Demandes d'accès à l'information complétées

Veuillez trouver ci-joint un résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le ministère de la Défense nationale. Prière de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes qui contiennent de l’information personnelle du demandeur original ne sont pas affichées. Les demandes sont archivées selon l’année et le mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l’adresse suivante:

Directeur de l’Accès à l’information et des
renseignements personnels

Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2

ou par courriel à atip@forces.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s). Pour plus d’information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès à l’information au 613-992-0996 ou 1-888-272-8207.

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées

Année

| 2013 | 2012 |

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées 2013

Mois

| jan | fév | mar | avr | mai |

Haut de la page

mai 2013
No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITION PAGES
A-2011-01387 Notes de synthèse et présentations avec diapositives préparées par le Bureau du projet du chasseur de la prochaine génération entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Communication partielle 857
A-2012-00270 Toutes les présentations PowerPoint et toutes les notes de synthèse et de service concernant la progression du projet JUSTAS entre le 1er janvier et le 15 mai 2012. Communication partielle 67
A-2012-00425 Exemplaire du contrat sur le système d’armes optimal du CH146. Communication partielle 273
A-2012-00508 Documents ou correspondance datés du 1er janvier 2006 au 22 juin 2012 et précisant les raisons sous-jacentes à la modification de la politique à l’endroit des militaires des Forces canadiennes gravement malades et blessés, modification qui a été annoncée par le ministre de la Défense, l’honorable Peter MacKay, à la fin de mars 2011, et qui est entrée en vigueur le 1er mai 2011. Communication partielle 1030
A-2012-00515 Tout renseignement d’ordre technique ou concernant un déploiement qui existe au sujet du détecteur autonome Starfish de RDDC. Communication partielle 254
A-2012-00670 Contrat no W8470-01MP02/001 conclu entre la Couronne et la Sikorsky Aircraft Corporation et concernant l’achat d’hélicoptères maritimes; le contrat doit comprendre tous les addenda, les avis, le rapport sur les pénalités imposées par le GC et le rapport sur les fonds avancés par Sikorsky. Tous exempté 0
A-2012-00780 Courriels conservés par le bureau du projet du CPG, chez le Directeur – Besoins aérospatiaux, et au cabinet du SMA(Mat) au sujet du programme du F-35 coûtant 16 milliards de dollars. Période : de mars 2011 au 19 septembre 2012. Communication partielle 57
A-2012-00866 Documents d’information préparés par le Bgén Michael Pearson, qui a été nommé chef du contingent canadien dans le cadre de l’opération Proteus dont la base était à Jérusalem, en juin 2012. Communication partielle 136
A-2012-00881 Adresses municipales des bâtiments fédéraux historiques utilisés pour la Défense nationale pendant la guerre froide (1947-1991). Communication totale 20
A-2012-00882 Documents concernant l’organisation d’une série d’activités dans tout le Canada, le 14 septembre 2012, pour annoncer que des unités des Forces canadiennes se verront décerner des honneurs de guerre pour des batailles livrées pendant la guerre de 1812. Communication partielle 990
A-2012-01007 Trousses d’information envoyées au min DN entre juillet et décembre 2011 au sujet du F-35 et du projet de l’ACI. Communication partielle 14
A-2012-01185 Réponses aux médias, au niveau national, rédigées entre le 17 janvier et le 25 octobre 2012. Communication partielle 681
A-2012-01198 Enregistrements vidéo et audio sur l’interrogation d’un membre nommé des FC qui a été dirigée le 13 janvier 2012 par le gendarme Jimmy Moffat (GRC). Communication totale 1
A-2012-01270 ccm 1268102 – Origine : SMA(Mat) Tous exclus 0
A-2012-01274 Pourparlers bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, tenus les 9 et 10 mai 2012. Communication partielle 8
A-2012-01316 Note de synthèse sur la mise à jour concernant les annonces stratégiques et budgétaires de l’Australie. Communication partielle 4
A-2012-01413 Contrats en cours (avec toutes les modifications leur ayant été apportées) entre IMP et le gouvernement fédéral au sujet des CH149 Cormorant, CC115 Buffalo, CC130 Hercules et CH146 Griffon. Communication partielle 13
A-2012-01429 Tous les documents préparés pour le Ministre ou utilisés par lui pour la période de questions entre le 10 et le 14 décembre 2012. Communication partielle 216
A-2012-01445 Tous les documents concernant la découverte d’amiante dans les logements de la BFC Petawawa et rédigés entre le 1er septembre et le 17 déc. 2012. Communication partielle 484
A-2012-01464 Fournir le contrat, le coût et les services demandés au Programme d’aide aux employés dans le cas des employés des fonds non publics, le fournisseur visé par le contrat étant Warren Shepell. Communication partielle 1
A-2012-01523 Double des documents (y compris les notes de l’enquêteur) concernant l’enquête qui constitue le dossier GO no 2011-06904 du SNEFC. Communication partielle 162
A-2012-01565 Chasseur de la prochaine génération (CPG) – Partenaires internationaux dans le projet de l’avion de combat interarmées (ACI) – Frais de fonctionnement. Communication partielle 3
A-2012-01570 Note de synthèse envoyée au sous-ministre sur les rôles et les responsabilités du SNAC, première mise à jour annuelle. Communication totale 14
A-2012-01575 Note de synthèse rédigée à l’intention du min DN sur la négociation d’un traité avec la Première Nation K'Omoks et sur Goose Spit, à Commox (C.-B.). Communication partielle 10
A-2012-01579 Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant le rapport de l’Union des employés de la Défense nationale sur Construction de Défense Canada. Communication totale 12
A-2012-01588 Note de synthèse rédigée pour le min DN sur la vente de marchandises contrôlées à une personne non autorisée. Communication partielle 3
A-2012-01592 Cadre stratégique sur la sûreté maritime du gouvernement du Canada. Communication partielle 47
A-2012-01651 Copie complète de la note de breffage - Identification of critical habitat for boreal and the impact of the restrictions on oil and gas development in the cold lake air weapons range (CLAWR) Communication partielle 3
A-2012-01716 Tous les courriels, les rapports, la correspondance et les renseignements à destination et en provenance du cabinet du ministre de la Défense nationale entre 2008 et le 4 février 2013 et contenant les mots suivants : H1N1, grippe H1N1, vaccination contre la grippe H1N1, immunisation contre la grippe H1N1, toute autre grippe, toute autre immunisation et vaccination. Communication partielle 88
A-2012-01778 Note de synthèse destinée au min DN : Rapport du Comité de la Défense de la Chambre des Communes du R.-U. sur la Libye. Communication partielle 4
A-2012-01793 Doubles de toutes les notes de synthèse et de toutes les présentations avec diapositives préparées par le Bureau de projet de la prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. Communication partielle 20
A-2012-01795 Toutes les présentations PowerPoint et toutes les notes de synthèse et de service concernant le projet JUSTAS pour la période allant du 1er janvier au 15 mai 2012. Communication partielle 52
A-2012-01877 Procès-verbaux de la 28e réunion de la section des Opérations de la base tenue le 13 janvier 2013 à la BFC Halifax et concernant les réductions généralisées dans les emplacements, la réduction des fonds discrétionnaires et la façon dont cela influera sur la sécurité des unités. Communication partielle 33
A-2012-01889 Tous les documents, rapports, courriels et documents de contrôle de la maintenance établis par la Section de la sécurité des vols du 436e Escadron de transport et portant sur les pièces chinoises fausses ou contrefaites, les pièces « fabriquées en Chine » et les pièces non conformes aux normes. Période visée : du 1er juillet 2012 au 26 février 2013. Communication totale 7
A-2012-01896 Dossiers de maintenance (MRS) du C130617 : tous les formulaires CF-349 et 349R et les cinq derniers formulaires CF-335. Double des deux derniers rapports de vérification du Directeur – Navigabilité aérienne technique (DNAT) du 436 Esc et des deux derniers audits du système qualité faits au 436 Esc. Communication totale 412
A-2012-01920 Documents, y compris les notes de synthèse adressées au Ministre, sur le transfert des responsabilités entre le MDN et la GRC dans l’affaire du Miss Ally. Période visée : du 18 février au 5 mars 2013. Aucun document existe 0
A-2012-01932 Doubles de toutes les instructions particulières, y compris les manuels, données aux soi-disant « acteurs culturels » embauchés pour fournir une formation bien précise de sensibilisation culturelle et un entraînement préalable au déploiement en Afghanistan. Période visée; du 1er janvier 2011 au 11 mars 2013. Communication partielle 41
A-2012-01941 Note de synthèse – Demande de renseignements – Réponse aux questions après l’exposé du 25 septembre 2012 sur la 5e Escadre Goose Bay. Communication partielle 4
A-2012-01942 Note de synthèse – Situation du réaménagement des effectifs au MDN. Communication partielle 3
A-2012-01959 Liste des notes de synthèse rédigées et transmises au ministre de la Défense entre le 18 février 2013 et le 1er mars 2013, et contenues dans le logiciel CCM Mercury. Communication partielle 4
A-2012-01960 Coûts pour l'utilisation des challengers/jets pour chaque ministre fédéral, pour le Premier ministre du Canada Stephen Harper, pour le gouverneur général et toutes personnes VIP 2006 à 2013 Communication partielle 629
A-2012-01964 Toutes les notes de synthèse et de service, les notes pour la période de questions et les rapports destinés au Ministre entre le 1er septembre 2012 et le 28 février 2013 et concernant la cybersécurité et la sécurité informatique. Sauf les documents confidentiels du Cabinet et des documents nécessitant une consultation à l’extérieur du Canada. Communication partielle 36
A-2012-01967 Rapport de la Police militaire rédigé sur un accident survenu près du Manège militaire de Farnham. Communication partielle 29
A-2012-01968 Communications et dossiers gouvernementaux internes depuis le début 2010, concernant la stratégie, la justification et/ou la diffusion de changements de titres comprenant l'appellation «royal» pour l'armée Communication partielle 96
A-2012-01991 Tout document papier et informatique, concernant le traitement de la demande d'accès A-2012-01208 Communication partielle 27
A-2012-01993 Documents qui sont datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012, sont entre les mains du Capf Hénault et concernent toute enquête sur le personnel du NCSM Hunter  ou le NCSM Hunter lui-même. Communication partielle 60
A-2012-01994 Documents qui sont datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012, sont entre les mains du Capc Goulet et concernent toute enquête sur le personnel du NCSM Hunter ou le NCSM Hunter lui-même.C102 Communication partielle 10
A-2012-01997 Procès-verbaux, notes de synthèse et présentations issus de la réunion du Conseil des Forces armées tenue en février 2012 et ayant porté sur les titulaires d’une pension des FC. Communication partielle 20
A-2012-02004 Note de synthèse – Projet du chasseur de la prochaine génération – Mise à jour annuelle. Communication totale 57
A-2012-02006 Note de synthèse – Nécessité de remorquer le NCSM Athabaskan à la suite de retards subis pendant le radoub. Communication partielle 3
A-2012-02015 Tout document montrant le nombre total d’heures de vol enregistré à l’égard de chaque CF18 et de chaque hélicoptère Griffon ayant participé aux activités énumérées qui ont eu lieu en 2010 et 2011 et ont comporté un défilé aérien. Communication partielle 5
A-2013-00001 Le rapport final cité à l'item 6 de la lettre datée du 25/05/00 (6600-1(MM)) et le nom et la description technique des instruments qui ont été utilisés pour faire les prélèvements actifs de poussière, les prélèvements passifs des niveaux de SO2 et de NO2 Communication totale 28
A-2013-00002 Les relevés de monoxyde de carbone, le nom, la description, date de calibration enregistrés par les pompiers des Forces Armées Canadiennes au Kosovo (OP KINETIC) au camp de DK, du 10 décembre 1999 au 8 juin 2000 Aucun document existe 0
A-2013-00003 Étude no 2. Rapport final sur la contre-intuition culturelle (Cultural Counterintuitiveness) (proposition no W7719-135190/A publiée sur le MERX), y compris les ébauches et les versions préliminaires si la version définitive n’est pas terminée. Communication partielle 1
A-2013-00015 Tous les documents se rapportant à la rupture d’un câble sous-marin de fibres optiques qui s’est produite le 18 février 2013, y compris la cause de la rupture et les renseignements sur tous les navires qui se trouvaient dans le secteur juste avant la rupture du câble. Aucun document existe 0
A-2013-00023 Toutes les réclamations de frais de déplacement (sauf les reçus) engagés par le Col Bernd Horn en sa capacité de CEM PIES au Quartier général de l’ACD entre le 1er mars 2010 et le 21 mars 2013. Tous les documents montrant ses plans de service temporaire pour les 12 prochains mois, y compris une estimation des coûts. Communication partielle 407
A-2013-00029 Enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) et concernant les allégations formulées au sujet d’une opération exécutée en campagne par la FOI 2 en Afghanistan, en juillet 2006. Communication partielle 42
A-2013-00030 Tous les documents (y compris les bandes vidéo et audio des entrevues) de la commission d’enquête mise sur pied pour enquêter sur un incident survenu en juillet 2006 en Afghanistan et ayant impliqué des membres de la FOI 2. Communication partielle 24
A-2013-00038 Tout rapport postérieur au déploiement rédigé après le retour du NCSM Summerside qui venait de participer à l’opération Caribbe 2013. Communication partielle 11
A-2013-00039 Tout rapport postérieur au déploiement rédigé après le retour du NCSM Kingston qui venait de participer à l’opération Caribbe 2013. Communication partielle 19
A-2013-00040 Étude no 4 dans le cadre du contrat sur la contre-intuition culturelle (Cultural Counterintuitiveness) (proposition no W7719-135190/A publiée sur le MERX), y compris les ébauches et les versions préliminaires si la version définitive n’est pas terminée. Communication partielle 1
A-2013-00046 Examen annuel de 2012 de la Stratégie d’engagement mondiale. Aucun document existe 0
A-2013-00048 Rapports rédigés par l’Aviation royale canadienne sur le taux de pannes de moteurs dans la flotte de CF18 et sur la faisabilité de doter la Force aérienne d’un chasseur monomoteur. Période visée : du 1er janvier au 31 décembre 2012. Aucun document existe 0
A-2013-00050 Correspondance, courriels, directives, notes de service internes et autres documents concernant la Canadian Technical Security Conference, appelée CTSC 2012 et 2013, y compris le principal commanditaire, PDTG. Exclure les documents conservés par le SMA(S & T). Communication partielle 4
A-2013-00055 Tous les documents concernant les exercices d’entraînement menés par la Police provinciale de l’Ontario, au Camp Borden, les 16 et 17 septembre 2009. Communication totale 2
A-2013-00066 Note de synthèse – Note d’information destinée au min DN sur les mesures de protection du contingent des FC au Moyen-Orient. Communication partielle 4
A-2013-00076 Renseignements sur toute politique visant à protéger les droits d’un jeune aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, quand un adolescent est accusé d’avoir commis une infraction criminelle à un centre d’instruction d’été des cadets, dans l’URSC (Nord-Ouest). Aucun document existe 0
A-2013-00088 Note de synthèse – NS pour le Ministre – Le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC). Communication totale 5
A-2013-00089 Lettre du CEMD pour accuser réception du rapport final de la CPPM sur l’audience d’intérêt public sur le transfert de détenus. Communication totale 1
A-2013-00093 Liste ou chiffrier indiquant le nombre d’employés civils du MDN et de militaires des FC qui vivent (ont vécu) dans les secteurs correspondants aux codes postaux K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E et K1J pendant les années 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003 et 2002. Communication totale 3
