DOAD 3002-5, Utilisation d'armes à feu, de munitions et d'explosifs

Identification

Date de publication : 2007-12-12

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN » et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériel) (SMA[Mat])

Renseignements : Directeur - Réglementation des explosifs et munitions (DREM)


Définitions

Adultes et jeunes membres de l'Organisation des cadets du Canada (OCC) (adult and youth members of the Canadian Cadet Organization (CCO))
Adultes et jeunes membres de l'OCC désignent les membres du Cadre des instructeurs de cadets, les instructeurs civils, les cadets et les Rangers juniors canadiens.
Arme à feu de petit calibre (small arms firearm)
Arme à feu de petit calibre désigne une arme à feu légère portative ou installée sur un véhicule, désignée principalement pour l'usage antipersonnel, y compris les fusils, pistolets, revolvers, carabines, mitraillettes, mitrailleuses et fusils de chasse.
Arme à feu d'une force alliée (allied service firearm)
Arme à feu d'une force alliée désigne une arme à feu d'une force militaire d'un pays qui a établi une alliance de défense avec le Canada.
Arme à feu d'une force étrangère (foreign service firearm)
Arme à feu d'une force étrangère désigne une arme à feu réglementaire d'un pays autre que le Canada.
Arme à feu non réglementaire (non service firearm)
Arme à feu non réglementaire désigne toute arme à feu de petit calibre, peu importe son origine, qui n'est pas une arme à feu réglementaire.
Arme à feu réglementaire (service firearm)
Arme à feu réglementaire désigne une arme à feu de petit calibre reconnue comme d'usage officiel par les militaires ou les forces policières d'un état.
Arme à feu réglementaire des FC (service firearm)
Arme à feu réglementaire des FC désigne une arme à feu de petit calibre achetée et administrée par le Directeur - Besoins en ressources terrestres (DBRT) suivant la structure normale de soutien logistique intégré et attribuée aux militaires en tant qu'arme à feu individuelle ou collective, ou à des fins d'instruction.
Charge d'éclatement (bursting charge)
Charge d'éclatement désigne une charge explosive conçue pour briser un assemblage afin de produire une explosion et une fragmentation.
Charge de salve (saluting charge)
Charge de salve désigne une charge explosive servant à produire un son.
Charge propulsive (propelling charge)
Charge propulsive désigne une charge explosive consommée dans une arme à feu afin de produire des gaz servant à la propulsion d'un projectile.
Explosif (explosive)
Explosif a le même sens que dans la Loi sur les explosifs.
Munitions (ammunition)
Munitions désignent les dispositifs chargés d'explosifs, de poudre, de composition pyrotechnique, de composition d'amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprennent toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs.
Munitions de petit calibre (small arms ammunition)
Munitions de petit calibre désignent les munitions de tous types, de calibre maximal de 20 millimètres, employées dans des fusils, pistolets, revolvers, carabines, mitraillettes, mitrailleuses ou fusils de chasse.
Munitions non réglementaires (non-CF service ammunition)
Munitions non réglementaires désignent toutes les munitions, peu importe leur origine, qui n'ont été ni examinées officiellement par le Bureau de la sécurité et de l'aptitude au service des munitions (BSASM), ni acceptées par un chef d'état-major d'armée aux fins habituelles des FC.
Munitions réglementaires des FC (CF service ammunition)
Munitions réglementaires des FC désignent des munitions examinées par le BSASM et dont l'usage aux fins habituelles des FC a été accepté par un chef d'état-major d'armée.
Poudre noire (black powder)
Poudre noire désigne une substance explosive hétérogène composée de nitrate de potassium, de soufre et de charbon de bois.

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Utilisation d'armes à feu

Objet

La présente DOAD énonce la politique du MDN et des FC régissant ce qui suit :

Approbation du tir d'armes à feu non réglementaires, désuètes ou d'apparat

Le tir d'armes à feu non réglementaires, d'armes à feu désuètes ou d'armes à feu d'apparat par des employés du MDN, des militaires ou des adultes et jeunes membres de l'OCC, pour quelque motif que ce soit, est interdit, sauf s'il est approuvé par l'autorité désignée dans le tableau suivant :

Le tir d'armes à feu non réglementaires, d'armes à feu désuètes ou d'armes à feu d'apparat... doit être approuvé par le ou la...

par les unités de l'Armée de terre,

Directeur - Besoins en ressources terrestres (DBRT).

par les unités de la Force maritime,

Directeur - Politique, opérations et état de préparation maritimes (DPOEPM).

par les unités de la Force aérienne,

1re Division aérienne du Canada (1 DAC).

par les adultes et les jeunes membres de l'OCC,

Directeur - Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad et RJC).

dans le cadre d'activités d'instruction du Collège militaire royal,

Directeur - Science militaire appliquée.

dans le cadre de toute autre activité d'instruction des FC,

Commandant de l'Académie canadienne de la défense.

