Demandes d'accès à l'information complétées
Veuillez trouver ci-joint un résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le ministère de la Défense nationale. Prière de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes qui contiennent de l’information personnelle du demandeur original ne sont pas affichées. Les demandes sont archivées selon l’année et le mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l’adresse suivante:
Directeur de l’Accès à l’information et des
renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2
ou par courriel à atip@forces.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s). Pour plus d’information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès à l’information au 613-992-0996 ou 1-888-272-8207.
Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées
Année
| 2013 | 2012 |
Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées 2013
Mois
| jan | fév | mar | avr | mai |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | DISPOSITION | PAGES |
|---|---|---|---|
| A-2011-01387 | Notes de synthèse et présentations avec diapositives préparées par le Bureau du projet du chasseur de la prochaine génération entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. | Communication partielle | 857 |
| A-2012-00270 | Toutes les présentations PowerPoint et toutes les notes de synthèse et de service concernant la progression du projet JUSTAS entre le 1er janvier et le 15 mai 2012. | Communication partielle | 67 |
| A-2012-00425 | Exemplaire du contrat sur le système d’armes optimal du CH146. | Communication partielle | 273 |
| A-2012-00508 | Documents ou correspondance datés du 1er janvier 2006 au 22 juin 2012 et précisant les raisons sous-jacentes à la modification de la politique à l’endroit des militaires des Forces canadiennes gravement malades et blessés, modification qui a été annoncée par le ministre de la Défense, l’honorable Peter MacKay, à la fin de mars 2011, et qui est entrée en vigueur le 1er mai 2011. | Communication partielle | 1030 |
| A-2012-00515 | Tout renseignement d’ordre technique ou concernant un déploiement qui existe au sujet du détecteur autonome Starfish de RDDC. | Communication partielle | 254 |
| A-2012-00670 | Contrat no W8470-01MP02/001 conclu entre la Couronne et la Sikorsky Aircraft Corporation et concernant l’achat d’hélicoptères maritimes; le contrat doit comprendre tous les addenda, les avis, le rapport sur les pénalités imposées par le GC et le rapport sur les fonds avancés par Sikorsky. | Tous exempté | 0 |
| A-2012-00780 | Courriels conservés par le bureau du projet du CPG, chez le Directeur – Besoins aérospatiaux, et au cabinet du SMA(Mat) au sujet du programme du F-35 coûtant 16 milliards de dollars. Période : de mars 2011 au 19 septembre 2012. | Communication partielle | 57 |
| A-2012-00866 | Documents d’information préparés par le Bgén Michael Pearson, qui a été nommé chef du contingent canadien dans le cadre de l’opération Proteus dont la base était à Jérusalem, en juin 2012. | Communication partielle | 136 |
| A-2012-00881 | Adresses municipales des bâtiments fédéraux historiques utilisés pour la Défense nationale pendant la guerre froide (1947-1991). | Communication totale | 20 |
| A-2012-00882 | Documents concernant l’organisation d’une série d’activités dans tout le Canada, le 14 septembre 2012, pour annoncer que des unités des Forces canadiennes se verront décerner des honneurs de guerre pour des batailles livrées pendant la guerre de 1812. | Communication partielle | 990 |
| A-2012-01007 | Trousses d’information envoyées au min DN entre juillet et décembre 2011 au sujet du F-35 et du projet de l’ACI. | Communication partielle | 14 |
| A-2012-01185 | Réponses aux médias, au niveau national, rédigées entre le 17 janvier et le 25 octobre 2012. | Communication partielle | 681 |
| A-2012-01198 | Enregistrements vidéo et audio sur l’interrogation d’un membre nommé des FC qui a été dirigée le 13 janvier 2012 par le gendarme Jimmy Moffat (GRC). | Communication totale | 1 |
| A-2012-01270 | ccm 1268102 – Origine : SMA(Mat) | Tous exclus | 0 |
| A-2012-01274 | Pourparlers bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, tenus les 9 et 10 mai 2012. | Communication partielle | 8 |
| A-2012-01316 | Note de synthèse sur la mise à jour concernant les annonces stratégiques et budgétaires de l’Australie. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01413 | Contrats en cours (avec toutes les modifications leur ayant été apportées) entre IMP et le gouvernement fédéral au sujet des CH149 Cormorant, CC115 Buffalo, CC130 Hercules et CH146 Griffon. | Communication partielle | 13 |
| A-2012-01429 | Tous les documents préparés pour le Ministre ou utilisés par lui pour la période de questions entre le 10 et le 14 décembre 2012. | Communication partielle | 216 |
| A-2012-01445 | Tous les documents concernant la découverte d’amiante dans les logements de la BFC Petawawa et rédigés entre le 1er septembre et le 17 déc. 2012. | Communication partielle | 484 |
| A-2012-01464 | Fournir le contrat, le coût et les services demandés au Programme d’aide aux employés dans le cas des employés des fonds non publics, le fournisseur visé par le contrat étant Warren Shepell. | Communication partielle | 1 |
| A-2012-01523 | Double des documents (y compris les notes de l’enquêteur) concernant l’enquête qui constitue le dossier GO no 2011-06904 du SNEFC. | Communication partielle | 162 |
| A-2012-01565 | Chasseur de la prochaine génération (CPG) – Partenaires internationaux dans le projet de l’avion de combat interarmées (ACI) – Frais de fonctionnement. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01570 | Note de synthèse envoyée au sous-ministre sur les rôles et les responsabilités du SNAC, première mise à jour annuelle. | Communication totale | 14 |
| A-2012-01575 | Note de synthèse rédigée à l’intention du min DN sur la négociation d’un traité avec la Première Nation K'Omoks et sur Goose Spit, à Commox (C.-B.). | Communication partielle | 10 |
| A-2012-01579 | Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant le rapport de l’Union des employés de la Défense nationale sur Construction de Défense Canada. | Communication totale | 12 |
| A-2012-01588 | Note de synthèse rédigée pour le min DN sur la vente de marchandises contrôlées à une personne non autorisée. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01592 | Cadre stratégique sur la sûreté maritime du gouvernement du Canada. | Communication partielle | 47 |
| A-2012-01651 | Copie complète de la note de breffage - Identification of critical habitat for boreal and the impact of the restrictions on oil and gas development in the cold lake air weapons range (CLAWR) | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01716 | Tous les courriels, les rapports, la correspondance et les renseignements à destination et en provenance du cabinet du ministre de la Défense nationale entre 2008 et le 4 février 2013 et contenant les mots suivants : H1N1, grippe H1N1, vaccination contre la grippe H1N1, immunisation contre la grippe H1N1, toute autre grippe, toute autre immunisation et vaccination. | Communication partielle | 88 |
| A-2012-01778 | Note de synthèse destinée au min DN : Rapport du Comité de la Défense de la Chambre des Communes du R.-U. sur la Libye. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01793 | Doubles de toutes les notes de synthèse et de toutes les présentations avec diapositives préparées par le Bureau de projet de la prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. | Communication partielle | 20 |
| A-2012-01795 | Toutes les présentations PowerPoint et toutes les notes de synthèse et de service concernant le projet JUSTAS pour la période allant du 1er janvier au 15 mai 2012. | Communication partielle | 52 |
| A-2012-01877 | Procès-verbaux de la 28e réunion de la section des Opérations de la base tenue le 13 janvier 2013 à la BFC Halifax et concernant les réductions généralisées dans les emplacements, la réduction des fonds discrétionnaires et la façon dont cela influera sur la sécurité des unités. | Communication partielle | 33 |
| A-2012-01889 | Tous les documents, rapports, courriels et documents de contrôle de la maintenance établis par la Section de la sécurité des vols du 436e Escadron de transport et portant sur les pièces chinoises fausses ou contrefaites, les pièces « fabriquées en Chine » et les pièces non conformes aux normes. Période visée : du 1er juillet 2012 au 26 février 2013. | Communication totale | 7 |
| A-2012-01896 | Dossiers de maintenance (MRS) du C130617 : tous les formulaires CF-349 et 349R et les cinq derniers formulaires CF-335. Double des deux derniers rapports de vérification du Directeur – Navigabilité aérienne technique (DNAT) du 436 Esc et des deux derniers audits du système qualité faits au 436 Esc. | Communication totale | 412 |
| A-2012-01920 | Documents, y compris les notes de synthèse adressées au Ministre, sur le transfert des responsabilités entre le MDN et la GRC dans l’affaire du Miss Ally. Période visée : du 18 février au 5 mars 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01932 | Doubles de toutes les instructions particulières, y compris les manuels, données aux soi-disant « acteurs culturels » embauchés pour fournir une formation bien précise de sensibilisation culturelle et un entraînement préalable au déploiement en Afghanistan. Période visée; du 1er janvier 2011 au 11 mars 2013. | Communication partielle | 41 |
| A-2012-01941 | Note de synthèse – Demande de renseignements – Réponse aux questions après l’exposé du 25 septembre 2012 sur la 5e Escadre Goose Bay. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01942 | Note de synthèse – Situation du réaménagement des effectifs au MDN. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01959 | Liste des notes de synthèse rédigées et transmises au ministre de la Défense entre le 18 février 2013 et le 1er mars 2013, et contenues dans le logiciel CCM Mercury. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01960 | Coûts pour l'utilisation des challengers/jets pour chaque ministre fédéral, pour le Premier ministre du Canada Stephen Harper, pour le gouverneur général et toutes personnes VIP 2006 à 2013 | Communication partielle | 629 |
| A-2012-01964 | Toutes les notes de synthèse et de service, les notes pour la période de questions et les rapports destinés au Ministre entre le 1er septembre 2012 et le 28 février 2013 et concernant la cybersécurité et la sécurité informatique. Sauf les documents confidentiels du Cabinet et des documents nécessitant une consultation à l’extérieur du Canada. | Communication partielle | 36 |
| A-2012-01967 | Rapport de la Police militaire rédigé sur un accident survenu près du Manège militaire de Farnham. | Communication partielle | 29 |
| A-2012-01968 | Communications et dossiers gouvernementaux internes depuis le début 2010, concernant la stratégie, la justification et/ou la diffusion de changements de titres comprenant l'appellation «royal» pour l'armée | Communication partielle | 96 |
| A-2012-01991 | Tout document papier et informatique, concernant le traitement de la demande d'accès A-2012-01208 | Communication partielle | 27 |
| A-2012-01993 | Documents qui sont datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012, sont entre les mains du Capf Hénault et concernent toute enquête sur le personnel du NCSM Hunter ou le NCSM Hunter lui-même. | Communication partielle | 60 |
| A-2012-01994 | Documents qui sont datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012, sont entre les mains du Capc Goulet et concernent toute enquête sur le personnel du NCSM Hunter ou le NCSM Hunter lui-même.C102 | Communication partielle | 10 |
| A-2012-01997 | Procès-verbaux, notes de synthèse et présentations issus de la réunion du Conseil des Forces armées tenue en février 2012 et ayant porté sur les titulaires d’une pension des FC. | Communication partielle | 20 |
| A-2012-02004 | Note de synthèse – Projet du chasseur de la prochaine génération – Mise à jour annuelle. | Communication totale | 57 |
| A-2012-02006 | Note de synthèse – Nécessité de remorquer le NCSM Athabaskan à la suite de retards subis pendant le radoub. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-02015 | Tout document montrant le nombre total d’heures de vol enregistré à l’égard de chaque CF18 et de chaque hélicoptère Griffon ayant participé aux activités énumérées qui ont eu lieu en 2010 et 2011 et ont comporté un défilé aérien. | Communication partielle | 5 |
| A-2013-00001 | Le rapport final cité à l'item 6 de la lettre datée du 25/05/00 (6600-1(MM)) et le nom et la description technique des instruments qui ont été utilisés pour faire les prélèvements actifs de poussière, les prélèvements passifs des niveaux de SO2 et de NO2 | Communication totale | 28 |
| A-2013-00002 | Les relevés de monoxyde de carbone, le nom, la description, date de calibration enregistrés par les pompiers des Forces Armées Canadiennes au Kosovo (OP KINETIC) au camp de DK, du 10 décembre 1999 au 8 juin 2000 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00003 | Étude no 2. Rapport final sur la contre-intuition culturelle (Cultural Counterintuitiveness) (proposition no W7719-135190/A publiée sur le MERX), y compris les ébauches et les versions préliminaires si la version définitive n’est pas terminée. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00015 | Tous les documents se rapportant à la rupture d’un câble sous-marin de fibres optiques qui s’est produite le 18 février 2013, y compris la cause de la rupture et les renseignements sur tous les navires qui se trouvaient dans le secteur juste avant la rupture du câble. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00023 | Toutes les réclamations de frais de déplacement (sauf les reçus) engagés par le Col Bernd Horn en sa capacité de CEM PIES au Quartier général de l’ACD entre le 1er mars 2010 et le 21 mars 2013. Tous les documents montrant ses plans de service temporaire pour les 12 prochains mois, y compris une estimation des coûts. | Communication partielle | 407 |
| A-2013-00029 | Enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) et concernant les allégations formulées au sujet d’une opération exécutée en campagne par la FOI 2 en Afghanistan, en juillet 2006. | Communication partielle | 42 |
| A-2013-00030 | Tous les documents (y compris les bandes vidéo et audio des entrevues) de la commission d’enquête mise sur pied pour enquêter sur un incident survenu en juillet 2006 en Afghanistan et ayant impliqué des membres de la FOI 2. | Communication partielle | 24 |
| A-2013-00038 | Tout rapport postérieur au déploiement rédigé après le retour du NCSM Summerside qui venait de participer à l’opération Caribbe 2013. | Communication partielle | 11 |
| A-2013-00039 | Tout rapport postérieur au déploiement rédigé après le retour du NCSM Kingston qui venait de participer à l’opération Caribbe 2013. | Communication partielle | 19 |
| A-2013-00040 | Étude no 4 dans le cadre du contrat sur la contre-intuition culturelle (Cultural Counterintuitiveness) (proposition no W7719-135190/A publiée sur le MERX), y compris les ébauches et les versions préliminaires si la version définitive n’est pas terminée. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00046 | Examen annuel de 2012 de la Stratégie d’engagement mondiale. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00048 | Rapports rédigés par l’Aviation royale canadienne sur le taux de pannes de moteurs dans la flotte de CF18 et sur la faisabilité de doter la Force aérienne d’un chasseur monomoteur. Période visée : du 1er janvier au 31 décembre 2012. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00050 | Correspondance, courriels, directives, notes de service internes et autres documents concernant la Canadian Technical Security Conference, appelée CTSC 2012 et 2013, y compris le principal commanditaire, PDTG. Exclure les documents conservés par le SMA(S & T). | Communication partielle | 4 |
| A-2013-00055 | Tous les documents concernant les exercices d’entraînement menés par la Police provinciale de l’Ontario, au Camp Borden, les 16 et 17 septembre 2009. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00066 | Note de synthèse – Note d’information destinée au min DN sur les mesures de protection du contingent des FC au Moyen-Orient. | Communication partielle | 4 |
| A-2013-00076 | Renseignements sur toute politique visant à protéger les droits d’un jeune aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, quand un adolescent est accusé d’avoir commis une infraction criminelle à un centre d’instruction d’été des cadets, dans l’URSC (Nord-Ouest). | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00088 | Note de synthèse – NS pour le Ministre – Le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC). | Communication totale | 5 |
| A-2013-00089 | Lettre du CEMD pour accuser réception du rapport final de la CPPM sur l’audience d’intérêt public sur le transfert de détenus. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00093 | Liste ou chiffrier indiquant le nombre d’employés civils du MDN et de militaires des FC qui vivent (ont vécu) dans les secteurs correspondants aux codes postaux K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E et K1J pendant les années 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003 et 2002. | Communication totale | 3 |