A-2013-00095 Documents concernant les dates exactes où l’ASPFC a annoncé en ligne des postes en l’Afghanistan en 2012, et la durée des annonces. Aucun document existe 0
A-2013-00096 Une liste dressée par l’École de génie électrique et mécanique des Forces canadiennes et montrant tous les officiers qui aspiraient à servir dans le GEM et qui ont échoué aux étapes III et IV de l’instruction en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Communication partielle 2
A-2013-00098 Registre disciplinaire du NCSM Preserver – Années 1984 à 1986. Aucun document existe 0
A-2013-00102 Liste tirée du système informatisé de suivi des documents du Ministère et concernant les notes de synthèse présentées au Ministre entre le 18 février et le 1er mars 2013. Communication partielle 4
A-2013-00109 La plus récente liste datée et détaillée de tous les noms de toutes les unités administratives de Recherche et développement pour la Défense Canada ainsi que le prénom, le nom, le numéro de téléphone au travail et le titre de tous les responsables Communication totale 2
A-2013-00114 Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 1er et le 11 janvier 2013. Communication partielle 1
A-2013-00115 Liste établie à l’aide du système de suivi informatisé du Ministère et énumérant les notes de synthèse envoyées au Ministre entre le 14 et le 31 janvier 2013. Communication partielle 3
A-2013-00116 Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 1er et le 15 février 2013. Communication partielle 1
A-2013-00117 Liste tirée du système informatisé de suivi des documents du Ministère et concernant les présentations avec diapositives et les notes de service présentées au Ministre entre le 18 et le 28 février 2013. Communication totale 1
A-2013-00120 Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 18 et 29 mars 2013. Communication partielle 1
A-2013-00132 Notes de synthèse destinées au ministre associé de la DN – Projet du CPG – Mise à jour annuelle et Projet du CPG – Mise à jour du Plan d’action en sept étapes – Engagement des intervenants; Secrétariat du projet du CPG – Étape 4 du Plan d’action en sept étapes – Évaluation des options. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus. Communication totale 57
A-2013-00136 Liste des équipements de sécurité et de leurs composantes dans le cadre du contrat no W8474-136432/001/QE. Numéro de référence : PW-$$QE-049-23503. Communication partielle 2
A-2013-00141 Liste ou chiffrier indiquant le nombre d’employés civils du MDN et de militaires francophones des FC qui vivent (ont vécu) dans les secteurs correspondant aux codes postaux K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E et K1J entre 2002 et 2013. Communication totale 4
A-2013-00142 Proposition fructueuse présentée par la garderie « Les petits amis » dirigée par le CRFM de Kingston. Aucun document existe 0
A-2013-00143 Liste, constituée à partir du système de suivi informatisé des documents du Ministère, des présentations média et des notes de service remises au Ministre entre le 14 et le 31 janvier 2013. Communication totale 1
A-2013-00144 Documents, y compris les courriels, la correspondance, les registres d’appels téléphoniques, les notes de réunion, les notes de synthèse et de service concernant les reportages des journaux Sun News/Sun Media/QMI sur une vidéo enregistrée à la BFC Greenwood. Communication partielle 4
A-2013-00157 Note de breffage – Frais d’accueil : Réception de Noël organisée pour les dignitaires des Forces maritimes de l’Atlantique. Communication totale 7
A-2013-00161 Note de synthèse – Processus d’approbation des projets – Renouvellement des processus administratifs. Communication totale 15
A-2013-00175 Note de synthèse – L’avenir des avions-citernes de l’ARC. Communication partielle 3
A-2013-00176 Note de synthèse – AMCU2012-06348 – Solution de reprogrammation (Partenaires dans le projet de l’ACI). Communication partielle 5
A-2013-00178 Note de synthèse – Nominations récentes au cabinet du gouvernement afghan. Communication partielle 6
A-2013-00183 Note de synthèse – Projet du CNG – Entreprises établies au Canada et construisant le F-35. Communication totale 3
A-2013-00186 Note de synthèse destinée au ministre associé de la DN – Nécessité de remorquer le NCSM Athabaskan par suite de retards au cours du radoub. Communication partielle 3
A-2013-00201 Toutes les notes de synthèse adressées au min DN au sujet des réunions tenues pendant l’année financière 2012-2013 par le Comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Communication partielle 7
A-2013-00210 Notes de synthèse – Projet du chasseur de la prochaine génération – Conférence des chefs de la direction (ACI). Communication partielle 5
A-2013-00215 Note de synthèse - Transfert de biens excédentaires à la Force de défense du Belize. Communication totale 4
A-2013-00217 Note de synthèse – Plan annuel (2012-2013) d’enquête sur l’opinion dressé par le MDN et les FC. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 11
A-2013-00222 Conseils et orientations stratégiques fournis par le Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes au Directeur général – Biens non publics, entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013. Aucun document existe 0
A-2013-00223 Réclamations de frais de déplacement et d’indemnités générales présentées par chaque membre du Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes, entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013. Communication partielle 18
A-2013-00224 Mandat ou orientation stratégique de tout sous-comité formé par le Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013. Aucun document existe 0
A-2013-00225 Examen et sanction des plans stratégiques annuels du Fonds pour les familles des militaires – Année financière 2012-2013. Aucun document existe 0
A-2013-00226 Examen et sanction des plans stratégiques annuels du Fonds pour les familles des militaires – Année financière 2012-2013. Aucun document existe 0
A-2013-00227 Correspondance se rapportant au processus de dotation en personnel de secrétariat employé entre les réunions officielles du Comité exécutif du programme Appuyons nos troupes entre le 1er avril 2011 et le 15 avril 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00228 Rapport financier annuel du Fonds pour les familles des militaires, pour l’année financière 2011-2012. Communication totale 12
A-2013-00229 Rapport financier annuel du Fonds pour les familles des militaires pour l’année financière 2012-2013. Aucun document existe 0
A-2013-00232 Documents concernant les demandes fructueuses adressées au Fonds pour les familles des militaires, par catégorie d’aide (particulier, programme/service, transfert), avec le scénario et la somme accordée, pour l’année financière 2011-2012. Communication partielle 16
A-2013-00236 Documents concernant les dépenses attribuées au Fonds pour les familles des militaires (et les audits de suivi les concernant) pour les AF 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. Communication partielle 11
A-2013-00237 Toute dernière version des organigrammes du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes; du Quartier général de la Défense nationale, de la branche du Juge-avocat général et de la branche du Grand Prévôt. Tous exclus 0
A-2013-00241 Documents indiquant le nombre d’unités de cadets dans l’ensemble du Canada, le nombre de cadets enrôlés dans chacune d’elles et les fonds publics fournis pendant l’AF 2012-2013. Communication totale 39
A-2013-00245 Liste des candidats par ordre de mérite (2013) pour la promotion de tous les agents de la police militaire du grade de caporal à celui caporal-chef. Communication partielle 14
A-2013-00246 Documents indiquant l’effectif du GPM des Comm Nav dans les grades de Mat 2, Mat 1, Matc, M 2, M 1, PM 2 et PM 1 en date du 31 décembre 2012. Communication totale 2
A-2013-00247 Documents des années civiles 2009 à 2013 indiquant le nombre réel de promotions accordées aux membres du groupe professionnel militaire (GPM) des Comm Nav. Communication totale 1
A-2013-00248 Documents de l’année civile 2012 contenant des statistiques sur tous les membres du GPM des Comm Nav, à tous les grades des MR (Mat 1, Matc, M 2, M 1, PM 2 et PM 1), y compris l’âge moyen, le temps passé dans le grade, les années de service et l’âge au moment de la libération volontaire. Communication totale 4
A-2013-00249 Documents fournissant, à l’égard de tous les membres du GPM des Comm Nav, le motif de libération, le grade à la libération et le nombre d’années de service au moment de la libération, pour les années civiles 2009 à 2013. Communication totale 5
A-2013-00250 Documents concernant le nombre de membres des FC, par grade et GPM, qui ont demandé un logement ou se sont vus offrir ou refuser un logement en 2012-2013. Communication totale 1
A-2013-00251 Documents concernant le nombre de membres du GPM des Comm Nav, par grade, qui ont accepté de servir jusqu’à l’âge de 60 ans pendant les années civiles 2012 et 2013. Communication totale 1
A-2013-00252 Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière en 1997. Communication totale 1
A-2013-00253 Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires de la Force régulière en 2003. Communication totale 1
A-2013-00254 Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires de la Force régulière en 2013. Communication totale 1
A-2013-00255 Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires du rang qui servaient dans la Force régulière en 1997. Communication totale 1
A-2013-00256 Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires du rang qui servaient dans la Force régulière en 2003. Communication totale 1
A-2013-00257 Relevés statistiques indiquant le nombre de militaires du rang qui servaient dans la Force régulière en 2013. Communication totale 1
A-2013-00258 Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière des FC inscrits à l’effectif dans chaque grade en 2013. Communication totale 2
A-2013-00259 Relevés statistiques indiquant le nombre de réservistes qui servaient dans chaque grade en date du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00260 Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche du JAG en avril 1997. Communication totale 1
A-2013-00261 Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche du JAG avec le grade de brigadier-général, colonel, lcol, major, capitaine, lieutenant, sous-lieutenant ou élève-officier (y compris les grades équivalents de la Marine) en date du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00262 Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière et de la Force de réserve qui servaient dans la Branche du JAG en date du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00264 Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière qui servaient dans la Branche de la PM, dans chaque grade, en date du 1er avril 1997. Communication totale 1
A-2013-00265 Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière qui servaient dans la Branche de la PM, dans chaque grade, depuis celui de soldat à celui de colonel (y compris les grades équivalents de la Marine), en date du 1er avril 2003. Communication totale 1
A-2013-00266 Relevés statistiques indiquant le nombre de membres de la Force régulière qui servaient dans la Branche de la PM, dans chaque grade, depuis celui de soldat à celui de colonel (y compris les grades équivalents de la Marine) en date du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00268 Tout relevé statistique indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche des affaires publiques dans les grades de major-général, de brigadier-général, de colonel, de lcol, de major, de capitaine, de lieutenant et de sous-lieutenant ou d’élève-officier, en date du 1er avril 2003. Communication totale 1
A-2013-00269 Relevés statistiques indiquant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servaient dans la Branche des affaires publiques dans les grades de major-général, de brigadier-général, de colonel, de lcol, de major, de capitaine, de lieutenant et de sous-lieutenant ou d’élève-officier, en date du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00270 Toute la correspondance conservée par le SMA (S & T), ou par ses DG, ou par les deux, et concernant la permission d’assister à la conférence CTSC (appelée CTSC 2012 et CTSC 2013) accordée ou refusée à des personnes. Période visée : du 1er janvier 2012 au 25 avril 2013. Aucun document existe 0
A-2013-00273 Mémorandums, QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre de la DN du Canada et entre le 1er avril et le 5 avril 2013. Communication partielle 1
A-2013-00274 Mémorandums, QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre de la DN du Canada et entre du 8 avril et le 12 avril 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00277 Études qui ont été menées et portant sur les cancers chez les membres des forces canadiennes et OU anciens combattants et ce depuis le 1er janvier 2010 au 25 avril 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00281 Commandes directes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent du Ministère) faites aux termes de l’offre à commandes sur les SPICT (EN578-055605) pour la région de la capitale nationale en avril 2013. Aucun document existe 0
A-2013-00282 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels par la présente institution, dans la région de la capitale nationale, aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en avril 2013. Communication totale 2
A-2013-00284 Contrats de services complets entre Monsieur Dan Drost et Travaux Publics ainsi qu'entre Monsieur Dan Drost et DND/DCC qui ont un rapport avec le contrat IE119056 (démolition du building 164) Communication totale 1
A-2013-00295 Documents concernant l’atelier sur le PDDBI tenu en février 2011 à Ottawa pour amorcer la rédaction des lignes directrices sur le patrimoine de la BFC Esquimalt. Communication totale 2
A-2013-00308 Documents indiquant le nombre de militaires des Forces armées canadiennes libérés en 2012, par grade, en fonction de chaque motif de libération figurant dans le Tableau 15.01 des ORFC. Communication totale 3
A-2013-00309 Documents indiquant le nombre et le grade des membres des groupes GIC, DM et EX (et leurs équivalents) qui servaient au MDN en date du 1er avril 1993, du 1er avril 2003 et du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00310 Documents concernant les versements de fonds faits par le CEMD dans le cadre du processus de règlement des griefs, entre le 19 juin 2012 et le 15 avril 2013. Aucun document existe 0
A-2013-00311 Documents indiquant l’âge moyen de tous les membres de la Force régulière des FC, par grade, en date du 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00313 Documents indiquant le nombre de membres de la Force régulière, dans chaque grade, en fonction de la langue maternelle (français/anglais), en date du 1er avril 2013. Communication totale 2
A-2013-00314 Documents indiquant le nombre de civils du MDN, par endroit, en date du 1er avril 2013. Communication totale 3
A-2013-00315 Documents indiquant le nombre de membres de la Force régulière et le nombre de réservistes en service de classe B ou C qui servaient dans la région de la capitale nationale le 1er avril 2013. Communication totale 1
A-2013-00319 Ébauche ou exemplaire le plus récent d’une recherche sur l’opinion publique (ROP) non exécutée aux termes d’un contrat et intitulée « Étude sur les enfants de militaires », telle qu’elle a été approuvée par le Ministre le 10 novembre 2011. Aucun document existe 0
A-2013-00324 Toutes les listes de passagers, y compris les détails du vol tels que la destination, le lieu d’origine, la date et la durée du vol, à l’égard de tous les vols effectués par les avions Challenger du 412e Escadron en mars 2013. Communication partielle 21
A-2013-00333 Contrats adjugés à la Zariba Security Corporation. Aucun document existe 0
A-2013-00372 Renseignements sur une réunion concernant le F-35 qui s’est tenue entre le 15 mars et le 15 avril 2013 à Ottawa, au bureau de Lockheed au 45, rue O’Connor, et à laquelle ont participé une dizaine de membres de la Force aérienne et des représentants de Lockheed Martin. Aucun document existe 0
A-2013-00427 Lettre du Commandant de l'Armée Canadienne au Chef d'état-major de la défense (CEMD) datée du 24 juillet 2012, concernant l'ajout du terme «royal» au nom des groupes de métier + réponse du CEMD à ce sujet Aucun document existe 0

