Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC)
À compter du 29 février 2012, la collection des OAFC ne sera plus disponible sur Internet. Toutefois, la collection des OAFC sera toujours disponible sur le site local intranet pour tous les employés du MDN. Si vous avez besoin d'une copie électronique, communiquer avec Sonia Pion à Sonia.Pion@forces.gc.ca. Afin de traiter votre demande dans un délai raisonnable, veuillez préciser l'OAFC requise avec des informations détaillées.
Légalement, la copie papier est toujours considérée comme la version officielle.
Les OAFC sont graduellement remplacées par les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), des manuels, des instructions permanentes d’opération (IPO) ou d'autres publications, ou tout simplement annulées, s'il y a lieu. Ainsi, la collection des OAFC ne fait pas l'objet de modification, et aucune nouvelle OAFC n'est rédigée.
DSMS 3 est le BPR de qui relève l’ensemble de la collection des OAFC.
Selon le cas, veuillez communiquer avec DSMS 3-4 (Mark.McGaraughty@forces.gc.ca) si vous prévoyez :
- annuler une OAFC;
- annuler une partie d’une OAFC;
- préparer l’ébauche d’un document, autre qu’une DOAD, ce qui entraînerait l’annulation d’une OAFC ou toute partie d’une OAFC (Processus d'annulation des OAFC).
