DOAD 1003-1 - Programme de planification de la continuité opérationnelle

Identification

Date de publication : 2009-02-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Directive initiale du SM/CEMD – Continuité des opérations et services essentiels du MDN et des FC (Plan de continuité des activités), 5 janvier 2007

Autorité approbatrice :

Renseignements : Directeur général – Services ministériels partagés (DGSMP)


Définitions

Tableau des définitions

Le tableau suivant présente des renseignements sur les définitions utilisées dans la présente DOAD  :

Dans la présente DOAD... s’entend ou s’entendent au sens de …
  • agent de sécurité du ministère (ASM)
  • planification de la continuité opérationnelle (PCO);
  • service essentiel;
la Politique sur la sécurité du gouvernement sur la sécurité (PSG).
  • analyse des répercussions sur les opérations (ARO)
la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités.
  • évaluation des menaces et des risques
le Programme de planification de la continuité des activités (PCA) du gouvernement fédéral : Documentation technique.
  • planification de reprise des activités (PRA)
la Planification de reprise des activités – Norme de sécurité.

Aperçu

Contexte

La présente DOAD traite du programme de PCO et de sa régie au niveau stratégique et opérationnel.

Le programme de PCO est conforme à :

But

Le programme de PCO a pour objet de :

Principes directeurs

Généralités

Le programme de PCO se compose des quatre éléments suivants :

Régie du programme de PCO

La régie du programme de PCO crée une structure de processus qui vise toutes les personnes impliquées dans ce programme. Le Comité de coordination au QGDN ( CCQ) sert de comité directeur pour l’équipe d’action du PCO. La régie du programme de PCO prévoit l’élaboration d’un plan de communication.

Équipe d’action de PCO

En règle générale, le DGSMP et le DG Plans coprésident l’équipe d’action de PCO du MDN et des FC.

Groupe de travail de l’équipe d’action de PCO

Des représentants du DGSMP et de l’EMIS travaillent sous l’autorité directe des coprésidents de l’équipe d’action du MDN et des FC et sont chargés conjointement de ce qui suit :

Formation

L’administration fédérale doit dispenser la formation pertinente aux employés du MDN et aux militaires visés par la PCO; cette formation est offerte par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada.

Le Cours du programme de protection de la force du MDN et des FC doit inculquer aux participants une vision claire du programme de PCO.

Protocoles et ententes

Afin d’encourager les efforts concertés de continuité, de réponse et de reprise par le MDN et les FC, des protocoles et des ententes de PCO peuvent être établis avec :

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Responsabilités

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le, l’ ou les … est chargé ou sont chargés de ou d’ …
  • vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)
  • assumer, le cas échéant, le leadership du programme de PCO au niveau ministériel;
  • résoudre les conflits de priorités et d’intérêts entre les conseillers de niveau un (N1) en ce qui a trait au programme de PCO.
  • SMA(Fin SM) et DEM EMIS
  • élaborer et maintenir le programme de PCO pour veiller à la continuité des opérations essentielles, ainsi qu’à la disponibilité continue des services et biens essentiels du MDN et des FC face à toute interruption des activités nationales, continentales ou internationales;
  • déterminer les opérations critiques, et services et biens essentiels du MDN et des FC;
  • assurer l’orientation et la communication stratégiques concernant le programme de PCO;
  • élaborer un programme complet pour valider et mettre à jour le programme de PCO régulièrement;
  • réaliser une évaluation stratégique de niveau 0 qui comprend :
    • l’examen des structures de régie du MDN et des FC pour garantir la présence de lignes hiérarchiques claires, la succession du commandement et du leadership ministériel, ainsi qu’un quartier général et des bureaux de relève;
    • la réalisation d’une ARO stratégique de niveau 0 pour déterminer et inventorier par ordre de priorité les opérations critiques, et services et biens essentiels du MDN et des FC;
    • l’identification et l’examen des plans, mesures, procédures et dispositions existants du MDN et des FC conçus pour veiller à la continuité des opérations essentielles, ainsi qu’à la disponibilité continue des services et biens essentiels du MDN et des FC;
  • élaborer une PCO globale pour s’assurer de la continuité des opérations essentielles, ainsi qu’à la disponibilité continue des services et biens essentiels du MDN et des FC.
  • chefs d’état-major des armées;
  • commandants de Commandement Canada, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada et Commandement du soutien opérationnel du Canada
  • élaborer et maintenir les plans de continuité opérationnelle visant les services essentiels du MDN et des FC qui soutiennent l’état de préparation opérationnelle des forces maritimes, terrestres et aériennes;
  • entreprendre, au besoin, une PRA pour les unités et autres éléments relevant de leur commandement.
  • SMA (Infrastructure et Environnement)
  • élaborer et maintenir, lorsqu’ils sont associés aux services essentiels du MDN et des FC, la PCO pour les normes d’ingénierie, les biens mobiliers, les activités de sécurité environnementale et de sûreté nucléaire, la protection contre l’incendie et les services de logement familiaux des FC.
  • SMA (Gestion de l’information )
  • élaborer et maintenir :
    • des plans de continuité opérationnelle pour la gestion des services de technologie de l’information essentiels du MDN et des FC dans le but de favoriser la gestion de la disponibilité opérationnelle;
    • une doctrine de sécurité des technologies de l’information du MDN et des FC à l’appui de la PCO, en coordination avec le VCEMD et le DEM EMIS;
    • l’état de préparation de PCO au niveau national pour les systèmes d’information et les systèmes d’informatique répartis essentiels, ainsi que les communications de soutien.
  • N1
  • élaborer et maintenir des plans de continuité opérationnelle pour les services essentiels relevant de leur commandement ou de leur gestion;
  • entreprendre, au besoin, une PRA pour les unités et les autres éléments relevant de leur commandement.
  • chef du personnel militaire;
  • SMA (Ressources humaines – Civiles)
  • élaborer et maintenir des normes de formation spécialisées sur la PCO pour les employés du MDN et les militaires;
  • dispenser la formation spécialisée sur la PCO.
  • ASM
  • fournir une orientation générale à l’équipe d’action de PCO sur la politique de sécurité du MDN et des FC en ce qui a trait au programme de PCO;
  • fournir des conseils stratégiques lorsque l’équipe d’action de PCO aborde les cadres supérieurs pour obtenir des directives.
  • équipe d’action de PCO
  • faire des recommandations au SMA(Fin SM) et au DEM EMIS, au besoin, en ce qui a trait à ce qui suit :
    • la politique et la régie du programme de PCO;
    • l’ARO et d’autres modèles;
    • l’engagement de ressources financières et d’autres ressources, et l’approbation du budget pour le programme de PCO;
    • les services et biens essentiels identifiés suite à la réalisation de l’ARO;
  • assurer une orientation et une communication stratégiques;
  • faire des recommandations pour résoudre les conflits de priorités et d’intérêt;
  • diriger la formation, la revue, la mise à l'essai et la vérification;
  • diriger les activités pour surveiller l’état de préparation générale.

Références

Références principales

Références supplémentaires