Demandes complétée

Ce qui suit est un sommaire des demandes d’accès à l’information traitées par le ministère de la Défense nationale. Le sommaire cible les sujets d’intérêts publics et ne représente pas nécessairement toutes les demandes. Les demandes sont affichées selon l’année et le mois auxquelles elles sont rendues publiques.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l’adresse suivante:

Directeur de l’Accès à l’information et des
renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2

ou par courriel à atip@forces.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s). Pour plus d’information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès à l’information au 613-992-0996 ou 1-888-272-2807.

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées

Année
2010 2009 2008 2007
2006 2005 2004
Mois
jan fév mar avr
mai juin juil août
sept oct nov déc

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jan 2010
No.DEDEMANDE SOMMAIRE
A-2006-01348 Fournir une liste de dépenses encourues en théatre en Afghanistan qui démontrent les dates, les montants payés et les noms des fournisseurs depuis le début des ops (2002) jusqu'au 31 mar 07.
A-2007-00117  Les documents traitant du plan de communication et de relations communautaires pour la mission canadienne en Afghanistan, pour la période du 1er janvier 2006 au 1er mai 2006.
A-2007-00948  Les documents liés aux activités des entreprises privées de sécurité à Kandahar pour 2007, excluant toute information non pertinente.
A-2007-01166 Pour les deux dernières années : les documents liés au développement éventuel d'un nouveau mécanisme d'examen des armes par le Canada (article 36 du protocole additionnel I aux Conventions de Genève); ou les documents qui indiquent si le Canada possède des armes qui enfreindraient un traité sur le droit de la guerre, etc. 
A-2007-01360 Tous les "Comd JTF-Afg Weekly Sitreps" du 29 août au 4 sept. 2008, du 12 au 18 sept. 2008, du 26 sept. au 9 oct. 2008 et du 21 nov. au 4 déc. 2008 ainsi que le "Comd CEFCOM Quarterly Campaign Assessment Report" couvrant la période du 15 Octobre 2007 au 15 janvier 2008.
A-2007-01367  Les documents suivants, identifiés par le numéro de suivi ministériel: UCM2007-01645, UCM2007-02104, UCM2007-02274, UCM2007-03588 et UCM2007-04036.
A-2007-01485 Toute la correspondance produite par le directeur exécutif du Secrétariat national de recherche et de sauvetage relativement aux briefings/réunions/instructions à l'intention du ministre ou du cabinet du ministre (MDN) et (ou) du SM ou du cabinet du SM (MDN), adressée au SM de Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Parcs Canada et la GRC, entre le 1er mars 2007 et le 30 janvier 2008. 
A-2008-00240  Le cadre de référence (y compris en ce qui concerne le processus d'appel et le rapport final) de la Commission d'enquête sur l'exposition éventuelle de soldats canadiens à des produits chimiques dangereux en raison du programme LAST pendant Op CAVALIER, rotation 4; la période visée est octobre 1994 à mai 1995.
A-2008-01286 Résumés du programme du casque de soldat fabriqué par Barrday et du programme de développement CG634, y compris un document du MDN remontant aux années 1990, intitulé "Programme/évaluation du casque en matériau composite du Canada".
A-2008-01345 Journal de Guerre du groupement tactique du 3R22R en Afghanistan couvrant la période du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006.
A-2008-01460  Information renfermée dans la Base de données des investissements pour les capacités (BIC) du chef d'état-major de l'Armée de terre.
A-2008-01515  La correspondance de 2003 à 2006 entre le ministère de la Défense nationale et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant le dossier de l'eau contaminée à Shannon (contamination de la nappe phréatique)
A-2008-01562  Version imprimée de la doctrine publiée relative aux mesures anti-insurrectionnelles. Information liée à l'application théorique de la "Cartographie humaine" (Human Terrain Mapping) terrestre, qui met l'accent sur son incidence sur les opérations en Afghanistan. Information liée à l'application théorique de "L'Approche terrestre des opérations basées sur les effets", qui met l'accent sur les leçons retenues en Afghanistan. Ne pas inclure la documentation liée au programme de collaboration technique. 
A-2009-00262 Toutes les "Question Period Cards" du Ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, et ce, uniquement pour les journées du 4, 5, 8, 9 et 10 juin 2009.
A-2009-00412  QP notes suivantes : Afghanistan – Current Issues :  Allegations of sexual abuse/ Disciplinary Action against Canadian Sniper; Security for elections; CF role in Drug Interdiction & Poppy Eradication.