| A-2013-00095 | Documents concernant les dates exactes où l’ASPFC a annoncé en ligne des postes en l’Afghanistan en 2012, et la durée des annonces. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00096 | Une liste dressée par l’École de génie électrique et mécanique des Forces canadiennes et montrant tous les officiers qui aspiraient à servir dans le GEM et qui ont échoué aux étapes III et IV de l’instruction en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. | Communication partielle | 2 |
| A-2013-00098 | Registre disciplinaire du NCSM Preserver – Années 1984 à 1986. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00102 | Liste tirée du système informatisé de suivi des documents du Ministère et concernant les notes de synthèse présentées au Ministre entre le 18 février et le 1er mars 2013. | Communication partielle | 4 |
| A-2013-00109 | La plus récente liste datée et détaillée de tous les noms de toutes les unités administratives de Recherche et développement pour la Défense Canada ainsi que le prénom, le nom, le numéro de téléphone au travail et le titre de tous les responsables | Communication totale | 2 |
| A-2013-00114 | Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 1er et le 11 janvier 2013. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00115 | Liste établie à l’aide du système de suivi informatisé du Ministère et énumérant les notes de synthèse envoyées au Ministre entre le 14 et le 31 janvier 2013. | Communication partielle | 3 |
| A-2013-00116 | Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 1er et le 15 février 2013. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00117 | Liste tirée du système informatisé de suivi des documents du Ministère et concernant les présentations avec diapositives et les notes de service présentées au Ministre entre le 18 et le 28 février 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00120 | Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 18 et 29 mars 2013. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00132 | Notes de synthèse destinées au ministre associé de la DN – Projet du CPG – Mise à jour annuelle et Projet du CPG – Mise à jour du Plan d’action en sept étapes – Engagement des intervenants; Secrétariat du projet du CPG – Étape 4 du Plan d’action en sept étapes – Évaluation des options. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus. | Communication totale | 57 |
| A-2013-00136 | Liste des équipements de sécurité et de leurs composantes dans le cadre du contrat no W8474-136432/001/QE. Numéro de référence : PW-$$QE-049-23503. | Communication partielle | 2 |
| A-2013-00141 | Liste ou chiffrier indiquant le nombre d’employés civils du MDN et de militaires francophones des FC qui vivent (ont vécu) dans les secteurs correspondant aux codes postaux K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E et K1J entre 2002 et 2013. | Communication totale | 4 |
| A-2013-00142 | Proposition fructueuse présentée par la garderie « Les petits amis » dirigée par le CRFM de Kingston. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00143 | Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 14 et le 31 janvier 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00144 | Documents, y compris les courriels, la correspondance, les registres d’appels téléphoniques, les notes de réunion, les notes de synthèse et de service concernant les reportages des journaux Sun News/Sun Media/QMI sur une vidéo enregistrée à la BFC Greenwood. | Communication partielle | 4 |
| A-2013-00157 | Note de breffage – Frais d’accueil : Réception de Noël organisée pour les dignitaires des Forces maritimes de l’Atlantique. | Communication totale | 7 |
| A-2013-00161 | Note de synthèse – Processus d’approbation des projets – Renouvellement des processus administratifs. | Communication totale | 15 |
| A-2013-00175 | Note de synthèse – L’avenir des avions-citernes de l’ARC. | Communication partielle | 3 |
| A-2013-00176 | Note de synthèse – AMCU2012-06348 – Solution de reprogrammation (Partenaires dans le projet de l’ACI). | Communication partielle | 5 |
| A-2013-00178 | Note de synthèse – Nominations récentes au cabinet du gouvernement afghan. | Communication partielle | 6 |
| A-2013-00183 | Note de synthèse – Projet du CNG – Entreprises établies au Canada et construisant le F-35. | Communication totale | 3 |
| A-2013-00186 | Note de synthèse destinée au ministre associé de la DN – Nécessité de remorquer le NCSM Athabaskan par suite de retards au cours du radoub. | Communication partielle | 3 |
| A-2013-00201 | Toutes les notes de synthèse adressées au min DN au sujet des réunions tenues pendant l’année financière 2012-2013 par le Comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. | Communication partielle | 7 |
| A-2013-00210 | Notes de synthèse – Projet du chasseur de la prochaine génération – Conférence des chefs de la direction (ACI). | Communication partielle | 5 |
| A-2013-00215 | Note de synthèse - Transfert de biens excédentaires à la Force de défense du Belize. | Communication totale | 4 |
| A-2013-00217 | Note de synthèse – Plan annuel (2012-2013) d’enquête sur l’opinion dressé par le MDN et les FC. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. | Communication totale | 11 |
| A-2013-00222 | Conseils et orientations stratégiques fournis par le Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes au Directeur général – Biens non publics, entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00223 | Réclamations de frais de déplacement et d’indemnités générales présentées par chaque membre du Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes, entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013. | Communication partielle | 18 |
| A-2013-00224 | Mandat ou orientation stratégique de tout sous-comité formé par le Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00225 | Examen et sanction des plans stratégiques annuels du Fonds pour les familles des militaires – Année financière 2012-2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00226 | Examen et sanction des plans stratégiques annuels du Fonds pour les familles des militaires – Année financière 2012-2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00227 | Correspondance se rapportant au processus de dotation en personnel de secrétariat employé entre les réunions officielles du Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00228 | Rapport financier annuel du Fonds pour les familles des militaires, pour l’année financière 2011-2012. | Communication totale | 12 |
| A-2013-00229 | Rapport financier annuel du Fonds pour les familles des militaires pour l’année financière 2012-2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00232 | Documents concernant les demandes fructueuses adressées au Fonds pour les familles des militaires, par catégorie d’aide (particulier, programme/service, transfert), avec le scénario et la somme accordée, pour l’année financière 2011-2012. | Communication partielle | 16 |
| A-2013-00236 | Documents concernant les dépenses attribuées au Fonds pour les familles des militaires (et les audits de suivi les concernant) pour les AF 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. | Communication partielle | 11 |
| A-2013-00237 | Toute dernière version des organigrammes du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes; du Quartier général de la Défense nationale, de la branche du Juge-avocat général et de la branche du Grand Prévôt. | Tous exclus | 0 |
| A-2013-00241 | Documents indiquant le nombre d’unités de cadets dans l’ensemble du Canada, le nombre de cadets enrôlés dans chacune d’elles et les fonds publics fournis pendant l’AF 2012-2013. | Communication totale | 39 |
| A-2013-00245 | Liste des candidats par ordre de mérite (2013) pour la promotion de tous les agents de la police militaire du grade de caporal à celui caporal-chef. | Communication partielle | 14 |
| A-2013-00246 | Documents indiquant l’effectif du GPM des Comm Nav dans les grades de Mat 2, Mat 1, Matc, M 2, M 1, PM 2 et PM 1 en date du 31 décembre 2012. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00247 | Documents des années civiles 2009 à 2013 indiquant le nombre réel de promotions accordées aux membres du groupe professionnel militaire (GPM) des Comm Nav. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00248 | Documents de l’année civile 2012 contenant des statistiques sur tous les membres du GPM des Comm Nav, à tous les grades des MR (Mat 1, Matc, M 2, M 1, PM 2 et PM 1), y compris l’âge moyen, le temps passé dans le grade, les années de service et l’âge au moment de la libération volontaire. | Communication totale | 4 |
| A-2013-00249 | Documents fournissant, à l’égard de tous les membres du GPM des Comm Nav, le motif de libération, le grade à la libération et le nombre d’années de service au moment de la libération, pour les années civiles 2009 à 2013. | Communication totale | 5 |
| A-2013-00250 | Documents concernant le nombre de membres des FC, par grade et GPM, qui ont demandé un logement ou se sont vus offrir ou refuser un logement en 2012-2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00251 | Documents concernant le nombre de membres du GPM des Comm Nav, par grade, qui ont accepté de servir jusqu’à l’âge de 60 ans pendant les années civiles 2012 et 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00252 | Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière en 1997. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00253 | Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires de la Force régulière en 2003. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00254 | Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires de la Force régulière en 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00255 | Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires du rang qui servaient dans la Force régulière en 1997. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00256 | Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires du rang qui servaient dans la Force régulière en 2003. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00257 | Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires du rang qui servaient dans la Force régulière en 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00258 | Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière des FC inscrits à l’effectif dans chaque grade en 2013. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00259 | Relevés statistiques indiquant le nombre de réservistes qui servaient dans chaque grade en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00260 | Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche du JAG en avril 1997. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00261 | Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche du JAG avec le grade de brigadier-général, colonel, lcol, major, capitaine, lieutenant, sous-lieutenant ou élève-officier (y compris les grades équivalents de la Marine) en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00262 | Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière et de la Force de réserve qui servaient dans la Branche du JAG en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00264 | Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière qui servaient dans la Branche de la PM, dans chaque grade, en date du 1er avril 1997. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00265 | Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière qui servaient dans la Branche de la PM, dans chaque grade, depuis celui de soldat à celui de colonel (y compris les grades équivalents de la Marine), en date du 1er avril 2003. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00266 | Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière qui servaient dans la Branche de la PM, dans chaque grade, depuis celui de soldat à celui de colonel (y compris les grades équivalents de la Marine) en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00268 | Tout relevé statistique indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche des affaires publiques dans les grades de major-général, de brigadier-général, de colonel, de lcol, de major, de capitaine, de lieutenant et de sous-lieutenant ou d’élève-officier, en date du 1er avril 2003. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00269 | Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche des affaires publiques dans les grades de major-général, de brigadier-général, de colonel, de lcol, de major, de capitaine, de lieutenant et de sous-lieutenant ou d’élève-officier, en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00270 | Toute la correspondance conservée par le SMA (S & T), ou par ses DG, ou par les deux, et concernant la permission d’assister à la conférence CTSC (appelée CTSC 2012 et CTSC 2013) accordée ou refusée à des personnes. Période visée : du 1er janvier 2012 au 25 avril 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00273 | Mémorandums, QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre de la DN du Canada et entre le 1er avril et le 5 avril 2013. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00274 | Mémorandums, QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre de la DN du Canada et entre du 8 avril et le 12 avril 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00277 | Études qui ont été menées et portant sur les cancers chez les membres des forces canadiennes et OU anciens combattants et ce depuis le 1er janvier 2010 au 25 avril 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00281 | Commandes directes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent du Ministère) faites aux termes de l’offre à commandes sur les SPICT (EN578-055605) pour la région de la capitale nationale en avril 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00282 | Documentation indiquant toutes les nominations d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels par la présente institution, dans la région de la capitale nationale, aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en avril 2013. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00284 | Contrats de services complets entre Monsieur Dan Drost et Travaux Publics ainsi qu'entre Monsieur Dan Drost et DND/DCC qui ont un rapport avec le contrat IE119056 (démolition du building 164) | Communication totale | 1 |
| A-2013-00295 | Documents concernant l’atelier sur le PDDBI tenu en février 2011 à Ottawa pour amorcer la rédaction des lignes directrices sur le patrimoine de la BFC Esquimalt. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00308 | Documents indiquant le nombre de militaires des Forces armées canadiennes libérés en 2012, par grade, en fonction de chaque motif de libération figurant dans le Tableau 15.01 des ORFC. | Communication totale | 3 |
| A-2013-00309 | Documents indiquant le nombre et le grade des membres des groupes GIC, DM et EX (et leurs équivalents) qui servaient au MDN en date du 1er avril 1993, du 1er avril 2003 et du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00310 | Documents concernant les versements de fonds faits par le CEMD dans le cadre du processus de règlement des griefs, entre le 19 juin 2012 et le 15 avril 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00311 | Documents indiquant l’âge moyen de tous les membres de la Force régulière des FC, par grade, en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00313 | Documents indiquant le nombre de membres de la Force régulière, dans chaque grade, en fonction de la langue maternelle (français/anglais), en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00314 | Documents indiquant le nombre de civils du MDN, par endroit, en date du 1er avril 2013. | Communication totale | 3 |
| A-2013-00315 | Documents indiquant le nombre de membres de la Force régulière et le nombre de réservistes en service de classe B ou C qui servaient dans la région de la capitale nationale le 1er avril 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2013-00319 | Ébauche ou exemplaire le plus récent d’une recherche sur l’opinion publique (ROP) non exécutée aux termes d’un contrat et intitulée « Étude sur les enfants de militaires », telle qu’elle a été approuvée par le Ministre le 10 novembre 2011. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00324 | Toutes les listes de passagers, y compris les détails du vol tels que la destination, le lieu d’origine, la date et la durée du vol, à l’égard de tous les vols effectués par les avions Challenger du 412e Escadron en mars 2013. | Communication partielle | 21 |
| A-2013-00333 | Contrats adjugés à la Zariba Security Corporation. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00372 | Renseignements sur une réunion concernant le F-35 qui s’est tenue entre le 15 mars et le 15 avril 2013 à Ottawa, au bureau de Lockheed au 45, rue O’Connor, et à laquelle ont participé une dizaine de membres de la Force aérienne et des représentants de Lockheed Martin. | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00427 | Lettre du Commandant de l'Armée Canadienne au Chef d'état-major de la défense (CEMD) datée du 24 juillet 2012, concernant l'ajout du terme «royal» au nom des groupes de métier + réponse du CEMD à ce sujet | Aucun document existe | 0 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | DISPOSITION | PAGES |
|---|---|---|---|