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avril 2013
No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITION PAGES
A-2012-00878 Notes d'information, mémoires et évaluations écrites, produits par l'ARC entre le 1er janvier et le 11 septembre 2012, sur un éventuel programme de remplacement de la flotte des CC-144 Challengers par un nouveau modèle d'aéronef Communication partielle 9
A-2012-00912 QP notes et mémorandums qui ont été créés et ou transmises au ministre de la Défense nationale du 24 au 30 septembre 2012 et du 1 au 2 octobre 2012 inclusivement Communication partielle 531
A-2012-00929 QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmises au ministre Peter MacKay du 10 au 17 septembre 2012 en vue de la reprise de période de Questions à la chambre des communes le 18 septembre 2012 Communication partielle 244
A-2012-00939 Notes d'information, notes de service, jeux d'acétates, produits entre le 19 mai et le 28 septembre 2012, traitant des préoccupations à propos de l'utilisation par le gouvernement canadien ou le secteur privé de l'équipement de télécommunications vendu ou fabriqué par la société Huawei Aucun document existe 0
A-2012-00951 Notes d'information, comptes rendus, lettres, évaluations et mémoires préparés entre le 9 décembre 2010 au 4 décembre 2012 et traitant du projet de restauration des réservoirs de stockage souterrains de la SFC Sydney, plus précisément du nettoyage. Communication partielle 301
A-2012-01012 Notes d'information, notes pour période de questions et notes de service produites entre janvier 2012 et le 30 octobre 2012, sur les actes d'hostilité impliquant des militaires canadiens en Afghanistan Communication partielle 7
A-2012-01015 Notes d'information, notes pour la période de questions et notes de service adressées au sous-ministre adjoint ou produits par son bureau ou un niveau supérieur, traitant des attaques vert contre bleu qui se sont produites en Afghanistan entre novembre 2011 et le 30 octobre 2012 Communication partielle 7
A-2012-01018 Notes d'information, notes pour la période de questions et notes de service adressées au
sous-ministre adjoint ou produits par son bureau ou un niveau supérieur, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2012, traitant de la visite du CEMD en Chine
Communication partielle 76
A-2012-01025 Note d'information sur l'approche globale relative au théâtre d'opérations
MCU2012-04870 dans l'Arctique canadien
Tous exempté 0
A-2012-01027 Copie complète des notes de breffage concernant: Syria - Strategic Update Communication partielle 4
A-2012-01028 Notes de breffage concernant: Australia Defence Reform and transformation AMCU2012-04894 Communication partielle 5
A-2012-01036 Note d'information destinée au SM intituée « Deficit Reduction and Initiatives », CCM 1276528, datée du 20 juillet 2012 Tous exempté 0
A-2012-01047 Note d'information destinée au SM - Participation à la réunion interministérielle sur la Syrie Communication partielle 0
A-2012-01068 Syrie : Mise à jour stratégique Communication partielle 3
A-2012-01069 Syrie : Mise à jour stratégique Communication partielle 3
A-2012-01075 Note d'information sur l'avion d'attaque interarmées - Réunion des partenaires internationaux Communication partielle 20
A-2012-01088 Documents localisés spécifiquement au Bureau du Renseignement d'Origine Électromagnétique (ROEM ou SIGINT), détaillant le fonctionnement respectif du SGE, PE, AE et GE, qui s'intègre aux opérations d'information de la Force terrestre de 2005 à 2012 Communication partielle 20
A-2012-01091 Communication gouv. interne et dossiers tels que courriels, diapositives PowerPoint et notes de service produits entre 2006 et le 31 octobre 2012 sur la stratégie média ou l'analyse raisonnée relative à l'expression « valorisation de la marque » et ses dérivés comme « marque », « image de marque » et « définition de la marque » Communication partielle 284
A-2012-01121 Note d'information sur Libya.com Communication partielle 7
A-2012-01138 Rapports sur les incidents d'importance, études et notes d'information sur les agressions sexuelles dans l'armée, entre mars 2012 et le 19 octobre 2012 Communication partielle 7
A-2012-01139 Rapports sur les incidents d'importance, études et notes d'information sur les agressions sexuelles dans les Forces canadiennes, entre janvier et septembre 2011 Communication partielle 23
A-2012-01140 Rapports sur les incidents d'importance, études et notes d'information sur les agressions sexuelles dans l'armée, entre septembre 2011 et mars 2012 Communication partielle 18
A-2012-01196 Documents d'information destinés au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre et/ou aux sous-ministres adjoints, et au chef d'état-major de la Défense traitant des paiements inscrits dans les Comptes publics du Canada et datés de 2011 - 2012 Communication partielle 8
A-2012-01269 Note d'information destinée au sous-ministre - Lettre de déclaration de la direction
AF 2011-2012
Communication partielle 61
A-2012-01277 Projet du chasseur de nouvelle génération (CNG) - Calendrier de livraison des F-35 Communication partielle 20
A-2012-01292 Toutes les analyses médicales (ou autres), rapports, évaluations, recherches ou autres produits livrables concernant les cas des deux cadets diagnostiqués avec le lymphome de Burkitt à la suite de leur séjour à la base de Bagotville en 2010 Communication partielle 80
A-2012-01294 Tous les courriels dans lesquels le mot "statement (énoncé ou déclaration)" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 Communication totale 232
A-2012-01295 Tous les courriels dans lesquels le mot "Aveos" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 Communication partielle 99
A-2012-01308 Tous les courriels dans lesquels le sigle "GSM" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 Communication partielle 34
A-2012-01309 Tous les courriels dans lesquels le mot "F-15" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 Communication partielle 141
A-2012-01313 Tous les courriels dans lesquels les mots "heads up (attention)" figure en objet qui ont été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012 Communication partielle 38
A-2012-01328 Matériel pour la période de questions préparé pour le ministre ou utilisé par celui-ci entre le 29 octobre et le 2 novembre 2012 Communication partielle 430
A-2012-01329 Tous les documents pour la période de questions préparés pour le ministre ou utilisés par celui-ci entre le 5 et le 9 novembre 2012 Communication partielle 411
A-2012-01385 Toutes les notes de service, notes d'information et lettres, et tous les courriels envoyés par le directeur du Centre de la sécurité des télécommunications Canada au MDN et au Bureau du Conseil privé, entre le 1er juillet et le 5 décembre 2012 Aucun document existe 0
A-2012-01387 Partie du journal de guerre du 1 RCR sur l'opération Snow Goose 22, Chypre, du 1/12/1974 au 1/05/1975 Communication partielle 1248
A-2012-01394 Tous les comptes rendus traitant de la réduction ou du retrait de la flotte de Challenger, pour la période du 1er septembre 2011 au 29 février 2012 Communication partielle 4
A-2012-01462 Copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les registres de messages téléphoniques, les notes de réunion, les notes d'information et les notes de service ayant trait aux demandes de renseignements de la société CBC auprès des FC et du MDN sur une vidéo enregistrée à la BFC Greenwood Communication partielle 234
A-2012-01493 Tous les documents relatifs aux contrats, aux services et/ou aux ententes, coûts afférents compris, liant les services de soutien du personnel des FC et des familles de militaires et la Great West Life/Morneau Shepell, pour les AF 2010-2011 et 2011-2012 Communication partielle 12
A-2012-01504 Organigramme détaillé de l'administration du quartier général du Chef de l'État-major, du vice-Chef de l'État major du Commandement des opérations interarmées du Canada et du Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada Communication totale 36
A-2012-01525 Rapport de l'enquête SNEFC GO 2011-27199 avec notes de l'enquêteur. Ce dossier est cité par le SNEFC dans l'AAI A2012-01161. Communication partielle 17
A-2012-01526 Copie du rapport d'enquête SNEFC GO 2012-12458 avec notes de l'enquêteur Communication partielle 96
A-2012-01549 Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au sous-ministre pour la période 10 décembre au 21 décembre 2012 Communication partielle 3
A-2012-01560 Demande d'approbation de 30 réaménagements des effectifs Communication partielle 4
A-2012-01591 Note d'information pour le SM - Note du VCEMD sur l'acquisition d'articles promotionnels Communication partielle 2
A-2012-01594 Note d'information pour le SM - Composition de la Forces opérationnelle interarmées (Nord) Communication totale 20
A-2012-01598 AMCU2012-03129 - Examen stratégique et fonctionnel : Acquisition horizontale - Rapport final pour le SCT et MCU2012-03127 - Examen stratégique et fonctionnel : Acquisition horizontale - Rapport final pour le SCT Tous exempté 0
A-2012-01603 Liste de toutes les notes d'information transmises au CEMD entre le 1er septembre 2012 et le 4 janvier 2013 Communication partielle 3
A-2012-01636 Liste de toutes les notes d'information transmises au SM entre le 26 novembre et le 7 décembre 2012 Communication totale 4
A-2012-01658 Comptes rendus SAR avec date, heure, endroit (longitude et latitude) et catégorie d'incident SAR, pour toutes les interventions SAR pour la période du 1er janvier 2008 au 20 décembre 2012 Communication totale 932
A-2012-01672 Note de breffage - Recent Afghan Cabinet appointments Communication partielle 6
A-2012-01704 Dossier SAR du CCCOS sur le sauvetage d'un homme et de son fils prisonniers des glaces dans la baie d'Hudson, près d'Arviat, Nunavut, le ou vers le 9 janvier 2013 Communication partielle 78
A-2012-01706 Documents et dossiers du NCSM Ville de Québec pour la période du 15 juillet au 31 décembre 2008 Communication partielle 10
A-2012-01747 Documents relatifs au programme Bold Eagle pour jeunes Autochtones du ministère de la Défense nationale Communication totale 295
A-2012-01762 Relevés des coûts d'un bonspiel et/ou d'activités d'apprentissage permanent destinés aux dentistes du MDN et des FC, la première semaine d'octobre 2012 à Esquimalt Communication partielle 23
A-2012-01770 Liste de toutes les notes d'information transmises au CEMD entre le 1er juin et le 31 août 2012 Communication partielle 6
A-2012-01771 Liste de toutes les notes d'information et de tous les jeux d'acétates, contenus dans le SGDDI, qui ont été remis au cmdt de la Marine royale canadienne entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 Communication totale 2
A-2012-01798 Liste de toutes les notes d'information transmises au sous-ministre entre le 6 et le 17 août 2012 Communication totale 1
A-2012-01808 Liste des notes de breffages qui ont été créés et transmises au ministre de la Défense du 4 au 15 février 2013 Communication partielle 11
A-2012-01813 Liste de toutes les notes d'information qui ont été préparées pour le ministre entre le 4 et le 15 février 2013 Communication partielle 11
A-2012-01818 Liste de toutes les notes d'information transmises au sous-ministre entre le 20 et le 30 août 2012 Communication partielle 2
A-2012-01829 Tous les dossiers destinés au ministre de la Défense qui traitent du récent déploiement du NCSM Toronto et de la CTF 150 au Moyen-Orient Communication partielle 38
A-2012-01831 Tous les comptes rendus d'incidents impliquant les Forces canadiennes qui se sont produits au cours du déploiement du NCSM Regina au Moyen-Orient en 2012-2013 et/ou à la base navale de Bahreïn Communication partielle 40
A-2012-01832 Plans de leçon exposés à des cadets par une personne ou préparés pour elle, avant un accident de véhicule qui a eu le 29 novembre 2010 Communication totale 14
A-2012-01834 Tous les documents détenus par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, datés entre le 1er mai 2008 et le 1er mai 2009, qui traitent de la décision de recourir à un partenariat public-privé pour l'exécution du projet d'installation à long terme Communication partielle 471
A-2012-01837 Tous les dossiers internes relatifs à l'exercice effectué par le NCSM Ottawa dans la mer des Salish et copies des lettres échangées sur le sujet entre le ministre MacKay et la Fondation David-Suzuki, le 21 mars 2012 Communication partielle 13
A-2012-01839 Comptes rendus de l'UNCIFC sur les mouvements de protestation autochtones dont, entre autres, le mouvement Idle No More,dans la période d'octobre 2012 au 11 février 2013 Communication partielle 865
A-2012-01841 Tout dossiers, incluant mais non limités aux documents gouvernementaux, études environnementales ou autres et analyses concernant le Champ de tir St-Maurice situé à Terrebonne, Québec, produits entre le 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005 Communication partielle 219
A-2012-01849 Énoncé des travaux et rapports de P1 Consulting remis au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et traitant du projet d'installation à long terme Transféré 0
A-2012-01851 Évaluations de la menace, dans le pays et outre-mer, à laquelle ont été exposés les membres du personnel des Forces canadiennes et leurs familles au cours de l'opération Mobile, la contribution des FC à l'op Unified Protector pour la Libye en 2011 Communication partielle 85
A-2012-01862 Dossiers faisant état de menaces à la sécurité ou d'autres types de menace qui limitent à 250 le nombre de pilotes de la force aérienne et de membres du personnel du rang à la base aérienne Trapani-Birgi en Sicile que les journalistes peuvent interroger au cours de l'op Mobile Communication partielle 19
