DOAD 1003-0, Planification de la continuité opérationnelle

Identification

Date de publication : 2009-02-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Directive initiale du SM/CEMD – Continuité des opérations et services essentiels du MDN et des FC (Plan de continuité des activités), 5 janvier 2007

Autorité approbatrice :

Renseignements : Directeur général – Services ministériels partagés (DGSMP)


Définitions

Tableau des définitions

Le tableau suivant renferme de l’information sur les définitions utilisées dans la présente DOAD :

Dans la présente DOAD... s’entend ou s’entendent au sens de…
  • analyse des répercussions sur les opérations (ARO);
  • reprise
la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités.
  • planification de la continuité opérationnelle (PCO);
  • service essentiel
la Politique sur la sécurité du gouvernement(PSG).
  • planification de reprise des activités (PRA)

la Planification de reprise des activités – Norme de sécurité.

Orientation de la politique

Contexte

La PSG et la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités prévoient que les services essentiels du MDN et des FC doivent rester disponibles pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens, ainsi que la bonne marche du gouvernement.

Sur le plan opérationnel, la PCO et la PRA sont au cœur des missions militaires et des diverses tâches de gestion, qu’elles surviennent dans un contexte opérationnel national, continental ou international, et ce peu importe le type de conflits ou d’opérations. La PCO est dirigée par le niveau stratégique vers le niveau opérationnel.

Sur le plan tactique, la reprise et la PRA relèvent de la gestion et du commandement. Les gestionnaires de tous les niveaux, les commandants, y compris ceux des commandements et des formations, sont responsables de la protection des biens qui leur sont confiés dans l’exercice de leurs fonctions. Ces biens comprennent notamment le personnel, le matériel, les installations, les renseignements et les activités.

Énoncé de politique

Le MDN et les FC s’engagent à veiller à la continuité des opérations essentielles et à la disponibilité continue des services et biens essentiels du MDN et des FC dans l’éventualité d’une perturbation des activités nationales, continentales ou internationales.

Exigences

Le MDN et les FC doivent :

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Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le... a l’autorité de ou d’ …
  • vice-chef d’état-major de la Défense
  • approuver l’engagement de ressources, notamment financières, pour veiller à la disponibilité continue des services et biens essentiels du MDN et des FC.
  • SMA(Fin SM);
  • DEM EMIS
  • approuver des stratégies d’atténuation et les plans de continuité opérationnelle qui en résultent;
  • nommer un représentant pour coprésider l’équipe d’action du MDN et des FC qui est chargée de la mise en œuvre du programme de PCO.

Références

Références principales

Références supplémentaires