| A-2012-00878 | Notes d'information, mémoires et évaluations écrites, produits par l'ARC entre le 1er janvier et le 11 septembre 2012, sur un éventuel programme de remplacement de la flotte des CC-144 Challengers par un nouveau modèle d'aéronef | Communication partielle | 9 |
| A-2012-00912 | QP notes et mémorandums qui ont été créés et ou transmises au ministre de la Défense nationale du 24 au 30 septembre 2012 et du 1 au 2 octobre 2012 inclusivement | Communication partielle | 531 |
| A-2012-00929 | QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmises au ministre Peter MacKay du 10 au 17 septembre 2012 en vue de la reprise de période de Questions à la chambre des communes le 18 septembre 2012 | Communication partielle | 244 |
| A-2012-00939 | Notes d'information, notes de service, jeux d'acétates, produits entre le 19 mai et le 28 septembre 2012, traitant des préoccupations à propos de l'utilisation par le gouvernement canadien ou le secteur privé de l'équipement de télécommunications vendu ou fabriqué par la société Huawei | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-00951 | Notes d'information, comptes rendus, lettres, évaluations et mémoires préparés entre le 9 décembre 2010 au 4 décembre 2012 et traitant du projet de restauration des réservoirs de stockage souterrains de la SFC Sydney, plus précisément du nettoyage. | Communication partielle | 301 |
| A-2012-01012 | Notes d'information, notes pour période de questions et notes de service produites entre janvier 2012 et le 30 octobre 2012, sur les actes d'hostilité impliquant des militaires canadiens en Afghanistan | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01015 | Notes d'information, notes pour la période de questions et notes de service adressées au sous-ministre adjoint ou produits par son bureau ou un niveau supérieur, traitant des attaques vert contre bleu qui se sont produites en Afghanistan entre novembre 2011 et le 30 octobre 2012 | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01018 | Notes d'information, notes pour la période de questions et notes de service adressées au sous-ministre adjoint ou produits par son bureau ou un niveau supérieur, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2012, traitant de la visite du CEMD en Chine |
Communication partielle | 76 |
| A-2012-01025 | Note d'information sur l'approche globale relative au théâtre d'opérations MCU2012-04870 dans l'Arctique canadien |
Tous exempté | 0 |
| A-2012-01027 | Copie complète des notes de breffage concernant: Syria - Strategic Update | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01028 | Notes de breffage concernant: Australia Defence Reform and transformation AMCU2012-04894 | Communication partielle | 5 |
| A-2012-01036 | Note d'information destinée au SM intituée « Deficit Reduction and Initiatives », CCM 1276528, datée du 20 juillet 2012 | Tous exempté | 0 |
| A-2012-01047 | Note d'information destinée au SM - Participation à la réunion interministérielle sur la Syrie | Communication partielle | 0 |
| A-2012-01068 | Syrie : Mise à jour stratégique | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01069 | Syrie : Mise à jour stratégique | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01075 | Note d'information sur l'avion d'attaque interarmées - Réunion des partenaires internationaux | Communication partielle | 20 |
| A-2012-01088 | Documents localisés spécifiquement au Bureau du Renseignement d'Origine Électromagnétique (ROEM ou SIGINT), détaillant le fonctionnement respectif du SGE, PE, AE et GE, qui s'intègre aux opérations d'information de la Force terrestre de 2005 à 2012 | Communication partielle | 20 |
| A-2012-01091 | Communication gouv. interne et dossiers tels que courriels, diapositives PowerPoint et notes de service produits entre 2006 et le 31 octobre 2012 sur la stratégie média ou l'analyse raisonnée relative à l'expression « valorisation de la marque » et ses dérivés comme « marque », « image de marque » et « définition de la marque » | Communication partielle | 284 |
| A-2012-01121 | Note d'information sur Libya.com | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01138 | Rapports sur les incidents d'importance, études et notes d'information sur les agressions sexuelles dans l'armée, entre mars 2012 et le 19 octobre 2012 | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01139 | Rapports sur les incidents d'importance, études et notes d'information sur les agressions sexuelles dans les Forces canadiennes, entre janvier et septembre 2011 | Communication partielle | 23 |
| A-2012-01140 | Rapports sur les incidents d'importance, études et notes d'information sur les agressions sexuelles dans l'armée, entre septembre 2011 et mars 2012 | Communication partielle | 18 |
| A-2012-01196 | Documents d'information destinés au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre et/ou aux sous-ministres adjoints, et au chef d'état-major de la Défense traitant des paiements inscrits dans les Comptes publics du Canada et datés de 2011 - 2012 | Communication partielle | 8 |
| A-2012-01269 | Note d'information destinée au sous-ministre - Lettre de déclaration de la direction AF 2011-2012 |
Communication partielle | 61 |
| A-2012-01277 | Projet du chasseur de nouvelle génération (CNG) - Calendrier de livraison des F-35 | Communication partielle | 20 |
| A-2012-01292 | Toutes les analyses médicales (ou autres), rapports, évaluations, recherches ou autres produits livrables concernant les cas des deux cadets diagnostiqués avec le lymphome de Burkitt à la suite de leur séjour à la base de Bagotville en 2010 | Communication partielle | 80 |
| A-2012-01294 | Tous les courriels dans lesquels le mot "statement (énoncé ou déclaration)" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 | Communication totale | 232 |
| A-2012-01295 | Tous les courriels dans lesquels le mot "Aveos" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 | Communication partielle | 99 |
| A-2012-01308 | Tous les courriels dans lesquels le sigle "GSM" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 | Communication partielle | 34 |
| A-2012-01309 | Tous les courriels dans lesquels le mot "F-15" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 | Communication partielle | 141 |
| A-2012-01313 | Tous les courriels dans lesquels les mots "heads up (attention)" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 | Communication partielle | 38 |
| A-2012-01328 | Matériel pour la période de questions préparé pour le ministre ou utilisé par celui-ci entre le 29 octobre et le 2 novembre 2012 | Communication partielle | 430 |
| A-2012-01329 | Tous les documents pour la période de questions préparés pour le ministre ou utilisés par celui-ci entre le 5 et le 9 novembre 2012 | Communication partielle | 411 |
| A-2012-01385 | Toutes les notes de service, notes d'information et lettres, et tous les courriels envoyés par le directeur du Centre de la sécurité des télécommunications Canada au MDN et au Bureau du Conseil privé, entre le 1er juillet et le 5 décembre 2012 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01387 | Partie du journal de guerre du 1 RCR sur l'opération Snow Goose 22, Chypre, du 1/12/1974 au 1/05/1975 | Communication partielle | 1248 |
| A-2012-01394 | Tous les comptes rendus traitant de la réduction ou du retrait de la flotte de Challenger, pour la période du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01462 | Copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les registres de messages téléphoniques, les notes de réunion, les notes d'information et les notes de service ayant trait aux demandes de renseignements de la société CBC auprès des FC et du MDN sur une vidéo enregistrée à la BFC Greenwood | Communication partielle | 234 |
| A-2012-01493 | Tous les documents relatifs aux contrats, aux services et/ou aux ententes, coûts afférents compris, liant les services de soutien du personnel des FC et des familles de militaires et la Great West Life/Morneau Shepell, pour les AF 2010-2011 et 2011-2012 | Communication partielle | 12 |
| A-2012-01504 | Organigramme détaillé de l'administration du quartier général du Chef de l'État-major, du vice-Chef de l'État major du Commandement des opérations interarmées du Canada et du Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada | Communication totale | 36 |
| A-2012-01525 | Rapport de l'enquête SNEFC GO 2011-27199 avec notes de l'enquêteur. Ce dossier est cité par le SNEFC dans l'AAI A2012-01161. | Communication partielle | 17 |
| A-2012-01526 | Copie du rapport d'enquête SNEFC GO 2012-12458 avec notes de l'enquêteur | Communication partielle | 96 |
| A-2012-01549 | Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au sous-ministre pour la période 10 décembre au 21 décembre 2012 | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01560 | Demande d'approbation de 30 réaménagements des effectifs | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01591 | Note d'information pour le SM - Note du VCEMD sur l'acquisition d'articles promotionnels | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01594 | Note d'information pour le SM - Composition de la Forces opérationnelle interarmées (Nord) | Communication totale | 20 |
| A-2012-01598 | AMCU2012-03129 - Examen stratégique et fonctionnel : Acquisition horizontale - Rapport final pour le SCT et MCU2012-03127 - Examen stratégique et fonctionnel : Acquisition horizontale - Rapport final pour le SCT | Tous exempté | 0 |
| A-2012-01603 | Liste de toutes les notes d'information transmises au CEMD entre le 1er septembre 2012 et le 4 janvier 2013 | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01636 | Liste de toutes les notes d'information transmises au SM entre le 26 novembre et le 7 décembre 2012 | Communication totale | 4 |
| A-2012-01658 | Comptes rendus SAR avec date, heure, endroit (longitude et latitude) et catégorie d'incident SAR, pour toutes les interventions SAR pour la période du 1er janvier 2008 au 20 décembre 2012 | Communication totale | 932 |
| A-2012-01672 | Note de breffage - Recent Afghan Cabinet appointments | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01704 | Dossier SAR du CCCOS sur le sauvetage d'un homme et de son fils prisonniers des glaces dans la baie d'Hudson, près d'Arviat, Nunavut, le ou vers le 9 janvier 2013 | Communication partielle | 78 |
| A-2012-01706 | Documents et dossiers du NCSM Ville de Québec pour la période du 15 juillet au 31 décembre 2008 | Communication partielle | 10 |
| A-2012-01747 | Documents relatifs au programme Bold Eagle pour jeunes Autochtones du ministère de la Défense nationale | Communication totale | 295 |
| A-2012-01762 | Relevés des coûts d'un bonspiel et/ou d'activités d'apprentissage permanent destinés aux dentistes du MDN et des FC, la première semaine d'octobre 2012 à Esquimalt | Communication partielle | 23 |
| A-2012-01770 | Liste de toutes les notes d'information transmises au CEMD entre le 1er juin et le 31 août 2012 | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01771 | Liste de toutes les notes d'information et de tous les jeux d'acétates, contenus dans le SGDDI, qui ont été remis au cmdt de la Marine royale canadienne entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 | Communication totale | 2 |
| A-2012-01798 | Liste de toutes les notes d'information transmises au sous-ministre entre le 6 et le 17 août 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01808 | Liste des notes de breffages qui ont été créés et transmises au ministre de la Défense du 4 au 15 février 2013 | Communication partielle | 11 |
| A-2012-01813 | Liste de toutes les notes d'information qui ont été préparées pour le ministre entre le 4 et le 15 février 2013 | Communication partielle | 11 |
| A-2012-01818 | Liste de toutes les notes d'information transmises au sous-ministre entre le 20 et le 30 août 2012 | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01829 | Tous les dossiers destinés au ministre de la Défense qui traitent du récent déploiement du NCSM Toronto et de la CTF 150 au Moyen-Orient | Communication partielle | 38 |
| A-2012-01831 | Tous les comptes rendus d'incidents impliquant les Forces canadiennes qui se sont produits au cours du déploiement du NCSM Regina au Moyen-Orient en 2012-2013 et/ou à la base navale de Bahreïn | Communication partielle | 40 |
| A-2012-01832 | Plans de leçon exposés à des cadets par une personne ou préparés pour elle, avant un accident de véhicule qui a eu le 29 novembre 2010 | Communication totale | 14 |
| A-2012-01834 | Tous les documents détenus par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, datés entre le 1er mai 2008 et le 1er mai 2009, qui traitent de la décision de recourir à un partenariat public-privé pour l'exécution du projet d'installation à long terme | Communication partielle | 471 |
| A-2012-01837 | Tous les dossiers internes relatifs à l'exercice effectué par le NCSM Ottawa dans la mer des Salish et copies des lettres échangées sur le sujet entre le ministre MacKay et la Fondation David-Suzuki, le 21 mars 2012 | Communication partielle | 13 |
| A-2012-01839 | Comptes rendus de l'UNCIFC sur les mouvements de protestation autochtones dont, entre autres, le mouvement Idle No More,dans la période d'octobre 2012 au 11 février 2013 | Communication partielle | 865 |
| A-2012-01841 | Tout dossiers, incluant mais non limités aux documents gouvernementaux, études environnementales ou autres et analyses concernant le Champ de tir St-Maurice situé à Terrebonne, Québec, produits entre le 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005 | Communication partielle | 219 |
| A-2012-01849 | Énoncé des travaux et rapports de P1 Consulting remis au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et traitant du projet d'installation à long terme | Transféré | 0 |
| A-2012-01851 | Évaluations de la menace, dans le pays et outre-mer, à laquelle ont été exposés les membres du personnel des Forces canadiennes et leurs familles au cours de l'opération Mobile, la contribution des FC à l'op Unified Protector pour la Libye en 2011 | Communication partielle | 85 |
| A-2012-01862 | Dossiers faisant état de menaces à la sécurité ou d'autres types de menace qui limitent à 250 le nombre de pilotes de la force aérienne et de membres du personnel du rang à la base aérienne Trapani-Birgi en Sicile que les journalistes peuvent interroger au cours de l'op Mobile | Communication partielle | 19 |
| A-2012-01863 | Copies de toute la correspondance (courriels, lettres, etc.) détenue par le Mgén Hood, le Lgén Deschamps, le Lgén Blondin, le Bgén Russell, le Gén Lawson et le Lgén Parent, ou envoyée ou reçue par le Lcol/col RussellWilliams, entre le 1er janvier 2004 et le 22 février 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01864 | Résumé de la visite du DSV remis au CEMFA/ACEMFA (2009-2011) par le Col (R) Daniel Bryce Chicoyne dans lequel il exprime ses inquiétudes à propos du statut du 444e Escadron et toute la correspondance relative à ce document | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01901 | Toute la correspondance et les notes d'information remises au sous-ministre traitant de l'établissement de l'organisation chargée de la transformation du Directeur-général de la sécurité, entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012 | Communication totale | 5 |
| A-2012-01903 | Toute la correspondance et les notes d'information remises au vice-chef d'état-major de la Défense traitant de l'établissement de l'organisation chargée de la transformation du Directeur-général de la sécurité, entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012 | Communication totale | 12 |
| A-2012-01910 | Copie du dossier complet des contrats, des appel d'offres et des DP du MDN, numéro W8486-123286/A | Communication totale | 34 |
| A-2012-01917 | Copie du rapport du CS Ex destiné à l'Unité de soutien des Forces canadiennes (Ottawa), enquête effectuée par Mme Lucy LaPierre et M. Edward Gagnon, à partir du dossier 1080-1 (cmdt) datée du 2 novembre 2009 et soumise sous le numéro 1080-1 (gest R HR) en date du 23 mars 2010 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01923 | Commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement de la région de la capitale nationale selon les conditions d'un accord d'approvisionnement relatif à des services d'aide temporaire au cours du mois de février 2013 | Communication partielle | 14 |
| A-2012-01926 | Comptes rendus d'incident sur la perte de tout aéronef canadien au cours des attaques de l'OTAN en ex-Yougoslavie en 1999 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01928 | Versions définitives des notes d'information, du 1er janvier 2012 au 8 mars 2013, sur la plate-forme de surveillance intelligente, ou technologies de surveillance intelligente, semblable à la plate-forme de surveillance intelligente offerte par IntelliView Technologies Inc | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01934 | Dossiers faisant état des différences dans les coûts de la cellule et du système de propulsion entre la mise à jour annuelle des coûts du CCNG et d'autres devis estimatifs (p.ex. : prix du constructeur, U.S. Government Accountability Office) | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01935 | Notes d'information sur les coûts de la cellule et du système de propulsion faisant état d'infractions à des lois et à des règlements américains ainsi que des cas de non respect du budget ou des conditions du PE | Communication totale | 4 |