Nota - L'autorisation d'employer une arme à feu ne constitue pas une autorisation à se servir des munitions avec cet arme à feu, sauf indication particulière contraire découlant du Directeur - Gestion et technique des munitions et explosifs (D Gest TME) . Pour l'approbation de l'utilisation des munitions, voir le bloc Approbation des munitions et explosifs réglementaires des FC de la présente DOAD.

Utilisation d'armes à feu à des fins personnelles

Le tableau des approbations ci-dessus ne s'applique pas aux employés du MDN, aux militaires ni aux adultes et jeunes membres de l'OCC qui, à titre privé, ont le droit de se servir d'armes à feu personnelles :

Interdiction d'utiliser des armes à feu

Il est interdit de tirer ou d'essayer de tirer à l'aide d'armes à feu fabriquées sur place ou à titre d'objets d'exposition ou de trophées, ou de toute autre arme à feu semblable, sauf dans les situations ci-après :

Utilisation d'armes à feu de forces étrangères et d'armes à feu non réglementaires détenues par les FC

Les armes à feu de forces étrangères et les armes à feu non réglementaires faisant partie des stocks des FC peuvent être utilisées avec l'approbation du commandant du secteur responsable ou des chefs de commandements opérationnels, à la condition que le D Gest TME ait approuvé l'usage des munitions appropriées.

Utilisation d'armes à feu de forces alliées

Les militaires ou des adultes et jeunes membres de l'OCC peuvent être autorisés à se servir d'armes à feu de forces alliées de pays autorisés, ainsi que des munitions appropriées, sans examen du BSASM et évaluation des armes à feu par le commandant du secteur responsable ou le chef d'un commandement opérationnel, conformément au document B-GL-381/001/TS-000 - Sécurité à l'entraînement. Les pays autorisés sont les suivants :

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Utilisation de munitions et d'explosifs

Approbation des munitions et explosifs réglementaires des FC

Conformément aux dispositions de la DOAD 3002-0 et de la DOAD 3002-1, tous les munitions et explosifs réglementaires des FC doivent avoir réussi l'examen du BSASM et être approuvés par les chefs d'état-major d'armées compétents avant leur mise en service dans les FC.

Interchangeabilité des munitions

De nombreuses armes à feu réglementaires des FC sont de même calibre que des armes à feu de forces alliées. Un calibre similaire ne veut pas nécessairement dire que les munitions destinées aux armes à feu de forces alliées ou à toute autre arme à feu sont compatibles avec les armes à feu réglementaires des FC.

Il faut obtenir du D Gest TME la permission d'utiliser des munitions non réglementaires avec les armes à feu réglementaires des FC.

Interdiction d'utiliser des munitions réglementaires des FC, des munitions et explosifs commerciaux

Il est interdit de manier ou d'utiliser des munitions réglementaires des FC et des munitions et explosifs commerciaux à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.

Il est interdit de modifier, de démonter ou de sectionner des munitions chargées à des fins d'expérience, d'instruction ou autres, ou de fabriquer des munitions ou des explosifs, sauf dans les cas autorisés au bloc intitulée Exceptions autorisées aux interdictions de la présente DOAD.

Il est entendu que les opérations suivantes sont interdites :

Exceptions autorisées aux interdictions

Les exceptions aux interdictions figurant au bloc Interdiction d'utiliser des munitions réglementaires des FC, des munitions et explosifs commerciaux sont les suivantes :

Chargement manuel de munitions de petit calibre

Conditions du chargement manuel de munitions de petit calibre

Sous réserve de l'approbation du commandant de la base, de l'escadre ou d'une autre entité, le chargement manuel des munitions de petit calibre est permis dans les installations du MDN, aux conditions ci-dessous :

Inspections

Les installations servant au chargement manuel de munitions doivent être inspectées tous les trois mois par le personnel de soutien technique responsable des munitions.

Références

Références principales

Références supplémentaires