DOAD 2007-0, Sécurité

Identification

Date de publication : 2002-12-06

Date de modification : 2004-10-15

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés  « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD).

Renseignements :


Orientation de la politique

Énoncé de la politique

Le MDN et les FC s'engagent à s'assurer que les questions en matière de sécurité sont prises en considération dans tous les aspects de leurs opérations, instructions et activités de soutien.

Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la sécurité au MDN et dans les FC ainsi que les points de contact des différents programmes de sécurité :

Le ou les a ou ont l'autorité de ou d'... Point de contact

VCEMD

publier des ordonnances et des directives touchant :

  • le Programme de sécurité générale;
  • le Programme de retour au travail;
  • le Programme de santé au travail destiné aux employés civils du MDN.

DSG

Chef d'état-major de la Force maritime (CEMFM)

publier des ordonnances et des directives touchant :

  • le Programme de sécurité en plongée;
  • le Programme de sécurité des sous-marins.

Services de gestion des risques de l'état-major de la Force maritime (SGREMFM)

Chef d'état-major de l'Armée de terre (CEMAT)

publier des ordonnances et des directives touchant :

  • la sécurité des champs de tir;
  • le Programme de sécurité en campagne.

Directeur - Services de soutien de l'Armée de terre (DSSAT)

Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA)

publier des ordonnances et des directives touchant le Programme de navigabilité, notamment :

  • l'autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité (Programme de sécurité des vols des FC, dont le Programme de l'armement aérien);

Directeur - Sécurité des vols (DSV)

  • l'autorité opérationnelle chargée de la navigabilité;

Commandant 1, Division aérienne du Canada (cmdt, 1 DAC)

  • l'autorité chargée de la navigabilité technique.

Directeur Service technique de la navigabilité aérienne (DSTNA)

Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires) (SMA[RH-Mil])

publier des ordonnances et des directives touchant le Programme de santé au travail des FC.

Sous-chef d’état-major – Protection de la santé des Forces (SCEM PSF)

Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civiles) (SMA[RH-Civ])

coordonner les demandes d'indemnisation d'accidents du travail.

Directeur - Services de rémunération civile (DSRC)

Sous-ministre adjoint (Matériel) (SMA[Mat])

publier des ordonnances et directives touchant :

  • le Programme du matériel mobile de soutien des FC;

Directeur - Gestion des activités (Logistique) (DALG)

  • le Programme de sécurité des véhicules personnels des FC;

DALG

  • l'évaluation de la sécurité et l'aptitude au service des munitions;

Directeur - Gestion du programme de munitions (DPMG)

  • le Programme de sécurité des explosifs du MDN;

DPMG

  • le Programme de sécurité des fréquences radioélectriques.

Centre d'essais techniques de la qualité (CETQ)

Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

publier des ordonnances et directives touchant :

  • les Services de protection contre les incendies des FC;

Directeur - Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)

  • le Programme du MDN sur la protection de l'environnement;

Directeur général - Environnement (DGE)

  • le Programme de protection respiratoire du MDN.

DSIFC

Directeur général - Sûreté nucléaire (DGSN)

régir les activités nucléaires au sein du MDN et des FC au nom du Sous-ministre (SM) et du Chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Nota - Les conseillers de niveau un, comme énoncé dans le Plan de la Défense en direct, sont responsables de leurs programmes de sûreté nucléaire.

DGSN

Commandants

exécuter leurs propres programmes de sécurité générale et spécialisée, conformément au Programme de sécurité générale et aux programmes de sécurité propres à des spécialités.

officiers de sécurité responsables

Références

Références principales

Références supplémentaires