| A-2012-01939 | Liste de toutes les notes d'information remises au CEMD entre le 1er septembre 2012 et le 4 janvier 2013 | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01943 | Liste ou tableur montrant le nombre actuel de membres des FC et d'employés civils du MDN d'expression française dans la région de la capitale nationale | Communication totale | 3 |
| A-2012-01944 | Liste ou tableur montrant le nombre actuel d'employés civils du MDN et de membres des FC qui habitent (ont habité) dans les régions postales suivantes : K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E, K1J au cours des années 2010, 2011 et 2012 | Communication totale | 2 |
| A-2012-01951 | Liste de notes d'information transmises au ministre de la Défense nationale au cours des semaines du 4 au 15 février 2013 | Communication partielle | 11 |
| A-2012-01953 | Montant en dollars et nombres de traitements dentaires par catégorie transférés à des cliniques dentaires civiles par l'ensemble des cliniques du SDFC dans les années financières 2006 à 2013 | Communication totale | 3 |
| A-2012-01954 | Ventilation du nombre de dentistes militaires et civils (DG, DGA et spécialistes dentaires) employés par les FC | Communication totale | 2 |
| A-2012-01955 | Coût salarial total du personnel dentaire militaire, du personnel dentaire de la fonction publique et du personnel dentaire civil | Communication totale | 1 |
| A-2012-01956 | Budget annuel total pour les articles consommables et coûts d'immobilisation totaux de la SDFC et population desservie par la Stratégie | Communication totale | 3 |
| A-2012-01957 | Copie de tout document que détient la défense Nationale montrant les coûts dépensés par la Défense Nationale et ou rembourser uniquement aux soldats des forces armées canadiennes pour l'utilisation de la marijuana médicale de 2004 à 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01963 | Tout le matériel d'information destiné au SM traitant de la sécurité TI, de la sécurité de la gestion de l'information, et de cybersécurité, à partir du 1er janvier 2012 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01971 | Ensemble des rapports, des notes d'information et de la correspondance sur le programme d'intégration des médias en Afghanistan, sur la façon dont il a été conçu et mis au point, et sur le niveau de satisfaction envers le programme; de janvier 2011 à décembre 2012 | Communication partielle | 189 |
| A-2012-01974 | Liste ou tableur montrant le nombre d'employés civils du MDN et de membres des FC qui habitent actuellement les régions postales suivantes : K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E, K1J, et qui sont francophones | Communication totale | 2 |
| A-2012-01975 | Données annuelles de 1978 à 2012, sur le nombre de demandeurs d'emploi et de personnes engagées chaque année dans le cadre du PFOR, et plus spécifiquement, admises au CMRC | Communication totale | 1 |
| A-2012-01976 | Listes de 1978 et de 2013, montrant le nombre d'officiers par grade et GPM qui ont la désignation CMRC avec grade, GPM, date d'obtention du diplôme ou d'entrée en fonction, et date d'obtention de l'ancienneté | Communication totale | 1575 |
| A-2012-01977 | Tarifs (en 2012) pour les rations et les logements de différentes tailles pour les cadets fréquentant le CMRC | Communication totale | 13 |
| A-2012-01978 | Comptes rendus produits par le CMRC, les CRFC ou le QGDN (anciennement la division SREIFC) depuis 2008 rapportant les succès et les difficultés du recrutement et du maintien à l'effectif des cadets du CMRC | Communication totale | 96 |
| A-2012-01979 | Pour les classes de finissants du CMRC de 1978, de 1998 et de 2008, le nombre de cadets recrutés le jour même de la remise du diplôme qui sont demeurés en service actif dans la Force rég. durant 5, 10, 20 et 30 années | Communication totale | 3 |
| A-2012-01980 | Pour le contingent de 2008 du CMRC (Kingston), le nombre de personnes inscrites au programme PFOR qui ont suivi un programme condensé d'études : âge à l'enrôlement; première langue officielle; sexe et nombre de diplômés en 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01983 | Notes d'information internes et ministérielles sur l'importante cyberattaque contre Recherche et développement pour la défense Canada qui est survenue vers le mois d'avril 2010 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01984 | Lettres ou courriels envoyés au ministre de la Défense nationale entre le 12 janvier 2012 et le 18 janvier 2013 traitant de l'Ens 1 Jeffrey Delisle et des préoccupations de ce dernier à propos de la sécurité des alliés de l'OTAN | Communication partielle | 9 |
| A-2012-01987 | Dossiers montrant le nombre de diplômés du CMRC qui ont été engagés en 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 dans chacun des GPM de l'infanterie, du génie militaire et des blindés | Communication totale | 8 |
| A-2012-01988 | Dossiers montrant l'âge, le GPM, le motif de libération et les années de service des diplômés du CMRC dans les GPM de l'infanterie, du génie militaire, et des blindés qui ont été libérés dans les années 2007 à 2012 | Communication totale | 8 |
| A-2012-01989 | Dossiers montrant, au 31 décembre 2012, le nombre de diplômés du CMRC engagés dans la Force régulière, par grade, GPM et années de service | Communication totale | 256 |
| A-2012-01990 | Copie de la plus récente liste du personnel militaire des FC pour la réion de Winnipeg, incluant. nom de famille, prénom, titre, grade, adresse, tél. au travail et l'unité d'appartenance | Communication totale | 36 |
| A-2012-02000 | Comité de sélection PMED du JAG et copie des critères de sélection avec leur pondération, la liste des huit premiers candidats, leur note respective dans chacun des critères et la note globale, avec les procès verbaux des réunions du comité ou des notes des membres du comité | Communication partielle | 7 |
| A-2012-02001 | Réponse du SMA(RH-Civ) à l'UEDN relative au processus de traitement des plaintes de harcèlement à la BFC/USS Petawawa | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-02014 | Relevés des dépenses annuelles en défense du ministère de la Défense nationale de 1980 à 1984 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-02016 | Information sur la présence militaire dans l'espace aérien et sur terre à Revelstoke (C.-B.) en mars 2010 et en octobre 2011 | Communication partielle | 9 |
| A-2012-02026 | Correspondance et courriels reçus et envoyés par le Major Heather Smith, aumônier au Collège militaire royal entre le 1er juillet 2012 et le 22 mars 2013, dans lesquels le nom d'un militaire des FC est mentionné | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-02042 | Note d'information pour le SM - Demande relative à une cérémonie d'appréciation des FC avant une partie de basketball des Raptors de Toronto | Communication totale | 10 |
| A-2012-02043 | Note d'information pour le SM - Approbation d'une activité du Comité de la défense aérienne et antimissile, chef de délégation | Communication totale | 5 |
| A-2013-00006 | Liste de répertoire 2013/5 du Directeur - Histoire et patrimoine indiquant les dossiers détenus par le MDN qui portent sur le deuxième examen indépendant de la Loi sur la Défense nationale effectué par le juge Lesage en décembre 2011 | Communication totale | 12 |
| A-2013-00010 | Enquête sur un cas de harcèlement sexuel menée par le Lcol Harry Kowal, de l'ETGAFC, Borden en 2003/2004 et enquête menée par l'organisme de lutte contre le harcèlement de Borden sur un membre des FC dont le nom est mentionné | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00011 | Protocole d'entente (PE) avec la garde côtière américaine établissant les conditions pour l'embarquement de membres de l'équipage des USCG LEDET à bord de navires et d'aéronefs canadiens durant l'opération CARIBBE | Tous exempté | 0 |
| A-2013-00013 | Copies de toutes les notes d'information transmises au ministre, au CEMD et/ou au VAm Maddison traitant de l'op CARIBBE, dans la période du 1er janvier 2012 au 25 mars 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00033 | Liste de toutes les notes d'information envoyées au DG Cyber dans la période du 1er janvier au 14 mars 2013 | Communication totale | 1 |
| A-2013-00035 | Commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement de la région de la capitale nationale selon les conditions des accords d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la période de mars 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00036 | Documents montrant les nominations d'employés engagés pour une période déterminée et d'occasionnels par cet établissement de la région de la capitale nationale en conformité des dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours de la période de mars 2013 | Communication totale | 1 |
| A-2013-00037 | Toutes les commandes subséquentes et les modifications (formulaire TPSGC 942 ou équivalent ministériel) publiées conformément aux dispositions de l'offre à commande relatifs aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) dans la RCN durant le mois de mars 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00041 | Correspondance (courriels, notes de service, lettres) transmise entre le 1er janvier 2004 et le 22 février 2013 au bureau du MDN/MDN et faisant mention du Lcol/col Russell Williams | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00042 | Budget du service temporaire de l'ACD pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 | Communication totale | 1 |
| A-2013-00043 | Tous les documents montrant la valeur totale des armes fournies ou vendues au gouvernement sud-africain de 1980 à 1984 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00045 | Photographies de John Baird, ministre des Affaires étrangères, accompagné de membres des Forces canadiennes au cours de sa visite en Italie en juin 2011, avec toute la correspondance (courriels, notes de service, etc.) sur ces photographies | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00072 | Matériel d'information sur les activités de la contribution du GC aux réformes du secteur de la sécurité remis au Col Steven Whelan à son entrée en fonction et durant son mandat de commandant de la Force opérationnelle canadienne au cours de l'opération Proteous, de juillet à septembre 2010 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00079 | Toutes les notes d'information et autres dossiers préparés pour le ministre ou son personnel, depuis le 1er avril 2012 (jusqu'au 11 avril 2013), et traitant de la rémunération et de la classification, des bonis et des allocations prévus dans le système de la solde des FAC | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00081 | Toute l'information de quelque nature que ce soit sur la série de matchs de hockey entre le Canada et l'Union soviétique en 1972 (août à octobre 1972) | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00083 | Note d'information CDS2012-031751- Pratiques révisées d'embauche et d'emploi de retraités dans la Force de réserve | Communication partielle | 31 |
| A-2013-00104 | Tout le matériel pour la période de questions préparé pour le ministre ou utilisé par ce dernier entre le 18 et le 22 février 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2013-00122 | Tout le matériel pour la période de questions préparé pour le ministre ou utilisé par ce dernier entre le 11 et le 15 mars 2013 | Aucun document existe | 0 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | DISPOSITION | PAGES |
|---|---|---|---|
| A-2010-01216 | Renseignements sur la dotation du poste de technicien général (GT) occupé depuis le 1er janvier 2009 par Glenn Vallance (J4 Munitions) au Dépôt Bedford. | Communication partielle | 698 |
| A-2010-01244 | Notes de synthèse et présentations avec diapositives conservées par le Commandant du COMFEC entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. | Communication partielle | 434 |
| A-2011-00317 | Fonds RG 2002/1 du QG CFT, Direction - Histoire et patrimoine, se rapportant à l'ICSO COBRA. | Communication partielle | 444 |
| A-2011-01634 | Descriptions de personnage ou scénarios pour les acteurs, sommaires des scénarios, cartes et notes de synthèse ou documents d'information sur les villages afghans typiques construits dans le polygone d'entraînement de Fort Wainwright. La période est celle des documents relatifs aux premier et dernier groupes ayant pris part à l'Ex MG. | Communication partielle | 2563 |
| A-2012-00193 | Notes de synthèse et notes pour la PQ destinées au ministre et au SM, infocapsules, directives ministérielles rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la suspension et de la reprise d'enquêtes au Canada en 2008. | Communication partielle | 7 |
| A-2012-00196 | Notes de synthèse et notes pour la PQ destinées au ministre et au SM, infocapsules, directives ministérielles rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la suspension et de la reprise d'enquêtes au Canada en 2011. | Communication partielle | 19 |
| A-2012-00269 | Toutes les présentations PowerPoint, les notes de synthèse et les notes de service sur la progression du projet JUSTAS du 1er septembre au 31 décembre 2011. | Communication partielle | 49 |
| A-2012-00489 | Documents datés du 1er nov. 2011 au 22 juin 2012 concernant la décision prise par TPSGC de ne pas renouveler le contrat no W3999-10G001/001/WPG sur l'entraînement à l'évacuation subaquatique, contrat qui était daté du 16 juin 2010. | Communication partielle | 333 |
| A-2012-00490 | Documents datés du 1er nov. 2011 au 22 juin 2012 concernant l'offre à commandes no W3999-12M640/A de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur l'entraînement à l'évacuation subaquatique (les « Sollicitations »). | Communication partielle | 235 |
| A-2012-00503 | Documents produits entre le 2 mai et le 31 décembre 2011, y compris les notes de service, les notes de synthèse, les présentations avec diapositives, les notes pour la période de questions rédigées par/pour le sous-ministre adjoint et d'autres fonctionnaires jusqu'au niveau du ministre, au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions. | Tous exempté | 0 |
| A-2012-00504 | Documents produits entre le 1er janvier et le 31 mai 2012, y compris les notes de service, les notes de synthèse, les présentations avec diapositives, les notes pour la période de questions rédigées par/pour le sous-ministre adjoint et d'autres fonctionnaires jusqu'au niveau du ministre, au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions. | Communication partielle | 30 |
| A-2012-00560 | Documents (rapports, études) sur les maladies transmises par les tiques, la maladie de Lyme, la babésiose, les bartonelloses et l'anaplasmose, sur l'enlèvement des tiques et sur les précautions à prendre dans un milieu où il y a des tiques. | Communication partielle | 1257 |
| A-2012-00603 | Comptes rendus de toutes les réunions du Conseil d'examen supérieur initial - Projet du chasseur de la prochaine génération qui ont été tenues en 2008, 2009 et 2010. | Communication partielle | 17 |
| A-2012-00690 | Directives ministérielles, versions provisoires et définitives des infocapsules, notes de service et lettres rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la directive ministérielle établie pour guider cet organisme dans la collecte de renseignements sur les Canadiens (métadonnées) en 2008. | Communication partielle | 98 |
| A-2012-00741 | Résumé sur l'état national de l'ALFC (Logements). | Communication totale | 1 |
| A-2012-00751 | Sommaire des leçons retenues (SLR) 09-016 - Compagnie de stabilisation, Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar, janvier 2010; Rapport récapitulatif sur les leçons retenues de 2009 (3333-1), mars 2009, L'Équipe consultative stratégique sur l'Afghanistan, Note interarmées sur la doctrine 02/08 (mai 2008). | Communication partielle | 80 |
| A-2012-00775 | Notes de synthèse et notes pour la PQ destinées au ministre et au SM, infocapsules, directives ministérielles rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la suspension et de la reprise d'enquêtes au Canada en 2011. | Communication partielle | 19 |
| A-2012-00865 | Note de breffage, correspondance au sujet des demandes des alliés de l'OTAN et des États-Unis de maintenir des troupes militaires en Afghanistan pour la période 1er septembre au 20 décembre 2010 | Communication partielle | 12 |
| A-2012-00915 | Note de synthèse pour le SM : Le Canada et le contexte en mutation de la défense contre les missiles. | Communication partielle | 0 |
| A-2012-00918 | Note de breffage - MCU2012-04073 | Tous exempté | 0 |
| A-2012-00971 | Contrat(s) adjugé(s) à la suite de la demande de propositions dont le numéro de sollicitation était le W3931-030182/B. | Communication partielle | 1138 |
| A-2012-01023 | Notes de breffage concernant: Executive Summary investment plan change impact analysis cost increase CC 130 Hercules sustainment project CCM: 1264045 | Communication partielle | 23 |
| A-2012-01042 | Note de synthèse adressée au SM - Condensé de l'analyse des effets des modifications apportées au plan d'investissement, augmentation du coût, projet de maintien en puissance du CC130 Hercules, ccm#1264045, daté du 9 juillet 2012. | Communication partielle | 22 |