A-2012-01863 Copies de toute la correspondance (courriels, lettres, etc.) détenue par le Mgén Hood, le Lgén Deschamps, le Lgén Blondin, le Bgén Russell, le Gén Lawson et le Lgén Parent, ou envoyée ou reçue par le Lcol/col RussellWilliams, entre le 1er janvier 2004 et le 22 février 2013 Aucun document existe 0
A-2012-01864 Résumé de la visite du DSV remis au CEMFA/ACEMFA (2009-2011) par le Col (R) Daniel Bryce Chicoyne dans lequel il exprime ses inquiétudes à propos du statut du 444e Escadron et toute la correspondance relative à ce document Communication partielle 3
A-2012-01901 Toute la correspondance et les notes d'information remises au sous-ministre traitant de l'établissement de l'organisation chargée de la transformation du Directeur-général de la sécurité, entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012 Communication totale 5
A-2012-01903 Toute la correspondance et les notes d'information remises au vice-chef d'état-major de la Défense traitant de l'établissement de l'organisation chargée de la transformation du Directeur-général de la sécurité, entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012 Communication totale 12
A-2012-01910 Copie du dossier complet des contrats, des appel d'offres et des DP du MDN, numéro W8486-123286/A Communication totale 34
A-2012-01917 Copie du rapport du CS Ex destiné à l'Unité de soutien des Forces canadiennes (Ottawa), enquête effectuée par Mme Lucy LaPierre et M. Edward Gagnon, à partir du dossier 1080-1 (cmdt) datée du 2 novembre 2009 et soumise sous le numéro 1080-1 (gest R HR) en date du 23 mars 2010 Aucun document existe 0
A-2012-01923 Commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement de la région de la capitale nationale selon les conditions d'un accord d'approvisionnement relatif à des services d'aide temporaire au cours du mois de février 2013 Communication partielle 14
A-2012-01926 Comptes rendus d'incident sur la perte de tout aéronef canadien au cours des attaques de l'OTAN en ex-Yougoslavie en 1999 Aucun document existe 0
A-2012-01928 Versions définitives des notes d'information, du 1er janvier 2012 au 8 mars 2013, sur la plate-forme de surveillance intelligente, ou technologies de surveillance intelligente, semblable à la plate-forme de surveillance intelligente offerte par IntelliView Technologies Inc Aucun document existe 0
A-2012-01934 Dossiers faisant état des différences dans les coûts de la cellule et du système de propulsion entre la mise à jour annuelle des coûts du CCNG et d'autres devis estimatifs (p.ex. : prix du constructeur, U.S. Government Accountability Office) Aucun document existe 0
A-2012-01935 Notes d'information sur les coûts de la cellule et du système de propulsion faisant état d'infractions à des lois et à des règlements américains ainsi que des cas de non respect du budget ou des conditions du PE Communication totale 4
A-2012-01939 Liste de toutes les notes d'information remises au CEMD entre le 1er septembre 2012 et le 4 janvier 2013 Communication partielle 3
A-2012-01943 Liste ou tableur montrant le nombre actuel de membres des FC et d'employés civils du MDN d'expression française dans la région de la capitale nationale Communication totale 3
A-2012-01944 Liste ou tableur montrant le nombre actuel d'employés civils du MDN et de membres des FC qui habitent (ont habité) dans les régions postales suivantes : K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E, K1J au cours des années 2010, 2011 et 2012 Communication totale 2
A-2012-01951 Liste de notes d'information transmises au ministre de la Défense nationale au cours des semaines du 4 au 15 février 2013 Communication partielle 11
A-2012-01953 Montant en dollars et nombres de traitements dentaires par catégorie transférés à des cliniques dentaires civiles par l'ensemble des cliniques du SDFC dans les années financières 2006 à 2013 Communication totale 3
A-2012-01954 Ventilation du nombre de dentistes militaires et civils (DG, DGA et spécialistes dentaires) employés par les FC Communication totale 2
A-2012-01955 Coût salarial total du personnel dentaire militaire, du personnel dentaire de la fonction publique et du personnel dentaire civil Communication totale 1
A-2012-01956 Budget annuel total pour les articles consommables et coûts d'immobilisation totaux de la SDFC et population desservie par la Stratégie Communication totale 3
A-2012-01957 Copie de tout document que détient la défense Nationale montrant les coûts dépensés par la Défense Nationale et ou rembourser uniquement aux soldats des forces armées canadiennes pour l'utilisation de la marijuana médicale de 2004 à 2013 Aucun document existe 0
A-2012-01963 Tout le matériel d'information destiné au SM traitant de la sécurité TI, de la sécurité de la gestion de l'information, et de cybersécurité, à partir du 1er janvier 2012 Aucun document existe 0
A-2012-01971 Ensemble des rapports, des notes d'information et de la correspondance sur le programme d'intégration des médias en Afghanistan, sur la façon dont il a été conçu et mis au point, et sur le niveau de satisfaction envers le programme; de janvier 2011 à décembre 2012 Communication partielle 189
A-2012-01974 Liste ou tableur montrant le nombre d'employés civils du MDN et de membres des FC qui habitent actuellement les régions postales suivantes : K0A, K1C, K1W, K4E, K4A, K1E, K1J, et qui sont francophones Communication totale 2
A-2012-01975 Données annuelles de 1978 à 2012, sur le nombre de demandeurs d'emploi et de personnes engagées chaque année dans le cadre du PFOR, et plus spécifiquement, admises au CMRC Communication totale 1
A-2012-01976 Listes de 1978 et de 2013, montrant le nombre d'officiers par grade et GPM qui ont la désignation CMRC avec grade, GPM, date d'obtention du diplôme ou d'entrée en fonction, et date d'obtention de l'ancienneté Communication totale 1575
A-2012-01977 Tarifs (en 2012) pour les rations et les logements de différentes tailles pour les cadets fréquentant le CMRC Communication totale 13
A-2012-01978 Comptes rendus produits par le CMRC, les CRFC ou le QGDN (anciennement la division SREIFC) depuis 2008 rapportant les succès et les difficultés du recrutement et du maintien à l'effectif des cadets du CMRC Communication totale 96
A-2012-01979 Pour les classes de finissants du CMRC de 1978, de 1998 et de 2008, le nombre de cadets recrutés le jour même de la remise du diplôme qui sont demeurés en service actif dans la Force rég. durant 5, 10, 20 et 30 années Communication totale 3
A-2012-01980 Pour le contingent de 2008 du CMRC (Kingston), le nombre de personnes inscrites au programme PFOR qui ont suivi un programme condensé d'études : âge à l'enrôlement; première langue officielle; sexe et nombre de diplômés en 2012 Communication totale 1
A-2012-01983 Notes d'information internes et ministérielles sur l'importante cyberattaque contre Recherche et développement pour la défense Canada qui est survenue vers le mois d'avril 2010 Aucun document existe 0
A-2012-01984 Lettres ou courriels envoyés au ministre de la Défense nationale entre le 12 janvier 2012 et le 18 janvier 2013 traitant de l'Ens 1 Jeffrey Delisle et des préoccupations de ce dernier à propos de la sécurité des alliés de l'OTAN Communication partielle 9
A-2012-01987 Dossiers montrant le nombre de diplômés du CMRC qui ont été engagés en 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 dans chacun des GPM de l'infanterie, du génie militaire et des blindés Communication totale 8
A-2012-01988 Dossiers montrant l'âge, le GPM, le motif de libération et les années de service des diplômés du CMRC dans les GPM de l'infanterie, du génie militaire, et des blindés qui ont été libérés dans les années 2007 à 2012 Communication totale 8
A-2012-01989 Dossiers montrant, au 31 décembre 2012, le nombre de diplômés du CMRC engagés dans la Force régulière, par grade, GPM et années de service Communication totale 256
A-2012-01990 Copie de la plus récente liste du personnel militaire des FC pour la réion de Winnipeg, incluant. nom de famille, prénom, titre, grade, adresse, tél. au travail et l'unité d'appartenance Communication totale 36
A-2012-02000 Comité de sélection PMED du JAG et copie des critères de sélection avec leur pondération, la liste des huit premiers candidats, leur note respective dans chacun des critères et la note globale, avec les procès verbaux des réunions du comité ou des notes des membres du comité Communication partielle 7
A-2012-02001 Réponse du SMA(RH-Civ) à l'UEDN relative au processus de traitement des plaintes de harcèlement à la BFC/USS Petawawa Aucun document existe 0
A-2012-02014 Relevés des dépenses annuelles en défense du ministère de la Défense nationale de 1980 à 1984 Aucun document existe 0
A-2012-02016 Information sur la présence militaire dans l'espace aérien et sur terre à Revelstoke (C.-B.) en mars 2010 et en octobre 2011 Communication partielle 9
A-2012-02026 Correspondance et courriels reçus et envoyés par le Major Heather Smith, aumônier au Collège militaire royal entre le 1er juillet 2012 et le 22 mars 2013, dans lesquels le nom d'un militaire des FC est mentionné Aucun document existe 0
A-2012-02042 Note d'information pour le SM - Demande relative à une cérémonie d'appréciation des FC avant une partie de basketball des Raptors de Toronto Communication totale 10
A-2012-02043 Note d'information pour le SM - Approbation d'une activité du Comité de la défense aérienne et antimissile, chef de délégation Communication totale 5
A-2013-00006 Liste de répertoire 2013/5 du Directeur - Histoire et patrimoine indiquant les dossiers détenus par le MDN qui portent sur le deuxième examen indépendant de la Loi sur la Défense nationale effectué par le juge Lesage en décembre 2011 Communication totale 12
A-2013-00010 Enquête sur un cas de harcèlement sexuel menée par le Lcol Harry Kowal, de l'ETGAFC, Borden en 2003/2004 et enquête menée par l'organisme de lutte contre le harcèlement de Borden sur un membre des FC dont le nom est mentionné Aucun document existe 0
A-2013-00011 Protocole d'entente (PE) avec la garde côtière américaine établissant les conditions pour l'embarquement de membres de l'équipage des USCG LEDET à bord de navires et d'aéronefs canadiens durant l'opération CARIBBE Tous exempté 0
A-2013-00013 Copies de toutes les notes d'information transmises au ministre, au CEMD et/ou au VAm Maddison traitant de l'op CARIBBE, dans la période du 1er janvier 2012 au 25 mars 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00033 Liste de toutes les notes d'information envoyées au DG Cyber dans la période du 1er janvier au 14 mars 2013 Communication totale 1
A-2013-00035 Commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement de la région de la capitale nationale selon les conditions des accords d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la période de mars 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00036 Documents montrant les nominations d'employés engagés pour une période déterminée et d'occasionnels par cet établissement de la région de la capitale nationale en conformité des dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours de la période de mars 2013 Communication totale 1
A-2013-00037 Toutes les commandes subséquentes et les modifications (formulaire TPSGC 942 ou équivalent ministériel) publiées conformément aux dispositions de l'offre à commande relatifs aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) dans la RCN durant le mois de mars 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00041 Correspondance (courriels, notes de service, lettres) transmise entre le 1er janvier 2004 et le 22 février 2013 au bureau du MDN/MDN et faisant mention du Lcol/col Russell Williams Aucun document existe 0
A-2013-00042 Budget du service temporaire de l'ACD pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 Communication totale 1
A-2013-00043 Tous les documents montrant la valeur totale des armes fournies ou vendues au gouvernement sud-africain de 1980 à 1984 Aucun document existe 0
A-2013-00045 Photographies de John Baird, ministre des Affaires étrangères, accompagné de membres des Forces canadiennes au cours de sa visite en Italie en juin 2011, avec toute la correspondance (courriels, notes de service, etc.) sur ces photographies Aucun document existe 0
A-2013-00072 Matériel d'information sur les activités de la contribution du GC aux réformes du secteur de la sécurité remis au Col Steven Whelan à son entrée en fonction et durant son mandat de commandant de la Force opérationnelle canadienne au cours de l'opération Proteous, de juillet à septembre 2010 Aucun document existe 0
A-2013-00079 Toutes les notes d'information et autres dossiers préparés pour le ministre ou son personnel, depuis le 1er avril 2012 (jusqu'au 11 avril 2013), et traitant de la rémunération et de la classification, des bonis et des allocations prévus dans le système de la solde des FAC Aucun document existe 0
A-2013-00081 Toute l'information de quelque nature que ce soit sur la série de matchs de hockey entre le Canada et l'Union soviétique en 1972 (août à octobre 1972) Aucun document existe 0
A-2013-00083 Note d'information CDS2012-031751- Pratiques révisées d'embauche et d'emploi de retraités dans la Force de réserve Communication partielle 31
A-2013-00104 Tout le matériel pour la période de questions préparé pour le ministre ou utilisé par ce dernier entre le 18 et le 22 février 2013 Aucun document existe 0
A-2013-00122 Tout le matériel pour la période de questions préparé pour le ministre ou utilisé par ce dernier entre le 11 et le 15 mars 2013 Aucun document existe 0

