Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

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Renseignements généraux

C’est quoi Info Source?

Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’introduction de l’Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et une Liste des organisations visées par la Loi sur l’accès à l’informationet la Loi sur la protection des renseignements personnels sont disponible centralisée.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l’administration de la loi à l’échelle du gouvernement.

Historique

Au nom de la population canadienne, les FC, avec l'appui du ministère de la Défense nationale (MDN), sont prêtes à exécuter trois rôles essentiels :

Le MDN et les FC exécutent le mandat de la Défense avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'agences connexes faisant partie du portefeuille du ministre de la Défense nationale.

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, c'est-à-dire assurer la défense du Canada et des Canadiens. La Défense continue de s'adapter à un contexte de sécurité mondiale stratégique en constante évolution et elle est prête à relever les nouveaux défis non conventionnels, comme les actes de piraterie, de même que les défis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolifération des armes et la menace constante de conflits dans diverses régions du monde. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre sécurité et notre prospérité. Pour plus d'informations, voir le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère de la défense nationale.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) est le plus gros ministère du gouvernement fédéral. Le MDN et les FC ont un budget global d’environ 18 milliards de dollars et ils comptent plus de 110 000 employés, dont  approximativement: 65 000 membres de la Force régulière; 25 000 membres de la Réserve (y compris 4 000 Rangers canadiens); et 28 000 civils.

Responsabilités

La mission de la Défense consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.

Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont des rôles complémentaires à jouer pour conseiller et seconder le ministre de la Défense nationale et appliquer les décisions du gouvernement qui intéressent la défense du Canada et les intérêts du Canada au pays et à l’étranger. Les pouvoirs distincts du sous-ministre et du Chef d’état-major de la Défense mettent en évidence des responsabilités différentes.

Sous-ministre (SM)

Le SM est responsable des politiques, des ressources, de la coordination interministérielle et des relations internationales en matière de défense.

Sous-ministre adjoint

Le gouverneur en conseil ne peut nommer plus de trois sous-ministres adjoints de la Défense nationale, dont chacun doit avoir le rang et le statut d'administrateur général d’un ministère et doit, en vertu du ministre et du sous-ministre, exercer et exécuter ses pouvoirs, devoirs et fonctions de suppléant au ministre ou autre, tels que précisé par le ministre.

Il ya actuellement un sous-ministre associé au sein de la défense nationale.

Chef d’état-major de la Défense (CEMD)

Le CEMD est responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes ainsi que de la stratégie, des plans, des capacités et des besoins militaires.

Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD)

Le VCEMD a comme mission de coordonner et, s'il y a lieu, d'orienter, au nom du Sous-ministre et du Chef d'état-major de la Défense, les activités nécessaires pour garantir l'atteinte des objectifs stratégiques et des politiques de défense du Ministère.

Le VCEMD exerce aussi les fonctions de chef d’état-major pour le compte du chef d’état-major de la Défense et du sous-ministre; en outre, il gère les opérations de sécurité et de la police militaire, coordonne les questions impliquant d’autres pays et gère les forces de réserve et les Cadets. 

L’état-major interarmées stratégique (EMIS)

L’État-major interarmées stratégique (EMIS) est l’organe qui permet au chef d’état-major de la Défense à exercer un commandement stratégique. Sa mission consiste à réaliser des analyses stratégiques pour le chef d’état-major de la Défense en qualité de principal conseiller stratégique au gouvernement du Canada et à lui fournir une aide à la décision, de même qu’à permettre au chef d’état-major de la Défense à exercer le commandement stratégique.

Juge militaire en chef (JMC)

Le Cabinet JMC est un organisme indépendant, fondé à titre d’entité spéciale en 1997, qui assure des services judiciaires prévus par la loi et des services de sténographie aux cours martiales et à d’autres audiences judiciaires, tels les examens en vue d’un emprisonnement avant la tenue du procès.

Juge-avocat général (JAG)

Le JAG est le conseiller juridique principal auprès du ministre, du Ministère et des FC en matière de justice militaire. Il fournit des conseils au gouvernement du Canada au sujet du droit militaire et veille à l'administration du système de justice militaire.