| A-2012-01071 | Note de synthèse sur la participation du Canada à l'exercice Nimble Titan 12. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01096 | Communications et dossiers internes du gouv., notamment les courriels, les présentations PowerPoint et les notes de service datant du début de 2006 jusqu'au 31 oct. 2012 au sujet de la stratégie médiatique ou des raisons données pour créer et utiliser des affiches portatives et adaptées aux circonstances. | Communication Totale | 34 |
| A-2012-01130 | Note de synthèse sur le retrait du programme AWACS. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01160 | Version la plus récente de la liste de surveillance du GPFC (Grand Prévôt des FC). | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01177 | Note de synthèse rédigée pour le SM concernant sa Déclaration d'intention sur les opérations spatiales multinationales (déclaration dite « entre quatre yeux »). | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01231 | Documents concernant trois sites de télécommunications sur la Rive-Sud du Saint-Laurent à Montréal qui servent au contrôle des fréquences. | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01293 | Tous les courriels contenant le mot « Winnipeg » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. | Communication partielle | 233 |
| A-2012-01300 | Tous les courriels contenant le mot « Héros » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. | Communication totale | 22 |
| A-2012-01304 | Tous les courriels contenant le mot « Afghanistan » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. | Communication partielle | 47 |
| A-2012-01305 | Tous les courriels contenant les mots « aéronefs » ou « avions » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. | Communication partielle | 21 |
| A-2012-01307 | Tous les courriels contenant le mot « Nanisivik » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. | Communication partielle | 31 |
| A-2012-01315 | Tous les courriels contenant le mot « ébauche » (ou « brouillon » ) dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. | Communication partielle | 173 |
| A-2012-01323 | Infocapsules et points de discussion se rapportant au rôle de la Défense nationale au cours du voyage du premier ministre en Inde en novembre 2012. | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01358 | Liste de tous les rapports d'incident d'importance produits en septembre 2012 et concernant le MDN et les FC. | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01359 | Liste de tous les rapports d'incident d'importance produits en octobre 2012 et concernant le MDN et les FC. | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01360 | Liste de tous les rapports d'incident d'importance produits en novembre 2012 et concernant le MDN et les FC. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01399 | Exemplaires des contrats adjugés par la Défense nationale à la société de services de sécurité TUNDRA SCA. | Communication partielle | 187 |
| A-2012-01434 | Exemplaire de la Directive ministérielle du 14 mars 2004 concernant le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, y compris les annexes. | Communication partielle | 33 |
| A-2012-01443 | Bilan du CCSP pour les années 2010 et 2011 et documents connexes, dans la mesure où ils concernent le budget des TI et les dépenses réelles. | Communication totale | 179 |
| A-2012-01456 | Dossier no 7045-72-12/08 intitulé « Direction des enquêtes et des examens spéciaux - Allégation de mauvaise gestion - SMA(IE) », en anglais « Directorate of Special Examinations and Inquiries - Allegation of Mismanagement - ADM (IE) ». | Communication partielle | 11 |
| A-2012-01469 | Commission d'enquête sur la mort du cadet de l'Armée Alexander Malczynski, FMAR(P) 1080-1 (CMDT) 77-106-17, dossier TCCH 025-1-77, Coffret 1205/77. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01473 | Notes de synthèse, inscriptions dans les journaux, courriels et notes manuscrites conservés par le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et concernant la remise de la médaille du Jubilé de diamant de la Reine à des membres de la Police militaire. | Communication partielle | 46 |
| A-2012-01488 | Exemplaires des rapports : Étude sur la germination des graines de verveine des sables à petites fleurs (Tripterocolyx micraintha) (espèce visée par la Loi sur les espèces en péril); essais de triage - routes (essais, chronologie et méthodes); contrôle des populations en 2008, 2009, 2010 et 2011. | Communication totale | 66 |
| A-2012-01533 | Note de synthèse adressée au SM : Mise à jour faite aux 60 jours devant le Parlement sur le projet du chasseur de la prochaine génération (projet CPG). | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01536 | Chasseur de la prochaine génération (CPG) - Ébauche du mandat du secrétariat. | Communication totale | 9 |
| A-2012-01539 | Chasseur de la prochaine génération (CPG) - Définition des coûts d'acquisition et du soutien en service et des frais opérationnels et note d'information à l'intention du SM. | Communication totale | 6 |
| A-2012-01546 | Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense du 10 décembre au 21 décembre 2012 | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01547 | Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013 | Communication totale | 5 |
| A-2012-01548 | Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense du 7 janvier au 18 janvier 2013 | Communication partielle | 10 |
| A-2012-01550 | Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au sous-ministre pour la période 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Exclure les confidences du cabinet. | Communication totale | 1 |
| A-2012-01551 | Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au sous-ministre pour la période 7 janvier au 18 janvier 2013 | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01563 | Note de synthèse rédigée pour le min DN sur l'entrepreneur fournissant le soutien en service à la flotte de CC150 Polaris - Protocole d'entente avec Transports Canada. | Communication totale | 19 |
| A-2012-01571 | Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) - Réunion du comité de régie des SM. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01572 | Note de synthèse destinée au CEMD/SM, rédigée par le commandant du US Cyber Command et présentée aux comités de la Chambre et du Sénat sur les forces armées, mars 2012. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01573 | Note de synthèse à laquelle le SM devait donner suite relativement à la visite du sous-ministre afghan de la Défense. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01577 | Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant la demande d'approbation d'un don aux Ojibways. | Communication partielle | 24 |
| A-2012-01587 | Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant l'engagement pris avec l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS). | Communication totale | 9 |
| A-2012-01590 | Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant la réunion avec l'amiral Verma, Chef de la Marine indienne et président du Comité des chefs d'état-major, 16 mai 2012. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01593 | Note de synthèse adressée au SM - Moyens de redressement possibles. | Tous exempté | 0 |
| A-2012-01595 | Note de synthèse destinée au SM - Dissiper les arguments contre la construction du Manège du 35e Régiment du génie de combat, à Sainte-Foy (Québec). | Communication totale | 6 |
| A-2012-01601 | Liste des notes de synthèse remises au SM entre le 1er et le 14 septembre 2012. | Communication totale | 2 |
| A-2012-01618 | Tous les documents produits entre le 1er septembre 2012 et le 28 janvier 2013 concernant la rétroaction fournie par le MDN au ministère de la Justice au sujet de la décision prise récemment d'ajouter la Colombie à la Liste des pays désignés (Armes automatiques). | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01631 | Liste des notes de synthèse adressées au SM du 17 au 28 septembre 2012. | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01632 | Liste des notes de synthèse adressées au SM du 17 au 28 septembre 2012. | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01633 | Liste des notes de synthèse adressées au SM du 15 au 26 octobre 2012. | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01634 | Liste des notes de synthèse adressées au SM du 29 octobre au 9 novembre 2012. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01635 | Liste des notes de synthèse adressées au SM du 12 au 23 novembre 2012. | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01639 | Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 17 au 28 septembre 2012. | Communication totale | 3 |
| A-2012-01644 | Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 26 novembre au 7 décembre 2012. | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01645 | Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 10 au 21 décembre 2012. | Communication totale | 3 |
| A-2012-01646 | Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013. | Communication totale | 2 |
| A-2012-01667 | Copie complète de la note de breffage - Federal review of aerospace and space programs and policies | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01671 | Note de breffage - Future of RCAF Tanker Aircraft | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01679 | Toutes les notes de synthèse et les évaluations montrant les contributions que l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens a apportées à la Défense nationale entre le 1er juin et le 3 décembre 2012. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01688 | Note de synthèse : Budget du MDN, croissance du nombre d'équivalents temps plein (ETP) - personnel militaire et employés civils de 2004 à 2011 - MCU2012-06778. | Communication totale | 7 |
| A-2012-01708 | Renseignements sur l'écrasement de l'Argus no 20727 le 23 mars 1965 au large des côtes de Puerto Rico. | Communication partielle | 16 |
| A-2012-01709 | Plus récents mémorandums, QP note créés ou transmises au MND entre le mois de juillet et le 29 janvier 2013 sur le projet de facturer les villes et les provinces lors des opérations d'assistance en cas de désastres naturels | Communication partielle | 11 |
| A-2012-01710 | Tout document concernant les dépenses monétaire et coûts en argent totaux annuellement pour les déménagements au Canada et à l'étranger des militaires | Communication totale | 1 |
| A-2012-01713 | Dossier de vol autour du 25 janvier 1964 concernant une opération aéroportée menée dans la région de Dolbeau (Lac St-Jean) dans le cadre de l'exercice du 3 R22eR et décrivant les conditions météorologiques dans la zone de largage. | Communication partielle | 156 |
| A-2012-01715 | Toute la correspondance envoyée par le Lgén Leslie (ancien CEMAT), ou par son bureau, ou par les deux, aux quartiers généraux de secteur / unités après avoir proposé des candidats aux postes de colonel honoraire, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. | Communication partielle | 118 |
| A-2012-01721 | Liste des vérifications internes exécutées au ministère de la Défense nationale entre 2009 et le 30 janvier 2013. | Communication totale | 2 |
| A-2012-01722 | Dessins techniques concernant le CL66B (Cosmopolitan CC109- Canadair). | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01723 | Listes de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense Nationale Peter MacKay entre le 21 janvier 2013 et le 01 février 2013 | Communication partielle | 5 |
| A-2012-01748 | Documents concernant le SAIOC et évoqués dans le compte rendu de décisions 11/06. | Communication partielle | 27 |
| A-2012-01749 | Correspondance envoyée et conservée par les officiers des affaires publiques de la 8e Escadre, les capitaines Steven Dieter et Christopher Daniel, concernant les incidents d'importance relatifs à l'inconduite sexuelle à la 8e Escadre. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01754 | Photographies originales en couleurs à haute résolution prises lors de la cérémonie de passation du commandement du colonel Sean Friday, le 12 août 2011, avant qu'elles soient traitées avec un aérographe, mises au point ou modifiées par des moyens numériques par les personnes-ressources ou par la section de l'imagerie de la 8e Escadre aux fins de la publication. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01755 | Documents montrant le nombre de plaintes pour harcèlement déposées au Bureau de coordination des cas et de sensibilisation au harcèlement (BCCSH) de la 8e Escadre/BFC Trenton pendant que le colonel Sean Friday était commandant. | Communication totale | 2 |
| A-2012-01756 | Présentation PowerPoint du JAG « Infractions sexuelles et harcèlement sexuel - Obligations légales et éthiques », datée du 2 janvier 2013; notes accompagnant chaque diapositive ainsi que tous les courriels du personnel du JAG concernant les motifs de la présentation et les exemplaires des anciennes OAFC 19-39 et 19-36 | Communication totale | 113 |
| A-2012-01757 | Documents montrant le nombre d'appels et de demandes de renseignements adressés au bureau du JAGA de la 8e Escadre/BFC Trenton par des membres de la chaîne de commandement (de la 8e Escadre) entre le 1er décembre 2011 et le 4 février 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2012-01763 | Liste (ligne par ligne) indiquant toutes les dépenses approuvées au niveau régimentaire par les Canadian Grenadier Guards et précisant le genre de dépenses et le montant dans chaque cas (2011-2012). | Communication totale | 31 |
| A-2012-01785 | Note de synthèse adressée au sous-ministre sur l'approvisionnement national en chasseurs - Comité de régie du SM. | Communication totale | 5 |
| A-2012-01791 | Réponse à la lettre du Secrétaire général de l'OTAN sur le retrait du Canada du programme AWACS de l'OTAN. | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01815 | Liste nominative de la BFC Chilliwack (C.-B.) - Juin et juillet 1996. | Communication totale | 3 |
| A-2012-01836 | Tous les documents (sauf les courriels et les lettres concernant POC) se rapportant à l'incident ayant causé la mort de baleines en février 2012 pendant un exercice d'entraînement au sonar mené par le NCSM Ottawa. | Communication partielle | 5 |
| A-2012-01840 | Exemplaires de toutes les notes de synthèse adressées entre le 1er novembre 2012 et le 20 février 2013 au ministre, au sous-ministre et aux officiers supérieurs du Commandement Canada/COIC concernant des questions autochtones, en particulier celles qui se rapportent au mouvement « Idle No More » et aux protestations. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01842 | Tout dossiers, incluant mais non limités aux documents gouvernementaux, études environnementales ou autres et analyses concernant le Champ de tir St-Maurice situé à Terrebonne, Québec, produits entre le 1 janvier 2006 au 31 décembre 2006 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01848 | Tout dossiers, incluant mais non limités aux documents gouvernementaux, études environnementales ou autres et analyses concernant le Champ de tir St-Maurice situé à Terrebonne, Québec, produits entre le 1 janvier 2012 au 12 fév. 2013 | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01857 | Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 24 déc. 2012 et le 4 janvier 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01858 | Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 7 et le 18 janvier 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01859 | Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 21 janvier au 1er février 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. | Communication totale | 1 |
| A-2012-01860 | Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 4 et le 15 février 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. | Communication partielle | 1 |
| A-2012-01866 | Documents datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012 qui sont en possession du Ltv S.J. Cakebread, membre de la Division de la Réserve navale de la Région du Centre, et qui concernent les enquêtes menées dans le NCSM Hunter ou à son sujet ou les mesures disciplinaires prises dans ce contexte. | Communication partielle | 5 |
| A-2012-01868 | Documents datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012 qui sont en possession du Capf J.P. Fleming, membre de la Division de la Réserve navale de la Région du Centre, et qui concernent les enquêtes menées dans le NCSM Hunter ou à son sujet ou les mesures disciplinaires prises dans ce contexte. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01869 | Résumé des résultats d'une cour martiale ayant siégé au sein des FMAR(P) à la fin des années 1970 ou au début des années 1980 au sujet du capitaine de frégate J. Rangel; le résumé contient aussi les décisions prises par la cour et tous les actes d'accusation. | Communication partielle | 36 |
| A-2012-01872 | Rapport annuel sur le personnel de la Force régulière, 2010-2011. | Communication totale | 397 |