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mars 2013
No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITION PAGES
A-2010-01216 Renseignements sur la dotation du poste de technicien général (GT) occupé depuis le 1er janvier 2009 par Glenn Vallance (J4 Munitions) au Dépôt Bedford. Communication partielle 698
A-2010-01244 Notes de synthèse et présentations avec diapositives conservées par le Commandant du COMFEC entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. Communication partielle 434
A-2011-00317 Fonds RG 2002/1 du QG CFT, Direction - Histoire et patrimoine, se rapportant à l'ICSO COBRA. Communication partielle 444
A-2011-01634 Descriptions de personnage ou scénarios pour les acteurs, sommaires des scénarios, cartes et notes de synthèse ou documents d'information sur les villages afghans typiques construits dans le polygone d'entraînement de Fort Wainwright. La période est celle des documents relatifs aux premier et dernier groupes ayant pris part à l'Ex MG. Communication partielle 2563
A-2012-00193 Notes de synthèse et notes pour la PQ destinées au ministre et au SM, infocapsules, directives ministérielles rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la suspension et de la reprise d'enquêtes au Canada en 2008. Communication partielle 7
A-2012-00196 Notes de synthèse et notes pour la PQ destinées au ministre et au SM, infocapsules, directives ministérielles rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la suspension et de la reprise d'enquêtes au Canada en 2011. Communication partielle 19
A-2012-00269 Toutes les présentations PowerPoint, les notes de synthèse et les notes de service sur la progression du projet JUSTAS du 1er septembre au 31 décembre 2011. Communication partielle 49
A-2012-00489 Documents datés du 1er nov. 2011 au 22 juin 2012 concernant la décision prise par TPSGC de ne pas renouveler le contrat no W3999-10G001/001/WPG sur l'entraînement à l'évacuation subaquatique, contrat qui était daté du 16 juin 2010. Communication partielle 333
A-2012-00490 Documents datés du 1er nov. 2011 au 22 juin 2012 concernant l'offre à commandes no W3999-12M640/A de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur l'entraînement à l'évacuation subaquatique (les « Sollicitations »). Communication partielle 235
A-2012-00503 Documents produits entre le 2 mai et le 31 décembre 2011, y compris les notes de service, les notes de synthèse, les présentations avec diapositives, les notes pour la période de questions rédigées par/pour le sous-ministre adjoint et d'autres fonctionnaires jusqu'au niveau du ministre, au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions. Tous exempté 0
A-2012-00504 Documents produits entre le 1er janvier et le 31 mai 2012, y compris les notes de service, les notes de synthèse, les présentations avec diapositives, les notes pour la période de questions rédigées par/pour le sous-ministre adjoint et d'autres fonctionnaires jusqu'au niveau du ministre, au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions. Communication partielle 30
A-2012-00560 Documents (rapports, études) sur les maladies transmises par les tiques, la maladie de Lyme, la babésiose, les bartonelloses et l'anaplasmose, sur l'enlèvement des tiques et sur les précautions à prendre dans un milieu où il y a des tiques. Communication partielle 1257
A-2012-00603 Comptes rendus de toutes les réunions du Conseil d'examen supérieur initial - Projet du chasseur de la prochaine génération qui ont été tenues en 2008, 2009 et 2010. Communication partielle 17
A-2012-00690 Directives ministérielles, versions provisoires et définitives des infocapsules, notes de service et lettres rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la directive ministérielle établie pour guider cet organisme dans la collecte de renseignements sur les Canadiens (métadonnées) en 2008. Communication partielle 98
A-2012-00741 Résumé sur l'état national de l'ALFC (Logements). Communication totale 1
A-2012-00751 Sommaire des leçons retenues (SLR) 09-016 - Compagnie de stabilisation, Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar, janvier 2010; Rapport récapitulatif sur les leçons retenues de 2009 (3333-1), mars 2009, L'Équipe consultative stratégique sur l'Afghanistan, Note interarmées sur la doctrine 02/08 (mai 2008). Communication partielle 80
A-2012-00775 Notes de synthèse et notes pour la PQ destinées au ministre et au SM, infocapsules, directives ministérielles rédigées ou échangées par le CSTC au sujet de la suspension et de la reprise d'enquêtes au Canada en 2011. Communication partielle 19
A-2012-00865 Note de breffage, correspondance au sujet des demandes des alliés de l'OTAN et des États-Unis de maintenir des troupes militaires en Afghanistan pour la période 1er septembre au 20 décembre 2010 Communication partielle 12
A-2012-00915 Note de synthèse pour le SM : Le Canada et le contexte en mutation de la défense contre les missiles. Communication partielle 0
A-2012-00918 Note de breffage - MCU2012-04073 Tous exempté 0
A-2012-00971 Contrat(s) adjugé(s) à la suite de la demande de propositions dont le numéro de sollicitation était le W3931-030182/B. Communication partielle 1138
A-2012-01023 Notes de breffage concernant: Executive Summary investment plan change impact analysis cost increase CC 130 Hercules sustainment project CCM: 1264045 Communication partielle 23
A-2012-01042 Note de synthèse adressée au SM - Condensé de l'analyse des effets des modifications apportées au plan d'investissement, augmentation du coût, projet de maintien en puissance du CC130 Hercules, ccm#1264045, daté du 9 juillet 2012. Communication partielle 22
A-2012-01071 Note de synthèse sur la participation du Canada à l'exercice Nimble Titan 12. Communication partielle 4
A-2012-01096 Communications et dossiers internes du gouv., notamment les courriels, les présentations PowerPoint et les notes de service datant du début de 2006 jusqu'au 31 oct. 2012 au sujet de la stratégie médiatique ou des raisons données pour créer et utiliser des affiches portatives et adaptées aux circonstances. Communication Totale 34
A-2012-01130 Note de synthèse sur le retrait du programme AWACS. Communication partielle 4
A-2012-01160 Version la plus récente de la liste de surveillance du GPFC (Grand Prévôt des FC). Communication partielle 4
A-2012-01177 Note de synthèse rédigée pour le SM concernant sa Déclaration d'intention sur les opérations spatiales multinationales (déclaration dite « entre quatre yeux »). Communication partielle 2
A-2012-01231 Documents concernant trois sites de télécommunications sur la Rive-Sud du Saint-Laurent à Montréal qui servent au contrôle des fréquences. Communication partielle 7
A-2012-01293 Tous les courriels contenant le mot « Winnipeg » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. Communication partielle 233
A-2012-01300 Tous les courriels contenant le mot « Héros » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. Communication totale 22
A-2012-01304 Tous les courriels contenant le mot « Afghanistan » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. Communication partielle 47
A-2012-01305 Tous les courriels contenant les mots « aéronefs » ou « avions » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. Communication partielle 21
A-2012-01307 Tous les courriels contenant le mot « Nanisivik » dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. Communication partielle 31
A-2012-01315 Tous les courriels contenant le mot « ébauche » (ou « brouillon » ) dans la ligne « Objet » et ayant été reçus ou envoyés par Tina Crouse entre le 19 mars et le 15 mai 2012. Communication partielle 173
A-2012-01323 Infocapsules et points de discussion se rapportant au rôle de la Défense nationale au cours du voyage du premier ministre en Inde en novembre 2012. Communication partielle 6
A-2012-01358 Liste de tous les rapports d'incident d'importance produits en septembre 2012 et concernant le MDN et les FC. Communication partielle 2
A-2012-01359 Liste de tous les rapports d'incident d'importance produits en octobre 2012 et concernant le MDN et les FC. Communication partielle 6
A-2012-01360 Liste de tous les rapports d'incident d'importance produits en novembre 2012 et concernant le MDN et les FC. Communication partielle 4
A-2012-01399 Exemplaires des contrats adjugés par la Défense nationale à la société de services de sécurité TUNDRA SCA. Communication partielle 187
A-2012-01434 Exemplaire de la Directive ministérielle du 14 mars 2004 concernant le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, y compris les annexes. Communication partielle 33
A-2012-01443 Bilan du CCSP pour les années 2010 et 2011 et documents connexes, dans la mesure où ils concernent le budget des TI et les dépenses réelles. Communication totale 179
A-2012-01456 Dossier no 7045-72-12/08 intitulé « Direction des enquêtes et des examens spéciaux - Allégation de mauvaise gestion - SMA(IE) », en anglais « Directorate of Special Examinations and Inquiries - Allegation of Mismanagement - ADM (IE) ». Communication partielle 11
A-2012-01469 Commission d'enquête sur la mort du cadet de l'Armée Alexander Malczynski, FMAR(P) 1080-1 (CMDT) 77-106-17, dossier TCCH 025-1-77, Coffret 1205/77. Aucun document existe 0
A-2012-01473 Notes de synthèse, inscriptions dans les journaux, courriels et notes manuscrites conservés par le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et concernant la remise de la médaille du Jubilé de diamant de la Reine à des membres de la Police militaire. Communication partielle 46
A-2012-01488 Exemplaires des rapports : Étude sur la germination des graines de verveine des sables à petites fleurs (Tripterocolyx micraintha) (espèce visée par la Loi sur les espèces en péril); essais de triage - routes (essais, chronologie et méthodes); contrôle des populations en 2008, 2009, 2010 et 2011. Communication totale 66
A-2012-01533 Note de synthèse adressée au SM : Mise à jour faite aux 60 jours devant le Parlement sur le projet du chasseur de la prochaine génération (projet CPG). Communication partielle 2
A-2012-01536 Chasseur de la prochaine génération (CPG) - Ébauche du mandat du secrétariat. Communication totale 9
A-2012-01539 Chasseur de la prochaine génération (CPG) - Définition des coûts d'acquisition et du soutien en service et des frais opérationnels et note d'information à l'intention du SM. Communication totale 6
A-2012-01546 Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense du 10 décembre au 21 décembre 2012 Communication partielle 6
A-2012-01547 Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013 Communication totale 5
A-2012-01548 Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense du 7 janvier au 18 janvier 2013 Communication partielle 10
A-2012-01550 Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au sous-ministre pour la période 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Exclure les confidences du cabinet. Communication totale 1
A-2012-01551 Liste de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au sous-ministre pour la période 7 janvier au 18 janvier 2013 Communication partielle 2
A-2012-01563 Note de synthèse rédigée pour le min DN sur l'entrepreneur fournissant le soutien en service à la flotte de CC150 Polaris - Protocole d'entente avec Transports Canada. Communication totale 19
A-2012-01571 Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) - Réunion du comité de régie des SM. Communication partielle 4
A-2012-01572 Note de synthèse destinée au CEMD/SM, rédigée par le commandant du US Cyber Command et présentée aux comités de la Chambre et du Sénat sur les forces armées, mars 2012. Communication partielle 4
A-2012-01573 Note de synthèse à laquelle le SM devait donner suite relativement à la visite du sous-ministre afghan de la Défense. Communication partielle 4
A-2012-01577 Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant la demande d'approbation d'un don aux Ojibways. Communication partielle 24
A-2012-01587 Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant l'engagement pris avec l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS). Communication totale 9
A-2012-01590 Note de synthèse rédigée pour le min DN et concernant la réunion avec l'amiral Verma, Chef de la Marine indienne et président du Comité des chefs d'état-major, 16 mai 2012. Communication partielle 4
A-2012-01593 Note de synthèse adressée au SM - Moyens de redressement possibles. Tous exempté 0
A-2012-01595 Note de synthèse destinée au SM - Dissiper les arguments contre la construction du Manège du 35e Régiment du génie de combat, à Sainte-Foy (Québec). Communication totale 6
A-2012-01601 Liste des notes de synthèse remises au SM entre le 1er et le 14 septembre 2012. Communication totale 2
A-2012-01618 Tous les documents produits entre le 1er septembre 2012 et le 28 janvier 2013 concernant la rétroaction fournie par le MDN au ministère de la Justice au sujet de la décision prise récemment d'ajouter la Colombie à la Liste des pays désignés (Armes automatiques). Aucun document existe 0
A-2012-01631 Liste des notes de synthèse adressées au SM du 17 au 28 septembre 2012. Communication partielle 2
A-2012-01632 Liste des notes de synthèse adressées au SM du 17 au 28 septembre 2012. Communication partielle 2
A-2012-01633 Liste des notes de synthèse adressées au SM du 15 au 26 octobre 2012. Communication partielle 2
A-2012-01634 Liste des notes de synthèse adressées au SM du 29 octobre au 9 novembre 2012. Communication partielle 3
A-2012-01635 Liste des notes de synthèse adressées au SM du 12 au 23 novembre 2012. Communication partielle 2