La Marine royale canadienne

La Marine Royale canadienne est une force très adaptive et souple. En plus d’assurer la défense extérieure du Canada contre les agresseurs armés, elle effectue des patrouilles de protection de la souveraineté et des opérations de recherche et sauvetage et elle aide en plus d’autres ministères du gouvernement à réaliser leurs tâches, qu’il s’agisse de secours en cas de catastrophe ou encore d’application de la loi, par exemple en réalisant des patrouilles de surveillance des pêches ou de lutte contre les trafiquants de drogue. La Marine appuie en outre la politique étrangère du Canada par ses engagements sur la scène internationale, notamment en rapport avec l’aide humanitaire, des opérations de soutien de la paix et des opérations de sécurité maritime.

L’armée canadienne

L’Armée canadienne a pour mission d’offrir des troupes entraînées, prêtes au combat, agiles et alertes pour répondre aux objectifs de défense du Canada. L’Armée canadienne est prête à intervenir en cas de conflits partout au monde. Forts d’une réputation d’excellence à l’échelle internationale, les soldats canadiens sont bien équipés et ils jouent un rôle déterminant dans la lutte visant à préserver la liberté, la stabilité et les droits de la personne dans tous les coins du monde. Grâce à l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC), l’Armée canadienne est en outre apte à envoyer des soldats et de l’équipement afin d’aider les autorités nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle, notamment des tremblements de terre, des inondations, des tempêtes et des incendies de forêt.

Aviation royale canadienne

L’Aviation royale canadienne protège les Canadiens ainsi que la souveraineté et les intérêts du Canada au pays et à l’étranger. L’Aviation royale canadienne défend l’espace aérien du Canada et, en collaboration avec la Marine royale canadienne,  l’Armée royale canadienne et d’autres ministères du gouvernement, elle effectue des patrouilles maritimes et nordiques et des missions de recherche et sauvetage et elle intercepte les navires qui transportent des drogues illicites. De plus, L’Aviation royale canadienne transporte par la voie des airs le personnel et l’équipement militaire au pays et à l’étranger et elle apporte le matériel de secours aux sinistrés dans les régions touchées par une catastrophe. À l’étranger, les forces prêtes au combat prennent activement part à des missions multinationales, représentant ainsi les intérêts du Canada et aidant à préserver la stabilité mondiale.

Chef de Personnel militaire (CPM)

Le CPM fournit des directives et une orientation fonctionnelles aux Forces canadiennes (FC) en ce qui concerne toutes les questions de gestion du personnel militaire, surveille la conformitée avec les politiques des FC en matière de gestion du personnel et est responsable de la gestion efficace du système de gestion du personnel des FC.  Le CFPM est responsable de l’élaboration de stratégies, de politiques et de programmes qui favorisent et préservent le métier des armes en tant que carrière honorable et souhaitable.

Voici les cinq fonctions assumées par le CPM relativement au personnel :

Pour bien accomplir ses fonctions, le CPM doit, en consultation avec les officiers supérieurs et les commandements opérationnels, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour s’assurer que des effectifs <<compétents, motivés, et professionnels>> sont disponibles pour accomplir la mission opérationnelle. 

Commandement Canada (COMCANADA)

COM Canada est responsable des opérations courantes et d’urgence des Forces canadiennes au Canada et en Amérique du Nord, sauf de celles qui relèvent directement du commandement du Chef d’état-major de la Défense du Canada ou du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Ce Commandement coordonne le soutien opérationnel offert par les Forces canadiennes aux autorités civiles d'application de la loi. Il offre un point de contact unique à tous les partenaires des FC partenaires du domaine et de la défense et de la sécurité. Le Commandement Canada a son quartier général à Ottawa et il est appuyé par six forces opérationnelles interarmées régionales (FOIR) situées un peu partout aux pays.  Chaque FOIR s’acquitte d’une responsabilité régionale en rapport avec la défense du Canada et elle peut mettre à contribution toutes les capacités des FC dans la région géographiques qui relève de sa responsabilité.

Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC)

Le COMFEC est responsable de la planification et de la conduite de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement du Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada.

Le COMFEC réunit sous un seul commandement opérationnel les ressources des forces maritimes, terrestres, aériennes et spéciales afin de réaliser des missions de secours humanitaires, de paix ou de combat partout où elles seront nécessaires sur la scène internationale.

Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)

La mission du COMFOSCAN consiste à fournir au gouvernement du Canada des forces d’opérations spéciales flexibles et à haut niveau de préparation, capables d’entreprendre des opérations spéciales dans l’éventail des conflits, au pays et à l’étranger.

Créé en 2006, le COMFOSCAN réunit plusieurs capacités particulières; l’organisation se compose d’un quartier général du commandement, de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), de l’Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC), du 427e Escadron d’opérations spéciales d’aviation (427 EOSA) et du Régiment des opérations spéciales du Canada (ROSC).

Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN)

Le COMSOCAN assure la prestation d'un soutien opérationnel national aux missions des Forces canadiennes, tant au Canada qu'à l'étranger. Parmi les activités, notons la gamme complète des fonctions d'un service de soutien au combat comme la logistique, le génie militaire, les services de santé et les services de la Police militaire.

Le commandement se compose des formations suivantes : le quartier général du Commandement du soutien opérationnel du Canada (QG COMSOCAN), le Groupe de soutien interarmées des Forces canadiennes (GSIFC), le Régiment des transmissions interarmées des Forces canadiennes (RTIFC), le Groupe de soutien matériel du Canada (GSMC), le Groupe du génie – Soutien opérationnel (Gp Génie SO) et le Groupe de la Police militaire – Soutien opérationnel (Gp PM SO).

Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Le SMA (Fin SM) est le chef des finances du ministère de la Défense nationale, et est chargé d’assurer l'intégrité de la gestion financière et de la fonction de contrôleur au sein du MDN / FC. SMA (Fin SM) fournit des directives de contrôleur et le cadre d’autorités financières ainsi que des conseils nécessaires pour soutenir le processus de gestion des ressources et assure la prestation de services aux corporatifs pour soutenir le ministère de la Défense national et les Forces canadiennes.

Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Le SMA (RH - Civ) développe et met en œuvre des plans, des politiques et des programmes dans le but recruter, développer et retenir ses personnes, afin de soutenir efficacement les Forces canadiennes dans ses opérations et de répondre à la mission de la Défense.

Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information)

Le Groupe de gestion de l’information est responsable de la planification, de l’élaboration, de l’exécution et du soutien des projets permettant de doter l’institution de capacités innovatrices de GI/TI qui contribuent à la réussite des opérations des Forces canadiennes et à l’atteinte des objectifs du Ministère de la défense Nationale et du gouvernement du Canada.

Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Le SMA (IE) dirige et coordonne les  activités de gestion des biens immobiliers (BI) en vue d’assurer la gérance des programmes des biens immobiliers et de l’environnement du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Le programme des biens immobiliers comprend la gestion des biens immobiliers (y compris les services d’incendie); l’acquisition (y compris la réfection et les améliorations des biens immobiliers); l’entretien, l’exploitation et l’aliénation de biens. Le programme de l’environnement, quant à lui, englobe les volets de gérance, de protection, de sûreté nucléaire et de munitions explosives non explosées. L’Agence de logement des Forces canadiennes est responsable des logements familiaux. Les activités liées à l’infrastructure et à l’environnement touchent tous les volets de la structure organisationnelle et sont directement et indirectement reliées aux divers programmes sous le contrôle d’autres organisations du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Sous-ministre adjoint (Matériels)

Le SMA (Mat) ou le Groupe des matériels est l'organisation au sein du ministère de la Défense nationale qui est responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel - l'équipement nécessaire pour permettre à la famille militaire de bien travailler, que ce soit les camions, les chars d'assaut, les bottes et les rations.