| A-2012-01873 | Rapport annuel sur le personnel de la Force régulière, 2011-2012. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01874 | Rapports sur la qualité insuffisante de produits, conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, énumérant les déficiences (matériel/logiciels) dues aux pannes et aux défectuosités initiales ou à la non-conformité aux ITFC et observées sur les CC130J entre le moment de leur livraison et le 26 février 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01878 | Dossier d'incident/de cas du JRCC Halifax et toute inscription générale connexe du JRCC concernant une opération de recherche et de sauvetage menée pour retrouver trois chasseurs d'oiseaux dans la région d'Indian Bay (T.-N.-L.) le 9 février 2013 ou aux environs de cette date. | Communication partielle | 23 |
| A-2012-01880 | Tous les documents concernant le groupe de cyberpirates appelé Anonymous et les crimes qu'il aurait commis contre le gouvernement entre 2002 et 2008. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01881 | Exemplaire de l'annonce faite dans MERX, des résultats de l'appel d'offres et de l'avis d'adjudication du contrat de 4,6 millions de dollars à la société Sprague-Rosser Contracting Co. d'Edmonton (Alberta) pour des travaux d'infrastructure à exécuter à la BFC Edmonton. | Communication partielle | 5 |
| A-2012-01884 | Toute la correspondance et les notes de synthèse remises au ministre au sujet de la mise sur pied de la Direction générale - Transformation de la sécurité. Entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01886 | Rapports de défectuosités relevées au moment du contrôle d'acceptation qui sont conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, et qui servent à repérer les anomalies découvertes pendant les contrôles d'acceptation exécutés sur les aéronefs CC130J (Super Hercules) canadiens, entre la date de livraison et le 26 février 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01887 | Rapports de défectuosité du matériel conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, pour signaler des états inacceptables ou demander une analyse des défaillances dans le cas de situations telles que l'incompatibilité des systèmes ou une analyse des accidents concernant les CC130J (Super Hercules) canadiens. Depuis la date de livraison. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01888 | Rapports des défectuosités relevées pendant les essais et l'évaluation, conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, concernant les défauts observés dans les matériaux ou les produits des CC130J canadiens pendant les tests et les évaluations menés ou gérés par le gouvernement ou l'entrepreneur, depuis la date de livraison. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01895 | Exemplaires de tous les rapports de disposition technique ou des demandes de ce genre de rapports ayant quelque chose à voir, directement ou non, ou même de loin, avec des pièces fausses OU contrefaites OU non conformes (venant de Chine ou d'ailleurs) et étant destinées au CC130J (Super Hercules). | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01900 | Toute la correspondance et toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé au sujet de la mise sur pied de la Direction générale - Transformation de la sécurité entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01902 | Toute la correspondance et toutes les notes de synthèse adressées au Chef d'état-major de la Défense au sujet de la mise sur pied de la Direction générale - Transformation de la sécurité entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01908 | Tous les documents d'information destinés au ministre et au sous-ministre au sujet de la recherche du Miss Ally. Période : du 17 au 22 février 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01924 | Documents montrant toutes les nominations d'employés embauchés pour une période déterminée et à titre occasionnel par la présente institution, dans la région de la capitale nationale, aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en février 2013. | Communication totale | 1 |
| A-2012-01925 | Toutes les commandes et toutes les modifications (Formulaire 942 de TPSGC, ou équivalent du ministère) faites aux termes de l'offre à commandes visant les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-055605), dans la RCN, en février 2013. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01936 | Documents dans lesquels sont étudiés et examinés les frais de sécurité intrinsèques liés à la charge alaire élevée des F35A. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01937 | SDPM des membres des FC nommés, en activité de service ou anciens. | Communication partielle | 21 |
| A-2012-01945 | Notes de synthèse remises entre le 1er janvier et le 1er septembre 2010 au Col Steven Whelan et concernant les fonctions, responsabilités, directives, opérations ou questions relatives aux activités des FC en Israël et en Palestine. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01946 | Courriels qu'a conservés le Col Whelan et qu'il a adressés au Bgén Fred Lewis ou reçus de lui entre le 1er mai et le 1er août 2010 concernant les questions, fonctions, responsabilités, directives ou opérations relatives aux activités des FC en Israël et en Palestine. | Aucun document existe | 0 |
| A-2012-01969 | Tous les rapports, notes de synthèse et articles de correspondance adressés au Chef d'état-major de la Défense entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et se rapportant à l'attrition dans les Forces canadiennes et aux efforts faits pour l'atténuer. | Aucun document existe | 0 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | DISPOSITION | PAGES |
|---|---|---|---|
| A-2012-01809 | Tous les documents (note de breffage, rapport d'incident) au sujet du vol d'un avion militaire, à basse altitude, au-dessus du village de Casselman, dans l'est de l'Ontario, le lundi 21 mai 2012 | communication partielle | 1 |
| A-2012-01765 | Tous les documents portant sur un incident de vol survenu à la BFC North Bay ayant entrainé la sortie de piste d'un avion, du 1er janvier 1983 au 1er juillet 1984 au sujet | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01764 | Tous les dossiers faisant état de discussions sur le financement des forces africaines, dont celles de la CEDEAO, de l'AFISMA et (ou) de l'Union africaine, du 1er décembre 2012 au 4 février 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01745 | Tout document concernant l'entraînement au pilotage des F-35 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01736 | Le dernier rapport ou la dernière ébauche de rapport de recherche de l'opinion publique non contractuelle sur « L'examen de la réintégration : Comment les déploiements influent sur les niveaux de conflits au travail et à la maison » | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01735 | Documents, communications et courriels entre les Forces canadiennes et l'ACRSA portant sur le recours à des techniques de recherche non autorisées par l'ACRSA, les organismes membres de l'ACRSA ou les zones de l'ACRSA, du 1er juin 2009 au 31 janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01734 | Documentation de toute évaluation de la mise hors circuit de la radio, simultanément à une extinction auditive effectuée par l'ACRSA, les Forces canadiennes, RDDC ou tout autre organisme | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01730 | Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne dans les bureaux de recrutement de Barrie. | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01729 | Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne dans les bureaux de recrutement de Toronto | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01728 | Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne dans les bureaux de recrutement de la province de l'Ontario | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01727 | Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne à la grandeur du Canada | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01726 | Toutes les commandes subséquentes et leurs modifications (Formulaire 942 de TPSGC ou son équivalent dans le Ministère) faites à la suite d'une offre à commandes SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN579-055605) dans la RCN durant le mois de janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01725 | Document indiquant toutes les nominations d'employés pour une période déterminée ou occasionnelle faites par cet organisme dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de janvier 2013 | communication totale | 4 |
| A-2012-01724 | Commandes subséquentes/marchés traités par cet organisme, dans la région de la capitale nationale, en vertu de quelque arrangement en matière d'approvisionnement en services de travail temporaire pour le mois de janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01707 | L'évaluation environnementale réalisée par l'ACEE pour le projet suivant, incluant le # de référence ACEE : 06-01-21406 Projet Kiwanis (Phase 2) | communication totale | 10 |
| A-2012-01705 | Tout renseignement relatif aux congés et aux droits, de manière spécifique, aux « congés agricoles », au « régime de travail sur les fermes » émanant du Commandement de l'instruction et du personnel militaire et publié dans les Règlements et ordonnances du Roi et Ordres de service courant entre 1939 et 1952 | communication totale | 108 |
| A-2012-01702 | SDPM d'un membre nommé des FC | communication partielle | 2 |
| A-2012-01701 | SDPM d'un membre nommé des FC | communication partielle | 2 |
| A-2012-01697 | l'organigramme détaillé de l'administration de la 17e Escadre à Winnipeg, incluant, mais ne se limitant pas aux directions, sections, bureaux, centres et divisions qui la compose | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01686 | Tous les coûts reliés au colloque de 2012 du SDFC tenu par l'unité dentaire 1 du détachement d'Esquimalt du 1er au 3 octobre 2012 | communication totale | 2 |
| A-2012-01683 | QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmis au ministre de la Défense Peter MacKay pour la période du 14 au 18 janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01678 | Nombre total de demandes d'aménagements pour l'évaluation des capacités de la langue seconde des membres des FC à la BFC Borden qui ont été transférés au CPP de la CFP pendant les périodes du 1er avril 2009 à mars 2010 et du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 | communication totale | 1 |
| A-2012-01670 | Note de breffage - Report on annual expenditures for travel, hospitality and conferences | communication totale | 6 |
| A-2012-01668 | Note de breffage - Publication by the department of finance of fiscal year 2011 - 2012 annual finance report of the government of Canada | communication totale | 3 |
| A-2012-01666 | Note de breffage - Joint strike fighter partner reprogramming solution | communication partielle | 5 |
| A-2012-01665 | Nombre de plaintes pour harcèlement faites par les militaires et par les employés civils du Conseil du Trésor sous l'autorité du Commandant de la BFC Petawawa pour les années 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 | communication totale | 3 |
| A-2012-01654 | Notes et aide-mémoire parlementaires rédigés pour le ministre de la Défense nationale entre le 1er et le 13 janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01653 | Note de breffage - Defence Operational energy strategy | communication partielle | 4 |
| A-2012-01649 | Note de breffage - Briefing materials - Meeting with the conference of Defence Associations Institutes | communication totale | 9 |
| A-2012-01643 | Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 12 au 23 novembre 2012 | communication partielle | 2 |
| A-2012-01642 | Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 29 octobre au 9 novembre 2012 | communication partielle | 4 |
| A-2012-01641 | Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 15 au 26 octobre 2012 | communication partielle | 3 |
| A-2012-01640 | Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 1er au 12 octobre 2012 | communication partielle | 4 |
| A-2012-01615 | Ensembles de données, incluant les coordonnées géographiques de tous les sites d'enfouissement de la Défense nationale et des Forces canadiennes, depuis leur création jusqu'au 18 janvier 2013 | communication totale | 11 |
| A-2012-01614 | Ensembles de données, incluant les coordonnées géographiques de tous les déversements de la Défense nationale et des Forces canadiennes (NDSP), depuis leur création jusqu'au 18 janvier 2013 | communication partielle | 5811 |
| A-2012-01613 | Ensembles de données, incluant les coordonnées géographiques de tous les réservoirs de carburant de la Défense nationale et des Forces canadiennes (NDSP), depuis leur création jusqu'au 18 janvier 2013 | communication totale | 2520 |
| A-2012-01611 | Tous les dossiers relatifs à la rupture d'un câble sous-marin de fibre optique survenu le 28 décembre 2012, incluant la cause de la rupture et tous les renseignements sur les navires à proximité immédiatement avant la rupture | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01600 | Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 1er au 14 septembre 2012 | communication partielle | 2 |
| A-2012-01596 | Note de breffage au SM : Réunion du SM et du Président et PDG de EDC (le 6 mars 2012) | communication totale | 3 |
| A-2012-01585 | Note de breffage : Redistribution | communication totale | 13 |
| A-2012-01582 | Note de breffage au SM : Preuve du concept de mise en œuvre du projet intégré | communication totale | 5 |
| A-2012-01578 | Note de breffage rédigées pour le MDN : Professeurs universitaires du collège militaire du Canada -- Problèmes de relations de travail | communication totale | 4 |
| A-2012-01569 | Note de breffage : Demande d'autorisation de combler les besoins critiques en effectifs pour procéder à la transformation du CS Ex | communication partielle | 4 |
| A-2012-01564 | Note de breffage au SM : Soutien en service à court et à moyen terme du CC150 | communication totale | 4 |
| A-2012-01561 | Note de breffage rédigées pour le MDN : Réponse au Sec.-gén. de l'OTAN sur le retrait du Canada du programme AWACS de l'OTAN | communication partielle | 3 |
| A-2012-01554 | Toutes les commandes subséquentes et les marchés THS, toutes les offres à commandes pour le mois de décembre 2012 dans la région de la capitale nationale | communication partielle | 28 |
| A-2012-01553 | Toutes les commandes subséquentes et les marchés THS, toutes les offres à commandes pour le mois de novembre 2012 dans la région de la capitale nationale | communication partielle | 75 |
| A-2012-01552 | Toutes les commandes subséquentes et les marchés THS, toutes les offres à commandes pour le mois d'octobre 2012 dans la région de la capitale nationale | communication partielle | 55 |
| A-2012-01542 | Marchés et commandes susceptibles d'avoir été passés ou faites à l'extérieur du système de TPSGC (MERX) relativement au numéro NNO 5959-99-096-4859, numéro de pièce 29326-301-01 pour la période allant du 1er janvier 2011 au 7 janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01540 | Énoncé du concept stratégique d'approvisionnement pour le soutien en service du patrouilleur hauturier de l'Arctique et du projet de navire de soutien interarmées | communication totale | 13 |
| A-2012-01537 | Prévisions des coûts du soutien en service de l'avion de combat interarmées de prochaine génération faites par les États partenaires | communication partielle | 4 |
| A-2012-01515 | Examen périodique de la mission de la FIAS faite au printemps 2005 par le groupe de coordination de l'OTAN | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01513 | Révision 10302 du plan Op Shape, le 1er mars 2006 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01509 | Ordre de fin de la mission Op Argus SAT-A du COMFEC, le 24 juillet 2008 | communication partielle | 15 |
| A-2012-01501 | EPRK - Ordre de mission 10-08 -- Premières directives sur le CCDC, le 5 août 2008 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01496 | QG JIF - Ordres de mission en Afghanistan 3350-1 (CEM) Création des centres de coordination conjoints permanents, le 24 mars 2008 | communication partielle | 24 |
| A-2012-01494 | Évaluation stratégique du JFC Brunssum de la reconstruction de l'Afghanistan, datée de février 2005 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01479 | Tout document relatif aux protocoles de sécurité régissant l'utilisation de la base de données ou du système de renseignement de sécurité « Titan » durant l'année civile 2012, à la suite des activités d'espionnage du sous-lieutenant de marine Delisle | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01467 | Rapports de mission, plans de vol, registres et manifestes des passagers des vols du CC150 Polaris des Forces canadiennes (Airbus 310) en octobre 2009, pour la délégation du relai de la flamme olympique | communication partielle | 11 |
| A-2012-01465 | Liste des primes versées au personnel de la DGSSPF pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 | communication totale | 8 |
| A-2012-01453 | Les résultats des échantillonnages pour valider la présence de contamination qui ont été prélevés dans les murs et le sous-sol du hangar numéro 2 de la base de Bagotville entre 2008 et 2011 | communication partielle | 475 |
| A-2012-01441 | Documents intitulés Décret sur l'aide des Forces canadiennes aux forces policières provinciales et Directives du Ministère de la Défense nationale sur la prestation de services | communication totale | 54 |