A-2012-01639 Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 17 au 28 septembre 2012. Communication totale 3
A-2012-01644 Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 26 novembre au 7 décembre 2012. Communication partielle 4
A-2012-01645 Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 10 au 21 décembre 2012. Communication totale 3
A-2012-01646 Liste de toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé de la Défense nationale du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Communication totale 2
A-2012-01667 Copie complète de la note de breffage - Federal review of aerospace and space programs and policies Communication partielle 6
A-2012-01671 Note de breffage - Future of RCAF Tanker Aircraft Communication partielle 3
A-2012-01679 Toutes les notes de synthèse et les évaluations montrant les contributions que l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens a apportées à la Défense nationale entre le 1er juin et le 3 décembre 2012. Aucun document existe 0
A-2012-01688 Note de synthèse : Budget du MDN, croissance du nombre d'équivalents temps plein (ETP) - personnel militaire et employés civils de 2004 à 2011 - MCU2012-06778. Communication totale 7
A-2012-01708 Renseignements sur l'écrasement de l'Argus no 20727 le 23 mars 1965 au large des côtes de Puerto Rico. Communication partielle 16
A-2012-01709 Plus récents mémorandums, QP note créés ou transmises au MND entre le mois de juillet et le 29 janvier 2013 sur le projet de facturer les villes et les provinces lors des opérations d'assistance en cas de désastres naturels Communication partielle 11
A-2012-01710 Tout document concernant les dépenses monétaire et coûts en argent totaux annuellement pour les déménagements au Canada et à l'étranger des militaires Communication totale 1
A-2012-01713 Dossier de vol autour du 25 janvier 1964 concernant une opération aéroportée menée dans la région de Dolbeau (Lac St-Jean) dans le cadre de l'exercice du 3 R22eR et décrivant les conditions météorologiques dans la zone de largage. Communication partielle 156
A-2012-01715 Toute la correspondance envoyée par le Lgén Leslie (ancien CEMAT), ou par son bureau, ou par les deux, aux quartiers généraux de secteur / unités après avoir proposé des candidats aux postes de colonel honoraire, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Communication partielle 118
A-2012-01721 Liste des vérifications internes exécutées au ministère de la Défense nationale entre 2009 et le 30 janvier 2013. Communication totale 2
A-2012-01722 Dessins techniques concernant le CL66B (Cosmopolitan CC109- Canadair). Aucun document existe 0
A-2012-01723 Listes de notes de breffages qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense Nationale Peter MacKay entre le 21 janvier 2013 et le 01 février 2013 Communication partielle 5
A-2012-01748 Documents concernant le SAIOC et évoqués dans le compte rendu de décisions 11/06. Communication partielle 27
A-2012-01749 Correspondance envoyée et conservée par les officiers des affaires publiques de la 8e Escadre, les capitaines Steven Dieter et Christopher Daniel, concernant les incidents d'importance relatifs à l'inconduite sexuelle à la 8e Escadre. Aucun document existe 0
A-2012-01754 Photographies originales en couleurs à haute résolution prises lors de la cérémonie de passation du commandement du colonel Sean Friday, le 12 août 2011, avant qu'elles soient traitées avec un aérographe, mises au point ou modifiées par des moyens numériques par les personnes-ressources ou par la section de l'imagerie de la 8e Escadre aux fins de la publication. Aucun document existe 0
A-2012-01755 Documents montrant le nombre de plaintes pour harcèlement déposées au Bureau de coordination des cas et de sensibilisation au harcèlement (BCCSH) de la 8e Escadre/BFC Trenton pendant que le colonel Sean Friday était commandant. Communication totale 2
A-2012-01756 Présentation PowerPoint du JAG « Infractions sexuelles et harcèlement sexuel - Obligations légales et éthiques », datée du 2 janvier 2013; notes accompagnant chaque diapositive ainsi que tous les courriels du personnel du JAG concernant les motifs de la présentation et les exemplaires des anciennes OAFC 19-39 et 19-36 Communication totale 113
A-2012-01757 Documents montrant le nombre d'appels et de demandes de renseignements adressés au bureau du JAGA de la 8e Escadre/BFC Trenton par des membres de la chaîne de commandement (de la 8e Escadre) entre le 1er décembre 2011 et le 4 février 2013. Communication totale 1
A-2012-01763 Liste (ligne par ligne) indiquant toutes les dépenses approuvées au niveau régimentaire par les Canadian Grenadier Guards et précisant le genre de dépenses et le montant dans chaque cas (2011-2012). Communication totale 31
A-2012-01785 Note de synthèse adressée au sous-ministre sur l'approvisionnement national en chasseurs - Comité de régie du SM. Communication totale 5
A-2012-01791 Réponse à la lettre du Secrétaire général de l'OTAN sur le retrait du Canada du programme AWACS de l'OTAN. Communication partielle 3
A-2012-01815 Liste nominative de la BFC Chilliwack (C.-B.) - Juin et juillet 1996. Communication totale 3
A-2012-01836 Tous les documents (sauf les courriels et les lettres concernant POC) se rapportant à l'incident ayant causé la mort de baleines en février 2012 pendant un exercice d'entraînement au sonar mené par le NCSM Ottawa. Communication partielle 5
A-2012-01840 Exemplaires de toutes les notes de synthèse adressées entre le 1er novembre 2012 et le 20 février 2013 au ministre, au sous-ministre et aux officiers supérieurs du Commandement Canada/COIC concernant des questions autochtones, en particulier celles qui se rapportent au mouvement « Idle No More » et aux protestations. Aucun document existe 0
A-2012-01842 Tout dossiers, incluant mais non limités aux documents gouvernementaux, études environnementales ou autres et analyses concernant le Champ de tir St-Maurice situé à Terrebonne, Québec, produits entre le 1 janvier 2006 au 31 décembre 2006 Aucun document existe 0
A-2012-01848 Tout dossiers, incluant mais non limités aux documents gouvernementaux, études environnementales ou autres et analyses concernant le Champ de tir St-Maurice situé à Terrebonne, Québec, produits entre le 1 janvier 2012 au 12 fév. 2013 Aucun document existe 0
A-2012-01857 Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 24 déc. 2012 et le 4 janvier 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. Aucun document existe 0
A-2012-01858 Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 7 et le 18 janvier 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. Aucun document existe 0
A-2012-01859 Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 21 janvier au 1er février 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. Communication totale 1
A-2012-01860 Liste des notes de service rédigées pour le ministre entre le 4 et le 15 février 2013. Elle exclut les documents qui seraient considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis à l'examen d'une tierce partie. Communication partielle 1
A-2012-01866 Documents datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012 qui sont en possession du Ltv S.J. Cakebread, membre de la Division de la Réserve navale de la Région du Centre, et qui concernent les enquêtes menées dans le NCSM Hunter ou à son sujet ou les mesures disciplinaires prises dans ce contexte. Communication partielle 5
A-2012-01868 Documents datés du 12 juillet 2011 au 9 novembre 2012 qui sont en possession du Capf J.P. Fleming, membre de la Division de la Réserve navale de la Région du Centre, et qui concernent les enquêtes menées dans le NCSM Hunter ou à son sujet ou les mesures disciplinaires prises dans ce contexte. Aucun document existe 0
A-2012-01869 Résumé des résultats d'une cour martiale ayant siégé au sein des FMAR(P) à la fin des années 1970 ou au début des années 1980 au sujet du capitaine de frégate J. Rangel; le résumé contient aussi les décisions prises par la cour et tous les actes d'accusation. Communication partielle 36
A-2012-01872 Rapport annuel sur le personnel de la Force régulière, 2010-2011. Communication totale 397
A-2012-01873 Rapport annuel sur le personnel de la Force régulière, 2011-2012. Aucun document existe 0
A-2012-01874 Rapports sur la qualité insuffisante de produits, conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, énumérant les déficiences (matériel/logiciels) dues aux pannes et aux défectuosités initiales ou à la non-conformité aux ITFC et observées sur les CC130J entre le moment de leur livraison et le 26 février 2013. Aucun document existe 0
A-2012-01878 Dossier d'incident/de cas du JRCC Halifax et toute inscription générale connexe du JRCC concernant une opération de recherche et de sauvetage menée pour retrouver trois chasseurs d'oiseaux dans la région d'Indian Bay (T.-N.-L.) le 9 février 2013 ou aux environs de cette date. Communication partielle 23
A-2012-01880 Tous les documents concernant le groupe de cyberpirates appelé Anonymous et les crimes qu'il aurait commis contre le gouvernement entre 2002 et 2008. Aucun document existe 0
A-2012-01881 Exemplaire de l'annonce faite dans MERX, des résultats de l'appel d'offres et de l'avis d'adjudication du contrat de 4,6 millions de dollars à la société Sprague-Rosser Contracting Co. d'Edmonton (Alberta) pour des travaux d'infrastructure à exécuter à la BFC Edmonton. Communication partielle 5
A-2012-01884 Toute la correspondance et les notes de synthèse remises au ministre au sujet de la mise sur pied de la Direction générale - Transformation de la sécurité. Entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. Aucun document existe 0
A-2012-01886 Rapports de défectuosités relevées au moment du contrôle d'acceptation qui sont conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, et qui servent à repérer les anomalies découvertes pendant les contrôles d'acceptation exécutés sur les aéronefs CC130J (Super Hercules) canadiens, entre la date de livraison et le 26 février 2013. Aucun document existe 0
A-2012-01887 Rapports de défectuosité du matériel conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, pour signaler des états inacceptables ou demander une analyse des défaillances dans le cas de situations telles que l'incompatibilité des systèmes ou une analyse des accidents concernant les CC130J (Super Hercules) canadiens. Depuis la date de livraison. Aucun document existe 0
A-2012-01888 Rapports des défectuosités relevées pendant les essais et l'évaluation, conservés par la 1 DAC, ou par le SMA(Mat), ou par les deux, concernant les défauts observés dans les matériaux ou les produits des CC130J canadiens pendant les tests et les évaluations menés ou gérés par le gouvernement ou l'entrepreneur, depuis la date de livraison. Aucun document existe 0
A-2012-01895 Exemplaires de tous les rapports de disposition technique ou des demandes de ce genre de rapports ayant quelque chose à voir, directement ou non, ou même de loin, avec des pièces fausses OU contrefaites OU non conformes (venant de Chine ou d'ailleurs) et étant destinées au CC130J (Super Hercules). Aucun document existe 0
A-2012-01900 Toute la correspondance et toutes les notes de synthèse adressées au ministre associé au sujet de la mise sur pied de la Direction générale - Transformation de la sécurité entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. Aucun document existe 0
A-2012-01902 Toute la correspondance et toutes les notes de synthèse adressées au Chef d'état-major de la Défense au sujet de la mise sur pied de la Direction générale - Transformation de la sécurité entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. Aucun document existe 0
A-2012-01908 Tous les documents d'information destinés au ministre et au sous-ministre au sujet de la recherche du Miss Ally. Période : du 17 au 22 février 2013. Aucun document existe 0
A-2012-01924 Documents montrant toutes les nominations d'employés embauchés pour une période déterminée et à titre occasionnel par la présente institution, dans la région de la capitale nationale, aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en février 2013. Communication totale 1
A-2012-01925 Toutes les commandes et toutes les modifications (Formulaire 942 de TPSGC, ou équivalent du ministère) faites aux termes de l'offre à commandes visant les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-055605), dans la RCN, en février 2013. Aucun document existe 0
A-2012-01936 Documents dans lesquels sont étudiés et examinés les frais de sécurité intrinsèques liés à la charge alaire élevée des F35A. Aucun document existe 0
A-2012-01937 SDPM des membres des FC nommés, en activité de service ou anciens. Communication partielle 21
A-2012-01945 Notes de synthèse remises entre le 1er janvier et le 1er septembre 2010 au Col Steven Whelan et concernant les fonctions, responsabilités, directives, opérations ou questions relatives aux activités des FC en Israël et en Palestine. Aucun document existe 0
A-2012-01946 Courriels qu'a conservés le Col Whelan et qu'il a adressés au Bgén Fred Lewis ou reçus de lui entre le 1er mai et le 1er août 2010 concernant les questions, fonctions, responsabilités, directives ou opérations relatives aux activités des FC en Israël et en Palestine. Aucun document existe 0
A-2012-01969 Tous les rapports, notes de synthèse et articles de correspondance adressés au Chef d'état-major de la Défense entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et se rapportant à l'attrition dans les Forces canadiennes et aux efforts faits pour l'atténuer. Aucun document existe 0