A-2009-00425  Obtenir les documents, excluant les documents des tiers, du 1er août 2008 au présent (14 septembre 2009) concernant les modifications apportées au plan initial de projet pour le Projet de démonstrations de technologie (DT) Surveillance du Nord.
A-2009-00486  Copie du rapport post-exercice concernant Op SEXTANT, le déploiement du NCMS Winnipeg vers Op ALLIED PROTECTOR de l'OTAN. 
A-2009-00499 Une copie du rapport sommaire de l'enquête de la PM GO#2007-16544.
A-2009-00554  Obtenir copie du document qui détient la Défense Nationale portant la mention "Section du renseignement crimininel stratégique" qui provient de la police militaire et ce depuis le 20 avril 2009 à ce jour le 5 octobre 2009
A-2009-00559  Copie du rapport "Analyses Physico-chimiques – Sorties de l’effluent ruisseau Nelson" daté du 4 septembre 1987.
A-2009-00560  Copie du rapport "Rapport d’événement – Déversement d’huile de coupe"  daté du 17 mai 1991.  Le rapport provient de SNC, division IVI – Val-Bélair.
A-2009-00562  Le rapport "Résultats d’analyse des composés organiques volatils – Les technologies industrielles J.N.C. Inc. – Eau de surface - #2 Ruisseau route C.R.D.V. – Lagunes"  daté du 18 novembre 1994
A-2009-00563 Le rapport " Puissard des Industries Valcartier Inc. Et lieu d’épandage des Industries Valcartier Inc."  daté du 1 janvier 1988.
A-2009-00564 Le rapport " Les Technologies SNC Inc. Val-Bélair – Lagune " C " daté du 30 octobre 1992. Le rapport provient de la Direction des programmes de gestion des déchets et des lieux contaminés du ministère de l’Environnement.
A-2009-00565 Le rapport "Contamination en HHT" daté du 7 mai 1996.  Le rapport provient de SNC Lavalin Environnement.
A-2009-00568  Le rapport " Installation de puits d’observation (5 nids) en septembre-octobre 1997"   daté du 24 mars 1998.  Le rapport provient de SNC-Lavalin Environnement Inc.
A-2009-00570  Le "Certificat d’autorisation pour l’entreposage de condensateurs électriques contenant des BPC (biphényles polychlorés)"  daté du 10 aout 1990.  Le certificat a été émis par Michel Gauvin du ministère de l’Environnement.
A-2009-00606  La version provisoire ou finale du procès-verbal, ou une transcription imprimée ou électronique, des réunions du Comité de gestion de la Défense, du 1er janvier 2009 au 14 octobre 2009. 
A-2009-00617  Copies des rapports d'activité, des journaux de bord, des manifestes des passagers et des rapports sur les coûts pour tous les vols du MDN associés aux cérémonies du 90e anniversaire de l'Armistice qui se sont tenues au Canada et en France. 
A-2009-00622  Tout rapport qui traite des mesures correctives et (ou) disciplinaires imposées suite à des incidents impliquant des armes à feu au Canada ou en Afghanistan, de 2008 à ce jour, y compris les décharges accidentelles, les incidents de dégaine rapide, ou d'autres incidents qui auraient fait l'objet d'un rapport. 
A-2009-00630  Copie du document du MDN qui fait référence aux informations que le Ministre du Revenu avance, notamment sur le 100 $M d'investissements à la base de Bagotville et sur les heures de vols supplémentaires.
A-2009-00631  Copie de la décision finale du MDN sur l'implémentation des nouveaux appareils Chinooks.
A-2009-00634 Deux documents, qui sont cités dans la version provisoire de la Politique intérimaire sur l'application des distances de recul pour les espèces menacées à la BFC Suffield, en date du 18 sept 09 - références F et G. 
A-2009-00635  Toute la correspondance et toutes les communications concernant le contrat no W2037-080079/001 et ses conditions (Instruction des conducteurs) pour la période du 16 décembre 2008 au 28 février 2009, échangées entre le MDN, TPSGC et Valcom Consulting ou Valcom Manufacturing ou ses filiales, entreprises affiliées, employés ou mandataires. 
A-2009-00636 Toute la correspondance et toutes les communications concernant le contrat no W2037-080079/001 et ses conditions (Instruction des conducteurs) pour la période du 1er janvier 2009 au 28 février 2009, échangées entre le MDN, TPSGC et tout autre tiers, concernant les plaintes ou tout aspect de la prestation de services. 
A-2009-00653  Copie des analyses ou des notes de synthèse produites par les CEMD, COMFEC, EMIS, CEMAT, CPM ou Méd C, du 1er juil 09 au 3 nov 09, concernant PERSTEMPO et la durée des périodes de service/d'absences et leurs répercussions sur le personnel des FC et leurs familles. 