| A-2012-01433 | Toute la correspondance entre le ministre (ou son personnel) et le sous-ministre (et le personnel du ministère) portant sur la contestation ou le rejet des réclamations de frais présentées par le ministre à partir de février 2006 jusqu'au 2 janvier 2013 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01431 | Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et tous les reçus de Cynthia Binnington et de Gail Johnson et tous les reçus afférents à des cours et des formations entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 | communication partielle | 113 |
| A-2012-01418 | Analyse disposition par disposition du projet de loi C-15; loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (titre abrégé) qui a été ou qui sera présentée au Comité permanent de la Chambre des communes après la deuxième lecture du projet de loi | communication totale | 156 |
| A-2012-01417 | Analyse disposition par disposition en anglais du projet de loi C-77, qui a été ou qui sera présentée au Comité permanent et qui a été adopté le 4 juin 1992 sous le titre de loi modifiant la Loi sur la défense nationale et qui fait partie du chapitre 16 des Lois du Canada | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01416 | Les notes, les courriels, les messages, les PIN de BlackBerry, les télécopies ou les autres documents envoyés par un fonctionnaire nommé au ministre de la Défense ou à l'un des employés de son cabinet | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01412 | Tous les documents et toutes les statistiques relatifs à l'alcoolisme et la toxicomanie chez les membres des Forces armées canadiennes entre les années 2008 et 2012 | communication totale | 412 |
| A-2012-01410 | Dossier(s) indiquant le nombre d'échecs ou d'expirations en formation physique au 436e Escadron entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2012 | communication totale | 1 |
| A-2012-01407 | Dossier(s) faisant état du nombre de mesures correctrices visant le personnel militaire du 436e Escadron entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2012 | communication totale | 1 |
| A-2012-01406 | Dossier(s) indiquant le nombre d'examens administratifs commandés par le Lcol Colin Keiver (CO 436e Escadron, Trenton) ou son délégué entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2012 | communication totale | 1 |
| A-2012-01402 | Tout le matériel destiné aux étudiants utilisé durant le cours d'analyse des griefs (DGAGFC/CGFC) | communication partielle | 225 |
| A-2012-01398 | En référence avec le contrat octroyé à la firme SOM, pour les années 2011 et 2012, les résultats administratifs des sondages, les rapports du MDN détaillant la raison de ces sondages ainsi que l'analyse des résultats | communication partielle | 33 |
| A-2012-01392 | Rapport final de la première étude de l'un des quatre produits livrables aux termes de la proposition publier sur le MERX portant le numéro W7719-135190/A et traitant de « Cultural Counter intuitiveness », incluant les ébauches et les versions préliminaires si la version définitive n'est pas terminée | tous exempté | 0 |
| A-2012-01386 | Tous les documents, courriels, notes de breffage, rapports, notes de service et lettres relatifs à l'ajout de la mission en Afghanistan au Monument commémoratif de guerre du Canada, portant une date entre le 1er janvier 2012 et le 1er novembre 2012 | communication partielle | 87 |
| A-2012-01382 | Rapport de la police militaire et liste des décès ou des blessures graves qui auraient pu survenir au LF 26, 12e Rue, Parc Lancaster, Base des Forces canadiennes de Namao, le 23 juin 1980 | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01374 | Liste des notes des breffage et mémorandums incluant CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense nationale entre le 19 novembre 2012 et le 7 décembre 2012 | communication partielle | 18 |
| A-2012-01373 | Note de breffage - F-35 Pilot training concept | communication partielle | 2 |
| A-2012-01356 | Plans et rapports de priorités, plans stratégiques, rapports de rendement et rapports de recherche sur la satisfaction des clients relativement au Fonds du programme Sans limites pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 | communication partielle | 76 |
| A-2012-01355 | Tous les budgets annuels, rapports annuels, états financiers et rapports de vérification du Fonds du programme Sans limites pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 | communication totale | 23 |
| A-2012-01336 | Tous les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les photographies, se rapportant à l'interception par deux chasseurs canadiens CF18 sous la direction du NORAD d'un Boeing 767 SWG221, exploité par Sunwing Airlines, à l'est de Rivière-du-Loup le 16 juillet 2012 | communication partielle | 1 |
| A-2012-01333 | Courriels de Stevenson, JS au Lgén Devlin PJ, sur la mise à jour de l'inspection, de la vérification et l'entretien du système de détection, d'alerte et de suppression des incendies envoyés le lundi 24 septembre 2012 | communication partielle | 9 |
| A-2012-01332 | Lettre 7665-0 (DSIFC) sur l'inspection, la vérification et le soutien à l'entretien à l'échelle nationale des systèmes de protection contre les incendies écrite en septembre 2012 | communication partielle | 7 |
| A-2012-01324 | Courriels envoyés et reçus au bureau du Chef d'état-major de la Force aérienne portant sur le voyage du premier ministre en octobre 2012 | communication totale | 8 |
| A-2012-01314 | Tous les courriels portant l'expression « médias sociaux - social media » dans l'objet en réponse à ceux envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication partielle | 6 |
| A-2012-01311 | Tous les courriels portant l'expression « détecter et corriger - detect and correct » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication partielle | 47 |
| A-2012-01310 | Tous les courriels portant le chiffre « 1812 » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication partielle | 41 |
| A-2012-01306 | Tous les courriels portant le mot « Athènes - Athena » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication totale | 2 |
| A-2012-01303 | Tous les courriels portant la mention « directive technique - technical briefing » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication totale | 16 |
| A-2012-01302 | Tous les courriels portant le mot « urgent » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication partielle | 118 |
| A-2012-01297 | Tous les courriels portant le mot « réponse - response » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication partielle | 124 |
| A-2012-01296 | Tous les courriels portant le mot « CC150 » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 | communication partielle | 78 |
| A-2012-01271 | Plan d'action du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) | communication totale | 3 |
| A-2012-01213 | Marchés relatifs aux technologies de l'information utilisées pour le traitement des demandes d'AIPRP | communication partielle | 116 |
| A-2012-01197 | Documents d'information rédigés à l'intention du ministre, du sous-ministre, des sous-ministres adjoints et associés et du chef d'état-major de la défense portant sur un paiement mentionné dans les Comptes publics du Canada datés des années 2011 et 2012 | communication partielle | 11 |
| A-2012-01190 | Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions envoyées par le bureau du sous-ministre adjoint ou reçues par lui se rapportant à la collision du NCSM PRESERVER avec un quai à Halifax en novembre 2011 pour la période du 1er novembre 2011 au 30 octobre 2012 | communication partielle | 26 |
| A-2012-01188 | Dossiers de l'équipe des services ministériels du MDN transmis aux agents des affaires publiques du QGDN résumant les questions et les réponses faites par le personnel du MDN pendant la période du 21 mai 2012 au 10 juin 2012 | communication totale | 12 |
| A-2012-01180 | Note de breffage rédigée à l'intention du SM en novembre-décembre et portant sur l'affaire Amir Attaran c. le ministre des Affaires étrangères et sur l'affaire Amir Attaran c. le ministre de la Défense nationale | communication partielle | 5 |
| A-2012-01178 | Note de breffage à l'intention du SM : « Rapport provisoire de Deloitte - Approvisionnements militaires - Sommaire des constatations » | aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01175 | Note de breffage rédigée pour le MDN : « Exercice des pouvoirs discrétionnaires conformément à la Loi sur l'accès à l'information » | communication partielle | 6 |
| A-2012-01172 | Note de breffage rédigée pour le MDN : AMIR ATTARAN c, le Ministre des Affaires étrangères (Loi sur l'accès à l'information) et AMIR ATTARAN c. le ministre de la Défense nationale (Loi sur l'accès à l'information) | communication partielle | 4 |
| A-2012-01163 | Dossier sur le coût du soutien apporté par le MDN, les FC au souper organisé par La patrie gravée au cœur à Toronto en novembre 2010 et 2011 et justification de l'appui apporté à cette fondation privée | communication partielle | 90 |
| A-2012-01155 | Note de breffage : DND/CF Recruitment advertising effectiveness - Winter 2012 | communication partielle | 33 |
| A-2012-01141 | Nombre et statistiques totaux sur les agressions sexuelles dans les Forces canadiennes rapportées à la Police militaire pour les années 2000 à 2012. | communication totale | 1 |
| A-2012-01131 | Note de breffage sur le rapport financier sur les opérations intérieures et internationales | communication partielle | 5 |
| A-2012-01125 | Note de breffage sur la mer d'Oman | communication partielle | 7 |
| A-2012-01108 | Document du projet de modernisation de l'administration générale des passages et des frontières en Palestine (General Administration of Crossings and Borders (GACB) Modernization Project in Palestine) | tous exempté | 0 |
| A-2012-01079 | Note de breffage sur l'acquisition du JSF et du CF-18 aux comités parlementaires | communication partielle | 93 |
| A-2012-01072 | Note de breffage de la réunion du SM sur la gouvernance de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale | communication partielle | 4 |
| A-2012-01033 | Notes de breffage : Mexico's new President and the Outlook in the war on Transnational Criminal Organizations | communication partielle | 5 |
| A-2012-01030 | Notes de breffage : 2012 Conference of Defence Ministers of the Americas - Airlift support from the Canadian Forces | communication partielle | 8 |
| A-2012-01029 | Note de breffage : Russian Long Range Aviation - June/July 2012 Activity | communication partielle | 4 |
| A-2012-00856 | Liste des notes de breffage et des présentations soumises au commandant de la Marine royale canadienne entre le 1er janvier et le 1er juin 2012 | communication partielle | 17 |
| A-2012-00854 | Notes de breffage et présentations soumises au commandant du COMFEC entre le 1er janvier et le 1er juin 2012 | communication partielle | 106 |
| A-2012-00733 | Rapports d'incidents majeurs du MDN/des FC pour le mois d'août 2012 | communication partielle | 64 |
| A-2012-00732 | Note de breffage : Possibilité de rencontre avec l'ambassadeur de Russie au Canada | communication partielle | 3 |
| A-2012-00596 | Courriels, rapports d'évaluation des dommages et tout rapport postérieur à un incident survenu le 24 mai 2012 au cours duquel un avion à réaction Challenger de l'ARC a été endommagé à la suite d'une collision avec un oiseau au cours d'une manœuvre d'approche à la base des forces aériennes MacDill en Floride | communication partielle | 210 |
| A-2012-00595 | Notes de service, courriels, produits, envoyés ou reçus par le Commandant de l'ARC, le commandant de la 5e Escadre, le CO du 444e Escadron, l'agent des AP de l'ARC pour la période du 1er mai 2012 au 25 juillet 2012 relativement à l'utilisation d'un Griffon le 8 juin 2012 au Camp No Name au Labrador | communication partielle | 256 |
| A-2012-00576 | Courriels, ententes tacites et infocapsules produits entre le 1er septembre 2010 et le 30 novembre 2010 relatifs à la décision de détruire l'uniforme, les médailles, le véhicule et/ou les autres effets personnels de l'ancien colonel Russel William | communication partielle | 235 |
| A-2012-00543 | Rapport d'analyse définitif de Darknet Space sur les indicateurs prédictifs d'activité de cyber menaces | communication partielle | 117 |
| A-2012-00505 | Documents, incluant les notes de service, les cartes géographiques, les notes d'allocution, les infocapsules, les courriels, les lettres, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les PIN BlackBerry, etc. se rapportant au plan de vol des vols d'observation russes au Canada du 26 au 28 juin 2012 | communication partielle | 234 |
| A-2012-00014 | Notes de breffage, notes de service ou documents de travail qui mentionnent l'utilisation de drones volants au Canada ou qui traitent de ce sujet, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2011 | communication partielle | 141 |
| A-2011-01509 | Notes de breffage et présentation durant la période de 2010 à 2012 au sujet des changements proposés à l'application de la politique d'embauche du service de Réserve d'appliquant aux bénéficiaires de rentes annuelles figurant sans l'instruction 20/04 du CPM et qui a circulé dans les Forces armées canadiennes en janvier ou février 2012 | communication partielle | 422 |
| A-2011-01401 | Note de breffage au sous-ministre : Demande de don du sous-marin Ojibwa au Musée militaire Elgin | communication partielle | 11 |
| A-2011-00973 | Tous les documents relatifs à la demande W636A-09CATS/G ayant mené à la décision d'annuler l'approvisionnement pour ce projet de demande de propositions et tous les comptes rendus de discussions sur l'incidence du manque de formation sur la capacité opérationnelle du MDN | communication partielle | 188 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | DISPOSITION | PAGES |
|---|---|---|---|
| A-2012-01617 | Projet de recherche sur l’opinion publique intitulé « Bien-être physique et environnemental des Rangers des FC dans l’Arctique » | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01616 | Projet de recherche sur l’opinion publique intitulé « Adaptational Isolated Aboriginals to Life in the Canadian Forces » | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01516 | Entente technique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan – datée du 18 décembre 2005 | Communication totale | 8 |
| A-2012-01508 | Cadre de référence du Fonds de contingence du commandant du COMFEC – 31 mars 2008 | Communication totale | 5 |
| A-2012-01506 | Dossiers de 2011 et de 2012 concernant la société d’experts-conseils indépendante engagée pour aider à assurer la surveillance du récent programme de coupe de milliards de dollars du MDN (Renouvellement de la Défense) | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01499 | Rapports à l’intention du MDN concernant une activité étrange/un phénomène inexpliqué dans le ciel au-dessus de Revelstoke, C.-B. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01498 | Critères de sélection précis pour la réunion du conseil de promotion des commis SGR (des grades de M 1/Adj à ceux d’Adjuc/PM 2) tenue à l’automne 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01490 | Dossiers de 2012 sur l’acceptation et le rejet de certaines parties du rapport de 2011 du Gén Leslie (qui était alors Lgén) sur la transformation du MDN | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01487 | Rapport final de l’étude 2 sur la contre-intuitivité culturelle, conformément au numéro de l’appel d’offres Merx W7719-135190/A | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01485 | Nombre de demandes de mesures d’adaptation relatives à l’évaluation de la langue seconde qui ont été faites par des membres des Forces canadiennes (FC) du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01483 | Documents indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels faites par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en décembre 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01482 | Commandes subséquentes/contrats concernant des services d’aide temporaire qui ont été traités par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement pendant le mois de décembre 2012 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01478 | Dossiers de l’année civile 2012 ayant trait aux protocoles de sécurité entourant l’utilisation du système ou de la base de données du renseignement « M3/AMHS », à la suite des activités d’espionnage de l’enseigne de vaisseau de 1re classe Delisle | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01477 | Dossiers de l’année civile 2012 ayant trait aux protocoles de sécurité entourant l’utilisation du système ou de la base de données du renseignement « BICES », à la suite des activités d’espionnage de l’enseigne de vaisseau de 1re classe Delisle | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01474 | Notes d’information, notes d’agenda, courriels, notes manuscrites du Grand Prévôt des Forces canadiennes (Col Grubb) concernant l’attribution de médailles du jubilé de diamant de la Reine à des membres de la Police militaire | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01457 | Liste des noms des entreprises contractantes ayant offert des services/effectué des travaux après le heures normales de bureau et valeur des travaux entrepris/effectués à la Section du génie construction de la BFC Trenton du 1er janvier au 31 décembre 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01452 | Dossiers ayant trait au financement du Groupe de travail sur le Soudan et/ou à l’aide canadienne fournie au Soudan et au Soudan du Sud pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01451 | Listes de sélection de l’officier d’artillerie, DCM 3-4 Artil, pour les cours offerts entre le 15 janvier 2001 et le 14 décembre 2004 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01450 | Liste des noms de tous les directeurs de l’Artillerie et des gestionnaires des carrières de 1996 à 2006 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01444 | Données sur les mouvements d’aéronef à la BFC Trenton (8e Escadre Trenton), de 2007 jusqu’au 10 décembre 2012 | Communication totale | 60 |