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février 2013
No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITION PAGES
A-2012-01809 Tous les documents (note de breffage, rapport d'incident) au sujet du vol d'un avion militaire, à basse altitude, au-dessus du village de Casselman, dans l'est de l'Ontario, le lundi 21 mai 2012 communication partielle 1
A-2012-01765 Tous les documents portant sur un incident de vol survenu à la BFC North Bay ayant entrainé la sortie de piste d'un avion, du 1er janvier 1983 au 1er juillet 1984 au sujet aucun document n'existe 0
A-2012-01764 Tous les dossiers faisant état de discussions sur le financement des forces africaines, dont celles de la CEDEAO, de l'AFISMA et (ou) de l'Union africaine, du 1er décembre 2012 au 4 février 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01745 Tout document concernant l'entraînement au pilotage des F-35 aucun document n'existe 0
A-2012-01736 Le dernier rapport ou la dernière ébauche de rapport de recherche de l'opinion publique non contractuelle sur « L'examen de la réintégration : Comment les déploiements influent sur les niveaux de conflits au travail et à la maison » aucun document n'existe 0
A-2012-01735 Documents, communications et courriels entre les Forces canadiennes et l'ACRSA portant sur le recours à des techniques de recherche non autorisées par l'ACRSA, les organismes membres de l'ACRSA ou les zones de l'ACRSA, du 1er juin 2009 au 31 janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01734 Documentation de toute évaluation de la mise hors circuit de la radio, simultanément à une extinction auditive effectuée par l'ACRSA, les Forces canadiennes, RDDC ou tout autre organisme aucun document n'existe 0
A-2012-01730 Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne dans les bureaux de recrutement de Barrie. aucun document n'existe 0
A-2012-01729 Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne dans les bureaux de recrutement de Toronto aucun document n'existe 0
A-2012-01728 Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne dans les bureaux de recrutement de la province de l'Ontario aucun document n'existe 0
A-2012-01727 Dossiers ou données indiquant, par année, combien de demandes d'enrôlement sont effectuées en personne à la grandeur du Canada aucun document n'existe 0
A-2012-01726 Toutes les commandes subséquentes et leurs modifications (Formulaire 942 de TPSGC ou son équivalent dans le Ministère) faites à la suite d'une offre à commandes SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN579-055605) dans la RCN durant le mois de janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01725 Document indiquant toutes les nominations d'employés pour une période déterminée ou occasionnelle faites par cet organisme dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de janvier 2013 communication totale 4
A-2012-01724 Commandes subséquentes/marchés traités par cet organisme, dans la région de la capitale nationale, en vertu de quelque arrangement en matière d'approvisionnement en services de travail temporaire pour le mois de janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01707 L'évaluation environnementale réalisée par l'ACEE pour le projet suivant, incluant le # de référence ACEE : 06-01-21406 Projet Kiwanis (Phase 2) communication totale 10
A-2012-01705 Tout renseignement relatif aux congés et aux droits, de manière spécifique, aux « congés agricoles », au « régime de travail sur les fermes » émanant du Commandement de l'instruction et du personnel militaire et publié dans les Règlements et ordonnances du Roi et Ordres de service courant entre 1939 et 1952 communication totale 108
A-2012-01702 SDPM d'un membre nommé des FC communication partielle 2
A-2012-01701 SDPM d'un membre nommé des FC communication partielle 2
A-2012-01697 l'organigramme détaillé de l'administration de la 17e Escadre à Winnipeg, incluant, mais ne se limitant pas aux directions, sections, bureaux, centres et divisions qui la compose aucun document n'existe 0
A-2012-01686 Tous les coûts reliés au colloque de 2012 du SDFC tenu par l'unité dentaire 1 du détachement d'Esquimalt du 1er au 3 octobre 2012 communication totale 2
A-2012-01683 QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmis au ministre de la Défense Peter MacKay pour la période du 14 au 18 janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01678 Nombre total de demandes d'aménagements pour l'évaluation des capacités de la langue seconde des membres des FC à la BFC Borden qui ont été transférés au CPP de la CFP pendant les périodes du 1er avril 2009 à mars 2010 et du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 communication totale 1
A-2012-01670 Note de breffage - Report on annual expenditures for travel, hospitality and conferences communication totale 6
A-2012-01668 Note de breffage - Publication by the department of finance of fiscal year 2011 - 2012 annual finance report of the government of Canada communication totale 3
A-2012-01666 Note de breffage - Joint strike fighter partner reprogramming solution communication partielle 5
A-2012-01665 Nombre de plaintes pour harcèlement faites par les militaires et par les employés civils du Conseil du Trésor sous l'autorité du Commandant de la BFC Petawawa pour les années 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 communication totale 3
A-2012-01654 Notes et aide-mémoire parlementaires rédigés pour le ministre de la Défense nationale entre le 1er et le 13 janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01653 Note de breffage - Defence Operational energy strategy communication partielle 4
A-2012-01649 Note de breffage - Briefing materials - Meeting with the conference of Defence Associations Institutes communication totale 9
A-2012-01643 Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 12 au 23 novembre 2012 communication partielle 2
A-2012-01642 Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 29 octobre au 9 novembre 2012 communication partielle 4
A-2012-01641 Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 15 au 26 octobre 2012 communication partielle 3
A-2012-01640 Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 1er au 12 octobre 2012 communication partielle 4
A-2012-01615 Ensembles de données, incluant les coordonnées géographiques de tous les sites d'enfouissement de la Défense nationale et des Forces canadiennes, depuis leur création jusqu'au 18 janvier 2013 communication totale 11
A-2012-01614 Ensembles de données, incluant les coordonnées géographiques de tous les déversements de la Défense nationale et des Forces canadiennes (NDSP), depuis leur création jusqu'au 18 janvier 2013 communication partielle 5811
A-2012-01613 Ensembles de données, incluant les coordonnées géographiques de tous les réservoirs de carburant de la Défense nationale et des Forces canadiennes (NDSP), depuis leur création jusqu'au 18 janvier 2013 communication totale 2520
A-2012-01611 Tous les dossiers relatifs à la rupture d'un câble sous-marin de fibre optique survenu le 28 décembre 2012, incluant la cause de la rupture et tous les renseignements sur les navires à proximité immédiatement avant la rupture aucun document n'existe 0
A-2012-01600 Liste de toutes les notes de breffage présentées à la ministre associée de la Défense du 1er au 14 septembre 2012 communication partielle 2
A-2012-01596 Note de breffage au SM : Réunion du SM et du Président et PDG de EDC (le 6 mars 2012) communication totale 3
A-2012-01585 Note de breffage : Redistribution communication totale 13
A-2012-01582 Note de breffage au SM : Preuve du concept de mise en œuvre du projet intégré communication totale 5
A-2012-01578 Note de breffage rédigées pour le MDN : Professeurs universitaires du collège militaire du Canada -- Problèmes de relations de travail communication totale 4
A-2012-01569 Note de breffage : Demande d'autorisation de combler les besoins critiques en effectifs pour procéder à la transformation du CS Ex communication partielle 4
A-2012-01564 Note de breffage au SM : Soutien en service à court et à moyen terme du CC150 communication totale 4
A-2012-01561 Note de breffage rédigées pour le MDN : Réponse au Sec.-gén. de l'OTAN sur le retrait du Canada du programme AWACS de l'OTAN communication partielle 3
A-2012-01554 Toutes les commandes subséquentes et les marchés THS, toutes les offres à commandes pour le mois de décembre 2012 dans la région de la capitale nationale communication partielle 28
A-2012-01553 Toutes les commandes subséquentes et les marchés THS, toutes les offres à commandes pour le mois de novembre 2012 dans la région de la capitale nationale communication partielle 75
A-2012-01552 Toutes les commandes subséquentes et les marchés THS, toutes les offres à commandes pour le mois d'octobre 2012 dans la région de la capitale nationale communication partielle 55
A-2012-01542 Marchés et commandes susceptibles d'avoir été passés ou faites à l'extérieur du système de TPSGC (MERX) relativement au numéro NNO 5959-99-096-4859, numéro de pièce 29326-301-01 pour la période allant du 1er janvier 2011 au 7 janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01540 Énoncé du concept stratégique d'approvisionnement pour le soutien en service du patrouilleur hauturier de l'Arctique et du projet de navire de soutien interarmées communication totale 13
A-2012-01537 Prévisions des coûts du soutien en service de l'avion de combat interarmées de prochaine génération faites par les États partenaires communication partielle 4
A-2012-01515 Examen périodique de la mission de la FIAS faite au printemps 2005 par le groupe de coordination de l'OTAN aucun document n'existe 0
A-2012-01513 Révision 10302 du plan Op Shape, le 1er mars 2006 aucun document n'existe 0
A-2012-01509 Ordre de fin de la mission Op Argus SAT-A du COMFEC, le 24 juillet 2008 communication partielle 15
A-2012-01501 EPRK - Ordre de mission 10-08 -- Premières directives sur le CCDC, le 5 août 2008 aucun document n'existe 0
A-2012-01496 QG JIF - Ordres de mission en Afghanistan 3350-1 (CEM) Création des centres de coordination conjoints permanents, le 24 mars 2008 communication partielle 24
A-2012-01494 Évaluation stratégique du JFC Brunssum de la reconstruction de l'Afghanistan, datée de février 2005 aucun document n'existe 0
A-2012-01479 Tout document relatif aux protocoles de sécurité régissant l'utilisation de la base de données ou du système de renseignement de sécurité « Titan » durant l'année civile 2012, à la suite des activités d'espionnage du sous-lieutenant de marine Delisle aucun document n'existe 0
A-2012-01467 Rapports de mission, plans de vol, registres et manifestes des passagers des vols du CC150 Polaris des Forces canadiennes (Airbus 310) en octobre 2009, pour la délégation du relai de la flamme olympique communication partielle 11
A-2012-01465 Liste des primes versées au personnel de la DGSSPF pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 communication totale 8
A-2012-01453 Les résultats des échantillonnages pour valider la présence de contamination qui ont été prélevés dans les murs et le sous-sol du hangar numéro 2 de la base de Bagotville entre 2008 et 2011 communication partielle 475
A-2012-01441 Documents intitulés Décret sur l'aide des Forces canadiennes aux forces policières provinciales et Directives du Ministère de la Défense nationale sur la prestation de services communication totale 54
A-2012-01433 Toute la correspondance entre le ministre (ou son personnel) et le sous-ministre (et le personnel du ministère) portant sur la contestation ou le rejet des réclamations de frais présentées par le ministre à partir de février 2006 jusqu'au 2 janvier 2013 aucun document n'existe 0
A-2012-01431 Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et tous les reçus de Cynthia Binnington et de Gail Johnson et tous les reçus afférents à des cours et des formations entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 communication partielle 113
A-2012-01418 Analyse disposition par disposition du projet de loi C-15; loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (titre abrégé) qui a été ou qui sera présentée au Comité permanent de la Chambre des communes après la deuxième lecture du projet de loi communication totale 156
A-2012-01417 Analyse disposition par disposition en anglais du projet de loi C-77, qui a été ou qui sera présentée au Comité permanent et qui a été adopté le 4 juin 1992 sous le titre de loi modifiant la Loi sur la défense nationale et qui fait partie du chapitre 16 des Lois du Canada aucun document n'existe 0
A-2012-01416 Les notes, les courriels, les messages, les PIN de BlackBerry, les télécopies ou les autres documents envoyés par un fonctionnaire nommé au ministre de la Défense ou à l'un des employés de son cabinet aucun document n'existe 0
A-2012-01412 Tous les documents et toutes les statistiques relatifs à l'alcoolisme et la toxicomanie chez les membres des Forces armées canadiennes entre les années 2008 et 2012 communication totale 412
A-2012-01410 Dossier(s) indiquant le nombre d'échecs ou d'expirations en formation physique au 436e Escadron entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2012 communication totale 1
A-2012-01407 Dossier(s) faisant état du nombre de mesures correctrices visant le personnel militaire du 436e Escadron entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2012 communication totale 1
A-2012-01406 Dossier(s) indiquant le nombre d'examens administratifs commandés par le Lcol Colin Keiver (CO 436e Escadron, Trenton) ou son délégué entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2012 communication totale 1
A-2012-01402 Tout le matériel destiné aux étudiants utilisé durant le cours d'analyse des griefs (DGAGFC/CGFC) communication partielle 225
A-2012-01398 En référence avec le contrat octroyé à la firme SOM, pour les années 2011 et 2012, les résultats administratifs des sondages, les rapports du MDN détaillant la raison de ces sondages ainsi que l'analyse des résultats communication partielle 33
A-2012-01392 Rapport final de la première étude de l'un des quatre produits livrables aux termes de la proposition publier sur le MERX portant le numéro W7719-135190/A et traitant de « Cultural Counter intuitiveness », incluant les ébauches et les versions préliminaires si la version définitive n'est pas terminée tous exempté 0
A-2012-01386 Tous les documents, courriels, notes de breffage, rapports, notes de service et lettres relatifs à l'ajout de la mission en Afghanistan au Monument commémoratif de guerre du Canada, portant une date entre le 1er janvier 2012 et le 1er novembre 2012 communication partielle 87
A-2012-01382 Rapport de la police militaire et liste des décès ou des blessures graves qui auraient pu survenir au LF 26, 12e Rue, Parc Lancaster, Base des Forces canadiennes de Namao, le 23 juin 1980 aucun document n'existe 0
A-2012-01374 Liste des notes des breffage et mémorandums incluant CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense nationale entre le 19 novembre 2012 et le 7 décembre 2012 communication partielle 18
A-2012-01373 Note de breffage - F-35 Pilot training concept communication partielle 2
A-2012-01356 Plans et rapports de priorités, plans stratégiques, rapports de rendement et rapports de recherche sur la satisfaction des clients relativement au Fonds du programme Sans limites pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 communication partielle 76
A-2012-01355 Tous les budgets annuels, rapports annuels, états financiers et rapports de vérification du Fonds du programme Sans limites pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 communication totale 23
A-2012-01336 Tous les enregistrements audio et vidéo, ainsi que les photographies, se rapportant à l'interception par deux chasseurs canadiens CF18 sous la direction du NORAD d'un Boeing 767 SWG221, exploité par Sunwing Airlines, à l'est de Rivière-du-Loup le 16 juillet 2012 communication partielle 1
A-2012-01333 Courriels de Stevenson, JS au Lgén Devlin PJ, sur la mise à jour de l'inspection, de la vérification et l'entretien du système de détection, d'alerte et de suppression des incendies envoyés le lundi 24 septembre 2012 communication partielle 9
A-2012-01332 Lettre 7665-0 (DSIFC) sur l'inspection, la vérification et le soutien à l'entretien à l'échelle nationale des systèmes de protection contre les incendies écrite en septembre 2012 communication partielle 7
A-2012-01324 Courriels envoyés et reçus au bureau du Chef d'état-major de la Force aérienne portant sur le voyage du premier ministre en octobre 2012 communication totale 8
A-2012-01314 Tous les courriels portant l'expression « médias sociaux - social media » dans l'objet en réponse à ceux envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication partielle 6
A-2012-01311 Tous les courriels portant l'expression « détecter et corriger - detect and correct » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication partielle 47
A-2012-01310 Tous les courriels portant le chiffre « 1812 » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication partielle 41
A-2012-01306 Tous les courriels portant le mot « Athènes - Athena » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication totale 2
A-2012-01303 Tous les courriels portant la mention « directive technique - technical briefing » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication totale 16
A-2012-01302 Tous les courriels portant le mot « urgent » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication partielle 118
A-2012-01297 Tous les courriels portant le mot « réponse - response » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication partielle 124
A-2012-01296 Tous les courriels portant le mot « CC150 » dans l'objet envoyés par Tina Crouse ou reçus par elle entre le 19 mars 2012 et le 15 mai 2012 communication partielle 78
A-2012-01271 Plan d'action du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) communication totale 3
A-2012-01213 Marchés relatifs aux technologies de l'information utilisées pour le traitement des demandes d'AIPRP communication partielle 116
A-2012-01197 Documents d'information rédigés à l'intention du ministre, du sous-ministre, des sous-ministres adjoints et associés et du chef d'état-major de la défense portant sur un paiement mentionné dans les Comptes publics du Canada datés des années 2011 et 2012 communication partielle 11
A-2012-01190 Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions envoyées par le bureau du sous-ministre adjoint ou reçues par lui se rapportant à la collision du NCSM PRESERVER avec un quai à Halifax en novembre 2011 pour la période du 1er novembre 2011 au 30 octobre 2012 communication partielle 26
A-2012-01188 Dossiers de l'équipe des services ministériels du MDN transmis aux agents des affaires publiques du QGDN résumant les questions et les réponses faites par le personnel du MDN pendant la période du 21 mai 2012 au 10 juin 2012 communication totale 12
A-2012-01180 Note de breffage rédigée à l'intention du SM en novembre-décembre et portant sur l'affaire Amir Attaran c. le ministre des Affaires étrangères et sur l'affaire Amir Attaran c. le ministre de la Défense nationale communication partielle 5
A-2012-01178 Note de breffage à l'intention du SM : « Rapport provisoire de Deloitte - Approvisionnements militaires - Sommaire des constatations » aucun document n'existe 0
A-2012-01175 Note de breffage rédigée pour le MDN : « Exercice des pouvoirs discrétionnaires conformément à la Loi sur l'accès à l'information » communication partielle 6
A-2012-01172 Note de breffage rédigée pour le MDN : AMIR ATTARAN c, le Ministre des Affaires étrangères (Loi sur l'accès à l'information) et AMIR ATTARAN c. le ministre de la Défense nationale (Loi sur l'accès à l'information) communication partielle 4
A-2012-01163 Dossier sur le coût du soutien apporté par le MDN, les FC au souper organisé par La patrie gravée au cœur à Toronto en novembre 2010 et 2011 et justification de l'appui apporté à cette fondation privée communication partielle 90
A-2012-01155 Note de breffage : DND/CF Recruitment advertising effectiveness - Winter 2012 communication partielle 33
A-2012-01141 Nombre et statistiques totaux sur les agressions sexuelles dans les Forces canadiennes rapportées à la Police militaire pour les années 2000 à 2012. communication totale 1
A-2012-01131 Note de breffage sur le rapport financier sur les opérations intérieures et internationales communication partielle 5
A-2012-01125 Note de breffage sur la mer d'Oman communication partielle 7
A-2012-01108 Document du projet de modernisation de l'administration générale des passages et des frontières en Palestine (General Administration of Crossings and Borders (GACB) Modernization Project in Palestine) tous exempté 0
A-2012-01079 Note de breffage sur l'acquisition du JSF et du CF-18 aux comités parlementaires communication partielle 93
A-2012-01072 Note de breffage de la réunion du SM sur la gouvernance de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale communication partielle 4
A-2012-01033 Notes de breffage : Mexico's new President and the Outlook in the war on Transnational Criminal Organizations communication partielle 5
A-2012-01030 Notes de breffage : 2012 Conference of Defence Ministers of the Americas - Airlift support from the Canadian Forces communication partielle 8
A-2012-01029 Note de breffage : Russian Long Range Aviation - June/July 2012 Activity communication partielle 4
A-2012-00856 Liste des notes de breffage et des présentations soumises au commandant de la Marine royale canadienne entre le 1er janvier et le 1er juin 2012 communication partielle 17
A-2012-00854 Notes de breffage et présentations soumises au commandant du COMFEC entre le 1er janvier et le 1er juin 2012 communication partielle 106
A-2012-00733 Rapports d'incidents majeurs du MDN/des FC pour le mois d'août 2012 communication partielle 64
A-2012-00732 Note de breffage : Possibilité de rencontre avec l'ambassadeur de Russie au Canada communication partielle 3
A-2012-00596 Courriels, rapports d'évaluation des dommages et tout rapport postérieur à un incident survenu le 24 mai 2012 au cours duquel un avion à réaction Challenger de l'ARC a été endommagé à la suite d'une collision avec un oiseau au cours d'une manœuvre d'approche à la base des forces aériennes MacDill en Floride communication partielle 210
A-2012-00595 Notes de service, courriels, produits, envoyés ou reçus par le Commandant de l'ARC, le commandant de la 5e Escadre, le CO du 444e Escadron, l'agent des AP de l'ARC pour la période du 1er mai 2012 au 25 juillet 2012 relativement à l'utilisation d'un Griffon le 8 juin 2012 au Camp No Name au Labrador communication partielle 256
A-2012-00576 Courriels, ententes tacites et infocapsules produits entre le 1er septembre 2010 et le 30 novembre 2010 relatifs à la décision de détruire l'uniforme, les médailles, le véhicule et/ou les autres effets personnels de l'ancien colonel Russel William communication partielle 235
A-2012-00543 Rapport d'analyse définitif de Darknet Space sur les indicateurs prédictifs d'activité de cyber menaces communication partielle 117
A-2012-00505 Documents, incluant les notes de service, les cartes géographiques, les notes d'allocution, les infocapsules, les courriels, les lettres, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les PIN BlackBerry, etc. se rapportant au plan de vol des vols d'observation russes au Canada du 26 au 28 juin 2012 communication partielle 234
A-2012-00014 Notes de breffage, notes de service ou documents de travail qui mentionnent l'utilisation de drones volants au Canada ou qui traitent de ce sujet, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2011 communication partielle 141
A-2011-01509 Notes de breffage et présentation durant la période de 2010 à 2012 au sujet des changements proposés à l'application de la politique d'embauche du service de Réserve d'appliquant aux bénéficiaires de rentes annuelles figurant sans l'instruction 20/04 du CPM et qui a circulé dans les Forces armées canadiennes en janvier ou février 2012 communication partielle 422
A-2011-01401 Note de breffage au sous-ministre : Demande de don du sous-marin Ojibwa au Musée militaire Elgin communication partielle 11
A-2011-00973 Tous les documents relatifs à la demande W636A-09CATS/G ayant mené à la décision d'annuler l'approvisionnement pour ce projet de demande de propositions et tous les comptes rendus de discussions sur l'incidence du manque de formation sur la capacité opérationnelle du MDN communication partielle 188

