DOAD 3002-0, Munitions et explosifs

Identification

Date de publication : 2004-07-30

Date de la modification : 2006-11-10

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre (SM) et le chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Renseignements : Directeur - Réglementation des explosifs et munitions (DREM)


Définitions

Explosif (explosive)
Explosif a le même sens que dans la Loi sur les explosifs.
Munitions (ammunition)
Munitions désignent les dispositifs chargés d'explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d'amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs.
Opération militaire (military operation)
Une opération militaire comprend les exercices d'instruction, les essais, les manœuvres, les déploiements, les combats et les activités connexes des FC, ainsi que les activités des FC ou du MDN qui appuient directement ou indirectement ces opérations.

Orientation de la politique

Contexte

Les objectifs du régime de réglementation et du programme de sécurité connexe concernant les munitions et les explosifs du MDN et des FC sont les suivants :

La présente DOAD, ainsi que les autres de la série 3002, s'applique à :

Selon le Règlement, les explosifs, peu importe à qui ils appartiennent, sont considérés comme étant sous la direction ou le contrôle du ministre de la Défense nationale dans les situations suivantes :

Le Règlement précise également les infractions et les pénalités applicables en cas d'utilisation des explosifs. Le non-respect des lois, ordonnances ou directives applicables aux munitions et explosifs pourrait entraîner des mesures administratives et, selon le cas :

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Énoncé de politique

En raison des dangers inhérents aux munitions et aux explosifs et des effets potentiellement graves de tout accident ou incident mettant en cause des munitions ou des explosifs, le MDN et les FC s'engagent à :

Obligations

Le MDN et les FC doivent :

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Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...

chef d'état-major de la Défense

  • approuver l'utilisation de munitions et d'explosifs :
    • dans les opérations militaires;
    • à des fins autrement non autorisées dans le présent tableau.

vice-chef d'état-major de la Défense

  • établir des niveaux pour les stocks opérationnels de munitions et d'explosifs dans la Réserve de munitions des FC;
  • distribuer les fonds pour la gestion du cycle de vie des munitions et des explosifs;
  • approuver l'utilisation de munitions et d'explosifs à l'appui des opérations de la police militaire, des Rangers canadiens, des Rangers juniors et de l'Organisation des cadets du Canada.

sous-ministre adjoint (Matériel)

  • mettre en œuvre les politiques et les directives du Conseil du Trésor en ce qui a trait à l'acquisition de munitions et d'explosifs, ainsi que les opérations de la chaîne d'approvisionnement ayant trait à toutes les munitions et tous les explosifs sous le contrôle du MDN et des FC, à l'exception des munitions et explosifs utilisés à des fins de R et D;
  • assurer la gestion du cycle de vie des munitions et des explosifs, exception faite des munitions et explosifs utilisés aux fins de R et D.

sous-ministre adjoint (Science et technologie) (SMA[S & T])

  • approuver l'utilisation des munitions et explosifs servant à la R et D;
  • fournir des fonds pour l'achat des munitions et explosifs servant à la R et D;
  • acheter des munitions et des explosifs pour la R et D;
  • approuver les politiques et directives pour l'acquisition de toutes les munitions et de tous les explosifs sous le contrôle administratif du SMA(S & T);
  • mettre en œuvre les politiques et directives pour l'entreposage, le transport, l'inspection, la maintenance, la modification autorisée, la distribution, l'utilisation et l'élimination de tous les explosifs et munitions sous le contrôle du SMA(S & T).

sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

  • approuver l'utilisation de munitions et d'explosifs à l'appui des opérations de lutte contre les incendies, de génie et de prévention des avalanches;
  • approuver les ordonnances et les directives pour la neutralisation des munitions et des explosifs;
  • approuver les politiques et directives pour la lutte contre les incendies et les interventions d'urgence dans les situations mettant en cause des munitions et des explosifs;
  • donner des orientations et des conseils concernant l'incidence environnementale du transport, de l'entreposage, de l'utilisation et de l'élimination de munitions et d'explosifs;
  • mettre en œuvre des politiques et directives pour la surveillance et le nettoyage des sites à valeur patrimoniale (anciennes installations d'instruction qui ont été fermées ou éliminées par le MDN) et les installations d'instruction actuelles.

chefs d'un commandement d'armée

  • identifier les besoins de financement et autoriser le financement de la gestion du cycle de vie des munitions et des explosifs;
  • déterminer les besoins en munitions et en explosifs pour l'instruction;
  • approuver l'utilisation de munitions et d'explosifs pour l'instruction;
  • déclarer les munitions et explosifs excédentaires ou désuets selon les besoins;
  • dans le cas du chef d'état-major des Forces maritimes, diffuser les ordonnances et directives pour l'utilisation des munitions et explosifs dans les systèmes d'armes navales et les champs de tir, ainsi que pour la plongée;
  • dans le cas du chef d'état-major de l'Armée de terre, diffuser les ordonnances et directives pour l'utilisation des munitions et explosifs dans les systèmes d'armes terrestres et les champs de tir, ainsi que pour la plongée de l'armée;
  • dans le cas du chef d'état-major de la Force aérienne, diffuser les ordonnances et directives pour l'utilisation des munitions et explosifs dans les systèmes d'armes aériennes et les champs de tir.

Commandant, Commandement Canada (COM Canada)

  • approuver l'utilisation de munitions et d'explosifs à l'appui des opérations du COM Canada;
  • mettre en œuvre des politiques et directives pour l'entreposage, le transport, l'inspection, la distribution et l'utilisation de toutes les munitions et tous les explosifs sous le contrôle du COM Canada.

Commandant, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC)

  • approuver l'utilisation des munitions et explosifs à l'appui des opérations du COMFEC;
  • mettre en œuvre des politiques et directives pour l'entreposage, le transport, l'inspection, la distribution et l'utilisation de toutes les munitions et tous les explosifs sous le contrôle du COMFEC.

Commandant, Commandement - Forces d'opérations spéciales
du Canada (COMFOSCAN)

  • autoriser l'acquisition de munitions et d'explosifs spécialisés à l'appui des opérations du COMFOSCAN;
  • approuver l'utilisation des munitions et explosifs à l'appui des opérations du COMFOSCAN;
  • mettre en œuvre des politiques et directives pour l'entreposage, le transport, l'inspection, la distribution et l'utilisation de toutes les munitions et tous les explosifs sous le contrôle du COMFOSCAN.

Commandant, Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN)

  • approuver l'utilisation des munitions et explosifs à l'appui des opérations du COMSOCAN;
  • mettre en œuvre des politiques et directives pour l'entreposage, le transport, l'inspection, l'entretien, les modifications autorisées, la distribution, l'utilisation et l'élimination de toutes les munitions et tous les explosifs sous le contrôle du COMSOCAN.

DREM

  • réglementer l'acquisition, l'entreposage, le transport, l'inspection, la maintenance, la modification autorisée, la distribution, l'utilisation et l'élimination de toutes les munitions et tous les explosifs du MDN et des FC, y compris les munitions et explosifs utilisés pour la R et D;
  • gérer le Programme de sécurité des explosifs du MDN.

commandants de commandements, de formations, d'unités et d'établissements

  • diffuser des ordonnances et directives locales pour le contrôle et la réglementation des munitions et explosifs utilisés à des fins d'instruction.

Références

Références principales

Références supplémentaires