Sous-ministre adjoint (Politique)

Le SMA (Pol) est le principal conseiller en matière de politiques de défense et est responsable de l’analyse stratégique, de la planification, de la formulation, de la coordination et de la gestion des politiques de défense. Le SMA (Pol) analyse et élabore les possibilités d’action, coordonne les politiques de défense avec les organismes centraux et d’autres ministères essentiels du gouvernement, gère les relations internationales de défense et veille à assurer une uniformité stratégique globale pour appuyer les opérations nationales, continentales et internationales. Le SMA (Pol) gère aussi le Programme d’instruction et de coopération militaires, le Forum sur la sécurité et la défense et d’autres subventions non-universitaires, et le Programme de recrutement d’agents des politiques.

Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

Le SMA (AP) est responsable devant le sous-ministre et le chef d'état-major de la direction et de la progression de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes d'affaires publiques au sein du MDN et des FC, qui ont pour but d'informer les Canadiens des politiques, des programmes, des services, des opérations, des enjeux et des initiatives du Ministère et des Forces.

Sous-ministre adjoint (Sciences et technologie)

Le SMA (S&T) est aussi le chef de la direction de R&D pour la défense Canada (RDDC), organisme du ministère de la Défense nationale. RDDC a pour mission de faciliter et de renforcer la capacité des décideurs à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la politique de défense, la mise sur pied d’une force et l’approvisionnement grâce à des connaissances expertes en science et technologie. RDDC contribue au succès des opérations militaires en poursuivant des travaux de recherche et de développement (R&D) qui assurent un soutien accru face aux menaces éventuelles, une meilleure connaissance de ces menaces, une plus grande protection contre elles et une intervention plus efficace lorsqu’elles se manifestent. En outre, RDDC renforce l’état de préparation des Forces canadiennes et des organismes responsables de la sécurité publique, en évaluant les tendances technologiques, les menaces et les possibilités, et en exploitant de nouvelles technologies.

RDDC exerce aussi un rôle crucial dans la formulation et la réalisation de travaux de science et de technologie liés à la sécurité grâce à l’exécution de son programme existant de recherche et de développement, sa direction de l’Initiative de recherche et de technologie CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) (IRTC) et du Centre canadien de recherches policières, de même que sa codirection du Programme technique de sécurité publique (PTSP).

RDDC contribue à la création et au maintien d’une capacité canadienne de défense sur le plan de la science et de la technologie, par le truchement de l’impartition au secteur industriel, du transfert de technologies à l’industrie et de la formation de partenariats axés sur le partage des coûts et des risques. Elle réalise par ailleurs des projets de science et de technologie avec des partenaires de l’extérieur du ministère de la Défense nationale (l’industrie, le milieu universitaire, d’autres ministères du gouvernement, les provinces, les municipalités et les forces militaires alliées) et ce, afin d’aider l’organisme à développer et à maintenir ses capacités en matière de défense et les partenariats connexes.

Chef – Service d'examen

Le (CS Ex) aide le sous-ministre et le chef d’état-major de la Défense, ainsi que les cadres supérieurs, à réaliser leur mission en assurant des services dans les domaines de vérification interne (biens publics et non-publics), d’évaluation et des enquêtes et des examens spéciaux. Le chef – Services d’examen est responsable de la gestion du Programme d’éthique de la Défense et sert de point de contact ministériel pour la Divulgation d’actes répréhensibles en milieu de travail et pour le Bureau du vérificateur général.

Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS)

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) est un organisme indépendant autonome au sein du Ministère de la Défense nationale, responsable devant le ministre responsable de la recherche et de sauvetage qui est aussi le ministre de la Défense nationale.

Crée en 1986, le SNRS est responsable de la gestion et la coordination du Programme national de recherche et sauvetage (PNRS). Bien qu'il ne diriger ni ne gère les activités de ses partenaires fédéraux, le Secrétariat en coordonne les activités centrale afin d’assurer l’efficacité et la rentabilité des diverses ressources et de capacités en R-S.