DOAD 3002-3, Programme de sécurité des munitions et des explosifs

Identification

Date de publication : 2007-12-12

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN » et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 66-6, Programme de sécurité des explosifs

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Renseignements : Directeur - Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

Définitions

Accident de munitions ou d'explosifs (ammunition or explosives accident)
Accident de munitions ou d'explosifs désigne tout événement indésirable qui implique la détonation ou l'amorçage prématuré ou involontaire de munitions ou d'explosifs causant des blessures personnelles ou la mort, ou encore des pertes matérielles.
Explosif (explosive)
Explosif a le même sens que dans la Loi sur les explosifs.
Incident de munitions ou d'explosifs (ammunition or explosives incident)
Incident de munitions ou d'explosifs désigne tout événement indésirable impliquant des munitions ou des explosifs qui pourrait causer, mais qui n'occasionne pas, des blessures personnelles ou la mort, ou encore des pertes matérielles, y compris le vol.
Munitions (ammunition)
Munitions désignent les dispositifs chargés d'explosifs, de poudre, de composition pyrotechnique, de composition d'amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprennent toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs.

Programme de sécurité

Programme de sécurité des munitions et des explosifs (PSME)

Le MDN et les FC ont pour politique de maintenir un PSME qui soit conforme aux rôles et aux objectifs du MDN et des FC. La politique du MDN et des FC exige que tous les employés du MDN et les militaires ayant un rôle ou une responsabilité à exercer à l'égard des munitions ou des explosifs participent et adhèrent au programme.

Le PSME est un concept fonctionnel qui allie la sécurité au travail et la prévention des accidents. Il s'étend aux activités d'instruction, d'opération et de soutien du MDN et des FC.

Le PSME doit être exécuté conformément à la publication intitulée A-GG-040-006/AG-001, Programme de sécurité des munitions et des explosifs du MDN.

But du PSME

Le PSME a pour but de minimiser :

Application du PSME

Le PSME s'applique au cycle de vie complet des munitions et des explosifs et à toutes les circonstances dans lesquelles on les utilise, plus particulièrement à ce qui suit :

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Exclusions du PSME

Sans toutefois les inclure, le PSME est relié à d'autres programmes spécialisés de sécurité, de prévention des accidents et de promotion de la santé du MDN et des FC qui ont leurs propres secteurs de responsabilité, tels que les programmes suivants :

Responsibilités

Responsabilité du PSME

La responsabilité de la sécurité des munitions et des explosifs est fondée sur la chaîne de commandement. Les autorités à chaque échelon, qu'il s'agisse d'employés du MDN ou de militaires, peuvent avoir à exercer des responsabilités relatives à la sécurité des munitions et des explosifs. Ces responsabilités peuvent être des fonctions de planification, d'organisation, d'ordonnancement, de contrôle ou d'exécution de tâches découlant du PSME.

En sa qualité de gestionnaire du PSME, le DREM est responsable de tous les aspects du programme. Le DREM sert également de porte-parole pour la sécurité des munitions et des explosifs au MDN et dans les FC.

La mise en œuvre du PSME est la responsabilité des commandants à tous les échelons, conformément au Tableau des autorisations de la DOAD 3002-0. Les fonctions particulières incombant à toutes les personnes ayant un rôle ou une responsabilité à exercer à l'égard des munitions ou des explosifs, au sein de chaque organisation, sont énoncées dans la publication A-GG-040-006/AG-001, Programme de sécurité des munitions et des explosifs du MDN.

Obligation de rendre compte

Les employés du MDN et les militaires à qui incombent des responsabilités en matière de sécurité des munitions et des explosifs ont l'obligation de rendre compte de tout accident ou incident de munitions ou d'explosifs dont la cause est attribuable à un manquement à leurs responsabilités énoncées dans la publication A-GG-040-006/AG-001.

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les principales responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... est ou sont chargé(s) de ou d'...

DREM
  • administrer le PSME.

chefs des commandements des opérations et des armées
  • diffuser des ordonnances et des directives locales régissant la mise en œuvre et l'exécution du PSME dans le cadre d'opérations militaires.

commandants
  • mettre en œuvre et exécuter le PSME.

employés du MDN et membres des FC ayant un rôle ou une responsabilité à exercer à l'égard des munitions et explosifs
  • participer et adhérer au PSME;
  • connaître et respecter à la lettre la marche à suivre pour faire rapport d'un accident, d'un incident, d'une défectuosité ou d'une défaillance concernant des munitions ou des explosifs.

Références

Références principales

Références supplémentaires