégories de pièces pyrotechniques

Le Manuel de l’artificier traite notamment des catégories suivantes de pièces pyrotechniques :

Catégorie Description Exemples

Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (classe 7.2.1 F.1)

Pièces pyrotechniques récréatives comportant un risque restreint qui peuvent être achetées par n’importe quelle personne âgée de plus de 18 ans.

Pluies de feu, fontaines, pluies d’or, chandelles romaines, volcans et brillants (cierges magiques).

Pièces pyrotechniques à grand déploiement (classe 7.2.2 F.2)

Pièces pyrotechniques récréatives comportant un risque élevé qui sont conçues pour être utilisées au cours de rassemblements publics et qui ne peuvent être employées que par un artificier.

Bombes d’artifice, obus sonores, grands soleils, barrages, bombardos, chutes d’eau et mines.

Effets pyrotechniques spéciaux (classe 7.2.5 F.3)

Pièces pyrotechniques comportant un risque élevé qui sont utilisées par l’industrie du spectacle pour les représentations en salle et en plein air.

Effets de balle, poudre éclair, compositions fumigènes, gerbes, lances et saxons.

Un commandant de base ou d’escadre ne doit pas permettre l’utilisation d’effets pyrotechniques spéciaux (classe 7.2.5 F.3) au cours d’un spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

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Principes directeurs

Achat et entreposage de pièces pyrotechniques à grand déploiement

En vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs, les seuls fournisseurs de pièces pyrotechniques à grand déploiement autorisés sont les fabriques agréées et les poudrières agréées.

Les renseignements au sujet de la présentation d’une demande visant l’achat de pièces pyrotechniques à grand déploiement sont énoncés dans le Manuel de l’artificier.

Les employés du MDN et les militaires ne doivent pas acheter de pièces pyrotechniques à grand déploiement destinées à un spectacle dans un établissement de défense avant d’avoir obtenu, de la part de l’autorité technique en matière de munitions relevant du conseiller de niveau un applicable, l’approbation d’entreposer les pièces pyrotechniques à grand déploiement dans cet établissement.

Si l’espace et les possibilités d’entreposage le permettent, le commandant de la base ou de l’escadre ou son délégué peut autoriser l’entreposage de pièces pyrotechniques à grand déploiement dans une poudrière d’isolement, séparées des munitions et des explosifs militaires. Cet entreposage doit être aussi bref que possible, c’est‑à-dire qu’il doit débuter immédiatement avant et se terminer immédiatement après le spectacle.

Spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement présentés à l’extérieur du Canada

Les spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement présentés par les FC à l’extérieur du Canada sont régis soit par le Manuel de l’artificier, soit, si elles sont plus strictes, par les lois applicables du pays hôte. Toutefois, seul un artificier ou apprenti artificier qualifié peut présenter le spectacle et les activités connexes.

Approbation et présentation des spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Les employés du MDN et les militaires mentionnés ci-dessous qui ont reçu la formation ou l’instruction appropriée et qui ont les qualifications nécessaires énoncées dans le Manuel de l’artificier peuvent approuver et présenter des spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement :

Qui? Fait quoi?

Commandant de base ou d’escadre ou son délégué, à titre d’autorité compétente

  • Approuve les spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement du MDN ou des FC;
  • veille à ce que les personnes qui présentent le spectacle aient la formation ou l’instruction et les qualifications appropriées.

Artificier

  • Présente le spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement;
  • veille à ce que :
    • toutes les pièces pyrotechniques à grand déploiement soient installées comme il se doit;
    • toutes les mesures de sécurité nécessaires soient prises;
    • le spectacle soit arrêté dès que des raisons de sécurité l’exigent.

Apprenti artificier

  • Présente le spectacle sous la direction de l’artificier.

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Considérations de sécurité

Généralités

Pendant un spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement, la sécurité est d’une importance primordiale. Les situations suivantes peuvent compromettre la sécurité des employés du MDN, des militaires et des autres spectateurs :

Si l’une ou l’autre de ces circonstances se manifeste ou s’il y a un doute à cet égard, l’artificier doit faire cesser le spectacle et assurer la sécurité des pièces pyrotechniques à grand déploiement jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Manipulation, préparation et mise à feu des pièces pyrotechniques à grand déploiement

L’artificier doit veiller à ce que les personnes qui manipulent, préparent et mettent à feu les pièces pyrotechniques à grand déploiement respectent :

Utilisation interdite

Les munitions et les explosifs militaires ne doivent pas être utilisés en guise de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Services d’urgence

Le commandant de la base ou de l’escadre doit veiller à ce que les employés des services médicaux, policiers et des incendies, ainsi que ceux responsables de la neutralisation des explosifs et des munitions, se trouvent sur place et soient pleinement équipés et en nombre suffisant avant, pendant et après le spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Pièces pyrotechniques à grand déploiement partiellement mises à feu, ratées ou non explosées

Le commandant de la base ou de l’escadre doit veiller à ce que :

Avis aux navigants (NOTAM)

L’altitude que peuvent atteindre certaines pièces pyrotechniques lancées à l’aide de mortiers peut présenter un danger pour les aéronefs qui survolent le site d’un spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

En présence d’un tel danger, ou si un aérodrome l’exige, le commandant de la base ou de l’escadre doit veiller à ce qu’un NOTAM soit publié pour assurer la sécurité  pendant le spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement et pour un laps de temps raisonnable avant et après celui-ci.

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Références

Références principales

Références supplémentaires