| A-2012-01437 | Ententes de réciprocité entre le CSTC et ses partenaires internationaux du « Groupe des cinq » (y compris la National Security Agency et le Government Communications Headquarters), selon lesquelles le CSTC ou l’une ou l’autre des agences partenaires assume la capacité de collecte d’une autre agence signataire si cette dernière n’est plus en mesure de fonctionner | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01427 | SDPM d’un certain membre des FC | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01426 | Documents liés à la réunion du groupe de travail sur les leçons retenues en matière de recherche et sauvetage qui s’est tenue à Ottawa les 28 et 29 novembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01421 | Politique actuellement sur la démilitarisation des munitions et explosifs au sein des Forces canadiennes et une copie du plus récent inventaire des Forces canadiennes quant aux munitions et explosifs devant être démilitarisés | Communication totale | 30 |
| A-2012-01420 | Dossier d’enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes concernant les allégations d’inconduite d’un certain membre des FC | Tous exempté | 0 |
| A-2012-01414 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre du 5 novembre 2012 au 16 novembre 2012 | Communication partielle | 1 |
| A-2012-01409 | Dossier(s) indiquant le nombre de demandes de reclassement, de commission et de participation aux programmes internes faites par des membres du 436e Escadron, du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01408 | Dossier(s) indiquant le nombre de dossiers de grief présentés par des membres du 436e Escadron, du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2012, et qui ont reçus et enregistrés par le DGAGFC | Communication partielle | 1 |
| A-2012-01400 | Relevés de carte de voyage AMEX de personnes désignées, conservés à la 8e Escadre, BFC Trenton, et datés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01391 | Documents concernant l’autorisation accordée à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) d’utiliser la procédure de masquage par la voilure (Wing Blanking) ou d’occultation par la voilure (Wing Shadowing) ainsi que l’évaluation scientifique et technique de l’efficacité de ces procédures | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01390 | Renseignements sur la location d’autobus pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 de la Cie tpt, Section des transports K10, à la BFC Gagetown | Communication totale | 1 |
| A-2012-01381 | Liste des interventions des services d’incendie au logement familial no 26 (12e Rue, Lancaster Park, Base des Forces canadiennes Namao). La liste devrait inclure : l’heure et les dates du ou des incidents, le temps nécessaire pour maîtriser la situation, la cause des incidents, le nombre de victimes | Communication totale | 64 |
| A-2012-01380 | Liste de tous les travaux de réparation, de modification, de rénovation et autres effectués au logement familial no 26 (12e Rue, Lancaster Park, Base des Forces canadiennes Namao | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01378 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes des breffage présentées au Ministre du 5 novembre 2012 au 16 novembre 2012 | Communication partielle | 9 |
| A-2012-01377 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes des breffages et les notes de service présentées au Ministre du 22 octobre 2012 au 2 novembre 2012 | Communication partielle | 14 |
| A-2012-01372 | Note de breffage - US National Research council report on US Ballistic missile Defence | Communication totale | 4 |
| A-2012-01369 | Documents indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels effectuées par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en novembre 2012 | Communication totale | 1 |
| A-2012-01368 | Commandes subséquentes/contrats concernant des services d’aide temporaire qui ont été traités par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement pendant le mois de novembre 2012 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01363 | Notes des breffages et rapports, produits entre le 1er janvier 2006 et le 23 novembre 2012, au sujet de préoccupations en matière de sécurité liées au partenariat avec le Pakistan dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01351 | De janvier 2010 jusqu'au 25 novembre 2012, tout document incluant les plaintes écrites, rapports, correspondances ou courriels, concernant les griefs déposés par les militaires de la base de Valcartier | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01346 | Documents concernant l’autorisation accordée à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) d’utiliser des antennes fixées à une entretoise, et de l’équipement de radiogoniométrie embarqué, pour chercher des émetteurs de localisation d’urgence | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01345 | Contrat W7701-125353/001/QCL (Référence no PW-$$QL-002-14757, Demande de soumissions no W7701-125353/A) | Communication partielle | 23 |
| A-2012-01343 | Rapport toxicologique complet concernant l’exercice Vacuum 1968 et le rapport toxicologique complet mis à jour en 1999, Suffield (Alberta) | Communication partielle | 117 |
| A-2012-01339 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes des breffage présentées au Ministre de 24 septembre au 5 octobre 2012 | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01327 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre de 22 octobre au 2 novembre 2012 | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01326 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre de 8 octobre au 19 octobre 2012 | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01325 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre de 24 septembre au 5 octobre 2012 | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01321 | Note de synthèse à l’intention du Sous-ministre – Allégations de l’UEDN concernant CDC | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01284 | Note de synthèse à l’intention du min DN : Projet de capacité de chasseur de la prochaine génération – Système d’information logistique autonome | Communication totale | 5 |
| A-2012-01282 | Coûts de soutien du MDN/des FC pour Son excellence le gouverneur général | Communication totale | 3 |
| A-2012-01281 | UCM2012-03770 | Tous exempté | 0 |
| A-2012-01273 | Exposé sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle | Communication totale | 17 |
| A-2012-01265 | Groupe de travail sur le F-35 – rapport hebdomadaire – 8 juin 2012 | Tous exclus | 0 |
| A-2012-01261 | Trajectoires de vol et journaux de bord de tout hélicoptère de recherche et de sauvetage au Nouveau-Brunswick ou à proximité le 8 avril 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01258 | Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de synthèse présentées au Cabinet du ministre de la Défense nationale du 5 novembre 2012 au 16 novembre 2012 | Communication partielle | 9 |
| A-2012-01237 | Liste des notes de breffages dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 5 au 16 novembre 2012 | Communication partielle | 9 |
| A-2012-01236 | Liste des notes de breffages dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 22 octobre au 2 novembre 2012 | Communication partielle | 12 |
| A-2012-01235 | Liste des notes des breffage dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 8 au 19 octobre 2012 | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01234 | Liste des notes des breffage dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 24 septembre au 05 octobre 2012 | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01194 | Dossiers concernant deux chasseurs CF18 canadiens sous la direction du NORAD qui ont intercepté l’appareil SWG221, un Boeing 767 exploité par Sunwing Airlines, à l’est de Rivière-du-Loup le 16 juillet 2012 | Communication partielle | 47 |
| A-2012-01192 | Toutes les lettres, courriels et notes de service conservés par les bureaux du CEMD et du DNS, et dans lesquels le Lgén Andrew Leslie a pris part à l’approbation ou à la non-approbation des nominations de colonel honoraire au sein de l’Armée canadienne | Communication partielle | 231 |
| A-2012-01156 | Note de breffage concernant 'Fire Protection: National Fire Code non compliance on military bases and wings' | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01148 | Commandes subséquentes/contrats concernant des services d’aide temporaire qui ont été traités par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement pendant le mois d’octobre 2012 | Communication partielle | 11 |
| A-2012-01147 | En référence au contrat W8476-133770/A, courriels ou minutes de réunion concernant les moteurs de motoneige refroidis par ventilateur et moteurs de motoneige refroidis au liquide du 1 janvier 2012 au 30 juin 2012 | Communication partielle | 204 |
| A-2012-01129 | Note de breffage sur la Russie – Visites prochaines au Canada | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01127 | Note de breffage sur la Corée | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01124 | Note de synthèse sur un aperçu et un survol de la SDCD | Communication partielle | 5 |
| A-2012-01112 | Correspondance relative à l’offre du gouvernement fédéral d’aider aux efforts de sauvetage à Elliott Lake en raison de l’effondrement du toit d’un centre commercial – du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012 | Communication partielle | 199 |
| A-2012-01098 | Matériel préparé à l’intention du min DN et du SM au sujet du général Thomas Lawson entre le 1er janvier 2012 et le 31 octobre 2012 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01095 | Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service (depuis le début de 2006), concernant la stratégie, la justification et/ou l’utilisation d’images de sports « canadiens » ainsi que les délibérations à cet égard | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01094 | Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service (du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012), concernant la stratégie, la justification et/ou la diffusion de produits de communications à l’intention du public utilisant le nom personnel du premier ministre, ainsi que les délibérations à cet égard | Communication partielle | 10 |
| A-2012-01093 | Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service (du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012), concernant la stratégie, la justification et/ou l’utilisation du drapeau canadien comme appui visuel dans le cadre de communications à l’intention du public, ainsi que les délibérations à cet égard | Communication totale | 16 |
| A-2012-01092 | Communications et dossiers gouvernementaux internes, du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012, concernant la stratégie, la justification et/ou l’organisation d’activités médiatiques faisant appel à des députés ou à des sénateurs ayant une grande visibilité, ainsi que les délibérations à cet égard | Communication partielle | 0 |
| A-2012-01090 | Courriels internes depuis le début de 2006 avec les agences gouvernementales centrales concernant le Programme de coordination de l’image de marque, y compris les cas où le Ministère ne respectait potentiellement pas les lignes directrices connexes | Communication partielle | 78 |
| A-2012-01089 | Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service, du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012, concernant la stratégie, la justification et/ou l’utilisation d’éléments graphiques (p. ex., de couleurs (auparavant rouge), de logos, de photos et de vidéos), ainsi que les délibérations à cet égard | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-01073 | Note de synthèse sur le l’orientation stratégique de la défense des É.-U. (US Defence Strategic Guidance) | Communication partielle | 4 |
| A-2012-01070 | Note de synthèse sur les opérations et le renouvellement du contrat de maintenance du Système d’alerte du Nord | Communication partielle | 3 |
| A-2012-01056 | Note de synthèse à l’intention du min DN – UCM no AMCU2012-04547 | Tous exclus | 0 |
| A-2012-01055 | Note de synthèse à l’intention du min DN – UCM no MCU2012-04548 | Tous exclus | 0 |
| A-2012-01053 | Note de synthèse à l’intention du min DN – Établissement des coûts du cycle de vie | Communication totale | 3 |
| A-2012-01032 | Notes de breffage concernant: Development of underground complex at 22 Wing North Bay into a National Museum MCU2012-04616 | Communication totale | 35 |
| A-2012-00974 | Enregistrements audio/vidéo concernant l’opération de recherche et de sauvetage relative à une crevasse du glacier Coronation qui s’est déroulée au parc national Aduyuittuq, au Nunavut, le 15 avril 2011 | Communication partielle | 1 |
| A-2012-00911 | Contrats pour Aeryon Labs inc. | Communication partielle | 26 |
| A-2012-00907 | Notes des breffages, lettres, notes de service, évaluations écrites et instructions concernant les préparatifs en vue du déploiement d’une force militaire à Québec pour maintenir l’ordre public pendant les grèves étudiantes | Communication partielle | 89 |
| A-2012-00874 | Lettre du CEMFA à l’intention du Sous-ministre adjoint (Matériels) concernant le transfert de pouvoir relatif au programme des chasseurs de la prochaine génération, le Manuel du Système de gestion de la Défense et le Manuel de gestion de projet du MDN | Communication totale | 219 |
| A-2012-00781 | Courriels conservés par le personnel du bureau du chasseur de la prochaine génération, le Directeur – Besoins aérospatiaux et le bureau du SMA(Mat) au sujet des coûts du programme des F-35 établis à 25 milliards de dollars pour la période du 1er mars 2011 au 19 septembre 2012 | Communication partielle | 19 |
| A-2012-00761 | Statistiques pour l'année 2011 et pour l'année en cours (2012) sur le nombre de cas recensés de viol et de harcèlement sexuel au sein de la Défense Nationale | Communication partielle | 13 |
| A-2012-00754 | Documents énumérés dans l’instrument de recherche de la Direction – Histoire et patrimoine pour 2007/5 : * ATOB Report on 1963 Activities * ATOB Report on 1964 Activities (Rapports du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre sur les activités de 1963 et de 1964, respectivement) | Communication totale | 1110 |
| A-2012-00748 | Notes des breffage à l’intention du min DN, du CEMD et du commandant du Com Canada concernant le protocole d’entente sur le centre de soutien opérationnel signé avec la Jamaïque pour l’année civile 2011 et 2012 | Communication partielle | 21 |
| A-2012-00706 | Courriels, notes de synthèse, notes de service, diapositives, rapports internes et statistiques conservés et utilisés par le GPFC Tim Grubb et son personnel pour arriver à la conclusion que, fait troublant, le risque d’exploitation sexuelle des enfants au sein de la communauté de la défense est élevé | Communication partielle | 496 |
| A-2012-00629 | Note de breffage à l’intention du Ministre sur la défense antimissile de l’OTAN | Communication partielle | 3 |
| A-2012-00628 | Note de breffage à l’intention du SM sur le rapport du département de la Défense américain à l’intention du Congrès qui s’intitule « Arctic Operations and the Northwest Passage » | Communication partielle | 35 |
| A-2012-00594 | Analyse article par article du projet de loi C-60, sanctionné le 18 juin 2008, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, préparée par le MDN à l’intention du Comité permanent de la Chambre des communes ou du Sénat | Communication totale | 46 |
| A-2012-00499 | Notes des breffage, exposés et DAP du 21 juin 2007 au 21 juin 2012 concernant une étude d’étalonnage ayant trait aux cycles des approvisionnements. L’étude peut s’appeler « Étalonnage des phases d’approbation de projet » et peut avoir été présentée au CGP le 19 mai 2011 | Communication totale | 74 |
| A-2012-00493 | QP notes et mémorandums qui ont été créés et ou transmises au ministre de la Défense Nationale et ce du 28 mai au 1er juin 2012, exclure tous documents qui pourrait contenir des confidences du cabinet | Communication partielle | 606 |
| A-2012-00317 | Note de synthèse : Op Mobile – Note d’information à l’intention du min DN – Op Mobile/NCSM CHARLOTTETOWN | Communication partielle | 5 |
| A-2012-00194 | Notes de synthèse et notes pour la période de questions à l’intention du Ministre et du SM, infocapsules et directives ministérielles préparées ou échangées par le CSTC concernant la suspension et la reprise des enquêtes au pays pour 2009 | Communication partielle | 16 |
| A-2012-00092 | Plus récent rapport présentant un aperçu/une évaluation de la sécurité concernant l’Afghanistan | Communication partielle | 6 |