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janvier 2013
No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITION PAGES
A-2012-01617 Projet de recherche sur l’opinion publique intitulé « Bien-être physique et environnemental des Rangers des FC dans l’Arctique » Aucun document n'existe 0
A-2012-01616 Projet de recherche sur l’opinion publique intitulé « Adaptational Isolated Aboriginals to Life in the Canadian Forces » Aucun document n'existe 0
A-2012-01516 Entente technique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan – datée du 18 décembre 2005 Communication totale 8
A-2012-01508 Cadre de référence du Fonds de contingence du commandant du COMFEC – 31 mars 2008 Communication totale 5
A-2012-01506 Dossiers de 2011 et de 2012 concernant la société d’experts-conseils indépendante engagée pour aider à assurer la surveillance du récent programme de coupe de milliards de dollars du MDN (Renouvellement de la Défense) Aucun document n'existe 0
A-2012-01499 Rapports à l’intention du MDN concernant une activité étrange/un phénomène inexpliqué dans le ciel au-dessus de Revelstoke, C.-B. Aucun document n'existe 0
A-2012-01498 Critères de sélection précis pour la réunion du conseil de promotion des commis SGR (des grades de M 1/Adj à ceux d’Adjuc/PM 2) tenue à l’automne 2012 Communication totale 1
A-2012-01490 Dossiers de 2012 sur l’acceptation et le rejet de certaines parties du rapport de 2011 du Gén Leslie (qui était alors Lgén) sur la transformation du MDN Aucun document n'existe 0
A-2012-01487 Rapport final de l’étude 2 sur la contre-intuitivité culturelle, conformément au numéro de l’appel d’offres Merx W7719-135190/A Aucun document n'existe 0
A-2012-01485 Nombre de demandes de mesures d’adaptation relatives à l’évaluation de la langue seconde qui ont été faites par des membres des Forces canadiennes (FC) du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 Aucun document n'existe 0
A-2012-01483 Documents indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels faites par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en décembre 2012 Communication totale 1
A-2012-01482 Commandes subséquentes/contrats concernant des services d’aide temporaire qui ont été traités par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement pendant le mois de décembre 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-01478 Dossiers de l’année civile 2012 ayant trait aux protocoles de sécurité entourant l’utilisation du système ou de la base de données du renseignement « M3/AMHS », à la suite des activités d’espionnage de l’enseigne de vaisseau de 1re classe Delisle Aucun document n'existe 0
A-2012-01477 Dossiers de l’année civile 2012 ayant trait aux protocoles de sécurité entourant l’utilisation du système ou de la base de données du renseignement « BICES », à la suite des activités d’espionnage de l’enseigne de vaisseau de 1re classe Delisle Aucun document n'existe 0
A-2012-01474 Notes d’information, notes d’agenda, courriels, notes manuscrites du Grand Prévôt des Forces canadiennes (Col Grubb) concernant l’attribution de médailles du jubilé de diamant de la Reine à des membres de la Police militaire Aucun document n'existe 0
A-2012-01457 Liste des noms des entreprises contractantes ayant offert des services/effectué des travaux après le heures normales de bureau et valeur des travaux entrepris/effectués à la Section du génie construction de la BFC Trenton du 1er janvier au 31 décembre 2012 Communication totale 1
A-2012-01452 Dossiers ayant trait au financement du Groupe de travail sur le Soudan et/ou à l’aide canadienne fournie au Soudan et au Soudan du Sud pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 Aucun document n'existe 0
A-2012-01451 Listes de sélection de l’officier d’artillerie, DCM 3-4 Artil, pour les cours offerts entre le 15 janvier 2001 et le 14 décembre 2004 Aucun document n'existe 0
A-2012-01450 Liste des noms de tous les directeurs de l’Artillerie et des gestionnaires des carrières de 1996 à 2006 Communication totale 1
A-2012-01444 Données sur les mouvements d’aéronef à la BFC Trenton (8e Escadre Trenton), de 2007 jusqu’au 10 décembre 2012 Communication totale 60
A-2012-01437 Ententes de réciprocité entre le CSTC et ses partenaires internationaux du « Groupe des cinq » (y compris la National Security Agency et le Government Communications Headquarters), selon lesquelles le CSTC ou l’une ou l’autre des agences partenaires assume la capacité de collecte d’une autre agence signataire si cette dernière n’est plus en mesure de fonctionner Aucun document n'existe 0
A-2012-01427 SDPM d’un certain membre des FC Communication partielle 2
A-2012-01426 Documents liés à la réunion du groupe de travail sur les leçons retenues en matière de recherche et sauvetage qui s’est tenue à Ottawa les 28 et 29 novembre 2011 Aucun document n'existe 0
A-2012-01421 Politique actuellement sur la démilitarisation des munitions et explosifs au sein des Forces canadiennes et une copie du plus récent inventaire des Forces canadiennes quant aux munitions et explosifs devant être démilitarisés Communication totale 30
A-2012-01420 Dossier d’enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes concernant les allégations d’inconduite d’un certain membre des FC Tous exempté 0
A-2012-01414 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre du 5 novembre 2012 au 16 novembre 2012 Communication partielle 1
A-2012-01409 Dossier(s) indiquant le nombre de demandes de reclassement, de commission et de participation aux programmes internes faites par des membres du 436e Escadron, du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2012 Communication totale 1
A-2012-01408 Dossier(s) indiquant le nombre de dossiers de grief présentés par des membres du 436e Escadron, du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2012, et qui ont reçus et enregistrés par le DGAGFC Communication partielle 1
A-2012-01400 Relevés de carte de voyage AMEX de personnes désignées, conservés à la 8e Escadre, BFC Trenton, et datés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-01391 Documents concernant l’autorisation accordée à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) d’utiliser la procédure de masquage par la voilure (Wing Blanking) ou d’occultation par la voilure (Wing Shadowing) ainsi que l’évaluation scientifique et technique de l’efficacité de ces procédures Aucun document n'existe 0
A-2012-01390 Renseignements sur la location d’autobus pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 de la Cie tpt, Section des transports K10, à la BFC Gagetown Communication totale 1
A-2012-01381 Liste des interventions des services d’incendie au logement familial no 26 (12e Rue, Lancaster Park, Base des Forces canadiennes Namao). La liste devrait inclure : l’heure et les dates du ou des incidents, le temps nécessaire pour maîtriser la situation, la cause des incidents, le nombre de victimes Communication totale 64
A-2012-01380 Liste de tous les travaux de réparation, de modification, de rénovation et autres effectués au logement familial no 26 (12e Rue, Lancaster Park, Base des Forces canadiennes Namao Aucun document n'existe 0
A-2012-01378 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes des breffage présentées au Ministre du 5 novembre 2012 au 16 novembre 2012 Communication partielle 9
A-2012-01377 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes des breffages et les notes de service présentées au Ministre du 22 octobre 2012 au 2 novembre 2012 Communication partielle 14
A-2012-01372 Note de breffage - US National Research council report on US Ballistic missile Defence Communication totale 4
A-2012-01369 Documents indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels effectuées par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en novembre 2012 Communication totale 1
A-2012-01368 Commandes subséquentes/contrats concernant des services d’aide temporaire qui ont été traités par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement pendant le mois de novembre 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-01363 Notes des breffages et rapports, produits entre le 1er janvier 2006 et le 23 novembre 2012, au sujet de préoccupations en matière de sécurité liées au partenariat avec le Pakistan dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires Aucun document n'existe 0
A-2012-01351 De janvier 2010 jusqu'au 25 novembre 2012, tout document incluant les plaintes écrites, rapports, correspondances ou courriels, concernant les griefs déposés par les militaires de la base de Valcartier Aucun document n'existe 0
A-2012-01346 Documents concernant l’autorisation accordée à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) d’utiliser des antennes fixées à une entretoise, et de l’équipement de radiogoniométrie embarqué, pour chercher des émetteurs de localisation d’urgence Aucun document n'existe 0
A-2012-01345 Contrat W7701-125353/001/QCL (Référence no PW-$$QL-002-14757, Demande de soumissions no W7701-125353/A) Communication partielle 23
A-2012-01343 Rapport toxicologique complet concernant l’exercice Vacuum 1968 et le rapport toxicologique complet mis à jour en 1999, Suffield (Alberta) Communication partielle 117
A-2012-01339 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes des breffage présentées au Ministre de 24 septembre au 5 octobre 2012 Communication partielle 6
A-2012-01327 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre de 22 octobre au 2 novembre 2012 Communication partielle 2
A-2012-01326 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre de 8 octobre au 19 octobre 2012 Communication partielle 2
A-2012-01325 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de service présentées au Ministre de 24 septembre au 5 octobre 2012 Communication partielle 3
A-2012-01321 Note de synthèse à l’intention du Sous-ministre – Allégations de l’UEDN concernant CDC Communication partielle 2
A-2012-01284 Note de synthèse à l’intention du min DN : Projet de capacité de chasseur de la prochaine génération – Système d’information logistique autonome Communication totale 5
A-2012-01282 Coûts de soutien du MDN/des FC pour Son excellence le gouverneur général Communication totale 3
A-2012-01281 UCM2012-03770 Tous exempté 0
A-2012-01273 Exposé sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle Communication totale 17
A-2012-01265 Groupe de travail sur le F-35 – rapport hebdomadaire – 8 juin 2012 Tous exclus 0
A-2012-01261 Trajectoires de vol et journaux de bord de tout hélicoptère de recherche et de sauvetage au Nouveau-Brunswick ou à proximité le 8 avril 2011 Aucun document n'existe 0
A-2012-01258 Liste tirée du système informatique de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de synthèse présentées au Cabinet du ministre de la Défense nationale du 5 novembre 2012 au 16 novembre 2012 Communication partielle 9
A-2012-01237 Liste des notes de breffages dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 5 au 16 novembre 2012 Communication partielle 9
A-2012-01236 Liste des notes de breffages dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 22 octobre au 2 novembre 2012 Communication partielle 12
A-2012-01235 Liste des notes des breffage dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 8 au 19 octobre 2012 Communication partielle 6
A-2012-01234 Liste des notes des breffage dans CCM Mercury qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense pour la période 24 septembre au 05 octobre 2012 Communication partielle 4
A-2012-01194 Dossiers concernant deux chasseurs CF18 canadiens sous la direction du NORAD qui ont intercepté l’appareil SWG221, un Boeing 767 exploité par Sunwing Airlines, à l’est de Rivière-du-Loup le 16 juillet 2012 Communication partielle 47
A-2012-01192 Toutes les lettres, courriels et notes de service conservés par les bureaux du CEMD et du DNS, et dans lesquels le Lgén Andrew Leslie a pris part à l’approbation ou à la non-approbation des nominations de colonel honoraire au sein de l’Armée canadienne Communication partielle 231
A-2012-01156 Note de breffage concernant 'Fire Protection: National Fire Code non compliance on military bases and wings' Communication partielle 7
A-2012-01148 Commandes subséquentes/contrats concernant des services d’aide temporaire qui ont été traités par l’institution dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement pendant le mois d’octobre 2012 Communication partielle 11
A-2012-01147 En référence au contrat W8476-133770/A, courriels ou minutes de réunion concernant les moteurs de motoneige refroidis par ventilateur et moteurs de motoneige refroidis au liquide du 1 janvier 2012 au 30 juin 2012 Communication partielle 204
A-2012-01129 Note de breffage sur la Russie – Visites prochaines au Canada Communication partielle 4
A-2012-01127 Note de breffage sur la Corée Communication partielle 4
A-2012-01124 Note de synthèse sur un aperçu et un survol de la SDCD Communication partielle 5
A-2012-01112 Correspondance relative à l’offre du gouvernement fédéral d’aider aux efforts de sauvetage à Elliott Lake en raison de l’effondrement du toit d’un centre commercial – du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012 Communication partielle 199
A-2012-01098 Matériel préparé à l’intention du min DN et du SM au sujet du général Thomas Lawson entre le 1er janvier 2012 et le 31 octobre 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-01095 Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service (depuis le début de 2006), concernant la stratégie, la justification et/ou l’utilisation d’images de sports « canadiens » ainsi que les délibérations à cet égard Aucun document n'existe 0
A-2012-01094 Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service (du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012), concernant la stratégie, la justification et/ou la diffusion de produits de communications à l’intention du public utilisant le nom personnel du premier ministre, ainsi que les délibérations à cet égard Communication partielle 10
A-2012-01093 Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service (du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012), concernant la stratégie, la justification et/ou l’utilisation du drapeau canadien comme appui visuel dans le cadre de communications à l’intention du public, ainsi que les délibérations à cet égard Communication totale 16
A-2012-01092 Communications et dossiers gouvernementaux internes, du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012, concernant la stratégie, la justification et/ou l’organisation d’activités médiatiques faisant appel à des députés ou à des sénateurs ayant une grande visibilité, ainsi que les délibérations à cet égard Communication partielle 0
A-2012-01090 Courriels internes depuis le début de 2006 avec les agences gouvernementales centrales concernant le Programme de coordination de l’image de marque, y compris les cas où le Ministère ne respectait potentiellement pas les lignes directrices connexes Communication partielle 78
A-2012-01089 Communications et dossiers gouvernementaux internes, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes de service, du début de 2006 jusqu’au 31 octobre 2012, concernant la stratégie, la justification et/ou l’utilisation d’éléments graphiques (p. ex., de couleurs (auparavant rouge), de logos, de photos et de vidéos), ainsi que les délibérations à cet égard Aucun document n'existe 0
A-2012-01073 Note de synthèse sur le l’orientation stratégique de la défense des É.-U. (US Defence Strategic Guidance) Communication partielle 4
A-2012-01070 Note de synthèse sur les opérations et le renouvellement du contrat de maintenance du Système d’alerte du Nord Communication partielle 3
A-2012-01056 Note de synthèse à l’intention du min DN – UCM no AMCU2012-04547 Tous exclus 0
A-2012-01055 Note de synthèse à l’intention du min DN – UCM no MCU2012-04548 Tous exclus 0
A-2012-01053 Note de synthèse à l’intention du min DN – Établissement des coûts du cycle de vie Communication totale 3
A-2012-01032 Notes de breffage concernant: Development of underground complex at 22 Wing North Bay into a National Museum MCU2012-04616 Communication totale 35
A-2012-00974 Enregistrements audio/vidéo concernant l’opération de recherche et de sauvetage relative à une crevasse du glacier Coronation qui s’est déroulée au parc national Aduyuittuq, au Nunavut, le 15 avril 2011 Communication partielle 1
A-2012-00911 Contrats pour Aeryon Labs inc. Communication partielle 26
A-2012-00907 Notes des breffages, lettres, notes de service, évaluations écrites et instructions concernant les préparatifs en vue du déploiement d’une force militaire à Québec pour maintenir l’ordre public pendant les grèves étudiantes Communication partielle 89
A-2012-00874 Lettre du CEMFA à l’intention du Sous-ministre adjoint (Matériels) concernant le transfert de pouvoir relatif au programme des chasseurs de la prochaine génération, le Manuel du Système de gestion de la Défense et le Manuel de gestion de projet du MDN Communication totale 219
A-2012-00781 Courriels conservés par le personnel du bureau du chasseur de la prochaine génération, le Directeur – Besoins aérospatiaux et le bureau du SMA(Mat) au sujet des coûts du programme des F-35 établis à 25 milliards de dollars pour la période du 1er mars 2011 au 19 septembre 2012 Communication partielle 19
A-2012-00761 Statistiques pour l'année 2011 et pour l'année en cours (2012) sur le nombre de cas recensés de viol et de harcèlement sexuel au sein de la Défense Nationale Communication partielle 13
A-2012-00754 Documents énumérés dans l’instrument de recherche de la Direction – Histoire et patrimoine pour 2007/5 : * ATOB Report on 1963 Activities * ATOB Report on 1964 Activities (Rapports du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre sur les activités de 1963 et de 1964, respectivement) Communication totale 1110
A-2012-00748 Notes des breffage à l’intention du min DN, du CEMD et du commandant du Com Canada concernant le protocole d’entente sur le centre de soutien opérationnel signé avec la Jamaïque pour l’année civile 2011 et 2012 Communication partielle 21
A-2012-00706 Courriels, notes de synthèse, notes de service, diapositives, rapports internes et statistiques conservés et utilisés par le GPFC Tim Grubb et son personnel pour arriver à la conclusion que, fait troublant, le risque d’exploitation sexuelle des enfants au sein de la communauté de la défense est élevé Communication partielle 496
A-2012-00629 Note de breffage à l’intention du Ministre sur la défense antimissile de l’OTAN Communication partielle 3
A-2012-00628 Note de breffage à l’intention du SM sur le rapport du département de la Défense américain à l’intention du Congrès qui s’intitule « Arctic Operations and the Northwest Passage » Communication partielle 35
A-2012-00594 Analyse article par article du projet de loi C-60, sanctionné le 18 juin 2008, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, préparée par le MDN à l’intention du Comité permanent de la Chambre des communes ou du Sénat Communication totale 46
A-2012-00499 Notes des breffage, exposés et DAP du 21 juin 2007 au 21 juin 2012 concernant une étude d’étalonnage ayant trait aux cycles des approvisionnements. L’étude peut s’appeler « Étalonnage des phases d’approbation de projet » et peut avoir été présentée au CGP le 19 mai 2011 Communication totale 74
A-2012-00493 QP notes et mémorandums qui ont été créés et ou transmises au ministre de la Défense Nationale et ce du 28 mai au 1er juin 2012, exclure tous documents qui pourrait contenir des confidences du cabinet Communication partielle 606
A-2012-00317 Note de synthèse : Op Mobile – Note d’information à l’intention du min DN – Op Mobile/NCSM CHARLOTTETOWN Communication partielle 5
A-2012-00194 Notes de synthèse et notes pour la période de questions à l’intention du Ministre et du SM, infocapsules et directives ministérielles préparées ou échangées par le CSTC concernant la suspension et la reprise des enquêtes au pays pour 2009 Communication partielle 16
A-2012-00092 Plus récent rapport présentant un aperçu/une évaluation de la sécurité concernant l’Afghanistan Communication partielle 6