DOAD 1017-0, Activités d'accueil au Canada

Identification

Date de publication : 1998-01-30

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Document annulé : OAFC 61-5, Réception des visiteurs aux frais de l'État

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) (SMA(Fin SM)).

Renseignements : Direction - Finances (Politiques et procédures) (DFPP)


Définitions

Accueil (hospitality)
L'accueil englobe l'ensemble des activités pendant lesquelles on offre, aux frais de l'État, des rafraîchissements (boissons et collations), de la nourriture et parfois des divertissements aux invités des employés du MDN ou des membres des FC, et le cas échéant, au personnel susmentionné.

Les activités d'accueil peuvent exceptionnellement prendre les formes suivantes :
  • des billets pour assister à des événements culturels ou sportifs,
  • des excursions dans des lieux d'intérêt,
  • le transport,
  • la location d'une salle,
  • les frais accessoires (p. ex. les frais pour l'achat de fleurs).
Activité d'accueil (hospitality function)
Une activité d'accueil désigne un événement ou une occasion qui peut comprendre une ou plusieurs formes d'accueil. Cela peut se traduire par un simple repas ou, dans le cas d'une conférence, par différentes formes d'accueil sur une période de plusieurs jours.

Orientation de la politique

Énoncé de politique

Il est permis d'organiser des activités d'accueil au Canada dans le but de faciliter la conduite des affaires du MDN et des FC ou lorsque la courtoisie l'exige. Ces activités doivent être menées de façon économique, uniforme et appropriée.

Exigences

À l'exception des activités d'accueil sur l'initiative du sous-ministre (SM) ou du chef d'état-major de la Défense (CEMD), il faut obtenir l'approbation préalable du signataire autorisé, c.-à-d. la personne qui détient le pouvoir de signature. Ces activités doivent être autorisées conformément au Manuel du Conseil du Trésor, aux ordonnances et aux directives pertinentes.

Une personne ne peut approuver des activités d'accueil dont elle pourrait profiter ou qui sont susceptibles d'engendrer un conflit d'intérêts, éventuel ou apparent.

Délégation de pouvoirs

Tableau de délégation de pouvoirs

Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique.

Le ou les... a ou ont le pouvoir de...

SMA(Fin SM)

  • administrer la politique concernant les activités d'accueil au Canada;
  • vérifier l'efficacité de la politique.

DFPP

publier des instructions en vue de la mise en œuvre de la politique.

signataires autorisés

approuver les fonctions d'accueil qui relèvent de leur secteur de responsabilité (voir DOAD 1017-1, Modalités relatives aux activités d'accueil au Canada).

Références

Références principales

Références supplémentaires