A-2009-00654  Copie de toutes les analyses, notes de synthèse ou présentations de docteur Zamorski ou d'autres représentants du Médecin-chef, du 1er juillet 09 au 3 nov 09, concernant les répercussions des déploiements sur la santé mentale des militaires des FC. 
A-2009-00657  De 2001 à 2009, les documents indiquant le nom, l'emploi, le poste, le grade, le SGPM, le genre et l'unité de chacune des personnes suivantes : tous le personnel militaire des FC, y compris les Réservistes, qui se sont suicidé et l'endroit où le suicide a eu lieu.
A-2009-00659  Tous les documents générés à ce jour par le SCEMD, le CPM, le Méd C, le DEIG, le DGSSPF et le SMA(AP) concernant les préparatifs pour la comparution de Bgén Martin et de Col Blais devant le sous-comité sénatorial des anciens combattants les 21 et 28 oct 2009.
A-2009-00685  Copie de tous les documents entre le 31 juillet 2009 et le 1er septembre 2009 concernant les instructions publiées par le CEMD Gén Walter Natynczyk pour le retrait des troupes canadiennes de l'Afghanistan en 2011. 
A-2009-00712  Copie du rapport et (ou) du document préparé pour le SMA(GI) qui expose les plateformes normalisées et approuvées (logiciel informatique d'entreprise) que le MDN est autorisé à utiliser. 
A-2009-00714  Les documents montrant les coûts de formation linguistique donnés à vos employés depuis les dix dernières années à aujourd'hui le 19 nov 09, ventilés en fonction de la langue et de l'endroit ou de l'école où ces cours ont été suivis.
A-2009-00716 Inventaire comprenant les CHAP produits l'an dernier.
A-2009-00730  Les journaux de bord des aéronefs de recherche et de sauvetage qui ont participé au sauvetage à Coral Harbor (Nunavut). Inclure l'horaire des préparatifs de vol et de l'équipage depuis l'attribution de la mission jusqu'au retour à la base.  
A-2009-00731  Copie du plan quinquennal du MDN concernant les projets d'infrastructures (immobilisations) pour la 1ère Escadre
A-2009-00732  Copie du nouveau plan quinquennal mis à jour (année par année) du MDN concernant les projets d'infrastructures (immobilisations) pour la base militaire de Bagotville, Trenton et Petawawa
A-2009-00739  Toutes les commandes subséquentes traitées par la présente institution au sein de la RCN en vertu des conditions de TOUTE OFFRE À COMMANDES ET (OU) DE TOUT ARRANGEMENT D'APPROVISIONNEMENT pour les services de personnel temporaire pendant la période suivante : novembre 2009. 
A-2009-00740  Toutes les politiques, règlements, directives sur le niveau linguistique exigé de 2002 à 2006 pour les avocats militaires afin d'être qualifié comme avocat militaire.
A-2009-00741 Nombre d'avocats entre 2002 et 2009 qui ont été qualifiés avocat militaire (anglophones et francophones) sans avoir obtenu le niveau linguistique requis en vertu des politiques, directives et/ou règlements
A-2009-00742  Toutes les politiques, règlements et directives concernant la promotion de capitaine à major de 2002 à 2009 au sein du métier d'avocat militaire.
A-2009-00744  Copie du budget total alloué pour le fonctionnement de la Réserve aérienne de Bagotville pour chacune des AF suivantes : 2008-09, 2009-10.
A-2009-00751 Toutes les demandes d'AI reçues par le Ministère entre le 1er juin 09 et le 1er déc 09. Ces demandes comprennent l'information déjà divulguée par le Système d'extraction de renseignements sur les conventions collectives ainsi que le numéro des demandes, le type de demandeur, les dates et des précisions sur l'information demandée.
A-2009-00763 Copie des listes des vérifications et évaluations effectuées par le Chef - Services d'examen entre le 24 juillet 2009 et le 15 décembre 2009.
A-2009-00764  Copie des échelles salariales actuelles pour tous les employés de catégorie II affectés à toutes les BFC relevant du DGSSPF, selon le Programme national des échelles salariales de rémunération.
A-2009-00771 Copie de : 096/05 051554Z, Ordre d'opération (OPORD) 800 (010/2005) Force opérationnelle Afghanistan (FOA) du CEMD, déc 05, pour la mission en Afghanistan.
A-2009-00777  COMFEC 336 241800Z Oct 06 - Commandant, Force opérationnelle interarmées Afghanistan - Pouvoir de désigner les commandants
A-2009-00798  Les adresses postales de toutes les adresses des Forces canadiennes, unités au Canada et à l'étranger.
A-2009-00799 Information concernant RDDC et sa gestion de la propriété intellectuelle développée par ses propres scientifiques et ingénieurs et par l'entremise de contrats d'approvisionnement, etc.
A-2009-00832  Vérification du Chef - Services d'examen des Sentences imposées les cours martiales, qui se compose de l'Annexe A à CANFORGEN 001/10 CDS 001/10 042000Z JAN 10 Procédures administratives pour la mise en œuvre d'une sentence de cour martiale.